Politique d'aménagement linguistique - Ministère de l'éducation

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L'énoncé de politique
La politique provinciale d'aménagement linguistique
a été élaborée dans l'intention de mieux répondre, en
contexte minoritaire, aux besoins spécifiques de la
communauté de langue française de l'Ontario et de
ses institutions éducatives. Cette politique permet
aux institutions éducatives 1 d'accroître leurs capacités
à créer les conditions d'enseignement et d'apprentissage
qui favorisent la transmission de la
langue et de la culture françaises pour assurer la
réussite scolaire de tous les élèves. Par cette politique,
le ministère de l'Éducation actualise sa responsabilité
d'assurer une bonne application de la Loi sur l'éducation
dans le respect de l'article 23 de la Charte canadienne
des droits et libertés en matière d'instruction
dans la langue de la minorité. La deuxième partie du
document est un guide structuré en une série
d'étapes qui permettront aux conseils scolaires
d'élaborer, de mettre en œuvre et de réviser leur
politique d'aménagement linguistique. De telles
étapes s'appuient sur un cadre de gestion et de responsabilisation
axé sur les résultats.
Il incombe aussi au ministère d'assurer le suivi de la
mise en œuvre de cette politique tant à l'échelon provincial
que local en tenant compte des ressources
disponibles, d'encourager l'atteinte des grandes
visées stratégiques et de recevoir des rapports périodiques
sur les résultats obtenus. Au plan provincial,
les visées stratégiques et les résultats escomptés sont
intégrés à la planification annuelle du ministère.
1 Dans le présent document, l'expression institutions éducatives comprend le ministère de l'Éducation, les conseils scolaires de district, les administrations scolaires
et les écoles de langue française.