2004 - Paper Audit & Conseil

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Jetons de présence
L’Assemblée Générale d’EIFFAGE du 24 avril 2002 a décidé de porter le montant
global des jetons de présence à 300 000 euros par an à compter de l’exercice 2002.
Le montant global est réparti comme suit à compter de l’exercice 2002:
• Chaque Administrateur reçoit un montant égal et, en outre, les membres des
Comités du Conseil reçoivent un jeton particulier ; les Présidents des Comités
bénéficient d’un double jeton.
• Il est tenu compte de la présence effective des Administrateurs et des membres
des Comités pour la détermination du montant de ces rémunérations.
Il est proposé à l’Assemblée Générale du 20 avril 2005 de porter le montant global
à 350 000 euros, pour tenir compte de la création du Comité Stratégique et, plus
généralement, de l’augmentation du nombre de réunions du Conseil et de ses
Comités occasionnée par les efforts engagés ces dernières années pour améliorer
la gouvernance du Groupe.
Conventions particulières
Les conventions passées par EIFFAGE avec des sociétés ayant des Administrateurs
communs sont, tant réglementées que courantes, relatives à des opérations qui
sont usuelles entre des entreprises appartenant à un même groupe. Les conventions
nouvelles conclues depuis la clôture de l’exercice 2004 sont de même nature. Les
conventions réglementées font l’objet du rapport spécial des Commissaires aux
comptes (page 83).
Prêts et garanties accordés aux dirigeants
Néant.
Intéressement et participation
Des accords d’intéressement sont en vigueur dans la plupart des sociétés du
Groupe EIFFAGE; ces accords qui s’inscrivent dans le cadre de l’ordonnance du
21.10.1986 relative à l’intéressement et la participation des salariés aux résultats
de l’entreprise, traduisent la volonté du Groupe d’associer étroitement les personnels
à la bonne marche de leurs entreprises en les intéressant aux résultats obtenus
par celles-ci au cours d’un exercice lorsqu’ils atteignent un niveau déterminé et
représentent un accroissement de sa prospérité.
Par ailleurs, les salariés du Groupe bénéficient d’accords de participation aux
fruits de l’expansion dans les conditions légales obligatoires; ces accords sont
appliqués dans chaque société du groupe soumise à la participation: il n’y a pas
d’accord de groupe.
Au niveau de chaque société du Groupe, ont été mis en place depuis de nombreuses
années des Plans d’Epargne Entreprise; ainsi, les salariés ont-ils le choix pour
affecter les sommes leur revenant au titre de l’intéressement et de la participation
entre des investissements dans des fonds communs de placement et des
investissements dans les structures d’actionnariat salarié du Groupe, la SICAVAS
EIFFAGE 2000 ou le FCPE EIFFAGE (cf. répartition du capital et des droits de vote
ci-après).
Les sommes versées par le Groupe EIFFAGE à ses salariés au titre de l’intéressement
et de la participation ont atteint 76 millions d’euros au titre des résultats de
l’exercice 2004 contre 62 millions d’euros au titre de l’exercice 2003 et 55 millions
d’euros au titre de l’exercice 2002, et représentent 278 millions d’euros pour les
cinq dernières années.
Les membres du personnel du Groupe peuvent être bénéficiaires d’options de
souscription ou d’achat d’actions dans le cadre des plans d’options mis en place
par EIFFAGE SA, étant précisé qu’il n’existe pas de plans d’options dans les autres
sociétés du Groupe.
614 600 options d’achat d’actions EIFFAGE ont été attribuées à des salariés ou mandataires
sociaux du Groupe au cours de l’exercice 2004, dont 80 000 aux 10 salariés
dont le nombre d’options ainsi attribuées est le plus élevé, pour un prix d’exercice
moyen pondéré de 68,34 euros par action.
58 366 options de souscription ont été levées en 2004 par les 12 salariés du
Groupe dont le nombre d’options ainsi exercées est le plus élevé, pour un prix
d’exercice moyen pondéré de 22,90 euros par action.
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