01 - MGEN

RAPPORT ANNUEL
2008
8
RAPPORT ANNUEL
Plus que jamais solidaire

sommaire
02
Rapport moral du président
06 08
Message du secrétaire général
Message du trésorier général
10 14
Chiffres clés 2008
Faits marquants
66
Résultats 2008
01
18
Les
nouveaux
enjeux
02
32
L’expertise
en
mouvement
03
42
L’offre
sans cesse
adaptée
04
56
Le
réseau
modernisé
Plus que jamais solidaire
Mutuelle engagée, la MGEN met en œuvre, depuis
plus de 62 ans, les valeurs de démocratie, de solidarité
et d’équité. Elle défend, sans concession, l’accès de
tous à des soins de qualité.

Près de 3,4 millions
de personnes protégées
Elles bénéficient de prestations santé et prévoyance complémentaires de la MGEN
et/ou du régime obligatoire d’assurance maladie.
La population couverte
Sa répartition
3 395 973
personnes protégées
1 743 555
membres participants MGEN
2 822 081
mutualistes MGEN
1 078 526
membres bénéficiaires MGEN
104 000
mutualistes MGEN Filia
469 892
non mutualistes gérés
Sécurité sociale
2 347 577
mutualistes gérés
Sécurité sociale
474 504
Mutualistes non gérés
Sécurité sociale
Non mutualistes gérés Sécurité sociale
La MGEN gère le régime obligatoire de 469 892 affiliés (assurés et ayants
droit). Une population qui augmente de 6,5 % en 2008.
Mutualistes gérés Sécurité sociale
La MGEN gère le régime obligatoire et le régime complémentaire
de 2 347 577 adhérents (assurés et ayants droit).
Mutualistes non gérés Sécurité sociale
La MGEN gère le seul régime complémentaire de 474 504 adhérents
(assurés et ayants droit).Cette population augmente de 0,2 % en 2008.

Une organisation structurée
au service de lÕadhérent
La MGEN est organisée en entités juridiques distinctes pour accueillir chaque type d’activités, la cohésion du groupe
étant assurée par une Union.
Pour l’adhérent, cette organisation se concrétise par :
• une adhésion unique et conjointe aux 5 mutuelles,
• une cotisation globale et ventilée,
• une offre prestataire complète,
• un service de proximité sur l’ensemble du territoire.
MGEN Union
MGEN
Action sanitaire
et sociale
MGEN
Centres
de santé
MGEN
Mutuelle générale
de l’Education
nationale
MGEN
Vie
MGEN
Filia
La MGEN gère les services et prestations liés à la maladie, l’accident et la caution.
MGEN Action sanitaire et sociale est dédiée aux allocations handicap, dépendance, orphelinat, aux soins coûteux durables,
à la réservation de lits en établissements pour personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap, ainsi qu’à la
gestion des établissements.
MGEN Centres de santé est dédiée à la gestion des centres de santé et d’optique.
MGEN Vie est dédiée aux prestations naissance et frais funéraires.
MGEN Filia est dédiée à la prestation service d’aide à domicile. MGEN Filia permet également d’offrir une continuité de services
aux mutualistes qui, en raison de leur statut professionnel ou de leur âge, ne peuvent plus bénéficier de la couverture santé
MGEN. Elle est aussi ouverte aux sociétaires du groupe MAIF ne pouvant adhérer à la MGEN.
Enfin, pour répondre aux objectifs d’unicité et de cohésion, MGEN Union est chargée du pilotage, de la coordination et du
contrôle des activités de ses 5 mutuelles adhérentes.
Une cotisation unique et ventilée (taux 2008)
Un principe qui confirme et renforce l’unicité du groupe MGEN : la cotisation appelée est globale, puis ventilée entre les différentes
mutuelles.
MGEN – 93,52 %
MGEN Action sanitaire et sociale – 3,05 %
MGEN Centres de santé – 0,73 %
MGEN Vie – 1,65 %
MGEN Filia – 1,05 %

La MGEN
1 re mutuelle santé française
1 re mutuelle santé française, la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) protège
les professionnels de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.
Aujourd’hui, ce sont près de 3,4 millions de personnes qui bénéficient des prestations
santé et prévoyance complémentaires de la MGEN et / ou du régime obligatoire d’assurance
maladie puisque, dès 1946, la MGEN s’est vu confier par le législateur la gestion
de la Sécurité sociale, dans le cadre d’une délégation de mission de service public.
Elle développe son expertise en matière de santé, de prévoyance et d’action sociale,
en portant une attention particulière aux publics les plus fragilisés. Elle inscrit son intervention
dans un cadre beaucoup plus large que celui de la seule santé avec des services
spécifiques pour accompagner les adhérents dans leur vie quotidienne.
Acteur de santé publique, la MGEN gère 33 établissements sanitaires et médicosociaux,
en proposant une palette de soins très diversifiée : centres de court séjour, de
soins de suite et de réadaptation, de santé mentale, de séjour permanent pour handicapés
et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, centres
de santé et d’optique.
Elle soutient activement la recherche en santé publique grâce à sa Fondation d’entreprise
et à un partenariat actif avec l’INSERM et l’Institut Pasteur, ainsi que d’autres organismes
de recherche scientifique. Elle met également en œuvre de nombreux programmes
de prévention et d’éducation à la santé.
Avec plus de 9 400 salariés, répartis pour moitié entre le secteur de la protection sociale
et le secteur sanitaire et social, la MGEN renforce, chaque année, la qualité du service
qu’elle offre à ses adhérents, en termes de délais de remboursement des prestations,
d’accueil, d’informations et de services en ligne.
01

Rapport moral du président
Aller de l’avant !
« La crise », nous dit-on, la crise seule importe, la crise
prime tout. Nous sommes priés de ne plus nous souvenir
des discours d’avant, des promesses d’avant, des
idéologies d’avant assénées, péremptoires, triomphantes.
Nous voici sommés de sacrifier à la crise notre quotidien
et notre avenir, de nous résigner à la contrainte,
voire à la désespérance.
Une fois encore l’économique et le financier devraientils
opposer des priorités contraires à nos aspirations de
justice sociale, de solidarité nationale, d’ambition éducative
pour tous Non. La crise est profondément une
crise de civilisation avant que d’être financière et économique.
Il faut agir aux racines de la crise et pour cela
les mettre à nu. Notre époque sacrifie le futur à l’immédiat,
l’investissement pour tous à l’insatiable profit
de quelques uns, le bien-être collectif au gain financier
impudique. Aux privilégiés la jouissance, aux accablés
la désespérance !
Jean-Michel Laxalt
Président
La crise est celle des pouvoirs, quand les dirigeants politiques
se révèlent impuissants à plier la dictature des marchés.
Elle est aussi celle des valeurs, quand le profit
financier supplante le profit humain. L’arrogance conquérante
de la rentabilité économique et, ces dernières
années, la dogmatique « profitabilité » financière n’ont
eu d’égales que l’insolence et l’impudence des héritiers
du système. Cautères et clystères gouvernementaux,
voire encouragements et facilités, ont grossi la vague
libérale, libéré tous les excès. Déjà notre rapport moral
MGEN 2008 dénonçait « un monde ballotté au gré des
cours boursiers, une économie soumise aux fonds spéculatifs
et coups de force financiers » et son complément
appelait à «une société où la régulation publique
tempère les excès du libéralisme égoïste exacerbé ».
L’alternative humaniste solidaire
Les gouvernants ont aujourd’hui changé leurs discours,
mais peut-être moins changé leur politique que leur posture.
Suffit-il vraiment de « moraliser » le joug d’un système
qui favorise le capital sans travail, le gain financier

La crise est celle des
valeurs, quand le profit
financier supplante
le profit humain.
sans production de valeur marchande ou sociale Et
l’appel à « sanction » de quelques responsables tientil
lieu de solution Étrange revirement que cette dénonciation
publique de ceux, loués hier pour leur réussite,
flattés pour leur enrichissement. Agir sur l’opinion publique
n’est pas agir sur le système en cause.
Il faut renverser la tendance. Si la sensibilisation à l’équilibre
écologique de la planète a gagné du terrain, il faut
que la nécessité de l’équilibre humain de nos sociétés
et de notre monde gagne la conviction des décideurs
politiques et économiques. Il faut humaniser les finalités
de l’activité économique, de l’organisation des sociétés,
du développement des nations. Il faut replacer au
cœur des enjeux et des systèmes l’emploi, la santé,
l’éducation et donner aux leviers d’Etat que sont la fiscalité,
l’investissement et les services publics toute leur
efficacité. Alors l’Etat sera non pas la providence, mais
le garant de l’égalité des droits et de la communauté
d’intérêt.
Dans notre monde moderne, l’économie sociale à but
non lucratif et à vocation solidaire demeure une alternative
aux services marchands et à la dérive spéculative.
La MGEN, mutuelle contribuant à l’intérêt général et
au service public, porte auprès des responsables nationaux
et institutionnels européens le témoignage d’une
réussite solidaire doublée d’un développement économique.
Elle prend l’initiative de fédérer les vecteurs,
souvent mutualistes, et les acteurs, souvent éducateurs
syndicalistes, des cinq continents pour la création d’un
réseau mondial Éducation et Solidarité. L’objectif est de
promouvoir, développer, mais aussi faire naître et émerger
des organisations de solidarité collective, des mutuelles
santé notamment, donnant corps à travers le monde
à l’alternative solidaire. Parce que nous voulons contrebattre
la prétention du libéralisme économique au
monopole de pensée et d’action.
Sécurité sociale,
service public et mutualité
Le « modèle » français hier décrié, raillé parfois, s’avère
un nécessaire bouclier social et républicain en temps de
crise. Il ne suffit pas à apaiser toutes les craintes, à
dénouer tous les drames du quotidien, ceux du licenciement,
du délaissement, de la relégation, exprimés en tous
points du territoire jusqu’aux collectivités d’outre-mer, mais
il soutient concrètement les situations difficiles par les interventions
de l’Etat et de la protection sociale.
La Sécurité sociale, le service public de santé et la mutualité
s’inscrivent dans ce « modèle » français et nourrissent
le lien républicain. La MGEN en est une synthèse
en action. La période actuelle est alarmante. La Sécurité
sociale entre en récession prestataire, le service public
hospitalier est promis à dilution, la mutualité est maltraitée.
Les pouvoirs publics sont tentés par le recours
au marché pour masquer l’impuissance ou le renoncement
à raffermir les fondations du modèle républicain.
Réductions d’impôts et exonérations de cotisations sont
le vecteur d’une entrave de l’Etat qui creuse l’endettement
mis à la charge des générations futures.
L’assurance maladie cumule déficit et dette. Amputation
des remboursements (forfaits, franchises…) et transfert
sur la couverture complémentaire n’ont pour effet que
le creusement des inégalités d’accès aux soins. Ces inégalités
croissantes sont le plus grave déficit de l’assurance
maladie. Car la faillite des principes est plus
préjudiciable encore que le déséquilibre des comptes.
Hier la CMU complémentaire est apparue un palliatif
nécessaire à l’insuffisance du régime obligatoire. Demain
le « bouclier sanitaire » pourrait être présenté comme
équitable pour réduire les disparités. Mais ces deux dispositifs,
quoique bien intentionnés, sont en rupture
avec l’ambition d’une solidarité nationale établissant au
03

