L'environnement juridique de l'IEN 1er degrÃ© - Esen - MinistÃ¨re de l ...

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De la famille - Fournitures individuelles circulaire MEN 2008-93 du 10 juillet 2008 - Participation à la coopérative scolaire circulaire 2008-095 du 23 juillet 2008 De la Caisse des Écoles - Code de l’Éducation : - L212-10, L212-11, L212-12 - R212-24 à R212-33 - R212-33 – 1 et 2 : gestion de la réussite éducative (programme 16 de la loi Borloo n° 2005-32 (cohésion sociale) du 18 janvier 2005, décret d’application 2005-637 du 30 mai 2005). 22
Les principes fondamentaux liés au financement des écoles • La gratuité de l’enseignement • Code de l’Éducation L132-1 et L132-2 • La neutralité commerciale … • Circulaire du 15 octobre 1962 • Circulaire du 1er juillet 1983 (n° 83-254) • Article L312-13 du Code de l’Éducation • … qui n’exclut pas le partenariat dans le cadre du code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire • Circulaire 2001-053 du 28 mars 2001 • sur les assurances scolaires, se reporter à la circulaire 2006-137 du 25 août 2006 : 1.2.2d ; • sur la photographie scolaire : circulaire 2003-091 du 5 juin 2003 ; • sur la photocopie à l’école : circulaire 2005-164 du 19 octobre 2005. 23
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