berge_16052014_bd

409
409
[TARGET (Guy Jean-Baptiste) & Nicolas OUDART]. Projet de Code criminel, correctionnel et de
police, présenté par la Commission nommée par le Gouvernement. Imprimé par les soins de J. J. Marcel,
directeur de l’Imprimerie de la République, [1808].
Relié avec : Observations des tribunaux d’appel [et des tribunaux criminels] sur le projet de Code
criminel. Paris, de l’Imprimerie impériale, an XIII.
8 tomes en 3 volumes in-4, demi-basane fauve, dos lisses, pièces de titre et de tomaison de veau saumon
et bleu, tranches jaspées (reliure de l’époque).
Éditions originales.
Importante publication, présentée par une commission créée en mars 1801 afin d'établir un nouveau
Code criminel. Ce projet, en grande partie rédigé par Guy Jean-Baptiste Target et Nicolas Oudart,
aboutit en 1808 à l'adoption du Code d'instruction criminelle et marqua la naissance de la procédure
pénale moderne en France. Considéré comme l'une des grandes réussites du système judiciaire de
Napoléon, il annonce le Code pénal de 1810.
Juriste éminent, élu à l'Académie française en 1785, Target (1733-1806) fut un moment président de
l'Assemblée nationale et l'un des rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme ainsi que de la
Constitution de 1791.
(Dictionnaire historique des juristes français, 2007, p. 732 : “On ne peut guère douter que le pessimisme
de Target ait eu sa part de responsabilité dans la rigueur du Code criminel napoléonien.”)
Une coiffe restaurée et un accroc consolidé.
800 / 1 000 €
325