Les comptes 2012 - Fondation de France

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Compte d’emploi des ressources simplifié de l’opération « Solidarité Japon » En milliers d’euros 2011 2012 Ressources collectées auprès du public Autres fonds privés (entreprises, fondations) Subventions des collectivités territoriales 436 8 270 187 374 Autres produits Produits financiers 11 13 Report à nouveau (fonds dédiés) 361 TOTAL DES RESSOURCES 1 091 569 Missions sociales 694 402 Dont subventions attribuées aux opérateurs de terrain pour les projets 660 334 Dont frais de mise en œuvre et de suivi des actions 12 43 Dont frais de personnel 22 25 Frais de traitement des dons 18 1 Frais d’information des donateurs 1 0 Frais de fonctionnement 17 11 TOTAL DES EMPLOIS 730 414 REPORT À NOUVEAU (FONDS DEDIES) 361 155 4.4.1.3 Dons aux fondations sous égide Il s’agit des dons affectés spécifiquement par les donateurs aux fondations sous égide et destinés, selon la volonté de ces derniers, à être portés aux ressources annuelles ou à la dotation de ces fondations. 4.4.2 Legs et autres libéralités Les legs et autres libéralités sont comptabilisés en produits, après confirmation de l’absence d’opposition administrative, dès la réalisation des biens par liquidation ou activation. En milliers d’euros 2011 2012 Legs testamentaires 35 872 46 932 Assurances-vie 3 926 4 964 Donations d’usufruits 8 428 8 704 Autres donations par acte authentique 4 587 9 470 Dévolutions d’actifs d’associations 3 120 3 927 Dotation (-) ou reprise (+) de provisions 2 649 - 2 000 TOTAL 58 582 71 997 4.4.3 Prélèvements des fondateurs sur les fonds propres de leur fondation Ce poste enregistre les prélèvements des fondateurs sur les réserves libres pour venir compléter les ressources de l’exercice des fondations sous égide et les prélèvements sur dotation des fondations clôturées ainsi que les quotes-parts de dotations consommées en application du CRC 2009-01. 4.4.4 Partenariats et co-financements En milliers d’euros 2011 2012 À la Fondation de France 1 710 925 Partenariats et autres fonds privés 840 916 Subventions et autres concours publics 870 9 Aux fondations sous égide 3 572 5 052 Partenariats et autres fonds privés 3 388 4 436 Subventions et autres concours publics 184 616 TOTAL 5 282 5 977 4.4.5 Revenus du patrimoine immobilier et financier 4.4.5.1 Revenus du patrimoine de la Fondation de France En milliers d’euros 2011 2012 Revenus immobiliers (dont parts de SCI) Plus ou moins-values de cessions de gestion courante Autres revenus mobiliers (dividendes, coupons, etc.) 415 678 1 065 468 3 418 6 397 Revenus mobiliers 4 483 6 865 TOTAL 4 898 7 543 La progression s’explique par le contexte favorable en 2012 sur les placements financiers (cf. rapport sur la gestion financière). 4.4.5.2 Revenus du patrimoine des fondations sous égide En milliers d’euros 2011 2012 Revenus immobiliers (dont parts SCI) 6 641 8 239 Plus ou moins-values de cessions de gestion courante - 462 6 558 Autres revenus mobiliers (dividendes, coupons, etc.) 33 206 40 660 Revenus mobiliers 32 744 47 218 TOTAL 39 385 55 457 La progression s’explique par le contexte favorable en 2012 sur les placements financiers (cf. rapport sur la gestion financière). 4.4.5.3 Plus-value sur cession d’actifs des fondations sous égide Cette rubrique reprend les plus-values sur cession d’actifs des fondations sous égide suite à un arbitrage sur portefeuille. Le Comité financier a décidé de céder des actions du titre Bic afin de ramener sa participation à 2 % du capital (cf. p. 6) En milliers d’euros 2011 2012 Fondation Buffard 8 374 9 947 Fondation JM.Bruneau 54 180 TOTAL 62 554 9 947 24 Fondation de France - Les comptes 2012
