Les comptes 2012 - Fondation de France

Activité des Programmes
Les ressources des programmes de 2012 ressortent
à 33,1 M€, contre 33,5 M€ en 2011 :
◗ La Fondation de France n’a reçu aucun don sur les
« urgences » alors que le montant reçu en 2011, s’élevait
à 2,1 M€ (dons à la suite du Tsunami survenu au Japon
et compléments de dons après le séisme qui a frappé
Haïti en 2010).
◗ Les dons « hors urgence » issus de la collecte en
faveur des programmes ont légèrement diminué en
2012. Cette baisse s’explique par un environnement
économique et politique (période électorale)
défavorable à la collecte.
◗ Les legs et libéralités affectés aux programmes
s’élèvent à 18 M€, contre 16 M€ en 2011. Cette hausse
est consécutive à une augmentation du nombre de
legs testamentaires encaissés.
◗ Les revenus financiers générés par les décalages entre
les réceptions de fonds et leurs utilisations sont passés
de 1,8 M€ à 2 M€ (meilleur taux de rémunération des
sommes disponibles).
Les actions engagées sur les programmes et les
urgences (attributions de bourses, prix et subventions)
passent de 32,5 M€ à 28,8 M€. Toutefois, il convient
d’ajouter les financements des fondations sous égide
ce qui porte le montant de l’action des programmes
menés par la Fondation de France à 37,2 M€ (33,1 M€
en 2011). Le détail des actions réalisées figure dans le
rapport annuel.
En fin d’année, les fonds disponibles non engagés
s’élèvent à 49,8 M€, ce qui représente environ 1,6 année
de leur financement. Dans ces conditions, l’objectif de
maintenir cette avance entre 1 à 1,5 année est donc
atteint. Cette somme se répartit entre la réserve des
programmes, qui figure au passif du bilan pour 20,9 M€
et les fonds dédiés, qui s’élèvent à 28,9 M€ (dont 2,1 M€
pour les actions internationales et les urgences).
Évolution des frais
de fonctionnement et autres charges
Les ressources procurées par les libéralités encaissées
sur l’année et affectées à l’administration générale
s’élèvent à 8,8 M€, soit une hausse de + 1,4 M€ par
rapport à l’année dernière. Cette hausse est consécutive
à des dossiers dont l’encaissement prévu en 2011 avait
été différé sur 2012.
Les revenus du patrimoine financier et immobilier
s’élèvent à 5,6 M€, en hausse de + 2,4 M€ sous l’effet
des rendements des placements effectués (très bonne
année 2012). Dans le même temps, l’évolution des
marchés financiers a permis de reprendre une partie
des provisions constituées sur les portefeuilles titres en
2011 pour un montant de + 2 M€.
Les moyens consacrés au développement, à la
recherche de ressources (hors urgences), à l’information
et à la communication sont restés stables à 9,6 M€.
Les moyens consacrés au fonctionnement et aux autres
charges restent stables à 7,5 M€.
Les charges de personnel de la Fondation de France
augmentent de 0,8 M€ en 2012 pour atteindre 5 M€. Ce
renforcement des moyens, qui est conforme au budget
et au plan stratégique qui avaient été établis, est rendu
nécessaire par l’augmentation de l’activité et par les
objectifs inscrits dans le plan quinquennal 2011-2015.
Un complément de provision pour risques et charges
a été comptabilisé pour 2 M€. Cette dotation vient
s’ajouter à la provision déjà constituée à hauteur de
5 M€ pour prémunir la Fondation de France contre les
risques liés à des libéralités encaissées et les risques
financiers.
Dans ces conditions, l’exercice 2012 dégage un résultat
positif de + 5,1 M€ affectable au report à nouveau. Dans
le même temps, les fonds propres de la Fondation de
France passent de 95,2 M€ à 100,4 M€.
Évolution du « stock » de libéralités
en cours de réalisation (hors bilan)
Le « stock » de libéralités en cours de traitement,
comptabilisé « hors bilan » selon la règle comptable
s’élève à 109,3 M€. La stabilité de ce montant est
appréciable dans la mesure où le nombre de ventes
réalisées sur 2012 a augmenté de + 19,4 M€ par rapport
à 2011.
Il est composé de 456 dossiers qui se répartissent en :
◗ 54 % de produits immobiliers à céder et de 46 % de
produits mobiliers.
◗ 54 % du montant est imputable aux fondations
sous égide, 32 % aux programmes et donc 14 % à
l’administration générale.
Événement significatif postérieur
à la clôture des comptes
La Fondation de France a décidé d’exercer le 17 janvier 2013
son option de vente à la société PLFSE (filiale du groupe
Danone) des titres de Danone Espagne, dont elle est
propriétaire via la Fondation Daniel et Nina Carasso,
conformément au contrat conclu entre le groupe Danone
et les actionnaires minoritaires de sa filiale Danone
Espagne.
Conclusion et perspectives
Bien que des incertitudes demeurent quant à l’évolution
de la situation économique et financière, la Fondation
de France a maintenu, en 2012, ses grands équilibres
financiers qui traduisent sa bonne gestion et le maintien
de la confiance que les donateurs et les fondateurs lui
accordent.
Malgré un contexte 2013 qui restera difficile, la Fondation
de France souhaite maintenir son soutien à des projets
concrets et innovants, qui répondent aux besoins des
personnes face aux problèmes posés par l’évolution
rapide de la société, tout en améliorant les services
qu’elle apporte aux donateurs et aux fondateurs.
Fondation de France - Les comptes 2012
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