Les comptes 2012 - Fondation de France

4.4.12.1 Services communs et moyens généraux
◗ Frais de fonctionnement
Ce poste enregistre l’ensemble des charges afférentes
aux fonctions et moyens nécessaires à la Fondation de
France pour mettre en œuvre son objet social.
En 2012, les frais de fonctionnement s’élèvent à 7 482 k€
et se composent principalement de :
- dotations aux amortissements et provisions à hauteur
de 1 643 k€,
- charges de prestataires à hauteur de 1 383 k€,
- charges de locations à hauteur de 939 k€,
- charges d’entretiens et de maintenances à hauteur de
665 k€,
- charges de personnel (inscriptions, formations, intérim
et personnel extérieur) à hauteur de 636 k€.
4.4.12.2 Frais de gestion du patrimoine des fondations
sous égide
Ce poste enregistre les charges liées à la gestion
particulière du patrimoine immobilier et des portefeuilles
titres des fondations sous égide, et se compose,
principalement, de frais de services bancaires, de charges
immobilières (entretien, assurances, taxes foncières…) et
d’honoraires en gestion et conseils.
4.4.13 Autres informations
4.4.13.1 Charges de personnel
En milliers d’euros 2011 2012
Rémunération du personnel 6 452 6 739
Charges sociales 3 656 4 026
Divers 271 525
TOTAL 10 379 11 290
Ces charges de personnel se ventilent analytiquement
de la façon suivante :
En milliers d’euros 2011 2012
Charges de personnel liées
aux missions sociales
Charges de personnel liées
au développement et recherche
de ressources
Charges de personnel liées
à l’information et à la communication
Charges de personnel liées
aux services communs
et moyens généraux
4 712 4 937
637 538
748 765
4 282 5 050
TOTAL 10 379 11 290
L’effectif moyen 2012 de la Fondation de France est de
171 salariés, soit 164 personnes en équivalent temps plein.
Au 31 décembre 2012, les bénévoles étaient au nombre
de 695.
4.4.13.2 Évolution du nombre de fondations sous égide
4.4.13.3 Engagements hors bilan (la valeur de ces
engagements est celle retenue au moment de la
délibération du Conseil d’administration qui approuve
ces libéralités)
Libéralités (legs, donations et dévolutions reçus
par acte authentique) en cours de réalisation
Origine
Nombre
Autres
actifs
Actifs
immobiliers
Estimation
globale
Rappel
2011
Legs 361 57 233 28 298 85 531
Dévolutions 2 11 11
Donations 80 1 610 20 986 22 596
Valeur
estimée
443 58 843 49 295 108 138 89 420
Frais de
réalisation
(10 %)
- 10 814 - 8 942
TOTAL NET ESTIMÉ 97 324 80 478
Libéralités en cours de réalisation en attente de l’avis de
non-opposition de la Préfecture de Paris (nouveau décret)
Origine
Nombre
Autres
actifs
Actifs
immobiliers
Estimation
globale
Legs 7 428 207 635
Dévolutions 1 0 15 15
Donations 5 120 427 547
Valeur
estimée
Frais de
réalisation
(10 %)
Rappel
2011
13 548 649 1 197 12 893
- 120 - 1 289
TOTAL NET ESTIMÉ 1 077 11 604
TOTAL GÉNÉRAL VALEUR ESTIMÉE 109 335 102 313
TOTAL GÉNÉRAL NET DE FRAIS
DE RÉALISATION
98 402 92 082
Les actifs sont présentés pour leur valeur estimée par les
Domaines et les valeurs mobilières de placement pour
leur valeur boursière à la date du transfert.
Les frais de réalisation représentent l’ensemble des frais
de notaire, de succession, et plus généralement tous les
frais liés à la liquidation de la succession. Ils ont été estimés
forfaitairement à 10 % du montant des actifs à réaliser.
En nombre 2011 2012
Fondations avec dotation 486 488
Fondations sans dotation 214 227
TOTAL 700 715
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