Rapport moral du président
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
sein de l’assurance maladie l’égalité des prestations et
la proportionnalité des contributions.
Face à la crise des secteurs bancaire ou automobile, le
gouvernement redécouvre le devoir d’agir et le pouvoir
de financer. Mais il laisse l’assurance maladie en sous-financement
et le reste à charge des patients s’accroître de
12 milliards en quelques années. L’hôpital public peine
à maintenir son niveau de soins, de vigilance et de service
auprès du malade. Le nouveau mode de tarification
menace l’hôpital d’asphyxie et l’accueil des urgences
sociales d’embolie. Un marché de la santé s’organise, captant
dans le secteur lucratif (jusque dans le sein des hôpitaux
publics) les actes les plus profitables, les patients les
plus rentables. La loi en discussion parlementaire pourrait
bien accentuer cette situation en diluant le service
public hospitalier découpé en missions essaimées entre
les établissements sans considération de leur statut.
Crise oblige, le président de la République n’a pas réactivé
le débat qu’il a ouvert sur « un nouveau partage »
entre régime obligatoire et couverture complémentaire
en matière de santé. Calendrier social défavorable sans
doute. Mais le ver est dans le fruit, l’idée est dans les
esprits. Dans l’immédiat, manœuvre de diversion ou de
préparation, les complémentaires (« les mutuelles ») sont
mises au pilori, dénoncées pour leurs résultats et réserves,
sommées de rendre des comptes (dans le temps
même où les banques bénéficient de la sollicitude publique).
Tout mauvais procès est bon pour justifier une ponction
de un milliard sur les cotisations acquittées. Le
bouc émissaire est bon à tondre. La MGEN a mis cartes
sur table, démonté la cabale et démenti les allégations
gouvernementales. La solidarité mutualiste est
lourdement pénalisée. L’adhésion est rendue plus coûteuse
encore : veut-on la dissuader
Maltraitée par les faux procès et les taxes, la mutualité
l’est particulièrement sur le champ de la fonction publi-
Dans notre monde moderne,
l’économie sociale à but non
lucratif et à vocation solidaire
demeure une alternative
aux services marchands
et à la dérive spéculative.
Il faut replacer au cœur
des enjeux l’emploi,
la santé, l’éducation,
et donner aux leviers
d’Etat toute leur
efficacité.
que. L’Etat vient de faire rupture avec 60 ans de partenariat
social. Au bénéfice des agents publics et indirectement
des administrations, les mutuelles de
fonctionnaires sont le support d’une protection sociale
complémentaire solidaire, non lucrative, étroitement
ajustée au statut professionnel. En ce domaine aussi les
pouvoirs publics s’adonnent aux pratiques de marché :
appel d’offres pour la gestion des prestations sociales,
appel à concurrence pour les organismes qu’ils référenceront.
C’est une société commerciale qui diffusera
désormais les chèques vacances des fonctionnaires. Le
référencement par le ministère de l’Education nationale
intéresse le plus grand assureur de France. La décision
ne pourra prétexter des considérations techniques, nous
la considérerons comme politique à l’égard des fonctionnaires
et vis-à-vis de la MGEN.
La MGEN
sur une trajectoire d’avenir
Dans ce contexte alarmant, la MGEN ne manque pas
d’atouts pour affronter l’avenir. Le premier, à son origine
comme pour son futur, tient à son ancrage profond
dans le champ socio-professionnel de l’éducation,
de la recherche et de la culture. La MGEN est une
mutuelle professionnelle, sociologique, identitaire. Esprit
de service public et solidarité collective, éthique humaine
et sociale, engagement dans le métier et dans la société,
sont inscrits dans le génome de notre mutuelle. Des liens
étroits et multiples font trame entre la MGEN et
l’Education nationale. Un partenariat fixe le cadre des
actions partagées avec le ministère ; il doit sans cesse
être nourri et renforcé. La conjonction est féconde entre
la mutuelle et les organisations syndicales : un « carrefour
» réalise la mise en commun de nos études et actions
en faveur de la santé au travail. Les relations avec les
universités s’étoffent et nos préoccupations respectives
04

se rencontrent, qu’il s’agisse d’action sociale ou de formation
au moment où les IUFM y sont intégrés. Plus
largement, le ciment laïque nous unit toujours fortement
aux associations éducatives et aux organisations coopératives
et mutualistes de l’Education nationale.
L’ensemble participe sans aucun doute à un taux de
mutualisation élevé, mais nous ne devons pas nous
résigner à son érosion, fût-elle relative.
Atout aussi, la construction unique MGEN : prestations
maladie, prévention santé, prévoyance, établissements
sanitaires et médico-sociaux, services à la personne,
offres additionnelles. L’assurance a segmenté les risques,
multiplié les contrats et les primes, notre garantie globale
nous différencie et répond à la recherche d’une
« rassurance » totale. La réalité et l’originalité de l’accompagnement
du mutualiste, des situations de vie
personnelle et familiale, c’est ce qui nous distinguera
encore davantage. Pour cela, bien sûr, outre les propositions
nouvelles qui seront mises en débat, la qualité
de relation et de service est primordiale. C’est une permanente
voie de progrès qui nécessite la mobilisation
harmonieuse de tous.
Atout encore, la dynamique et la capacité d’entraînement
de la MGEN. Au-delà des partenariats établis, dont
les plus naturels et les plus anciens nous lient à la MAIF
et à la CASDEN, des conjonctions nouvelles se nouent.
Dans la fonction publique et plus largement dans la
mutualité française, un regroupement a pris corps sous
le nom fédérateur d’« Unités ». Cette union « territoireséducation-santé
» dont nous sommes le noyau cristallise
la convergence de vision et de perspective, la volonté d’action
partagée, la recherche d’expression commune à cinq
mutuelles regroupant près de six millions de mutualistes.
A ce stade l’union traduit une alliance durable. La dynamique
mutualiste retrouve la force d’entraînement unitaire,
l’avenir à plusieurs nous rendra plus forts.
Cependant nous avons à travailler sur nous-mêmes.
Nous devons rechercher toujours les meilleures formes
de prolongement des principes solidaires dans les réalités
et mentalités du moment, donner l’impulsion aux
adaptations nécessaires, vouloir les évolutions qui maintiendront
bien vivantes les valeurs mutualistes. Le renouvellement
des générations est l’oxygène de la répartition
solidaire. Notre construction prestataire, notre palette
de services, nos modes de fonctionnement, nos instances
de représentation ont certainement besoin d’oxygène
aussi. Le reconnaître et le réaliser ce n’est pas du
courage, mais de la lucidité.
Quelques premières propositions seront faites à la prochaine
assemblée générale. Elles marqueront la volonté
de progresser en solidarité, mais aussi la nécessité de s’inscrire
dans un équilibre financier durable pour une répartition
solidaire pérenne. Les choix proposés et débattus
en matière de prestations et de cotisations seront mis
en perspective d’un projet mutualiste à moyen terme,
d’un horizon stratégique d’avenir pour la MGEN.
Notre but commun nous donne sens, notre visée commune
nous fait chemin. L’avenir de la MGEN nous
appartient.
Jean-Michel Laxalt
Président
05

Message du secrétaire général
Consolider
le modèle mutualiste
Faire preuve de créativité pour trouver un nouvel équilibre entre prestations et cotisations.
Renforcer nos partenariats pour pérenniser le modèle mutualiste. Consolider notre
réseau pour créer une véritable chaîne de service solidaire au service de l’adhérent.
2008 s’est caractérisée par une évolution significative
de l’offre globale MGEN, avec la mise en œuvre réussie
de la nouvelle offre optique et de notre réseau d’opticiens
agréés. Les adhérents qui en ont déjà bénéficié
l’ont d’ailleurs, à une très large unanimité, plébiscitée.
En témoignant leur satisfaction tant sur l’amélioration
du niveau de remboursement que sur le
service qui leur est dorénavant proposé.
Roland Berthilier
Secrétaire général
Des avancées importantes
Sur l’offre, l’évolution est continue et les délégués,
réunis en assemblée générale à Paris, sont allés plus
loin. C’est tout d’abord le principe d’une importante
réforme de l’offre Jeunes qui a été adopté, caractérisé
par une adéquation renforcée aux besoins des
jeunes publics étudiants ou non. L’assemblée générale
a également décidé de faire évoluer le
service d’aide à domicile, attentive aux besoins de nos
publics les plus fragiles, mais aussi contrainte par le
recul de l’Etat employeur. Ces avancées sont importantes
mais pas suffisantes.
Nous devons, aujourd’hui, répondre non seulement
aux appréhensions croissantes des adhérents confrontés
à la hausse des restes à charge et aux inégalités,
voire dans certaines régions aux difficultés d’accès aux
soins. Mais également à leurs attentes nombreuses
en santé comme en prévoyance, ainsi qu’à leurs
demandes d’une plus grande personnalisation des
garanties et des services que nous proposons.
La réflexion stratégique autour du thème « Les offres
du groupe MGEN » va, donc, se poursuivre jusqu’à
l’assemblée générale 2009. D’ores et déjà, des pistes
ont été identifiées pour concilier réponse collective et
approche individualisée et définir un nouvel équilibre
entre prestations et cotisations. Nous ne pourrons

Le réseau MGEN
doit constituer
une véritable chaîne
de service.
pas, en effet, faire l’économie d’une réflexion sur
l’évolution des cotisations. Uniforme ou adaptée aux
situations professionnelles et de vie des adhérents
Les débats militants et l’AG 2009 trancheront.
Modernité et efficacité
Nous devons, également, faire face à un environnement
de plus en plus concurrentiel. Face à cette surenchère
assurantielle, attisée en 2008 par les procédures
de référencement, nous devons continuer, collectivement,
à prouver la modernité et l’efficacité de notre
modèle mutualiste et solidaire. 2008 a ainsi marqué
une étape importante dans la construction de notre
stratégie partenariale. Si nous avons, depuis toujours,
fait le choix de partenariats, nous les avons renforcés
avec les mutuelles de la fonction publique, d’Etat,
territoriale et hospitalière. Et ce pour répondre à la
volonté d’inscrire la MGEN et les valeurs que nous
défendons dans une dynamique de progrès et d’avenir.
Fondée sur des valeurs mutualistes partagées,
cette convergence renforcée nous a d’ores et déjà
permis d’apporter des réponses communes à deux
référencements et de les remporter. Concernant l’appel
d’offres du ministère de l’Education nationale, la
MGEN y a répondu, en réaffirmant son rôle de mutuelle
professionnelle, aux côtés des agents de l’Education
nationale depuis plus de 62 ans et forte d’une offre
construite tout au long de ces années pour répondre
à leur situation professionnelle et personnelle.
Inventer et s’adapter. Le réseau MGEN aura également
su le faire. 2008 s’est déroulée au rythme de la réorganisation
de l’ensemble des centres de service : sections
départementales, centres de traitement, centres
d’appels et unités de gestion. Elle a conforté les sections
départementales dans leurs missions d’accueil,
de mutualisation de nouveaux adhérents, de promotion
de l’offre et des services MGEN et de rayonnement
de la mutuelle auprès de ses partenaires. Les
centres de traitement et les centres d’appels ont
également vu leur périmètre d’activités s’élargir. Avec
pour objectif prioritaire de renforcer la qualité du
service et l’accueil de nos publics, assurés sociaux et
adhérents. Si les résultats que nous attendions de
cette réorganisation sont encore à parfaire, le dialogue
entre les métiers et les entités du groupe pour le
renforcement d’une chaîne de services doit nous
permettre d’accroître notre efficacité.
C’est cet état d’esprit que nous devons tous partager,
en 2009, pour consolider notre identité, notre spécificité
et notre offre.
Roland Berthilier
Secrétaire général
Nous avons depuis
toujours fait le choix
de partenariats et
nous les avons renforcés.
07

Message du trésorier général
2008 :
rupture d’équilibre
Le résultat combiné du groupe MGEN est déficitaire
de 44,8 M€.
En effet, les coûts nets d’exploitation à hauteur de
99,6 M€ ne sont pas compensés par l’écart positif de
51,8 M€ entre les cotisations et les prestations, ni par
les produits financiers à hauteur seulement de 9,7 M€
contre 75,5 M€ en 2007.
Jacques Hornez
Trésorier général
Si le stock de plus-values latentes mobilières a permis
d’absorber l’impact de la crise financière très violente
de la fin d’année 2008, le principe de prudence
nous a amenés à ne pas les réaliser complètement (elles
s’élèvent à 116 M€ au 31/12/2008) afin de ne pas
obérer l’avenir en cette période d’incertitude qui perdure
sur 2009 à tous les niveaux (augmentation de
la taxe CMU à partir de 2009 de 38 M€).
Nonobstant ce constat, il nous faut revenir sur l’écoulement
budgétaire de cet exercice 2008.
Nos produits récurrents (les cotisations hors PID) progressent
de 3,7 % (+ 48,1 M€), toutefois il nous
faut noter que cela est principalement dû aux membres
participants retraités (+ 29,4 M€) et aux membres
associés (+ 8,6 M€).
A noter que nous n’avons pas perçu de participation
légale du ministère de l’Education nationale en 2008,
soit un manque de produits de 14 M€.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
Dans le même temps, les prestations maladie sont en
hausse de 2 % (+ 20,6 M€) dont 12,5 M€ en optique
suite à la nouvelle offre qui ne pèse que pour une
demi année. De même, les provisions techniques progressent
de 18,7 M€ dont 4,3 M€ en santé, 4,4 M€
pour le risque allocations journalières et 4,5 M€ pour
le risque invalidité.
8

Chercher les voies
pour restaurer notre
équilibre solidaire
et durable…
En ce qui concerne nos centres de service, les charges
progressent de 18,4 M€. Cette augmentation est
due à la hausse du coût des centres d’appels, des centres
de traitement (+ 20,4 M€) dans le cadre du
transfert des activités gestionnaires, légèrement compensée
par la baisse des coûts des sections départementales
de 2,3 M€.
Toutes ces charges supplémentaires, alors que dans
le même temps certains produits régressent comme
les remises de gestion (- 6 M€) ou le résultat CNP
(- 5 M€), expliquent en partie la dégradation du résultat
constaté.
Par ailleurs, MGEN Action sanitaire et sociale a un résultat
déficitaire de 7,5 M€ suite à une progression de
la provision engagement retraite et aux déficits de nos
établissements Pierre Chevalier, Maisons-Laffitte et le
Royans.
Dans le même temps, MGEN Centres de santé enregistre
un déficit de 2,8 M€.
Enfin, au-delà de ces constats, il nous faut rappeler
la solidité du groupe MGEN qui garantit largement
l’ensemble de ses engagements (813,8 M€) et affiche
un taux de couverture du besoin de marge réglementaire
de 650 %.
volonté partagée de rationalisation de nos coûts de
gestion devraient nous permettre d’atteindre cet
objectif ambitieux, en ayant toujours à l’esprit cette
formule de John Butler : « Il faut trouver le juste
équilibre entre les buts que l’on se fixe et les actes
pour les réaliser. »
Jacques Hornez
Trésorier général
Il nous faut rappeler la
solidité du groupe MGEN
qui garantit largement
l’ensemble de ses
engagements (813,8 M€)
et affiche un taux de
couverture du besoin
de marge réglementaire
de 650 %.
En guise de conclusion, si ce déséquilibre peut apparaître
comme conjoncturel eu égard au caractère aléatoire
des produits financiers, il devient urgent de
mettre tout en œuvre pour éviter qu’il ne devienne
structurel, en cherchant les voies pour restaurer notre
équilibre solidaire et durable.
Les décisions qui seront prises à l’assemblée générale
en matière de cotisations et de prestations et notre
09

