Les comptes 2012 - Fondation de France

5.4 LES EMPLOIS 2012
Les emplois du CER se décomposent sous trois
rubriques principales : les missions sociales, les frais
de recherche de fonds et les frais de fonctionnement. La
présentation du compte de résultat de la Fondation de
France intégrait déjà cette distinction. La mise en place
du CER n’a donc pas nécessité de définir de nouvelles
règles de répartition entre les différents postes ; celles
du compte de résultat ont été maintenues et appliquées
au CER.
5.4.6 Acquisitions d’immobilisations brutes
de l’exercice financées par les ressources
collectées auprès du public
Cf. note 5.2.3 « Les immobilisations acquises par les
ressources collectées auprès du public »
5.4.1 Missions sociales
Les ressources issues des autres fonds privés,
subventions publiques et produits divers sont réputées
employées sur l’exercice de leur collecte et affectées
totalement aux missions sociales. En conséquence,
la différence de montant sur les missions sociales
de la colonne « Emplois de N » et celui de la colonne
« Affectation par emplois des ressources collectées
auprès du public » correspond aux ressources de la
Fondation de France, qui ne sont pas issues de la
générosité du public. La rubrique du compte de résultat
« Affectations aux fonds propres de la Fondation de
France » est incluse dans les missions sociales du CER.
5.4.2 Frais de recherche de fonds
Dans le compte de résultat de la Fondation de France
les dépenses de recherche de fonds correspondent
aux :
◗ frais de développement et de recherche de ressources,
◗ frais d’information et de communication.
La présentation du CER nécessite de distinguer les
frais de recherche de fonds par nature de ressources.
Par hypothèse, et dans un souci d’homogénéité avec
les ressources, les dépenses de la Fondation pour la
recherche de fonds concernent principalement les « frais
d’appel à la générosité du public » et minoritairement
les frais de recherche pour le mécénat d’entreprises.
5.4.3 Frais de fonctionnement
Les frais de fonctionnement présentés dans le CER
regroupent le même périmètre que les frais de
fonctionnement mentionnés dans le compte de résultat
à l’exception des dotations aux provisions pour risques
et charges qui sont présentées dans le poste du CER
« Dotations aux provisions ».
5.4.4 Dotations aux provisions
Le traitement des dotations aux provisions est décrit
dans le paragraphe détaillant les reprises des provisions
(cf. 5.3.3 sur les « Reprises des provisions »).
5.4.5 Engagements à réaliser sur ressources
affectées
Ce poste correspond à la rubrique « Engagements
de ressources à réaliser sur ressources affectées » du
compte de résultat de l’exercice.
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