L'environnement juridique de l'IEN 1er degrÃ© - Esen - MinistÃ¨re de l ...

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Des locaux scolaires - création : L212-1, L212-2 - entretien : L212-4 - utilisation : L212-14 - désaffectation : circulaire ministérielle du 25/08/1995 (BOEN n° 41) 18
Un directeur • qui administre, qui gère … • qui anime la vie pédagogique, • qui joue le rôle d’interface entre l’école et ses partenaires. Décret 89-122 du 24 février 1989 modifié par le décret 2002-1164 du 13 septembre 2002 Codifié : L411-1, L911-5, L921-1 Des fonctions qui ne reposent pas sur un statut clair et correspondant aux réalités <strong>de</strong> l’école du XXI e siècle. Des perspectives d’évolution ? EPCI, EPEP : article 86 <strong>de</strong> la loi 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales. 19
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