Mémoire <strong>de</strong> Travail <strong>de</strong> Fin d’Etu<strong>de</strong> <strong>ENGEES</strong> – UDS – DREAL LR 14/102
Mémoire <strong>de</strong> Travail <strong>de</strong> Fin d’Etu<strong>de</strong> <strong>ENGEES</strong> – UDS – DREAL LR 1. Contexte Général 1.1. Présentation <strong>de</strong> la DREAL La Direction Régionale <strong>de</strong> l’Environnement, <strong>de</strong> l’Aménagement et du Logement (DREAL) est un service déconcentré <strong>de</strong> l’Etat dépendant du Ministère <strong>de</strong> l’Ecologie, <strong>de</strong> l’Energie, du Développement Durable et <strong>de</strong> la Mer (MEEDDM). Elle est issue <strong>de</strong> la fusion <strong>de</strong>s anciennes Direction Régionale <strong>de</strong> l’Environnement (DIREN), Direction Régionale <strong>de</strong> l’Equipement (DRE) et Direction Régionale <strong>de</strong> l’Industrie, <strong>de</strong> la Recherche et <strong>de</strong> l’Environnement (DRIRE). La DREAL Languedoc Roussillon a été créée au 1 er janvier 2010 et regroupe près <strong>de</strong> 400 agents organisés en 6 services comme représenté dans l’organigramme donné en Figure 16 Annexe 1. Tout comme les ex-DIREN, DRE et DRIRE, elle est placée sous l’autorité du préfet <strong>de</strong> région et met en œuvre les politiques <strong>de</strong> l’état { l’échelon régional. Elle sert <strong>de</strong> lien entre les ministères donnant les consignes par circulaires ou autres documents <strong>de</strong> cadrage <strong>de</strong>s politiques, et les services départementaux qui ont besoin d’une vision pratique et opérationnelle <strong>de</strong>s consignes. Ainsi, la DREAL est un appui aux départements dans le sens où elle les gui<strong>de</strong> dans leur mission. Elle conserve quelques compétences techniques comme le jaugeage <strong>de</strong>s cours d’eau pour produire les informations quantitatives utiles au service <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s crues et à la connaissance <strong>de</strong>s étiages ou l’hydrobiologie pour la construction <strong>de</strong>s cartes <strong>de</strong> qualité <strong>de</strong>s masses d’eau. Elle intervient donc pour l’Etat dans <strong>de</strong> très nombreux domaines <strong>de</strong> compétence : préservation <strong>de</strong> la biodiversité, <strong>de</strong>s sites et <strong>de</strong>s paysages, gestion qualitative et quantitative <strong>de</strong> l’eau, prévention <strong>de</strong>s pollutions et <strong>de</strong>s risques naturels, technologiques et chroniques, lutte contre le changement climatique, maîtrise <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> en énergie et développement <strong>de</strong>s énergies renouvelables et <strong>de</strong>s écotechnologies, développement <strong>de</strong>s infrastructures <strong>de</strong> transport et <strong>de</strong> l’intermodalité, sécurité routière, aménagement durable <strong>de</strong>s territoires, développement <strong>de</strong> l’offre <strong>de</strong> logement, en particulier social, évaluation environnementale <strong>de</strong>s projets et <strong>de</strong>s programmes, mise { disposition <strong>de</strong> données environnementales… L’organisation <strong>de</strong> la DREAL compartimente les domaines d’étu<strong>de</strong> sans pour autant interdire toute relation entre les services pouvant être compétents sur un même dossier. L’unité dans laquelle j’ai travaillé (EMA) est chargée entre autre d’animer la politique régionale <strong>de</strong> l’eau, <strong>de</strong> produire et <strong>de</strong> valoriser <strong>de</strong>s données sur l’eau et les milieux aquatiques, <strong>de</strong> contribuer { l’évaluation environnementale et d’animer la mise en œuvre <strong>de</strong> la police <strong>de</strong> l’eau. Pour toutes ces missions, 19 personnes sont rattachées { l’unité. Mon stage s’intègre dans la <strong>de</strong>uxième mission <strong>de</strong> l’unité puisqu’il concerne la production et la valorisation <strong>de</strong>s données d’eutrophisation <strong>de</strong>s cours d’eau. 1.2. Qu’est-ce que l’eutrophisation 1.2.1. Définition Il existe plusieurs définitions <strong>de</strong> l’eutrophisation. Pour la suite du rapport, il est indispensable <strong>de</strong> définir ce que le terme eutrophisation signifie puisque les résultats <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> menée pourraient varier en fonction <strong>de</strong> la définition retenue. Cela permet en même temps <strong>de</strong> limiter le champ <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong>. 15/102