Chiffres clés 2008
Des effectifs en hausse
Les effectifs mutualistes gérés par le groupe MGEN augmentent de 0,7 % en 2008.
Ce sont ainsi plus de 20 000 mutualistes supplémentaires qui ont rejoint le groupe.
2 822 081
mutualistes MGEN
1 743 555
membres
participants MGEN
104 000
adhérents
MGEN Filia
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
2 817 469
assurés sociaux
10

2 790 401
2 807 891
2 822 081
93 785
98130
104 000
2 884 186
2 906 021
2 926 081
2006
2007
2008
2006
2007
2008
2006
2007
2008
MGEN
2 822 081
14 190 mutualistes supplémentaires
(participants et bénéficiaires) ont rejoint la
MGEN en 2008.
MGEN Filia
104 000
MGEN Filia regroupe 5 870 mutualistes
supplémentaires, soit une augmentation
de 6 %.
MGEN Groupe
2 926 081
Au total, l’effectif du groupe augmente
de 20 060 mutualistes.
1,4 million
C’est le nombre de journées et de passages
réalisés par les 33 établissements sanitaires et
médico-sociaux de la MGEN. Forts d’une offre de
près de 3 300 lits et places d’hospitalisation, ils
participent activement au service public hospitalier.
11

Chiffres clés 2008
La gestion
du régime obligatoire
2,888 milliards d’euros versés
au titre de la Sécurité sociale
Une somme qui augmente de + 2,0 % par rapport à 2007.
C’est le poste hospitalisation qui connaît la hausse la plus
forte en 2008 (+ 5,7 %).
72,3 % Maladie
22,3 % Hospitalisation
5,1 % Dentaire
• 0,3 % Optique
18,2
millions de consultations en 2008
Le taux de désignation du médecin traitant progresse encore
en 2008 en atteignant 89,1 %.
Sur un peu plus de 14 millions de consultations entrant dans le cadre du dispositif
« parcours de soins » :
87,8 % d’entre elles ont été réalisées dans le
respect du parcours de soins (86,9 % en 2007)
12,2 % des consultations
en dehors du parcours de soins
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
• 80,9 % Médecin
traitant
•
• 11,8 % Accès
direct
• 4,4 % Médecin
remplaçant
• 2,2 % Hors
résidence
• 0,7 % Autre
41,9 % Médecin
différent du médecin
traitant
• 20,2 % Consultation
hors coordination
• 37,9 % Absence
de médecin traitant
12

La gestion
du régime complémentaire
1,288 milliard d’€
de cotisations reçues
des adhérents MGEN.
1,188 milliard d’€
de prestations complémentaires
versées aux adhérents MGEN.
(action sociale comprise)
1048
millions d’euros de prestations santé
Les prestations santé complémentaires ont augmenté de 2 %
par rapport à 2007, une hausse qui s’explique notamment par
la revalorisation significative des prestations en optique.
+ 3 millions d’euros de prestations maternité
• 98 M€
Optique
• 151,3 M€
Hospitalisation
• 159,6 M€
Dentaire
• 14,5 M€
Autres
• 194,8 M€
Honoraires -
Consultations
Maladie
• 429,5 M€
Prescriptions
137
2008
millions d’euros de prestations spécifiques
54 millions pour l’autonomie, la maternité, le soutien social
et financier, les soins coûteux et le décès.
83 millions pour les allocations journalières et d’invalidité.
13

Faits marquants
Temps forts
2008
Tout au long de l’année, la MGEN s’est investie pour répondre au nouveau cadre
juridique des référencements, pour élargir son champ d’action et pour satisfaire les
attentes de ses adhérents. Panorama.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
14

MGEN, Mutuelle Générale de l’Education nationale, n°775 685 399, MGEN Vie, n°441 922 002, MGEN Filia, n°440 363 588, mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - MGEN Action sanitaire et sociale,
n°441 921 913, MGEN Centres de santé, n°477 901 714, mutuelles soumises aux dispositions du livre III du code de la Mutualité. Ce document de nature informative n’est pas contractuel.
De nouveaux
partenariats
La MGEN a noué de nouveaux partenariats
avec la MNT (Mutuelle nationale territoriale),
la MNH (Mutuelle nationale hospitalière),
la MGET (Mutuelle générale de l’équipement
et des territoires) et la MAE (Mutuelle des
affaires étrangères). Dans un contexte
concurrentiel accru, cette convergence
renforcée – fondée sur des valeurs
mutualistes communes – est destinée
à répondre aux attentes des agents
des trois fonctions publiques, d’Etat,
territoriale et hospitalière. Les cinq
mutuelles se sont également fixé comme
objectifs la conduite d’actions de
prévention communes, l’enrichissement
de leurs propositions prestataires, la mise
en place d’offres conjointes et l’organisation
du renforcement de chacune d’elles.
NOUVELLE OPTIQUE MGEN
LES MEILLEURES CONDITIONS POUR TOUS
Le nouveau dispositif de référencement
auprès des employeurs publics
Si l’année 2007 a été celle de la parution des différents textes concernant
la protection sociale complémentaire de la fonction publique d’Etat,
l’année 2008 a été celle de la mise en œuvre du nouveau dispositif,
avec le lancement des procédures de référencement et la publication
des premiers appels à la concurrence. La MGEN a répondu à celui du
ministère de l’Education nationale, confirmant sa qualité de mutuelle
professionnelle, forte de plus de 60 ans d’expérience auprès des agents
de l’Education nationale et d’une offre construite tout au long de ces
années avec et pour eux. Avec la MAE (1) d’une part et la MGET (2)
d’autre part, elle a également participé aux procédures de
référencement du ministère des Affaires étrangères et du ministère de
l’Agriculture. Chacune des offres conjointes élaborées avec ses
partenaires a été référencée.
(1) Mutuelle des affaires étrangères.
(2) Mutuelle générale de l’équipement et des territoires.
Le renouvellement de l’accord-cadre
avec les ministères de l’Education nationale
et de l’Enseignement supérieur
Pour en savoir plus sur la nouvelle offre Optique MGEN et trouver un opticien agréé
MGEN près de chez vous :
sur notre site mgen.fr
ou dans votre Centre de service
La nouvelle
offre optique
Point majeur de l’année : le lancement de
la nouvelle offre optique MGEN, en juin.
Au-delà de l’amélioration significative des
prestations, la MGEN a souhaité garantir un
meilleur accès aux soins et faire bénéficier
ses adhérents d’engagements sur la qualité
et le prix des équipements d’optique.
Aussi, elle a mis en place un réseau national
de plus de 1600 opticiens agréés. En six mois
seulement, près d’un adhérent sur deux –
parmi ceux ayant acheté un équipement
d’optique – s’est adressé au réseau.
Avec la signature, pour cinq
nouvelles années (2008-
2013), de l’accord-cadre
organisant son partenariat
avec le ministère de l’Education
nationale mais aussi de
l’Enseignement supérieur, la
MGEN a reçu le témoignage
d’une confiance renouvelée,
d’une expertise reconnue et
d’une complémentarité
efficace. Le nouvel accord
prolonge les réalisations
communes engagées depuis
plusieurs années au bénéfice
des personnels de l’Education
nationale et de l’Enseignement
supérieur : soutien aux plus
fragiles, études et recherches,
aide à la formation, politique
de santé.
15

couv-RA.indd 1
Faits marquants
Evolution des
centres de service :
fin des transferts
d’activités
Pour conforter les sections
départementales dans leur rôle
d’accueil, de recrutement de
nouveaux adhérents et de
promotion de l’offre et des services
MGEN, la MGEN a choisi de
réorganiser son réseau. Au
31 décembre 2008, conformément
au calendrier prévu, l’ensemble
des activités de gestion, de
recouvrement des cotisations
et d’accueil téléphonique était
transféré des 101 sections vers les
huit centres de traitement et les
quatre centres d’appels de la
MGEN. Et les engagements inscrits
dans l’accord d’accompagnement
social ont été respectés.
Accompagner les adultes
en situation de grande dépendance
Depuis plus de 30 ans,
le Centre national
médico-éducatif
(CNMEAR) du Royans
illustre concrètement
l’engagement de la MGEN
en faveur des personnes
handicapées, enfants et
adultes. 2008 a marqué
une étape nouvelle avec
la création d’une maison
d’accueil spécialisée (MAS).
Destinée à accueillir
les adultes en situation
de grande dépendance,
elle propose un
accompagnement à la fois
thérapeutique et éducatif. Hier, trois unités réparties sur deux sites
accueillaient 122 résidents. Aujourd’hui, la création de la MAS les réunit
sur un même site et dans un même bâtiment, facilitant ainsi leur accueil
et leur prise en charge.
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
La création d’une
société de gestion
d’actifs mobiliers
Pour gérer ses 2 milliards d’actifs
mobiliers de placement, la MGEN a
choisi de créer sa propre société :
Egamo, Européenne de gestion d’actifs
mobiliers. Cette nouvelle structure lui
permet désormais de prendre le
contrôle d’une activité auparavant
déléguée à des organismes bancaires,
et de faire des économies en réduisant
les frais de gestion jusqu’à présent
facturés. Demain, elle pourrait même
s’autoriser à proposer ses services à
d’autres organismes.
Exercice 2007
Les premiers rapports
de contrôle interne approuvés
La MGEN s’est préparée tout au long de 2008 à la mise en
œuvre de « Solvabilité 2 », du nom de la future directive
européenne. Elle comprend un volet quantitatif sur un niveau
de solvabilité exigé, ainsi qu’un niveau qualitatif intégrant de
nouvelles règles de gouvernance. Pour répondre à ce nouveau
cadre, et conformément au décret de mai 2008 organisant le
contrôle interne dans les mutuelles, le groupe MGEN a produit
ses premiers rapports de contrôle interne et les a adressés à
l’autorité de contrôle, l’ACAM.
16

Salon européen de l’Education :
des caricaturistes pour la paix
Partenaire majeur du 10 e salon européen de l’Education, la MGEN
a accueilli sur son stand, du 27 au 30 novembre, Plantu et
14 caricaturistes de la Fondation Cartooning for Peace, venus
du monde entier pour promouvoir la paix, avec pour seule arme :
le dessin de presse.
La MGEN
fait de la télé
C’est une première... En
partenariat avec la chaîne de
télévision LCP-Assemblée
nationale – disponible sur la TNT,
le câble et le satellite –, la MGEN
produit, depuis octobre 2008, un
magazine mensuel de 26 minutes,
« Etat de santé ». Autour d’une
thématique de santé publique –
l'hôpital, les conduites à risques
à l’adolescence et le cancer –,
le magazine alterne reportages
et témoignage d’un expert sur
le sujet traité. Pour la mutuelle,
cette première constitue une réelle
opportunité de reconnaissance
de son rôle d’expert de santé
publique.
La mise en place d’un dispositif
de médiation
Placer l’adhérent au cœur des préoccupations… L’assemblée générale
de juillet 2008 a décidé la mise en place, dès 2009, d’un dispositif de
médiation MGEN. Prolongeant la démarche qualité, elle confirme ainsi
sa volonté d’améliorer encore la relation à l’adhérent. Le règlement de
la médiation a également été adopté par l’assemblée générale. Il en
décrit l’organisation, les domaines d’intervention, les modalités de
saisine et le fonctionnement.
La poursuite de l’évolution de l’offre
Une importante réforme de l’offre « Jeunes » a été adoptée par
l’assemblée générale 2008. Avec le double objectif d’une plus grande
lisibilité et d’une meilleure adéquation aux besoins des jeunes. La 1 re phase
– effective depuis le 1 er octobre 2008 – a consisté en une amélioration
significative de l’offre des bénéficiaires enfants étudiants (BEE) de 20 à 28 ans.
La seconde phase, programmée pour la rentrée universitaire 2009, vise
l’extension de cette offre améliorée aux bénéficiaires enfants, étudiants et
non étudiants (non actifs) de 18 à 28 ans. L’assemblée générale s’est
également prononcée en faveur d’un profond aménagement du service
d’aide à domicile. Dès le 1 er avril 2009, il comprendra l’attribution d’un
montant forfaitaire horaire, fixé selon la situation familiale et la nature
de la prestation : aide ménagère ou travailleuse familiale.
17

