PLAN 2009-3 - Ordre des ingénieurs du Québec

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INSTANCES DECISIONNELLES M e Caroline Simard, avocate, secrétaire adjointe par intérim de l'Ordre Le 88 e Conseil d'administration a tenu sa septième séance (extraordinaire) le 30 janvier 2009. Le Comité exécutif s'est par la suite réuni le 23 février 2009. CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 30 janvier (extraordinaire) Le Conseil d'administration a décidé d'ouvrir un concours pour le poste de secrétaire de l'Ordre et chef des services juridiques et a désigné un comité de sélection à cette fin. Le Conseil d'administration a adopté les politiques suivantes, mises à jour : Délégations de pouvoirs au Comité exécutif et autres délégations, Politique de diffusion des décisions en matière pénale, disciplinaire, d'inspection professionnelle et pour non-conformité au Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, ainsi que les Règles de constitution et de fonctionnement des Sections régionales. Le Conseil d'administration a appuyé la vision d'un nouveau cadre national relatif au droit d'exercice, en a endossé les principes et a autorisé le président de l'Ordre à soutenir cette vision et son développement. Relativement à la promotion de la profession, le Conseil d'administration a approuvé le principe de la campagne d'Ingénieurs Canada selon certains paramètres, dont le fait que la participation de l'Ordre soit conditionnelle à une codirection avec l'Ordre visant à assurer les spécificités québécoises. Enfin, le Conseil d'administration a demandé au Comité exécutif d'évaluer dans quelle mesure des objectifs légitimes nécessitent de formuler une demande d'exception à la mobilité de la main-d'œuvre dans le cadre de l'application de l'Accord sur le commerce intérieur. COMITE EXECUTIF Séance ordinaire du 23 février 2009 Le Comité exécutif (CE) a procédé à la mise à jour du tableau des membres en date du 19 février 2009. Il a accordé des équ'walences de diplômes et de formation, a délivré des permis conformément aux articles 40 du Code des professions et 35 de la Charte de la langue française, et a accordé des permis temporaires conformément à la Loi sur les ingénieurs. Le CE a recommandé au Conseil d'administration la nomination de deux membres du Comité d'inspection professionnelle (CIP) pour un mandat de trois ans et le renouvellement du mandat d'un membre du CIP pour un mandat de trois ans également. Le CE a recommandé au Conseil d'administration la nomination d'un enquêteur au Service de la surveillance de la pratique illégale et a recommandé les orientations de ce service pour 2009-2011. Le CE a recommandé l'adoption du budget 2009-2010 de même que la révision des taux horaires des travailleurs autonomes, des allocations d'honoraires et des jetons de présence. Le CE a approuvé la mise en candidature de M. l'ingénieur Gaétan Samson au Conseil d'administration de l'Office des professions du Québec. Le CE a recommandé au Conseil d'administration de l'Ordre les deux candidatures à titre de membres honoraires au Conseil d'administration de Gestion Férique. Le CE a approuvé le texte de convocation et l'ordre du jour pour l'assemblée générale de juin 2009 en vue de leur publication dans la revue PLAN. Enfin, le CE a procédé à l'étude des recommandations du CIP concernant l'application de l'article 55 du Code des professions dans quatre dossiers. Le Réseau des ingénieurs du Québec fait de vous quelqu'un de privilégié ^ ^ ^ POUR VOTRE AUTO ET VOTRE HABITATION, PROFITEZ DES PRIVILÈGES QUE VOUS OFFRE UN ASSUREUR D'EXCEPTION VALEUR A NEUF 5 ANS Grâce au partenariat entre La Personnelle et le Réseau des ingénieurs du Québec, vous avez droit à une assurance de groupe auto et habitation qui inclut des tarifs préférentiels et des avantages tels que la garantie Valeur à neuf 5 ans pour votre auto. Demandez une soumission : 1 888 GROUPES (1 8 8 8 4 7 6 - 8 7 3 7 ) lapersonnelle.com/reseaulQ RESEAU DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC laPersonnelle Assurance de groupe auto et habitation
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