INSTANCES DÉCISIONNELLES Par M c Caroline Simard, Secrétaire de l'<strong>Ordre</strong> Le Comité exécutif s'est réuni en séances extraordinaires les 29 octobre et 4 novembre. Le 89 e Conseil d'administration a tenu sa 6 e séance ordinaire le 7 novembre. Le Comité exécutif s'est réuni en séance ordinaire le 20 novembre ajournée au 24 novembre 2009. COMITÉ EXÉCUTIF (CE) Séances extraordinaires <strong>des</strong> 29 octobre et 4 novembre 2009 Aux séances <strong>du</strong> 29 octobre et <strong>du</strong> 4 novembre, le CE a reçu et approuvé la programmation visant à établir la planification stratégique de l'<strong>Ordre</strong> pour le Colloque <strong>des</strong> dirigeants et <strong>des</strong> cadres de l'<strong>Ordre</strong>. CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance ordinaire <strong>du</strong> 7 novembre 2009 Le Conseil d'administration de l'<strong>Ordre</strong> a discuté de la révision de la Loi sur les <strong>ingénieurs</strong> et approuvé la conclusion d'un contrat pour une nouvelle plateforme Web pour l'<strong>Ordre</strong>. Le Conseil d'administration a délégué à un comité le pouvoir de statuer sur les deman<strong>des</strong> d'admission ou d'inscription lorsqu'une personne a été reconnue coupable d'une infraction judiciaire ou encore d'une décision disciplinaire émanant d'un autre ordre professionnel. Le Conseil d'administration a été informé <strong>du</strong> projet de loi créant Infrastructures <strong>Québec</strong> et a transmis à l'Office <strong>des</strong> professions <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> quatre nouveaux programmes de génie pour inclure au Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux certificats de spécialistes <strong>des</strong> ordres professionnels. Le Conseil d'administration a nommé M me Anne-Marie Gagnon, ing., comme secrétaire <strong>du</strong> Comité d'inspection professionnelle, a renouvelé les mandats de MM. Pierre-Paul Dumoulin, ing., et Gilles Rivard, ing., comme membres <strong>du</strong> CIP, le mandat de M. Jean Crépault, ing., comme inspecteur sur la compétence <strong>du</strong> CIP et les mandats de M me Micheline Sayad, ing., et MM. Gilbert Théberge, ing., François Poirier, ing., Raynald Simard, ing., et Denis Dufour, ing., comme inspecteurs <strong>du</strong> CIP. Par ailleurs, le Conseil d'administration a nommé M me Nora Manoli, ing., comme inspectrice <strong>du</strong> CIP. Le Conseil d'administration a reçu l'état <strong>des</strong> résultats et a décidé de bonifier sa Politique de valorisation de l'excellence professionnelle en faisant passer la bourse d'encouragement aux étu<strong>des</strong> supérieures à 7 500 $. COMITÉ EXÉCUTIF (CE) Séance ordinaire <strong>du</strong> 20 novembre ajournée au 24 novembre 2009 Le Comité exécutif (CE) a procédé à la mise à jour <strong>du</strong> tableau <strong>des</strong> membres en date <strong>du</strong> 17 novembre 2009. Il a délivré <strong>des</strong> permis conformément aux articles 40 <strong>du</strong> Code <strong>des</strong> professions et 35 de la Charte de la langue française, et a accordé <strong>des</strong> permis temporaires conformément à la Loi sur les <strong>ingénieurs</strong>. Le CE a autorisé <strong>des</strong> poursuites pour pratique illégale dans deux dossiers et a procédé à l'étude <strong>des</strong> recommandations <strong>du</strong> Comité d'inspection professionnelle (CIP) concernant l'application de l'article 55 <strong>du</strong> Code <strong>des</strong> professions dans trois dossiers. Le CE a recommandé la nomination <strong>des</strong> membres <strong>du</strong> Comité de surveillance <strong>des</strong> élections, le renouvellement <strong>du</strong> mandat <strong>des</strong> membres <strong>du</strong> Comité de révision et <strong>du</strong> Conseil de discipline. Le CE a recommandé le renouvellement <strong>des</strong> mandats de MM. Gérald Lamoureux, ing., et Raymond Moisan, ing., comme inspecteurs <strong>du</strong> CIP, la nomination de M. Gilles Guertin, ing., à titre d'inspecteur portant sur la compétence et secrétaire-suppléant <strong>du</strong> CIP