Les comptes 2012 - Fondation de France

2. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Règles et principes comptables
◗ Les notes 4.2.2.3 et 4.2.2.4 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des
immeubles de placement, parts de sociétés immobilières, titres immobilisés, valeurs mobilières de placement
et autres instruments financiers.
◗ La note 4.2.2.7 de l’annexe présente les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des actifs
reçus dans le cadre des libéralités.
◗ La partie 5 de l’annexe présente le compte d’emploi des ressources et son annexe, précisant notamment les
règles et méthodes comptables appliquées.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Fondation, nous avons
vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans
les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Estimations comptables
◗ Les dotations des fondations sous égide à gestion pérenne et la dotation initiale de la Fondation de France font
l’objet d’une actualisation au taux d’inflation, tel que décrit dans la note 4.2.2.6 de l’annexe.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et
à revoir les calculs effectués par la Fondation de France.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de
ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du Bureau et dans les documents adressés aux administrateurs
sur la situation financière et les comptes annuels.
Paris-La Défense, le 13 juin 2013
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Georges Maregiano
Associé
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