Les comptes 2012 - Fondation de France

4.4.6 Produits divers
Les produits divers se composent principalement de
revenus de droits d’auteur, revenus de manifestations
exceptionnelles, produits exceptionnels et produits de
cession d’éléments d’actifs immobiliers.
En milliers d’euros 2011 2012
À la Fondation de France 556 122
Aux fondations sous égide 1 529 785
Aux programmes 577 315
TOTAL 2 662 1 222
4.4.7 Solde net des dotations et reprises sur
provisions pour dépréciation des actifs financiers
En milliers d’euros 2011 2012
À la Fondation de France - 4 626 1 985
Aux fondations sous égide - 32 076 12 579
TOTAL - 36 702 14 564
Cette variation est consécutive à la crise financière de
2011 et à la reprise des marchés en 2012 (cf. événements
significatifs).
4.4.8 Missions sociales
En milliers d’euros 2011 2012
Prix, bourses, subventions 121 824 136 458
Mise en œuvre 9 326 9 099
Frais de personnel 4 711 4 937
TOTAL 135 861 150 494
dont montant redistribué
par les fondations sous égide
dont montant reversé
aux organismes désignés
dont montant redistribué
par la Fondation de France
101 435 117 737
1 979 3 945
32 447 28 812
Prix, bourses et subventions attribués
Il s’agit des versements directs de la Fondation de France
aux bénéficiaires des programmes, essentiellement des
associations, mais aussi des boursiers, des titulaires de
chaires ou de prix et des destinataires d’allocations de
secours.
Mise en œuvre
Il s’agit des dépenses directement imputables à la
réalisation des programmes.
Frais de personnel
Il s’agit des personnes qui concourent directement à la
conception, à la réalisation et au suivi des programmes
et des actions des fondations.
4.4.8.1 Affectations aux fonds propres des fondations
sous égide
Ce poste enregistre :
◗ Les dons et libéralités reçus au cours de l’exercice et
portés, conformément aux volontés des donateurs et
testateurs, à la dotation de fondations sous égide.
◗ Les affectations en réserves.
◗ L’actualisation de la dotation pour l’exercice à porter en
réserve non distribuable (pour les fondations sous égide
pérennes) ou en réserve libre (pour les fondations où l’on
souhaite assurer un simple suivi).
◗ Les résultats affectés aux reports à nouveau déficitaires
des fondations sous égide.
4.4.9 Affectations aux fonds propres
de la Fondation de France
La ligne « Actualisation de la dotation » enregistre
l’actualisation de la dotation de la Fondation de France.
Cette actualisation est faite sur la base de l’évolution, sur
l’année civile, de l’indice des prix à la consommation de
l’ensemble des ménages (hors tabac) publié par l’Insee
(cf. note 4.2.2.6 sur les « Fonds propres-Actualisation des
dotations »).
La ligne « Affectation à la réserve des programmes »
correspond au solde annuel des ressources collectées et
des engagements, sans dédicace de la part du donateur,
affectées aux programmes de la Fondation de France par
décision du Conseil d’administration. (cf. note 4.3.5 sur les
« Autres fonds propres »).
4.4.10 Frais de développement
et de recherche de ressources
En milliers d’euros 2011 2012
Frais de recherche de ressources 5 558 5 843
Frais de traitement des dons 653 679
Frais de personnel 637 538
TOTAL 6 848 7 060
Les frais de recherche de ressources comprennent,
principalement, les frais de fabrication et d’affranchissement
des appels à dons.
Les frais de traitement des dons comprennent, notamment,
les frais de saisie des règlements et les frais d’émission et
d’expédition des reçus fiscaux.
Les frais de personnel incluent les personnels directement
affectés aux actions de collecte de fonds.
4.4.11 Frais d’information et de communication
Ce poste enregistre les charges liées aux actions
d’information et de communication, dont le but est de
faire connaître ou de promouvoir la Fondation de France
(communication institutionnelle).
4.4.12 Frais de fonctionnement et autres charges
En milliers d’euros 2011 2012
Services communs
et moyens généraux
7 085 7 482
Frais de personnel communs 4 281 5 050
Frais de gestion du patrimoine
des fondations sous égide
Frais de traitement des libéralités 13
6 416 3 885
TOTAL 17 795 16 417
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