Plus que jamais solidaire
Renforcer l’identité mutualiste et l’inscrire dans des
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
1
18

partenariats renouvelés… c’est aussi notre différence
Les
nouveaux
enjeux
19

Stratégie
Les partenariats :
une démarche accélérée
Confrontée à un environnement chahuté,
à une concurrence amplifiée, à des
contraintes accrues de solvabilité, la
MGEN a fait le pari de la cohésion et du
rassemblement. 2008 a ainsi vu le renforcement
ou la mise en place de nouveaux
partenariats avec les mutuelles de la fonction
publique. Le dispositif de référencement
dans la fonction publique d’Etat a
accéléré la démarche.
marges de croissance réduites. Face à ces évolutions,
2008 a marqué une étape dans la stratégie de développement
de la MGEN. Et la volonté d’ouverture, initiée
depuis plusieurs années, s’est exprimée dans une
logique de cohésion et de rassemblement avec les
mutuelles de la fonction publique. Fondé sur une communauté
de valeurs et sur le partage d’expériences, le
rapprochement de la MGEN avec la MNT (Mutuelle
nationale territoriale), la MGET (Mutuelle générale de
l’équipement et des territoires), la MNH (Mutuelle nationale
hospitalière) et la MAE (Mutuelle des affaires étrangères)
s’appuie sur une volonté de convergence renforcée
des organisations solidaires dans les trois fonctions
publiques, d’Etat, territoriale et hospitalière. Les cinq
mutuelles ont fixé plusieurs objectifs à leur convergence
: conduire en commun des actions de prévention,
enrichir les propositions prestataires, mettre en place
des offres conjointes et organiser le renforcement de
chacune, notamment pour satisfaire aux nouvelles obligations
de solvabilité.
Un partenariat confirmé sur
la fonction publique territoriale
Depuis le transfert des personnels techniciens, ouvriers
et de service (TOS) vers les conseils généraux et régionaux,
la MGEN tient une place prépondérante au sein
de ces collectivités, ce qui conforte le partenariat noué
avec la MNT et la MGET.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
La MGEN est, depuis plusieurs années, confrontée à une
évolution rapide et profonde de son environnement. Elle
doit aujourd’hui composer avec un paysage de plus en
plus concurrentiel. Les compagnies d’assurance, les institutions
de prévoyance ou les organismes bancaires
investissent désormais le marché de la complémentaire
santé. La MGEN doit aussi s’adapter à une recomposition
de la fonction publique, à l’accélération de la
décentralisation et aux évolutions de l’assurance maladie.
Elle doit enfin prendre en compte les exigences réglementaires
accrues en matière de fonds propres et des
Le colloque organisé par les trois mutuelles sur la
protection des agents des collectivités, le 19 novembre,
à Paris, a constitué le point de lancement d’une
démarche commune en santé et en prévoyance. Plus
de 150 responsables de conseils généraux et régio-
Le rapprochement de la
MGEN avec la MNT, la MGET
et la MNH s’appuie sur une
volonté de convergence
renforcée des organisations
solidaires dans les trois
fonctions publiques.
20

naux y ont participé. Depuis, de nombreux contacts
avec les conseils généraux, des rencontres tripartites dans
une vingtaine de départements ont suivi cette journée
pour apporter des réponses conjointes aux attentes de
ces collectivités. La MGEN et la MNT ont également été
partenaires officiels du congrès de l’Association des
régions de France (ARF), avec l’animation d’un stand
commun. Autant d’actions qui témoignent non seulement
d’une volonté partagée, mais d’engagements
communs pour une protection sociale solidaire des
agents de la fonction publique territoriale.
Le référencement dans la fonction
publique d’Etat ou l’opportunité
nouvelle de partenariats
Le contexte nouveau du référencement au sein de la
fonction publique d’Etat est venu favoriser cette stratégie
de rapprochement. Ainsi, la MGEN et la MGET
ont pris en compte la restructuration administrative (des
directions départementales uniques pour l’agriculture
et l’équipement) et la spécificité professionnelle (lycées
agricoles) du champ couvert par le ministère de
l’Agriculture et de la Pêche. Et ont souhaité apporter
une réponse conjointe à l’appel à concurrence lancé
par ce ministère. Autre rapprochement du groupe
MGEN, avec la Mutuelle des affaires étrangères (MAE),
pour une réponse conjointe à l’appel à concurrence du
ministère des Affaires étrangères et européennes.
Mutuelle dédiée aux agents de ce ministère et à ceux
des autres ministères en mission à l’étranger, la MAE
couvre environ 26 000 personnes, dont la moitié vivent
à l’étranger. Avec les 41 800 adhérents de la section
extra-métropolitaine de la MGEN, les deux mutuelles
couvrent l’essentiel des fonctionnaires français à l’étranger.
Ces intérêts partagés les ont conduites à proposer
une offre commune.
Témoignages
Gérard Vuidepot, président de la MNH
« Ce partenariat constitue la meilleure réponse
aux attaques auxquelles doivent faire face
les mutuelles de la fonction publique. Il s’agit
également pour nous de réaffirmer avec virulence
notre choix d’un accès égal pour tous aux soins. »
Louis Dominici, président de la MAE
« Il est nécessaire de développer de grands pôles
mutualistes dans la Fonction publique,
face à la concurrence des assurances privées. »
Hubert Borderie, président de la MGET
« Nous souhaitons, à travers ce partenariat,
promouvoir les valeurs partagées, fondatrices
de la mutualité, qui sont celles de solidarité et
de fraternité. Nous souhaitons bien sûr les voir
affirmées, mais également mises en œuvre de
manière concrète dans le contexte que nous
subissons, celui de la remise en cause de la
fonction publique, dans sa structuration même,
ainsi que dans ses particularismes. »
Jean-Pierre Moreau, président de la MNT
« Nous avons signé avec la MGEN et la MNH un
traité de convergence parce que nous sommes
les trois premières mutuelles des trois fonctions
publiques. La MGET nous a rejoints, car nous avons
aussi des positions et des intérêts communs.
Nous construisons, ensemble, une solution
mutualiste solidaire intergénérationnelle. »
21

Stratégie (suite)
Le groupe MGEN a ainsi répondu, seul ou en partenariat,
à trois appels à concurrence, parus au second semestre
2008, dans le cadre du référencement des organismes de
protection sociale au sein de la fonction publique d’Etat.
La MGEN, mutuelle
de l’Education nationale
L’appel public « européen » à la concurrence lancé par
le ministère de l’Education nationale est paru le 17 juillet
2008. Dans le cahier des charges, plusieurs éléments…
Tout d’abord le champ couvert : les personnels
actifs et retraités, et leurs ayants droit, des ministères
chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des
sports, de la culture et de la communication. Puis les
exigences de l’offre : elles associent santé et prévoyance.
La MGEN a donc répondu à cet appel à concurrence par
son offre globale, qui, dans son ensemble, va au-delà des
exigences du cahier des charges. Cela étant, pour satisfaire
précisément aux obligations du dispositif, quelques
ajustements sur des points particuliers de l’offre globale
ont été nécessaires ; ils ont été adoptés par la MGEN en
assemblée générale extraordinaire le 4 décembre 2008. Ils
entreront en vigueur dès lors que le référencement aura
été obtenu par la MGEN… mais le ministère ne s’était pas
encore prononcé au 31 mars 2009.
Une offre MGET /MGEN
référencée par le ministère de
l’Agriculture et de la Pêche…
Pour satisfaire aux exigences du cahier des charges, l’offre
mise en place par les deux partenaires comprend trois
niveaux et prévoit que la MGEN, au travers de MGEN
Référencement : principes et spécificités
2 février 2007. La loi de modernisation de la fonction publique posait le principe selon lequel
les employeurs publics peuvent participer au financement des garanties de protection
sociale complémentaire souscrites par leurs agents, tout en réservant cette participation
aux contrats ou règlements garantissant une solidarité effective entre actifs et retraités.
En septembre et décembre de la même année, des textes réglementaires ont suivi pour
organiser le dispositif pour la fonction publique d’Etat.
Ce dispositif prévoit, via un appel public à la concurrence, l’organisation d’une procédure
de référencement ouverte à tous les organismes assureurs (sociétés d’assurance, institutions
de prévoyance, mutuelles). Les seuls organismes alors référencés s’engagent pour sept ans,
par convention, sur l’offre référencée avec l’employeur public et perçoivent de celui-ci une
participation financière, fonction du degré effectif de solidarité mis en œuvre.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
A chaque ministère sa participation et son cahier des charges
Au second semestre 2008, plusieurs ministères* lançaient leurs appels à la concurrence, faisant
apparaître des variations importantes d’un ministère à l’autre. S’agissant de la participation
financière, par exemple : 12 M€ pour le ministère de l’Education nationale (pour 1,925 million
d’agents, cela équivaut à une participation de 6,22 euros par agent par an), 17 M€ à 19 M€
pour le ministère des Finances (soit plus de 60 euros par agent), ou encore 1,5 M€ pour
le ministère des Affaires étrangères (soit près de 120 euros par agent). S’agissant des cahiers
des charges, les différences sont également notables : 250 % sur les honoraires dans
un cahier des charges, trois ou quatre couplages différents demandés pour une offre santé
et prévoyance, avec parfois des options.
* Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT), le ministère de
l’Education nationale, le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère des Affaires étrangères et européennes, le ministère de l’Agriculture
et de la Pêche, le ministère de la Justice. Les appels des ministères sociaux, de l’Intérieur et de la Défense n’étaient pas parus à la fin 2008.
22

Vie, assure une partie des garanties de prévoyance,
tandis que l’autre partie de ces garanties ainsi que les
garanties santé sont assurées par la MGET. Début
décembre, cette offre conjointe était référencée pour
sept ans. Pour une mise en œuvre à compter du 1 er janvier
2009, elle est destinée aux seules personnes entrant
dans le champ dudit référencement.
… Une offre MAE /MGEN
référencée par le ministère
des Affaires étrangères et
européennes
Ensemble, la MGEN et la MAE ont construit une offre
conjointe, comprenant des garanties santé et action
sociale portées par la MAE et des garanties prévoyance
portées par le groupe MGEN, au travers de MGEN et
de MGEN Vie. Début décembre, là encore, cette offre
était référencée pour sept ans, à compter du 1 er janvier
2009. Cette offre commune – ouverte non seulement
aux agents relevant du ministère mais aussi à
tous les autres adhérents de la MAE – place le partenariat
initié à l’occasion du référencement dans un
cadre bien plus large.
Conforter l’identité et la
spécificité de la MGEN.
En ne nous dérobant pas
au référencement,
c’est l’affirmer comme
la mutuelle professionnelle
de notre champ social,
c’est imposer la MGEN
comme incontournable,
c’est prétendre avec
l’expérience et la réalité
de 60 ans de solidarité
que la MGEN est le seul
organisme ayant la
vocation et la capacité
à garantir la solidarité
intergénérationnelle et
familiale, mais aussi
intercatégorielle dans
tout ce champ qui, pour
nous, n’est pas un marché
mais tout ce champ qui
nous est consubstantiel.
Jean-Michel Laxalt,
assemblée générale extraordinaire,
4 décembre 2008.
Contrats collectifs :
un nouveau champ
Tout en renforçant ses partenariats, la MGEN a poursuivi
sa stratégie d’ouverture avec le développement
de son offre collective. Initiée il y a deux ans, pour
répondre, entre autres, aux attentes des collectivités
territoriales dans l’intégration des personnels ouvriers,
techniciens et de service, en grande majorité adhérents
de la MGEN, elle s’inscrit aujourd’hui dans une
évolution plus globale. En effet, de nombreux organismes,
notamment dans le secteur associatif, appartenant
au champ de recrutement de la MGEN, s’y
intéressent et souhaitent proposer une protection
collective de qualité à leurs salariés. La MGEN a souhaité
les accompagner dans cette démarche et a donc
décidé de construire une offre collective en santé et
en prévoyance. Elle capitalise sur ses savoir-faire de
première mutuelle santé française. Avec l’appui d’une
structure dédiée à la gestion de ses contrats collectifs,
elle propose aux organismes une offre de conseil
et d’audits personnalisés. Au 31 décembre 2008,
23 contrats collectifs, couvrant plus de 3 200 adhérents
et 5 600 bénéficiaires, étaient déjà conclus.
23

