TELECOM - ITnation
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Paquet télécom :<br />
les compétences<br />
à la loupe<br />
La Commission européenne veut replacer les utilisateurs<br />
au centre des préoccupations des opérateurs télécom.<br />
Internet est devenu un outil incontournable en tant que canal de<br />
communication et support de tout média. Mais tout citoyen européen<br />
ne peut pas encore profiter de manière suffisante des<br />
nouveaux moyens de communication. Afin de faciliter<br />
l’accès, la Commission européenne a présenté un<br />
nouveau ‘‘Paquet Télécom’’ en novembre 2007 visant<br />
à réformer le marché des télécommunications. Bien<br />
que la version finale ne soit pas encore adoptée, des<br />
objectifs clairs ont déjà été définis au Luxembourg.<br />
Jean-Louis Schiltz,<br />
Ministre des Communications<br />
© SIP / Eric Chenal<br />
«Priorité sera donnée à l’accès<br />
de tous les citoyens aux services<br />
de la société de l’Information, à la<br />
protection des internautes et à la<br />
simplification du cadre règlementaire<br />
actuel, explique Jean-Louis Schiltz,<br />
Ministre des Communications. Ces<br />
mêmes objectifs guideront également<br />
la transposition du paquet au<br />
niveau national.» Si l’amélioration<br />
de la qualité des services est centrale,<br />
au Luxembourg cela passera<br />
immanquablement par la garantie<br />
de la concurrence entre opérateurs.<br />
«Plus de concurrence signifie une<br />
baisse des prix», rappelle Jean-Louis<br />
Schiltz. Et de citer le développement<br />
du marché de la téléphonie mobile au<br />
Luxembourg suite à l’arrivée de nouveaux<br />
opérateurs en 1998 et en 2004<br />
et leur offre de services innovants.<br />
«Ils ont considérablement animé le<br />
marché, ce qui explique, entre autres,<br />
la position du Luxembourg en tant<br />
que pays au taux le plus élevé de<br />
pénétration de téléphones portables»,<br />
dit Jean-Louis Schiltz.<br />
TRANSPARENCE EN JEU<br />
Cependant, la diversification des<br />
services, provoquée par la concurrence,<br />
a compliqué le marché au lieu<br />
de le simplifier. «Le gouvernement<br />
a constaté une véritable ‘‘jungle de<br />
prix’’ pratiquée par les opérateurs,<br />
dit Jean-Louis Schiltz. Il lance désormais<br />
un appel à tous les opérateurs<br />
en faveur de plus de transparence.<br />
Des conditions claires, complètes<br />
et faciles à comprendre représentent<br />
un droit des consommateurs.<br />
Le nouveau paquet Télécom prévoit<br />
d’ailleurs des dispositions précises à<br />
cet égard.»<br />
FRÉQUENCES : LIBERTÉ<br />
Enfin, lors du Conseil Télécommunications<br />
qui s’est tenu au Luxembourg<br />
en juin 2008, le gouvernement a<br />
soutenu que les fréquences devaient<br />
demeurer des compétences nationales.<br />
La marge de manœuvre que le<br />
Luxembourg connaît pour permettre<br />
à des sociétés telles RTL et SES<br />
de se développer, est essentielle.<br />
«Le transfert de souveraineté et de<br />
compétences dans le domaine des<br />
fréquences à Bruxelles et la perte<br />
de compétences nationales qui en<br />
résulterait seraient lourds de conséquences,<br />
dit Jean-Louis Schiltz. De<br />
plus, les procédures existantes de<br />
l’Union internationale des télécommunications<br />
(UIT) ne disparaîtraient<br />
pas avec l’émergence de nouvelles<br />
règles européennes.» Les acteurs<br />
européens verraient donc les règles<br />
de l’UIT et de l’UE se superposer<br />
sans être toujours cohérentes. Cela<br />
desservirait tant le développement<br />
des services de communications<br />
électroniques en Europe que les<br />
entreprises européennes.<br />
2008-2009 5