2004 - Paper Audit & Conseil

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
■ IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS
Les biens immobilisés détenus dans le cadre de l’exploitation de contrats de
concessions ou de contrats équivalents sont regroupés sous cette rubrique.
Les amortissements de caducité sont pratiqués pour reconstituer les capitaux
investis dans les biens remis gratuitement en fin de concession. Le mode linéaire
est généralement retenu. Pour certaines concessions particulières, il peut être
adapté pour tenir compte de l’utilisation effective de l’ouvrage, notamment durant
les premières années d’exploitation.
Des amortissements spécifiques aux biens renouvelables sont calculés pour tenir
compte de leur dépréciation.
■ CONTRATS À LONG TERME
Les résultats des contrats réalisés par les sociétés de travaux sont déterminés
selon la méthode de l’avancement. Ils sont fondés sur les résultats prévisionnels
à fin de chantier révisés périodiquement.
Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir les pertes prévisibles à
terminaison, lesquelles sont évaluées à partir d’une analyse des données économiques
et financières prévisionnelles de chaque contrat. Ces prévisions peuvent
tenir compte de montants susceptibles d’être obtenus au titre des réclamations
déposées.
Par contre, les résultats dégagés sur les contrats de promotion immobilière ne
sont pris en compte qu’après achèvement des travaux et vente des biens.
Les stocks immobiliers correspondants sont évalués à leur prix de revient, hors frais
financiers, ceux-ci étant pris en charge comme frais de période.
■ CRÉANCES
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances qui présentent des
difficultés de recouvrement font l’objet d’une dépréciation par voie de provision.
■ VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au coût d’acquisition. Des
provisions pour dépréciation sont constituées lorsque la valeur vénale est inférieure,
à la date de clôture, au coût d’entrée en portefeuille.
Les intérêts courus, sur les valeurs à taux d’intérêt garanti, sont constatés à la
clôture.
■ CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Les charges à répartir sur plusieurs exercices proviennent pour l’essentiel de
l’appréhension des résultats des contrats à long terme selon la méthode de
l’avancement.
■ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Elles sont constituées dès lors qu’il existe un risque probable de sortie de ressources
sans contreparties attendues. Elles sont revues à chaque date d’établissement des
comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.
Elles couvrent les risques liés à l’exécution et à la terminaison des chantiers réalisés
en France et à l’étranger. Les risques à terminaison comprennent, le cas échéant,
les coûts directs et connexes de repliement des chantiers ainsi que les charges de
parfait achèvement de ceux-ci.
■ ENDETTEMENT
Dans le cadre de son financement à moyen terme, le Groupe EIFFAGE a mis en
place, à compter de l’exercice 2002 un programme de titrisation de ses créances
commerciales par l’intermédiaire d’un compartiment au sein d’un Fonds Commun
de Créances (FCC).
Afin de présenter une image fidèle et compte tenu des caractéristiques de ce
programme, il a été décidé de le retraiter selon le principe de prédominance de la
substance sur l’apparence pour enregistrer l’endettement correspondant.
Les montants correspondants sont indiqués en annexe au chapitre E note 7.
■ CONVERSION DES COMPTES DES FILIALES ÉTRANGÈRES
Les comptes des filiales à l’étranger sont convertis en euros sur la base des cours de
change de fin d’exercice pour le bilan et au taux moyen pour le compte de résultat.
L’incidence des écarts de conversion sur les capitaux propres d’ouverture et sur
le résultat de l’exercice vient directement s’imputer sur les réserves consolidées.
■ OPÉRATIONS EN DEVISES
Les dettes et créances en devises sont converties sur la base des cours de change
de fin d’exercice. Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir les
pertes de change latentes.
■ RISQUE DE TAUX
Le Groupe est essentiellement endetté à taux variables. Le risque de fluctuation
des taux d’intérêts n’est pas couvert.
■ RISQUE DE CHANGE
Les principales filiales du Groupe sont situées dans des pays de la zone euro.
Les contrats à l’exportation réalisés dans d’autres zones sont traités dans les
monnaies dans lesquelles sont exposées les dépenses; pour ces contrats, le risque
de change ne concerne que les décalages de trésorerie qui apparaissent entre
les prévisions de dépenses des marchés, leur exécution ainsi que le rapatriement
des frais généraux de siège et des résultats.
Ponctuellement, des contrats de couverture de change peuvent être initiés pour se
garantir de l’incidence des fluctuations des devises, sur certains postes d’actifs
ou de passifs.
■ CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ
Le chiffre d’affaires cité dans les publications et commentaires sur l’activité du
Groupe et repris dans les notes annexes, correspond à la production de l’exercice
évaluée au prix de vente et comprend :
• les travaux et prestations exécutés directement par les sociétés intégrées ;
• la quote-part des travaux exécutés en participation avec d’autres entreprises,
revenant à une société intégrée.
■ RÉSULTAT SUR CESSION DE MATÉRIEL ROUTIER
Conformément aux usages de la profession, les résultats de cession de matériel
routier sont enregistrés en résultat d’exploitation.
■ IMPÔTS ET IMPOSITION DIFFÉRÉE
Les impôts différés sont calculés par chaque entité fiscale selon la méthode du
report variable sur les différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables,
actives et passives, du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition
et des fonds de commerce.
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