4.4.6 Produits divers Les produits divers se composent principalement de revenus de droits d’auteur, revenus de manifestations exceptionnelles, produits exceptionnels et produits de cession d’éléments d’actifs immobiliers. En milliers d’euros 2011 2012 À la Fondation de France 556 122 Aux fondations sous égide 1 529 785 Aux programmes 577 315 TOTAL 2 662 1 222 4.4.7 Solde net des dotations et reprises sur provisions pour dépréciation des actifs financiers En milliers d’euros 2011 2012 À la Fondation de France - 4 626 1 985 Aux fondations sous égide - 32 076 12 579 TOTAL - 36 702 14 564 Cette variation est consécutive à la crise financière de 2011 et à la reprise des marchés en 2012 (cf. événements significatifs). 4.4.8 Missions sociales En milliers d’euros 2011 2012 Prix, bourses, subventions 121 824 136 458 Mise en œuvre 9 326 9 099 Frais de personnel 4 711 4 937 TOTAL 135 861 150 494 dont montant redistribué par les fondations sous égide dont montant reversé aux organismes désignés dont montant redistribué par la Fondation de France 101 435 117 737 1 979 3 945 32 447 28 812 Prix, bourses et subventions attribués Il s’agit des versements directs de la Fondation de France aux bénéficiaires des programmes, essentiellement des associations, mais aussi des boursiers, des titulaires de chaires ou de prix et des destinataires d’allocations de secours. Mise en œuvre Il s’agit des dépenses directement imputables à la réalisation des programmes. Frais de personnel Il s’agit des personnes qui concourent directement à la conception, à la réalisation et au suivi des programmes et des actions des fondations. 4.4.8.1 Affectations aux fonds propres des fondations sous égide Ce poste enregistre : ◗ Les dons et libéralités reçus au cours de l’exercice et portés, conformément aux volontés des donateurs et testateurs, à la dotation de fondations sous égide. ◗ Les affectations en réserves. ◗ L’actualisation de la dotation pour l’exercice à porter en réserve non distribuable (pour les fondations sous égide pérennes) ou en réserve libre (pour les fondations où l’on souhaite assurer un simple suivi). ◗ Les résultats affectés aux reports à nouveau déficitaires des fondations sous égide. 4.4.9 Affectations aux fonds propres de la Fondation de France La ligne « Actualisation de la dotation » enregistre l’actualisation de la dotation de la Fondation de France. Cette actualisation est faite sur la base de l’évolution, sur l’année civile, de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages (hors tabac) publié par l’Insee (cf. note 4.2.2.6 sur les « Fonds propres-Actualisation des dotations »). La ligne « Affectation à la réserve des programmes » correspond au solde annuel des ressources collectées et des engagements, sans dédicace de la part du donateur, affectées aux programmes de la Fondation de France par décision du Conseil d’administration. (cf. note 4.3.5 sur les « Autres fonds propres »). 4.4.10 Frais de développement et de recherche de ressources En milliers d’euros 2011 2012 Frais de recherche de ressources 5 558 5 843 Frais de traitement des dons 653 679 Frais de personnel 637 538 TOTAL 6 848 7 060 Les frais de recherche de ressources comprennent, principalement, les frais de fabrication et d’affranchissement des appels à dons. Les frais de traitement des dons comprennent, notamment, les frais de saisie des règlements et les frais d’émission et d’expédition des reçus fiscaux. Les frais de personnel incluent les personnels directement affectés aux actions de collecte de fonds. 4.4.11 Frais d’information et de communication Ce poste enregistre les charges liées aux actions d’information et de communication, dont le but est de faire connaître ou de promouvoir la Fondation de France (communication institutionnelle). 4.4.12 Frais de fonctionnement et autres charges En milliers d’euros 2011 2012 Services communs et moyens généraux 7 085 7 482 Frais de personnel communs 4 281 5 050 Frais de gestion du patrimoine des fondations sous égide Frais de traitement des libéralités 13 6 416 3 885 TOTAL 17 795 16 417 Fondation de France - Les comptes 2012 25
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