et de M. Sylvain Harbec, ing., à titre d'inspecteur et secrétaire-suppléant <strong>du</strong> CIP. Le CE a reçu l'état <strong>des</strong> résultats trimestriels au 30 septembre 2009 et a procédé à la nomination <strong>des</strong> jurys pour le prix universitaire <strong>du</strong> Mérite <strong>2010</strong> et la Bourse d'excellence aux étu<strong>des</strong> supérieures <strong>2010</strong>. Avis de limitation <strong>du</strong> droit d'exercice Conformément à l'article 182.9 <strong>du</strong> Code <strong>des</strong> professions (L.R.Q., c. C-26), avis est donné par la présente que, le 20 novembre 2009, M. Jean- Pierre Ouellet, ing., dont le domicile professionnel est situé au 1521, rue Henry-Howison (<strong>Québec</strong>), G1Y 3L8, a fait l'objet d'une décision <strong>du</strong> Comité exécutif de l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> relativement à son droit d'exercice, à la suite <strong>des</strong> recommandations <strong>du</strong> Comité d'inspection professionnelle, à savoir : « D'ENTÉRINER ET DONNER ACTE à la limitation définitive volontaire d'exercice de l'ingénieur Jean-Pierre Ouellet dans les domaines de la mécanique <strong>du</strong> bâtiment, de l'électricité <strong>du</strong> bâtiment et <strong>du</strong> urbain ; drainage D'ORDONNER à l'ingénieur Jean-Pierre Ouellet de s'y conformer. » Ces limitations <strong>du</strong> droit d'exercice de l'ingénieur Jean-Pierre sont en vigueur depuis le 20 novembre 2009. Montréal, ce 21 décembre 2009 Caroline Simard, avocate Secrétaire de l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> Avis de radiation Ouellet S <strong>Ordre</strong> |1 ; <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> Conformément aux articles 133 et 180 <strong>du</strong> Code <strong>des</strong> professions (L.R.Q., c. C.-26), avis est donné par la présente que, le 6 janvier <strong>2010</strong>, le Conseil de discipline a ordonné la radiation provisoire <strong>du</strong> tableau de l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> de M. Haim Katz, ayant son domicile professionnel au 789, avenue Stuart à Outremont (<strong>Québec</strong>), H2V 3H4. Les actes reprochés à M. Haim Katz ont notamment trait à son défaut de donner suite, de façon diligente, à l'engagement qu'il a pris de répondre aux deman<strong>des</strong> formulées par la syndic adjointe dans le cadre d'une enquête qu'elle mène au sujet de sa con<strong>du</strong>ite professionnelle ainsi qu'à son défaut de répondre de façon complète et satisfaisante à une lettre qu'elle lui a fait parvenir, contrevenant ainsi à l'article 4.02.02 <strong>du</strong> Code de déontologie <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> et à l'article 114 <strong>du</strong> Code <strong>des</strong> professions. La radiation provisoire est exécutoire dès sa signification à l'intimé, et ce, jusqu'à ce que la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui soit ren<strong>du</strong>e. En conséquence, M. Haim Katz est radié provisoirement à compter <strong>du</strong> 7 janvier <strong>2010</strong>, le tout nonobstant appel. Montréal, ce 7 janvier <strong>2010</strong> Josée Le Tarte Secrétaire <strong>du</strong> Conseil de discipline <strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> <strong>PLAN</strong> : FÉVRIER-MARS <strong>2010</strong> : : 42
Q^NOTARiUS — Au service <strong>des</strong> professionnels LA SIGNATURE NUMÉRIQUE DE NOTARIUS LA SIGNATURE OFFICIELLE ET LE SCEAU DE SÉCURITÉ ÉLECTRONIQUE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DE : <strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>ingénieurs</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> 12 Appraisal Institute of Canada Institut canadien <strong>des</strong> évaluateurs • à ORDRE DES ÉVALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC ARCHITECTURAL INSTITUTE OF BRITISH COLUMBIA Professional Engineers /S A Chambre and Geoscientists of BC notaires <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> http://www.notarius.com For more information contact Notarius at 514-281-1442 or toll free 1-800-567-6703
Change language