Démocratie
Préparer demain
Débattre, participer, former… Chaque
année, la MGEN organise le débat
démocratique pour définir la mutuelle
de demain et assurer, au sein du mouvement
mutualiste, la pérennité des
valeurs et du système de santé solidaire
qu’elle porte.
Rendez-vous démocratique aussi traditionnel qu’incontournable,
les assises et AG MGEN ont réuni – les 7, 8 et
9 juillet 2008, au centre des congrès de la Cité des sciences
et de l’industrie de Paris – 472 délégués. Placées sous
le signe de la solidarité, elles auront marqué une nouvelle
étape de progrès. Plus que jamais, l’offre illustre la volonté
de la MGEN d’intervenir auprès des publics les plus « fragilisés
». Avec l’évolution du service à domicile, la MGEN
renforce son action en faveur des personnes en situation
de dépendance. En faisant évoluer la caution locative, destinée
à garantir le bailleur contre les risques d’impayés,
elle facilite l’installation des plus jeunes. Enfin, l’Assemblée
générale 2008 a voté la mise en place, dès le 1 er octobre
2008, d’une offre proposée aux bénéficiaires enfants étudiants,
intégrant notamment une couverture santé et
une assistance à l’étranger. Avec elle, la MGEN favorise
l’accès des jeunes à une protection santé de qualité.
Faire du dialogue
un outil de la qualité
Accroître la qualité du service rendu et renforcer la relation
avec les mutualistes, tels sont les principaux objectifs
du dispositif de médiation. L’assemblée générale a
adopté son règlement et a décidé de le mettre en place
dès 2009. Son enjeu Faciliter la recherche de solutions
entre les adhérents et la mutuelle, pour tous les différends
qui les opposent concernant l’offre santé, la prévoyance
ou les allocations d’action sociale.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
Dans le cadre des référencements de la
fonction publique d’Etat, des assises et
assemblées générales extraordinaires ont,
de nouveau, réuni les délégués le
4 décembre à l’Institut Pasteur à Paris.
Maîtriser les risques
Le groupe MGEN se prépare aux exigences de la future
directive européenne Solvabilité 2 – dont l’objectif est
de mieux adapter les fonds propres des mutuelles
aux risques qu’elles encourent dans leur activité ; la
première étape concrète en a été la réalisation de rapports
de contrôle interne. Chaque mutuelle est dorénavant
tenue de mettre en œuvre un dispositif
permanent de contrôle interne et d’en produire un rapport.
Le conseil d’administration de chaque entité
concernée devra l’approuver, au moins une fois par an.
Ainsi, dès novembre, les premiers rapports de contrôle
24

Médiation
Fait marquant 2008
Plaçant l’adhérent au cœur des préoccupations, l’assemblée générale de
juillet 2008 a décidé la mise en place, dès 2009, d’un dispositif de médiation
MGEN, prolongeant par là même la démarche qualité et confirmant ainsi sa
volonté d’améliorer encore la relation à l’adhérent.
25

Fait marquant 2008
Les premiers rapports de
contrôle interne approuvés
Le projet Solvabilité 2 vise à réformer en profondeur les règles de solvabilité
auxquelles sont soumises les entreprises d’assurance et les mutuelles en
Europe. Ce chantier devra être terminé mi-2011. Cependant, un décret publié
en mai 2008 exige d’ores et déjà que les mutuelles aient mis en place un
dispositif global de contrôle interne et que leur conseil d’administration approuve
annuellement un rapport sur ce dispositif. C’est ce qui a été fait pour
le groupe MGEN, en novembre dernier, avec les premiers rapports transmis
à l’ACAM, Autorité de contrôle des assurances et mutuelles.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
26

Démocratie (suite)
interne du groupe MGEN ont été transmis à l’Acam
(autorité de contrôle des assurances et des mutuelles).
Ensuite, par la création d’un comité des placements, pour
s’adapter à ce nouveau contexte de maîtrise des risques
et accompagner la création d’Egamo, filiale dédiée à la
gestion des actifs mobiliers de placement. Remplaçant
la commission financière du conseil d’administration, ce
comité est notamment chargé, en complément du
comité d’audit installé en 2007, d’analyser les résultats
de placements, de déterminer l’allocation d’actifs, de suivre
les états réglementaires et la gestion actif-passif.
Renforcer la formation
des administrateurs
Au-delà des formations initiales obligatoires proposées
aux nouveaux présidents de section, directeurs d’établissement
ou délégués de section, l’accent a été mis
en 2008 sur la formation continue des administrateurs.
Ainsi, 14 administrateurs ont suivi un cycle de formation
de 10 jours sur la gestion des risques, l’analyse comptable
et financière et les règles prudentielles.
S’impliquer dans la réforme
des instances fédérales
Une fois encore, l’implication de la MGEN dans les instances
de la FNMF et de la MFP n’aura pas faibli. 2008
a vu l’adoption, lors de l’assemblée générale extraordinaire
de la FNMF du 12 décembre 2008, d’une importante
réforme statutaire de la Mutualité française.
Soutenue par la MGEN, elle vise à améliorer l’efficacité
421militants
représentent la MGEN au sein des
instances fédérales. Ils sont 351 militants
à la FNMF – dont 15 exercent un mandat
au conseil d’administration national –
et 70 à la MFP, dont 10 au conseil
d’administration national.
Elections
Mobilisation et
modernisation
En 2008, la MGEN a procédé au
renouvellement du tiers des membres du
comité de chaque section départementale.
Moment fort de la vie démocratique,
ces élections offrent à chaque adhérent
l’occasion de participer localement à la vie
de la mutuelle. 29,56 % des adhérents y ont
participé (50 % dans certains départements),
soit plus de 500 000 votants ! Au total,
1165 membres ont été élus au sein
des 100 sections départementales et de
la section extra-métropolitaine (SEM),
dont 535 nouveaux membres. Nouveauté
de l’année : l’expérimentation du vote
électronique par internet pour la section
de Paris et pour la SEM.
des instances nationales, à reconnaître la légitimité des
mutuelles santé dans l’animation du mouvement mutualiste,
à régionaliser la mission fédérale, mais aussi à mieux
structurer l’offre de soins et de services mutualistes.
Toujours aux côtés de la FNMF, la MGEN a poursuivi son
implication dans le dispositif « Priorité santé mutualiste »,
destiné à améliorer la qualité de l’information des adhérents
sur le système de soins, en participant au rodage
organisé en Bretagne et Languedoc-Roussillon.
S’agissant de la MFP, l’assemblée générale du 5 juin
2008 a lancé un processus de refondation stratégique,
avec pour objectifs de contribuer à l’élaboration d’une
offre de protection sociale solidaire adaptée au secteur
public, de peser sur l’offre de soins en renforçant le
conventionnement avec les professionnels de santé,
d’améliorer la mutualisation des outils de gestion et de
créer des liens durables entre les mutuelles adhérentes
en favorisant les conditions d’une solidité financière de
ses membres. Premier résultat attendu : l’adoption par
l’AG 2009 d’une charte MFP, donnant aux mutuelles
membres un cadre de référence identitaire.
27

Solidarité
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
28
Solidarité
sans frontières
Solidarité, droits de l’homme ou intérêt
général… En 2008, les actions de la MGEN
ont été nombreuses et ont, de nouveau, largement
dépassé les frontières. Plus encore,
pour favoriser le développement des systèmes
de protection sociale solidaire, la
mutuelle a initié la création du réseau international
Education et Solidarité.
Partenaire historique du mémorial de Caen et de ses
manifestations organisées autour de la citoyenneté, la
MGEN a soutenu en 2008, comme elle le fait depuis
10 ans, le concours de plaidoiries des lycéens qui réunit
plus de 3 000 personnes chaque année. Le prix
MGEN pour l’engagement citoyen récompense un
lycéen pour son plaidoyer en faveur des droits de
l’homme. Cette année, l’équipe étrangère dont la venue
est assurée grâce au soutien de la MGEN venait du lycée
français de Casablanca et dénonçait l’esclavage moderne
à travers l’exemple des « petites bonnes » au Maroc.
Toujours au mémorial de Caen, la MGEN a réaffirmé son
attachement à la citoyenneté à l’occasion de la 2 e édition
des états de la paix. Le cycle de conférences, organisé
chaque soir du 20 au 25 octobre 2008, autour de
l’exposition « 11 septembre 2001 » a réuni des spécialistes,
des historiens et des journalistes. Tous ont débattu
autour de cet événement planétaire.
Défendre le droit à la différence
Illustrant sa volonté de défendre le droit à la différence,
depuis 4 ans, la MGEN accompagne les Trophées Apajh.
Ce concours, créé par la fédération des Apajh, a été
conçu pour valoriser les initiatives d’insertion de personnes
en situation de handicap. Parmi les réalisations
mises à l’honneur, le 9 juin 2008, lors d’une soirée réunissant
plus de 4 000 invités, la MGEN s’est associée
au trophée Droit à l’école et à la culture, décerné à la
ville d’Aulnay-sous-Bois (93) pour sa Mission Handicap
qui a mis en place un dispositif d’accueil personnalisé
des enfants handicapés en milieu ordinaire. Le droit à
la différence, toujours… La MGEN a participé, comme
chaque année, au concours Handinnov qui promeut les
initiatives pour l’intégration des personnes en situation
de handicap. L’édition 2008 organisée par l’Onisep a
pris une dimension internationale en récompensant
diverses initiatives européennes. Quelques exemples :
école sans frontière en République tchèque pour permettre
aux étudiants handicapés d’intégrer l’université,
développement de l’accessibilité des restaurants et
des services pour les personnes aveugles en Finlande…
Pour l’accès de chacun aux droits fondamentaux, la
MGEN a soutenu, en France et dans le monde, les
actions de Solidarité Laïque. Celle-ci a été marquée, en
2008, par l’enlèvement d’un de ses collaborateurs à
Kaboul qui a connu un dénouement heureux.
Se mobiliser en faveur de l’économie
sociale et de l’intérêt général
La MGEN a participé à la réalisation d’un rapport sur
l’économie sociale, adopté par le Parlement européen en
février 2008. Il reconnaît la place de l’économie sociale dans
l’Union européenne et appelle à une meilleure prise en
compte de ses spécificités. Celles-ci concrétisent la volonté
d’entreprendre autrement des acteurs de l’économie sociale,
parmi lesquels figurent les mutuelles. Dans ce rapport d’initiative,
le Parlement invite notamment la Commission européenne
à relancer le statut de mutuelle européenne. La
MGEN se félicite de cette prise de position à quelques mois
des élections européennes de juin 2009.
(1) Le collectif SSIG répond à la prise de conscience des acteurs français de services sociaux d’influer auprès de Bruxelles pour faire connaître leurs spécificités
et leurs valeurs au sein du marché intérieur. Le collectif comprend près d’une vingtaine d’organisations françaises, dont la MGEN, qui œuvrent dans les
domaines de l’action sanitaire et sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la formation, de l’insertion, du logement, de la protection sociale et de la santé.

Au-delà de ses rencontres avec des responsables européens,
la MGEN a participé – via le Collectif SSIG (1) – à
l’organisation du second forum sur les SSIG (services
sociaux d’intérêt général) organisé par la présidence française
de l’Union européenne en octobre 2008. A cette
occasion, la France a présenté une feuille de route
visant notamment à réaffirmer la reconnaissance des services
d’intérêt général et leurs spécificités dans le champ
social. La MGEN reste mobilisée en faveur de services
sociaux de qualité en Europe et veillera à la traduction
concrète de cette feuille de route en collaboration avec
ses partenaires institutionnels français et européens.
Assurer l’égalité d’accès
à des soins de qualité en Europe
La MGEN a suivi l’élaboration de la directive européenne
sur les droits des patients en matière de soins de santé
transfrontaliers. Vigilante, elle a œuvré avec les députés
européens pour mettre en avant le lien entre les services
sociaux d’intérêt général et les services de santé,
pour s’opposer au développement d’un tourisme médical
en Europe sans toucher à la libre circulation des
citoyens européens. Convaincue que la santé relève de
l’intérêt général, la MGEN promeut les principes mutualistes,
en vue d’un modèle de santé solidaire non sélectif
et distributif au bénéfice des citoyens européens.
Soutenir le développement
mutualiste en Afrique
Après 10 ans de fonctionnement, la Concertation est reconnue
comme une forme innovante, souple et efficace de collaboration
et de partenariat entre les acteurs des mutuelles
santé. Son réseau de plus de 150 organisations soutenant
le mouvement mutualiste africain est actif dans plus de
14 pays d’Afrique francophone. A Dakar, en mars 2008,
la Concertation – ouverte aux acteurs du développement
des mutuelles de santé en Afrique de l’Ouest et du Centre –
a présenté son plan d’action 2008-2009. Y figurent notamment
l’actualisation 2008 de l’inventaire des organismes
mutualistes, la préparation du forum qui se tiendra au
Cameroun en septembre 2009, l’organisation de formations
dont la préparation des modules à destination de responsables
mutualistes a été confiée à la MGEN. Autre plan
d’action 2009-2010, celui de la récente Union africaine de
la mutualité (UAM). Un groupe de travail s’est réuni en octobre
2008 pour le préparer. La Concertation et la MGEN en
son sein continuent à lui apporter leur appui technique.
Naissance
d’un réseau
international
Education
et Solidarité
S’appuyant sur des personnels éducatifs
dans tous les pays du monde, et parce
qu’elles veulent participer au renforcement
et au développement des systèmes de
protection sociale solidaire, l’IE
(Internationale de l’éducation), l’AIM
(Association internationale de la mutualité)
et la MGEN ont décidé en 2008 la création
du réseau Education et Solidarité. Pour
préparer son lancement, les 3 membres
fondateurs ont notamment fait procéder à
la réalisation d’une étude : « Les solidarités
enseignantes mutualistes au plan mondial :
un modèle réussi de mondialisation ».
Celle-ci sera présentée lors de la
conférence internationale qui officialisera
la naissance de ce réseau – les 14 et 15 mai
2009, au siège de la MGEN – et qui en
précisera ses missions. Celles-ci s’articulent
autour de 4 grands axes :
• l’échange entre les membres sur
les bonnes pratiques mutualistes
dans le monde ;
• le partage d’expertises et de moyens
de manière à renforcer les réalisations
existantes ;
• l’organisation de coopérations
internationales concrètes pour aider
à la création de structures mutualistes ;
• la réalisation et la diffusion de modules
de formation sur les systèmes solidaires
mutualistes dans le cadre de l’économie
sociale.
29

