L'environnement juridique de l'IEN 1er degrÃ© - Esen - MinistÃ¨re de l ...

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• La création d’école Les secteurs scolaires L212-1 L212-2 L131-5 et L212-7 • Les charges de la commune, dont le logement des instituteurs L212-4, L212-5, L212-6 D212-1 à D212-19 • La scolarisation hors de la commune de résidence L212-8, R212-21, 22, 23 circulaire MEN 89-273 du 25/08/1989 12
Calendrier de la carte scolaire LE LOCAL LE DÉPARTEMENTAL TEMPS 1 La préparation L’état de l’existant Connaissance sur la circonscription (politique départementale) Bilan de la rentrée : Bilan de rentrée (conseil d’IEN, IA/Recteur, CDEN…) OCTOBRE TEMPS 2 L’analyse des besoins NOVEMBRE DÉCEMBRE • évolution de la circonscription ; • bilan des mesures faites et de celles que l’on aurait pu faire ; • mise en œuvre de la politique départementale (RASED, décharges, 2 ans, ZEP/REP…). - Analyse des enquêtes de rentrée (enquêtes rapides), connaissance de la circonscription. - Travail avec les élus : évolutions locales, projet de regroupement, modification des secteurs, constructions, suivi des évolutions locales, conseil aux élus… - Travail avec les directeurs : analyse des prévisions d’effectifs (enquête rapide, enquête 19, enquête spécifique), étude de la fiabilité des prévisions, analyse des locaux… - Analyse de la circonscription : évolution du réseau scolaire, besoins (RASED, CLIS…) - Concertation locale : parents d’élèves, élus, enseignants, … en amont des décisions. - Remontée des prévisions d’effectifs avec ou sans analyse de l’IEN : prévisions d’effectifs/situation du département. Aller/retour circ-IA - Réflexion sur les besoins du département et sur les orientations de la politique départementale avec l’IA (analyse des besoins du département et des évolutions prévisibles). - Information éventuelle du Préfet (fermeture classe unique) : étude d’impact. - Concertation IA/Recteur, MEN : éléments d’analyse pour la répartition de la dotation académique. 13
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