Guide des bonnes pratiques - Grande Région

3.2 Agenda territorial
3.2.1 Le programme d’action de l’Agenda territorial
Au niveau européen, le principal moyen de mise en œuvre à l'heure actuelle est le
programme d'action de l'Agenda territorial, que les ministres ont adopté lors de leur réunion
informelle du 23 novembre 2007 à Ponta Delgada, sous Présidence portugaise. Pour rappel,
ce premier programme d'action (PA1) couvre quatre années (jusqu'à la présidence hongroise
de 2011) et repose sur cinq principes directeurs:
• solidarité entre régions et territoires ;
• gouvernance multi-niveaux ;
• intégration des politiques ;
• coopération sur les questions territoriales ;
• subsidiarité.
Il se présente comme un cadre souple mais structuré, organisé en cinq lignes d'action (LA):
- LA1: mettre en œuvre l'Agenda territorial dans les domaines de compétence des ministres
au niveau de l'Union européenne et des Etats membres
- LA2: influencer les dossiers clés de l'UE et donner une dimension territoriale / urbaine aux
politiques sectorielles
- LA3: renforcer la gouvernance multi-niveaux au niveau de l'Union européenne et des Etats
membres
- LA4: comparer et évaluer l'état, les perspectives, les tendances et les impacts territoriaux
des politiques de l'Union européenne et des Etats membres du point de vue de la cohésion
territoriale et du développement spatiale durable
- LA5: coordonner et assurer le suivi du Premier programme d'action, évaluer et réviser
l'Agenda territorial et le Premier programme d'action, et développer une stratégie de
communication et de sensibilisation sur la cohésion territoriale et le développement spatial
durable
Chaque ligne d'action est déclinée en propositions d'actions, avec un niveau variable de
précision pour ce qui concerne les partenaires, le contenu et le calendrier de chaque action.
La Région wallonne s'investit plus particulièrement dans une action (2.1) initiée dans le cadre
du groupe de travail "Cohésion territoriale et affaires urbaines" (CTQU) du Comité de
Coordination des Fonds (COCOF). La Commission ayant décidé de favoriser le travail en
sous-groupes thématiques au sein du CTQU, la composante wallonne de la délégation belge
avait proposé de créer un sous-groupe sur la dispersion de l'urbanisation. Ce groupe fort de
14 Etats membres a élaboré un questionnaire dont les réponses sont en cours d'exploitation.
L'objectif est de rassembler les avis des Etats membres sur la caractérisation du phénomène,
sur l’identification de ses effets pervers, sur les mécanismes explicatifs sous-jacents qui
pourraient nécessiter une intervention, mais aussi – et c’est sans doute la partie la plus
intéressante de l’initiative – sur l’identification des d'instruments – de quelque nature qu’ils
soient - aptes à lutter contre le problème dans une perspective de développement durable.
Trois autres sous-groupes travaillent respectivement sur le changement climatique, l'énergie
et la démographie. L'objectif est de présenter les résultats des quatre approches thématiques
- qui devraient converger vers un rapport commun - lors de la réunion ministérielle des 24 et
25 avril 2009.
En matière de communication, à travers une « Newsletter du développement territorial »,
l’Administration fait part de la mise en œuvre de l’Agenda territorial (http://developpementterritorial.wallonie.be).
11 e Sommet de la Grande Région
11. Gipfel der Grossregion
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