Communication
L’image au service de
la solidarité et de la paix
Fidèle à son attachement aux valeurs de
solidarité et d’égalité et à son engagement
pour la santé et pour la paix, cette année,
la MGEN a mené d’importantes opérations
de communication.
Dans une logique de dynamisme et d’ouverture, la communication
de la MGEN s’est ouverte à un plus large
public. Seule ou en partenariat, pour valoriser son image,
la 1 re mutuelle française a investi de nouveaux médias
et adopté de nouvelles formes de communication.
Un magazine TV pour
l’information en santé publique
C’est une première pour la MGEN. En partenariat avec
la chaîne de télévision LCP- Assemblée nationale – diffusée
sur la TNT, le câble et le satellite – la mutuelle
conçoit et produit, depuis octobre 2008, le magazine
Etat de santé, un mensuel de 26 minutes. Entre reportages,
interviews de professionnels de santé, de patients
et de personnalités politiques, Etat de santé dresse un
état des lieux pour mieux appréhender un état d’urgence.
Pour cette plongée séquencée au cœur d’une
problématique, les caméras mènent l’enquête en révélant
les indicateurs symptomatiques et les signaux
d’alarme. Pour la MGEN, cette première constitue une
réelle opportunité de reconnaissance de son rôle d’expert
de santé publique. Plus encore, elle est un important
vecteur de diffusion grand public des valeurs
qu’elle défend et des préoccupations de santé publique
qu’elle porte.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
Cartooning for Peace est née en octobre 2006
à l’initiative de Kofi Annan et de Plantu.
Cette initiative regroupe aujourd’hui plus
de 40 dessinateurs qui parcourent les pays
pour promouvoir la paix et la tolérance
à travers expositions et débats. Devant ce
succès, le 8 décembre 2008, la Fondation
Dessins pour la paix est née avec une
double vocation : favoriser les échanges
entre caricaturistes de toutes nationalités
et offrir une protection à ceux qui
connaissent des contextes difficiles.
Des dessins pour la paix
Soutenant depuis toujours l’éducation à la citoyenneté
pour faire progresser la paix dans le monde, la MGEN
a choisi, dans le cadre du Salon de l’éducation, de porter
ce message à travers le dessin de presse. Du 27 au
30 novembre 2008, elle a créé l’événement en accueillant,
sur son stand, 15 des plus grands dessinateurs de
presse et caricaturistes du monde entier. Réunis au sein
de Cartooning for Peace, tous portent et partagent ce
même message de paix. Jean Plantu, caricaturiste au journal
Le Monde et cofondateur du mouvement, était
présent. Mais quel est le regard des enseignants et des
jeunes sur les médias L’étude conduite par la MGEN,
en partenariat avec l’Ifop, a été présentée sur le Salon.
Il en ressort que 94 % des enseignants et 72 % des jeu-
30

nes déclarent leur intérêt pour l’actualité. S’agissant des
dessins et caricatures, les avis sont quasi unanimes (de
l’ordre de 9 sur 10) pour en reconnaître les atouts et,
en premier lieu, leur capacité à susciter la discussion,
la réflexion. Car tout l’enjeu du dessin de presse est bien
là : ce qui importe n’est pas d’être d’accord, mais de
provoquer le débat d’idées.
Le débat organisé avec tous les dessinateurs autour
des résultats de l’étude a confirmé la valeur pédagogique
du dessin de presse et en a souligné la différence
des usages et des interprétations dans des contextes
politiques et culturels très différents. Ce débat, et plus
largement l’intérêt que porte la MGEN à la presse,
s’était illustré, un peu plus tôt dans l’année, à l’occasion
de « la semaine de la presse et des médias dans
l’école ». En mars, et pour la 5 e année consécutive, la
MGEN participait à cette opération – organisée par le
Centre de liaison de l’enseignement des moyens d’information
(CLEMI) – pour faire découvrir la presse aux
collégiens et lycéens.
Une implication forte pour
l’engagement citoyen
Depuis 10 ans à Blois, les Rendez-Vous de l’Histoire, rencontres
entre professionnels et public, visent à promouvoir
la compréhension et la tolérance. Convaincue
que l’engagement citoyen passe par la laïcité, la MGEN
participe au Prix de l’initiative laïque. Cette année, en
partenariat avec la MAIF et la CASDEN, elle a récompensé
Yan Gilg de la compagnie Mémoires vives pour
A nos morts, un spectacle qui rend hommage au sacrifice
des indigènes qui – sous les couleurs de la France –
ont participé aux conflits du siècle dernier.
Avec une moyenne de
430 000 visites par mois,
le site de la MGEN s’impose
désormais comme un double
outil de communication,
conjuguant l’image et
la proximité.
La MGEN s’est également associée à la 2 e édition du
Festival européen des 4 écrans, qui a réuni près de
7 000 visiteurs pendant 3 jours. Avec pour objet de
diffuser des images visant à mieux connaître et mieux
comprendre le monde, le Festival sélectionne des films
européens qui racontent les faits de société. Au-delà de
les programmer, il récompense ceux qui posent un
regard engagé sur le monde.
Plus encore, il organise des débats sur la multiplication
des écrans et le pouvoir des images à l’ère du
numérique.
mgen.fr, une plate-forme
de communication
Avec une moyenne de 430 000 visites par mois, le site
de la MGEN s’impose désormais comme un double outil
de communication, conjuguant l’image et la proximité.
Relais d’informations privilégié, le site revient en images
sur les événements ou les manifestations MGEN
et sur leurs temps forts. De plus, son rendez-vous trimestriel
s’installe avec l’interview vidéo d’un témoin,
interrogé sur des sujets d’actualité. Ainsi, en juin 2008,
Robert Badinter donnait son point de vue sur la laïcité,
les droits de l’homme et les libertés individuelles.
En octobre, le professeur André Grimaldi y faisait
part de ses préoccupations sur l’avenir de l’hôpital
public et en décembre, Didier Tabuteau montrait sa
préocupation vis-à-vis du recul de la protection sociale.
Du côté de la prévention ou de l’information pédagogique,
chaque année le site s’enrichit de nouvelles thématiques.
Le site se fait aussi l’écho d’actions plus
locales. Enfin, le site mgen.fr est un des supports de
la relation avec l’adhérent. Avec des informations pratiques
et des services en ligne.
31

Plus que jamais solidaire
Conjuguer trois domaines de compétences* distincts, avec le
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
2
*La gestion du régime obligatoire, la contribution majeure à la recherche médicale
et le développement d’une offre publique hospitalière
32

même souci de rigueur et de qualité… c’est aussi notre différence
L’expertise
en
mouvement
33

Régime obligatoire
Renforcer
la qualité du service
Avec plus de 2,8 milliards dÕeuros de
prestations versés au titre de l’assurance
maladie obligatoire, la MGEN a poursuivi,
cette année, ses actions pour garantir aux
assurés sociaux qu’elle protège rapidité
et efficacité dans le traitement de leur
dossier.
Nouveauté 2008 : la MGEN gère l’assurance maladie
et maternité obligatoire de tous les fonctionnaires
d’Etat résidant à Mayotte. Avec eux, la mission de service
public de la MGEN s’exerce désormais sur 2,8 millions
d’assurés sociaux.
maîtrise médicalisée des dépenses. Les axes de travail se
sont articulés autour de 7 thématiques désormais récurrentes
: le bon usage des antibiotiques, des statines, de
l’ordonnancier bizone pour les assurés sociaux en ALD,
les dangers de la polymédication, des psychotropes antiulcéreux,
les transports sanitaires et la promotion des médicaments
génériques. D’autres thématiques, plus
spécifiques à la prévention, ont rythmé l’année. Relayant
les actions nationales initiées par la CNAMTS, la MGEN
a privilégié 4 thèmes, identiques à ceux de l’année 2007 :
la promotion de la vaccination, la santé bucco-dentaire,
le dépistage organisé des cancers et la lutte contre certaines
pathologies dont la prévalence va croissant (asthme,
diabète, obésité, cancer de la peau).
Le parcours de soins s’installe…
Trois ans après sa mise en œuvre, le parcours de soins
concerne chaque année davantage d’assurés sociaux. A
fin 2008, 89,1 % d’entre eux (contre 88,7 % en 2007)
avaient choisi et déclaré un médecin traitant. Et sur
14,1 millions de consultations enregistrées dans le dispositif
du « médecin traitant », 87,8 % d’entre elles se
sont inscrites dans le cadre du parcours de soins. La principale
évolution 2008 – l’instauration de franchises –
répondait à une logique de contribution à l’effort de financement
de la maladie d'Alzheimer, de la lutte contre le
cancer et des soins palliatifs. Applicable dès le 1 er janvier
2008, elle s’est traduite par la création de franchises
prélevées sur les boîtes de médicaments (0,50 euro
par boîte), sur les actes paramédicaux (0,50 euro par acte)
et sur les transports sanitaires et non sanitaires (2 euros
par trajet). Plafonné à 50 euros par an et par bénéficiaire,
cette mesure représentait à la MGEN 39,2 millions d’euros
à la fin de l’année, dont 37,2 millions d’euros en tiers
payant. Rappelons que ces franchises ne peuvent être
prises en charge par les organismes complémentaires dans
le cadre des contrats responsables.
… et les services en ligne
se développent
Améliorer la qualité du service aux professionnels de
santé… Cette priorité, pour la MGEN, s’est concrétisée
par un espace internet réservé. Les médecins peuvent
dorénavant y consulter l’historique des actes remboursés.
Pour les hôpitaux publics, en cas de perte ou d’absence
de carte Vitale, la consultation des droits des
assurés permettra d’accélérer les conditions de prise en
charge des patients.
2,888
milliards d’euros
ont été versés au titre de la Sécurité sociale.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
… la prévention aussi !
La MGEN et les mutuelles de fonctionnaires ont poursuivi,
en 2008, en cohérence avec les orientations de
l’assurance maladie, leurs actions dans le domaine de la
34

Prestations de Sécurité sociale
2888 184 934 €
Maladie
72,3 % 2 087 506 288 €
Hospitalisation
22,3 % 644 951 322 €
Dentaire
5,1 % 146 930 837 €
Optique
0,3 % 8 796 488 €
Plus de 2,888 milliards d'euros ont été versés au titre des prestations santé de la
Sécurité sociale, soit une hausse de 2 % par rapport à 2007, mais avec un ralentissement
continu de cette hausse depuis 2006. L'effet des revalorisations tarifaires en soins
de ville ayant été moindre en 2008, c'est le poste de l'hospitalisation, concernant essentiellement
les cliniques privées, qui augmente le plus avec 5,7 % contre 0,1% en 2007.
Contrairement à l'année précédente, les montants versés en optique régressent.
Dont prestations maladie
2 087 506 288 €
Prescriptions
63,7 % 1 329 482 255 €
Honoraires
28,6 % 596 603 915 €
Prestations en espèces
1,4 % 29 802 463 €
Autres
6,3 % 131 617 654 €
Les dépenses de soins des prestations maladie sont relativement contenues cette
année (+1%).Cette faible hausse est essentiellement due à une croissance des
dépenses nettement plus faible par rapport à 2007 à la fois sur les honoraires (remboursés
et hors dépassement) et sur les prescriptions. Le remboursement des soins
des médecins spécialistes est sur une tendance de forte baisse (environ - 3,6 %), résultant
probablement d'un recours systématique au parcours de soins passant par le médecin
traitant, qui est majoritairement un généraliste.
Dont prescriptions
1 329 482 255 €
Pharmacie
61,2 % 814 281 843 €
Analyses médicales
9,3 % 123 574 236 €
Auxiliaires médicaux
18,4 % 244 083 684 €
Prothèses
11,1 % 147 542 493 €
Comme pour l'ensemble du régime général, la diminution des dépenses en pharmacie
et des analyses médicales ont contribué, cette année, à stabiliser le montant total des
prescriptions. Le poste des auxiliaires médicaux reste, quant à lui, dynamique (+ 5,6 %),
et celui des prothèses hors optique poursuit sa très forte progression (+10 %) constatée
depuis l'année dernière.
Des exigences
de contrôle et de
qualité renforcées
Dans le cadre de la certification des
comptes de l’assurance maladie
obligatoire, et à la suite des réserves
exprimées par la Cour des comptes, la
CNAMTS a décidé début 2008 de fixer aux
caisses primaires et aux mutuelles un
dispositif de contrôle interne commun
reposant sur des plans de maîtrise des
risques socles (PMS). Il s’agit, ainsi, de
garantir une assurance raisonnable sur la
maîtrise des risques majeurs. Ces derniers
concernent non seulement les pertes
financières potentielles (liées à des erreurs,
à des fraudes…) mais également
l’insatisfaction des « clients » (assurés,
professionnels de santé, organismes
partenaires). Un travail associant
CNAMTS-CPAM-Mutuelles a été conduit
en 2008 visant à définir en commun des
plans de maîtrise des risques socles adaptés
aux prestations et aux services réalisés
par les mutuelles. D’importants chantiers
ont été initiés au sein de la MGEN pour
analyser chaque processus de travail,
identifier les risques potentiels et leur
impact, et définir les moyens de maîtrise
de ces risques.
35

