L'environnement juridique de l'IEN 1er degré - Esen - Ministère de l ...

Calendrier de la carte scolaire (suite)
TEMPS 3
La détermination des
mesures
TEMPS 4
JANVIER
FEVRIER
MARS
Les ajustements
MAI
JUIN
selon la politique
départementale
PRÉ RENTRÉE
et
RENTRÉE
LE LOCAL
- L’IEN contribue à la détermination des mesures
en s’appuyant sur sa connaissance locale ;
- travail de concertation locale, explicitation de
mesures. Relations école, mairie, parents… ;
- relations avec les élus (conseillers généraux,
députés…) à voir avec l’IA.;
- réception de délégations le cas échéant ;
- Accompagnement des mesures de carte
localement, suivi du fonctionnement des écoles,
médiation.
- Analyse des évolutions importantes
enregistrées depuis les prévisions d’effectifs de
novembre (lotissement construit, effet de fuite
sur un quartier en difficulté…) : IEN analyse,
apprécie et certifie les évolutions ;
- concertation avec les directeurs d’écoles, les
élus, les parents : remontée des situations à
l’IA.;
- information des Maires ;
- analyse des dernières évolutions d’effectifs,
ajustements, comptages d’élèves, vérification
de conformité de locaux, remontée IA ;
- effet des mesures/affectations/décharges… ;
- mise en œuvre des mesures de carte
(inscription d’élèves) ;
- concertation locale. Information des Maires ;
- explicitation de la politique départementale.
LE DÉPARTEMENTAL
- Connaissance de la dotation départementale par
l’IA.;
- détermination des mesures de la carte scolaire
selon des procédures diverses : travail avec les
services dialogue IEN/IENA/IA, conseil d’IEN…;
- concertation départementale selon des
procédures diverses (groupes de travail avec les
syndicats, CTP préparatoire,…). Courrier aux
Maires ;
- détermination des mesures par l’IA après avis
CTPD (1/2 syndicats, ½ administration) et CDEN
(1/3 élus locaux, 1/3 syndicats, 1/3 usagers)
présidé par le Préfet.
- Recensement des évolutions fortes, selon les
départements : CTDP et éventuellement CDEN ;
- décision IA sur des modalités différentes selon
les départements (ouvertures conditionnelles,
fermetures révisables, blocage de poste…) ;
- décisions d’ajustements prises par l’IA après avis
CTDP (et éventuellement CDEN).
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