L'environnement juridique de l'IEN 1er degrÃ© - Esen - MinistÃ¨re de l ...

More documents

Recommendations

Info

Décentralisation 1982-1983-1985-1986 (lois dites Defferre) Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Commune et……… intercommunalité Département Région Autonomie et …………..contrôle de légalité 8
L’École primaire : une structure, un territoire, des compétences partagées. 9
Page 1 and 2: L’environnement juridique de l’
Page 3 and 4: À la fin de son parcours de format
Page 5 and 6: L’organisation administrative de
Page 7: Organes juridictionnels et consulta
Page 11 and 12: Les points de vigilance par rapport
Page 13 and 14: Calendrier de la carte scolaire LE
Page 15 and 16: Le cas particulier de l’École pr
Page 17 and 18: Une organisation générale • Dé
Page 19 and 20: Un directeur • qui administre, qu
Page 21 and 22: Des ressources financières de l’
Page 23 and 24: Les principes fondamentaux liés au
Page 25 and 26: La fonction publique Un statut •
Page 27 and 28: Des droits • Non discrimination ;
Page 29 and 30: La protection des fonctionnaires :
Page 31 and 32: L’aide aux personnels : la gestio
Page 33 and 34: La responsabilité civile et pénal
Page 35 and 36: La responsabilité de l’enseignan
Page 37 and 38: Une juridiction d’exception : le
Page 39: Le "nouveau délit "non intentionne
Page 42 and 43: • Circulaire 92-196 du 3 juillet
Page 44 and 45: L’élève-enfant : ses droits, sa
Page 46 and 47: L’école protège l’enfant Elle
Page 48 and 49: • Circulaire interministérielle
Page 50 and 51: Se reporter aussi - au Code de l’
Page 52 and 53: Schéma récapitulatif "information
Page 54 and 55: Les droits de l’enfant comportent
Page 56 and 57: Le droit de l’enfant est aussi le

L'environnement juridique de l'IEN 1er degrÃ© - Esen - MinistÃ¨re de l ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?