Missions
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
Accompagner les personnels
de l’Education nationale
2008 a été placée sous le signe de la
confiance renouvelée et de l’expertise
reconnue. Le 2 octobre, le ministère de
l’Education nationale, le ministère de
l’Enseignement supérieur et de la
Recherche et la MGEN signaient et prolongeaient
pour cinq ans un « partenariat
renforcé qui, au-delà de la conjoncture,
s’inscrit dans le long terme ». L’accordcadre
ainsi reconduit concentre le partenariat
sur les actions concertées, sur les
études et recherches, sur l’aide à la formation
et sur la participation à la politique
de santé.
Les actions de soutien et d’accompagnement des personnels
de l’Education nationale, menées par la MGEN
en partenariat avec le ministère, ont trouvé pleine reconnaissance
dans la reconduction pour cinq ans (2008-
2013) de l’accord-cadre qui lie les partenaires. Celui-ci
marque la qualité des réalisations, la reconnaissance de
l’implication des acteurs de la MGEN à l’échelon national
comme au niveau local, et le bénéfice incontestable
des actions communes pour la communauté
professionnelle et sociale. Quatre champs d’action sont
de nouveau définis dans l’accord :
• les actions concertées – soutien et aide aux personnels
fragilisés ou en situation de handicap ;
• les études et les recherches sur les conditions et la qualité
de vie au travail des personnels ;
• l’aide à la formation initiale et continue des personnels,
et plus particulièrement des personnels d’inspection, de
direction, sociaux et de santé ;
• la participation à la politique de santé – elle vise
notamment une meilleure prise en compte de la santé
au travail et promeut l’intégration professionnelle des
personnels en situation de handicap.
Priorité au soutien des
personnels fragilisés ou en
situation de handicap
11,4 millions d’euros : c’est le montant accordé en 2008
(du 1 er octobre 2007 au 30 septembre 2008) par le ministère
de l’Education nationale et la MGEN pour les actions
dites concertées. Sous diverses formes, toutes ont contribué
concrètement au soutien des personnels en difficulté.
• Le financement d’équipements spéciaux, à hauteur de
7,6 millions d’euros (dont 2,7 du ministère) : 7 372 personnes
en situation de handicap ont bénéficié d’aménagements
de domicile, d’installations particulières de
véhicule, d’achat de matériels spécifiques.
• L’aide d’une tierce personne à domicile ou en établissement,
à hauteur de 2 millions d’euros (dont 0,5 du
ministère) : 2 880 personnels actifs ou retraités en situation
de handicap ou d’invalidité en ont bénéficié.
• La réservation de lits pour l’accueil des personnes
âgées dépendantes ou personnes en situation de handicap
: avec 328 000 euros (dont 170 000 du ministère),
13 lits supplémentaires ont pu être réservés dont
2 berceaux, portant à 631 le nombre total de lits (481 au
titre de la dépendance, 150 au titre du handicap).
• Les séjours en centres de vacances : grâce à l’enveloppe
de 1,4 million d’euros (dont la moitié du ministère),
418 personnes en situation de handicap ont été accueillies
dans les neuf centres de vacances durant l’été 2008.
• Les réseaux de prévention, d’aide et de suivi (PAS) – le
déploiement du dispositif s’est poursuivi en 2008, avec
la signature de 22 nouvelles conventions. Cela porte à
91 le nombre de départements couverts. Au cours de l’année,
6 925 personnes ont bénéficié d’une action s’inscrivant
dans les dispositifs ou actions initiés dans ce cadre :
– 1 275 professionnels de l’Education nationale ont
participé à une formation concernant la prise en
charge des personnels en difficulté ;
– 3 272 personnes ont participé à une action de prévention
de la santé au travail ;
– 2 378 ont eu accès à une action relevant de l’aide
et du suivi des personnels en difficulté (dont 1 578 à
un espace d’accueil et d’écoute).
36

Les réseaux PAS
Conventions signées par département au 31/12/2008
Enfin, près de 139 700 personnes ont bénéficié d’une
information relevant des réseaux PAS. 2008 a ainsi vu
une accélération de la mise en œuvre des actions, de
la signature des conventions et le doublement du nombre
de bénéficiaires.
L’appropriation du dispositif par les sections départementales
de la MGEN et les équipes académiques de l’Education
nationale témoigne de la pertinence des réponses que peut
apporter le dispositif. Cet outil original – que la mutuelle
a pu progressivement construire, avec l’employeur – vient,
en complément des services et les dispositifs existants, favoriser
le maintien dans l’emploi, la prévention et la promotion
de la qualité de vie au travail.
29
22
56
75
92
93
95 94
78
77
62
91
59
80
76 02
60
08
50 14
27
51 55 57
61
54 67
35
28
53
10
72
52 88
45 89
68
44
49 41
70
37
21
18 58
25 90
85
36
79 86
71 39
03
17
23
01 74
16 87
63 42 69
15 38
73
24
19
43
33 46
07
48
26 05
47
12
40 82
30 84 04
32 81
06
31 34 13
64
83
65
11
09
2B
66
2A
973
971
972
974
Les études et recherches :
santé et qualité de vie
• Départements en attente de conventions PAS.
• Conventions départementales réseaux PAS.
• Conventions cadre académiques.
• Dispositif d’application fonctionnant à la suite
d’une convention cadre académique.
Une convention spécifique a été conclue, associant la
MGEN à la direction de l’évaluation, de la prospective
et de la performance (DEPP) du ministère. Elle développe
quatre domaines d’études :
– les aspects spécifiques des postes et conditions de travail
des personnels dans l’évaluation de leur état de santé ;
– les différents états de santé des élèves et étudiants et
leurs liens éventuels avec les conditions de scolarité
et les résultats ;
– les populations d’élèves et d’étudiants en situation de
handicap ainsi que les conditions requises pour leur
insertion scolaire ;
– les conduites à risques de l’absentéisme et de la violence,
les facteurs susceptibles de les favoriser ou de
les prévenir.
Une première phase de cette étude a été entamée
(rédaction du questionnaire, tests de terrain, concertations).
Elle s’est attachée au moral, aux conditions
d’exercice du métier et à la qualité de vie au travail des
professeurs d’EPS.
Autre type d’actions en 2008 : la mutuelle est intervenue
dans différentes manifestations autour de thèmes
sur lesquels elle a mené des enquêtes : le climat scolaire,
l’aménagement du temps scolaire ou encore la relation
parents/écoles. Pour exemples : la 4 e conférence internationale
sur la violence à l’école (Lisbonne), l’assemblée
générale de l’UNICEF (Strasbourg) ou le colloque international
sur l’aménagement du temps scolaire (Tours).
La MGEN a par ailleurs poursuivi sa collaboration sur le dispositif
visant la mise en œuvre d’un indicateur de qualité
de vie au travail (QVT) pour les lycées et les collèges. Elle a
enfin procédé à une large diffusion de son étude sur « le
moral des personnels de direction » (12 500 exemplaires).
L’aide à la formation
En relation avec les sections départementales MGEN, de
nombreuses actions ont été menées au niveau national :
dans les rectorats, les inspections d’académie et les IUFM.
Cette année, l’accent a été mis sur le climat scolaire dans
les lycées, les collèges, les écoles élémentaires et maternelles,
mais aussi sur le moral des personnels de direction.
Les actions concertées
s’adressent aux personnels
en difficulté, qu’ils soient ou
non mutualistes.
37

Fait marquant 2008
Contrats d’objectifs
et de moyens
Les 19 établissements MGEN participant au service public hospitalier ont
élaboré leur CPOM : orientations stratégiques, objectifs, missions de santé
publique, programme de prévention…
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
38

Etablissements
Participer au service
public hospitalier
19 des 33 établissements de la MGEN participent
au service public hospitalier, faisant
d’elle un acteur majeur de santé publique.
Leurs activités s’inscrivent, ainsi, résolument
dans une double mission : garantir l’accès
aux soins de tous les publics et assurer la
permanence et la continuité des soins, en
offrant un niveau de qualité irréprochable.
Comme les établissements publics ou ceux remplissant des
missions d’intérêt général, les établissements participant au
service public hospitalier (PSPH) de la MGEN doivent satisfaire
aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
(CPOM), institués en 2006 par les pouvoirs publics. Tout au
long de l’année 2008, ces 19 établissements se sont attelés
à l’élaboration de leurs contrats définissant leurs orientations
stratégiques, leurs objectifs, leurs missions de santé
publique, leurs programmes de prévention… Autant de thématiques
de travail pour ces contrats qui ont été soumis à
la signature des agences régionales d’hospitalisation (ARH).
Et déjà, tous anticipent 2009 qui verra l’évolution du cadre
réglementaire et des ARH vers des agences régionales de
santé, avec des prérogatives élargies à l’organisation de la
médecine libérale et au secteur médico-social (personnes
âgées et handicapées).
Parallèlement à ce cadre contractuel, certains établissements
PSPH de la MGEN ont défini leur projet d’établissement
sur cinq ans.
Permanence et continuité
des soins
Avec pour objectif de garantir la continuité et l’accès aux
soins pour tous, les établissements PSPH de la MGEN ont
enrichi leurs offres en 2008 et renforcé leur implication
dans les réseaux de santé départementaux et régionaux.
Ainsi, le centre médical de Sainte-Feyre propose désormais
aux patients de la Creuse une prise en charge ambulatoire,
de jour comme de nuit, en réadaptation cardiaque et respiratoire.
Il offre également un panel complet de réponses
médicales en matière de soins pneumologiques,
prévention, médecine, réadaptation. De même, le centre
de soins de suite et de réadaptation de La Menaudière a
diversifié son offre de soins en réadaptation alimentaire et
se positionne dorénavant comme un centre de référence
dans ce domaine. Cette diversification – qui exprime la
volonté permanente de répondre aux besoins des patients
– s’attache à développer la transversalité au travers de partenariats
avec d’autres établissements. Pour exemple, le
centre de La Menaudière a participé à la création du
premier groupement de coopération sanitaire (GCS) de la
région Centre, en mettant en place une pharmacie à usage
intérieur partagée avec un établissement voisin. A la MGEN,
la continuité des soins se traduit aussi par l’élaboration d’outils
technologiques visant à améliorer le suivi médical et
administratif du patient, au sein d’un ou de plusieurs établissements.
C’est pourquoi le centre médical de Sainte-
Feyre participe à un projet régional initié dans le Limousin.
La MGEN s’est également engagée dans la préparation de
l’application du décret Confidentialité des données médicales
prévue en 2009.
Qualité des soins
Autre préoccupation constante des établissements PSPH
de la MGEN : la qualité des soins et de l’accueil des
patients. Leur implication, depuis de nombreuses années,
dans des démarches qualité en témoigne. Hier certification
Version 1, aujourd’hui certification Version 2...
Sept établissements PSPH de la MGEN l’ont obtenue
en 2008. Celle-ci s’appuie sur un état des lieux de l’organisation
et des fonctionnements de l’établissement désormais
complété d’une double obligation : apporter des
réponses sur le niveau de qualité atteint et apprécier la
dynamique d’évaluation des pratiques professionnelles.
Portée par ses 19 établissements PSPH,
l’offre hospitalière publique de la
MGEN s’enrichit de 5 centres de santé
et 1 centre optique, ainsi que
d’établissements médico-sociaux
dont 7 EHPAD* et 1 centre national
médico-éducatif et d’adaptation.
* Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
39

