2004 - Paper Audit & Conseil

RÉSOLUTIONS
Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2005
Première résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport
du Conseil d’Administration sur les opérations de la Société pendant l’exercice
2004 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice,
approuve les comptes annuels 2004 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du
rapport du Conseil d’Administration sur les opérations du Groupe pendant l’exercice
2004 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
de cet exercice, approuve les comptes consolidés 2004 tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de
leur gestion pour l’exercice 2004.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des résultats
proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, elle décide que :
Le bénéfice de l’exercice s’élevant à 171 397 357,37 €
Augmenté du report à nouveau précédent de 653 937 404,29 €
Formant un total de 825 334 761,66 €
Sera réparti comme suit :
• Affectation à la réserve légale 13 638 699,54 €
• Distribution aux 29 777 373 actions
d’un dividende global de 44 666 059,50 €
• Prélèvement pour être reportée à nouveau
de la somme de 767 030 002,62 €
Total 825 334 761,66 €
En conséquence, le dividende net total est fixé à 1,50 euro par action. Compte tenu
de l’acompte de 1 euro net par action versé le 30 novembre 2004, le solde du
dividende net s’établit à 0,50 euro par action ; ce solde ouvre droit à l’abattement
de 50 % au profit des actionnaires personnes physiques, et sa mise en paiement aura
lieu le 29 avril 2005.
Ce dividende s’appliquera également aux actions qui pourraient être créées avant
la date de mise en paiement, à la suite de levées d’options.
Au cas où lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses
propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de
ces actions sera affecté au compte report à nouveau.
Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des
trois précédents exercices ont été les suivantes (par action) :
2001 2002 2003
Nombre d’actions 14 506 050 14 569 481 14 711 974
Dividende net 2,10 € 2,10 € 2,32 €
Avoir fiscal 1,05 € 1,05 € 1,16 €
Dividende global 3,15 € 3,15 € 3,48 €
L'Assemblée Générale décide, en application de l'article 39 de la Loi de finances
rectificative pour 2004, que les sommes portées à la Réserve spéciale des plus-values
à long terme, et s'élevant à 28 732 735,14 euros, sont affectées à un compte de
réserves ordinaires.
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article
L. 225-38 du Code de commerce, ratifie les opérations faites au cours de l’exercice
2004 entre la Société et les Administrateurs ou entre la Société et d’autres sociétés
ayant des administrateurs communs.
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration :
• prend acte de la démission de M. Hubert Luneau, demeurant 8 avenue Delcassé-
75008 Paris, de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la
société RSM Salustro Reydel, Commissaire aux comptes titulaire ;
• nomme, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
M. Bernard Paulet, demeurant 8 avenue Delcassé - 75008 Paris, né le
22 janvier 1953, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur,
soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes
de l’exercice 2006.
Sixième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social
d’un montant nominal maximum de 120 000 000 euros, par voie d’incorporation
des postes primes d’émission et de conversion.
Le Conseil d’Administration assurera l’affectation de cette augmentation
de capital aux actionnaires par la création et l’attribution gratuite aux actionnaires
d’actions nouvelles d’un montant nominal de 8 euros, à raison d’une action
nouvelle pour deux actions anciennes possédées.
L’Assemblée Générale décide que les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes
provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard trente
jours après la date de l’inscription à leur compte du nombre entier d’actions
attribuées.
91