PLAN 2009-3 - Ordre des ingénieurs du Québec

Avis de limitation du droit d'exercice
Conformément à l'article 182.9 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26),
avis est donné par la présente que, le 16 janvier 2009, l'ingénieur
Gilles Audet, dont le domicile professionnel est situé au 1130, rue
Louis-Gatineau à Yamachiche, Québec, GOX 3L0, a fait l'objet d'une
décision du Comité exécutif de l'Ordre des ingénieurs du Québec relative
à son droit d'exercice, à la suite des recommandations du Comité
d'inspection professionnelle, à savoir :
• «ENTÉRINE ET DONNE ACTE à la limitation définitive volontaire du
droit d'exercice de l'ingénieur Gilles Audet dans le domaine du
drainage urbain ; »
• «ENTÉRINE ET DONNE ACTE à la limitation définitive volontaire du
droit d'exercice de l'ingénieur Gilles Audet dans le domaine de la
protection incendie ; »
Cette limitation du droit d'exercice de l'ingénieur Gilles Audet est en
vigueur à compter du 16 janvier 2009.
Montréal, ce 16 février 2009
André Rainville, ing.
Directeur général et secrétaire par intérim
Avis de radiation
Ordre
des ingénieurs
'r du Québec
Conformément aux articles 156 et 180 du Code des professions, avis est
donné par la présente que, le 29 août 2007, le Conseil de discipline de
l'Ordre des ingénieurs du Québec déclarait coupable M. Daniel Kumps,
ayant son domicile professionnel au 8225, rue Mayrand, suite 100 à
Montréal, province de Québec, des infractions suivantes, notamment :
À Montréal, district de Montréal, dans le cadre d'un projet concernant
un immeuble :
Chef 1 : le ou vers le 4 décembre 1997, l'ingénieur Daniel Kumps n'a
pas tenu compte des conséquences de l'exécution de ses
travaux sur la propriété de toute personne en émettant le
plan RSO-1 Rév. 0, alors que ledit plan présentait une solution
incomplète au problème d'instabilité affectant l'immeuble,
contrevenant ainsi aux articles 2.01 et 3.02.04 du Code de
déontologie des ingénieurs;
Chef 2 : le ou vers le 11 mars 1998, l'ingénieur Daniel Kumps a présenté
une soumission qui n'était pas suffisamment explicite
quant aux conséquences de ses travaux, contrevenant ainsi
à l'article 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs;
Chef 4 : entre le début du mois de juin et le ou vers le 25 juin 1998,
l'ingénieur Daniel Kumps a omis d'assurer une surveillance
adéquate des travaux de pieutage dudit immeuble, contrevenant
ainsi aux articles 2.01 et 2.04 du Code de déontologie
des ingénieurs.
Le 11 février 2009, le Tribunal des professions confirmait la décision du
Conseil de discipline imposant à M. Daniel Kumps une période de radiation
de deux (2) mois sur chacune des infractions à l'article 2.01 du Code
de déontologie des ingénieurs contenues au premier et quatrième chefs
d'accusation, ainsi qu'une période de radiation de un (1) mois quant aux
infractions à l'article 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs des
premier et deuxième chefs, ces périodes de radiation devant être purgées
de façon concurrente. La publication d'un avis de cette décision dans un
journal circulant dans le lieu où l'intimé a son domicile professionnel a
également été ordonnée.
Cette décision étant exécutoire dès sa signification, M. Kumps a donc été
radié du tableau de l'Ordre pour une période de deux mois à compter du
13 février 2009.
Avis de limitation du droit d'exercice
Conformément à l'article 182.9 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26),
avis est donné par la présente que, le 16 janvier 2009, l'ingénieur
Michel Gingras, ing., dont le domicile professionnel est situé au 2079,
chemin du Tremblay, app. 1, à Longueuil, Québec, J4N 1R8 a fait l'objet
d'une décision du Comité exécutif de l'Ordre des ingénieurs du Québec
relativement à son droit d'exercice, à la suite des recommandations du
Comité d'inspection professionnelle, à savoir :
• «PREND ACTE de l'engagement verbal de l'ingénieur Michel Gingras
de limiter volontairement et de façon permanente l'exercice de sa
profession d'ingénieur dans le domaine de l'électricité. »
Cette limitation du droit d'exercice de l'ingénieur Michel Gingras est en
vigueur à compter du 16 janvier 2009.
• « DE LIMITER, jusqu'à ce que le stage soit complété avec succès, le
droit d'exercice de l'ingénieur Michel Gingras dans le domaine ou lié
au domaine de la protection incendie, en lui interdisant de poser
quelque acte professionnel que ce soit, notamment de donner des avis,
consultations, faire des mesurages, tracés, préparer des rapports,
calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des charges ou d'inspecter
ou surveiller des travaux dans ce domaine. »
Cette limitation du droit d'exercice de l'ingénieur Michel Gingras sera en
vigueur le 13 mars 2009 et prévaudra jusqu'à la réussite du stage de
perfectionnement tel qu'il a été imposé par le Comité exécutif.
Montréal, ce 20 février 2009
André Rainville, ing.
Directeur général et secrétaire par intérim
Avis de radiation
Ordre
! des ingénieurs
du Québec
Conformément aux articles 156 et 180 du Code des professions, avis est
donné par la présente que, le 16 avril 2007, le Conseil de discipline de
l'Ordre des ingénieurs du Québec a déclaré coupable M. Daniel Gervais,
ayant son domicile professionnel au 4521, rue Clark, bureau 200 à
Montréal, province de Québec, des infractions suivantes, notamment :
À Montréal, district de Montréal, le ou vers le 9 septembre 2005 et le
ou vers le mois d'août 2002, dans le cadre de différents projets,
M. Daniel Gervais a signé et scellé des plans en utilisant un sceau
contrefait, commettant ainsi un manquement aux règles de l'intégrité
et un acte de malhonnêteté, contrevenant ainsi à l'article 3.02.01 du
Code de déontologie des ingénieurs.
Le 10 février 2009, le Tribunal des professions confirmait la décision du
Conseil de discipline imposant à M. Gervais une période de radiation de
un mois en regard de ces deux infractions, ces périodes de radiation
devant être purgées de façon concurrente. La publication d'un avis de
cette décision dans un journal circulant dans le lieu où l'intimé a son
domicile professionnel a également été ordonnée.
Cette décision étant exécutoire dès sa signification, M. Gervais a donc été
radié du tableau de l'Ordre pour une période de un mois à compter du
2 mars 2009.
Montréal, ce 5 mars 2009
Josée Le Tarte
Secrétaire du Conseil de discipline
Ordre
! des ingénieurs
l' du Québec
Montréal, ce 20 février 2009
Josée Le Tarte
Secrétaire du Conseil de discipline
Ordre
| des ingénieurs
du Québec
PLAN : AVRIL 2009 : : 35