Santé et recherche
La prévention: une réponse
de santé publique
Confirmant, chaque année davantage,
son rôle d’acteur majeur de santé publique,
la MGEN s’est fortement investie
dans la promotion, l’éducation à la santé
et la prévention. Elle s’engage résolument
au profit de la science et de la recherche
médicale.
Avec près de 600 actions de prévention santé et la
mobilisation de son réseau : centres de service, établissements
de soins ou centres de santé, la MGEN conforte
son orientation. Depuis deux ans, elle répond avec
volontarisme à toutes les obligations réglementaires
qui prévoient la prise en charge par les mutuelles – dans
le cadre de contrats dits « responsables » – de prestations
de prévention, priorités de santé publique. Pour
preuve, l’expérimentation Engagement mutuel santé –
associant des médecins généralistes de la région Lorraine
et le centre de santé de Nancy pour la prévention des
risques cardio-vasculaires – s’est concrétisée par de
nombreux dépistages. Autre témoignage de cet engagement
responsable : les Rendez-Vous prévention santé.
Près de 1 500 consultants des centres de santé MGEN
ont répondu à cette initiative de la MGEN qui propose
aux adhérents – relevant de trois tranches d’âge :
29-31 ans, 49-51 ans, 69-71 ans – de participer à une
évaluation de leurs risques santé. Et les centres de
santé MGEN ont enrichi leurs activités, en proposant
des actes dits hors nomenclature (non remboursés par
la Sécurité sociale) tels que la consultation diététique,
l’implantologie ou encore l’ostéodensitométrie (même
dans la cas où il n’y a pas de prise en charge de la
Sécurité sociale).
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
mgen.fr
Véritable outil d’informations et de conseils
santé, mais aussi de prévention, le site Internet
se développe d’année en année. Au-delà d’être
un relais des actions du terrain, animations et
séquences vidéo autour du sevrage tabagique,
du mal de dos, des troubles de la vue ou de la
nutrition enrichissent l’information-prévention.
Parmi les modules proposés, « La voix dans
tous ses états » présente les témoignages
d’enseignants confrontés aux problèmes
vocaux et donne la parole à des experts du
centre de santé de Paris…
Du côté des établissements aussi, en complément des
soins, la prévention et l’éducation du patient ainsi que
de son entourage, occupent une place majeure et s’intègrent
à la démarche thérapeutique. Cet accompagnement
se traduit par des actions de sensibilisation,
d’information et d’apprentissage autour de la maladie,
de l’observance du traitement et de ses conséquences
ou complications. Pour exemple, l’établissement de
soins de suite et de réadaptation de Sainte-Feyre a
conduit une campagne d’information sur les affections
respiratoires et le tabagisme. Il a également organisé
un colloque sur la prévention du suicide. Le centre
Pierre Chevalier de Hyères, quant à lui, a contribué à
1500 patients ont
bénéficié des Rendez-Vous
prévention santé.
40

aux enjeux
p g 1 1/04/09 12:07 Page 1
l’organisation de la 6 e Journée mondiale de l’accident
vasculaire cérébral.
Prendre et donner la parole
Plus de 600 projets de prévention conduits dans les départements
ou en régions, conférences, débats, tables rondes…
ont porté sur trois thèmes fédérateurs, prioritaires
en santé publique : les risques seniors, les addictions et
la santé au travail. Au niveau national, la MGEN a organisé
les 6 e Rencontres européennes sur le thème
« Protection sociale et mutualité en Europe. Quelle voie
pour une approche solidaire de la santé ». Cette manifestation
réunissait juristes, économistes, parlementaires,
représentants de la Commission européenne et acteurs
mutualistes. C’est ici que s’est exprimée avec force la
volonté de faire vivre une approche solidaire de la santé,
par-delà les déficits auxquels l’ensemble des systèmes de
santé en Europe est confronté. Cette année, le cycle de
conférences « Confluences santé » a abordé la place de
l’usager dans le système de santé pour promouvoir un meilleur
respect de ses droits face, d’une part, aux différents
constats effectués par des conférences régionales de
santé et, d’autre part, aux nécessités de faire progresser
l’application du dispositif législatif et réglementaire.
Soutenir la recherche
Au cours de l’année, la MGEN a privilégié les thématiques
du vieillissement cérébral, de la prédisposition à certains
cancers en s’intéressant à une maladie génétique
rare. Dans ce contexte de recherche, elle a apporté son
soutien à une étude de cohorte – SUVIMAX – qui se propose
d’examiner les liens entre l’alimentation et les pathologies
du cancer, ainsi que les maladies cardio-vasculaires.
Par ailleurs, les travaux sur le réentraînement à l’effort
après une hémiplégie – conduits par une équipe de la
Fondation de l’Avenir et financés par la MGEN – ont mis
en évidence, d’une part, la faisabilité et le bénéfice d’un
entraînement aérobie spécifique et personnalisé sur les
capacités cardio-vasculaires et, d’autre part, une amélioration
des performances de la marche. Obtenu en 2008,
ce résultat intéressant va contribuer à une optimisation
des programmes de rééducation chez ces patients.
Priorité Santé Mutualiste. Mars 2009.
Priorité santé
mutualiste
Informer,
accompagner,
orienter
Informer sur des problèmes de santé,
accompagner l’adhérent et ses proches,
enfin l’orienter vers des organismes
qualifiés : tels sont les objectifs de Priorité
santé mutualiste (PSM), un projet conduit
par la Fédération nationale de la
mutualité française (FNMF) en partenariat
avec les mutuelles. En 2008, la MGEN s’est
associée au rodage mené dans deux régions
pilotes : la Bretagne et le Languedoc-
Roussillon. Ce nouveau service couvre, pour
le moment, trois vastes domaines de santé :
le cancer, les maladies cardio-vasculaires ainsi
que les addictions au tabac, au cannabis
et à l’alcool. Sur le terrain, PSM conjugue
services de proximité – sous la forme
de rencontres santé, de conférences, de
groupes de parole – et services à distance,
avec une plate-forme téléphonique
animée par des téléconseillers et des
professionnels de santé.
t
41

Plus que jamais solidaire
Enrichir notre complémentaire santé et accompagner nos
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
3
42

mutualistes au jour le jour… c’est aussi notre différence
L’offre
sans cesse
adaptée
43

Prestations et services
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
44
Une évolution
continue
Les prestations santé complémentaires
progressent encore cette année de 2 %
par rapport à l’année précédente. Cette
augmentation est toutefois moins élevée
que celle constatée en 2007 (3,5 % par
rapport à 2006). Elle relève pour partie
d’importants choix faits par la MGEN pour
répondre toujours mieux aux besoins de
ses adhérents.
1 051 millions d'euros de prestations santé et maternité
complémentaires versés par la MGEN à ses adhérents !
L’augmentation de 2 % de ce montant en 2008 représente
20,5 millions d’euros. Cette progression s’explique,
d’abord, par des hausses tarifaires sur les
prescriptions ; ensuite, par la revalorisation significative
du niveau des prestations de la nouvelle offre optique
MGEN.
Globalement, les hausses tarifaires sur les prescriptions
se sont équilibrées par une évolution modérée, en nombre,
des dépenses de santé présentées au remboursement.
En effet, alors que les prescriptions (+ 0,9 %), les
honoraires-consultations (+ 0,5 %) et les prestations dentaires
(+ 1,1 %) ont augmenté, les prestations d’hospitalisation
(- 0,5 %) et de maternité (-1,9 %) ont diminué.
Toujours du côté des dépenses de santé, la prise en
charge intégrale et sans limite de la participation forfaitaire
de 18 euros a représenté 6,2 millions d’euros
en 2008. Dès l’origine de la mesure, et dans le souci
de ne pas accroître la pénalisation des plus malades, la
MGEN avait décidé de la couvrir. Rappelons que cette
participation forfaitaire pour les actes médicaux coûteux
de 91 € et plus s’applique à la médecine de ville comme
aux établissements de santé privés et publics (hospitalisation
et soins externes). Une revalorisation du niveau
de la prestation conventionnelle pour les prothèses
dentaires est une autre explication de la progression.
Au 1 er janvier 2008, la MGEN l’a actée dans le cadre
du protocole MFP (1) /CNSD (2) . Les plafonds d’honoraires
applicables par les 26 500 praticiens libéraux accessibles
aux adhérents, partout en France, restent plafonnés
à 150 % de cette prestation. Et cette évolution s’est étendue
aux 400 stomatologues conventionnés avec la MGEN.
(1) Mutualité Fonction publique.
(2) Confédération nationale des syndicats dentaires.
L’optique et son réseau
d’opticiens agréés
Très attendue, la nouvelle offre optique a aussi compté dans
la progression avec une augmentation des prestations d’optique
de 14,7 % par rapport à l’année précédente. Depuis
le 16 juin, les adhérents bénéficient d’une amélioration significative
des prestations d’optique, tant pour les enfants que
pour les adultes. Amélioration et simplification aussi, avec
désormais deux niveaux de remboursement selon qu’il
s’agit de verres simples ou de verres progressifs : l’un pour
les faibles et moyennes corrections, l’autre pour les fortes
corrections. Mais là n’est pas toute la réforme. Pour garantir
un meilleur accès aux soins, la MGEN a mis en place un
réseau national de plus de 1600 opticiens agréés qui se sont
engagés sur la qualité et le prix des équipements. Avec eux,
les adhérents connaissent immédiatement le niveau de la
prise en charge par la mutuelle et n’ont pas d’avance de
frais à réaliser dans la limite de la prestation accordée.
Celle-ci est nettement améliorée sur les verres, les opticiens
s’étant notamment engagés sur des tarifs encadrés. Au
31 décembre 2008, soit 6 mois et demi seulement après
le lancement de la nouvelle offre, plus de 40 % des mutualistes
MGEN ayant acheté un équipement s’étaient adressés
à un opticien du réseau agréé.
Les prestations spécifiques
La réponse de la MGEN aux besoins des adhérents en
cas d’imprévus ou d’accidents s’est enfin exprimée
en 2008 au travers du versement d’allocations journalières
(54,7 M€) et d’allocations d’invalidité (28,4 M€). Au
total, près de 137 M€ ont été versés au titre des prestations
dites spécifiques. A ce montant s’ajoutent les 66 M€
consacrés à la prestation invalidité décès et les 42,1 M€
accordés à la couverture de prêts.
Fin 2008, 6 mois et demi après le
lancement de la nouvelle offre,
plus de 40 % des mutualistes
MGEN ayant acheté un
équipement s’étaient adressés
à un opticien du réseau agréé.

Une nouvelle offre
Optique
Fait marquant 2008
Point majeur de l’année 2008 : le lancement de la nouvelle offre Optique MGEN.
Caractérisée par une amélioration significative des prestations d’optique et
la mise en place d’un réseau de 1 600 opticiens agréés accessibles partout
en France.
45

Une offre Jeunes
en deux étapes
Fait marquant 2008
La première étape a été franchie par l’assemblée générale 2008 pour les étudiants.
Plus de prévention et une couverture santé/assistance à l’international.
L’assemblée générale 2009 sera saisie de la seconde étape pour une offre
Jeunes, étudiants et non-étudiants.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
46

Prestations et services (suite)
Prestations santé MGEN
1 050 724 855 €
Maladie
60,8 % 638 823 676 €
Dentaire
15,2 % 159 608 624 €
Optique
9,3 % 98 013 334 €
Hospitalisation *
14,4 % 151 270 049 €
Prestations maternité
0,3 % 3 009 172 €
L’année 2008 a été marquée par une modération du recours aux consultations de médecine
(- 2,4 %) et la baisse corrélée des prescriptions de pharmacie (- 1,4 % en valeur).
Les remboursements de soins courants de ville sont cependant restés dynamiques
(+ 1,1 %) sous l’impulsion des frais d’auxiliaires médicaux et des actes techniques plus
fréquents et revalorisés. Les honoraires médicaux (plus de 194 M€) et les prescriptions
(429 M€ dont deux tiers sont constitués de médicaments) représentent 60 % des prestations
santé versées par la MGEN. L'application des prestations de la nouvelle offre
optique à compter du 16 juin a permis de revaloriser les remboursements de lunettes en
2008 (+ 18 %). Par ailleurs, les prestations hospitalières sont en légère baisse après
3 années de forte progression, le recours à ces soins ayant diminué par rapport à 2007.
Dont consultations
125 850 871 €
Généralistes
54,8 % 69 001 451 €
Spécialistes
35,5 % 44 663 922 €
Psychiatres
9,7 % 12 185 498 €
Les consultations médicales sont moins fréquentes : - 2 % pour les généralistes, - 4 %
pour les spécialistes. L'instauration des franchises médicales (sur les prescriptions)
qui se cumulent avec la participation forfaitaire (1 € par consultation) peut avoir
contribué à renforcer cette tendance. Les prestations remboursées concernant les consultations
de généralistes ont conservé une évolution positive (+ 0,6 %) sous l'effet de
la hausse des honoraires mi-2007.
Dont prescriptions
429 496 061 €
Prestations spécifiques
136 780 869 €
Pharmacie
63,9 % 274 233 806 €
Analyses
12,9 % 55 260 621 €
Auxiliaires
14,9 % 64 169 254 €
Prothèses
8,3 % 35 832 380 €
Les dépenses de pharmacie ont connu un recul significatif en 2008 (- 1,4 %), notamment
sous l’effet d’une baisse du nombre de boîtes présentées au remboursement (- 2,5 %). Le
poste vignettes blanches à 65% se maintient néanmoins en hausse modérée (+ 1,1 %), les
baisses de tarifs de médicaments concernant principalement les vignettes bleues. A
contrario, les prestations continuent de progresser pour les auxiliaires médicaux (+ 6,5 %),
des revalorisations tarifaires s’appliquant à un nombre d'actes remboursés plus importants.
Compléments de revenus
60,7 % 83 041 505 €
Autonomie
16,1 % 22 010 046 €
Soutien social et financier
1,0 % 1 402 378 €
Décès (hors PID)
14,4 % 19 697 102 €
Aide à la maternité
3,7 % 5 044 618 €
Soins coûteux
4,1 % 5 585 220 €
Total des prestations versées (Sécurité sociale + MGEN)
3,94 milliards d’euros versés
Prestations Sécurité sociale MGEN Part Sécurité Part MGEN
(en €) (en €) sociale (en %) (en %)
Maladie 2 087 506 288 638 823 676 76,6 23,4
Honoraires 596 603 915 194 782 309 75,4 24,6
Prescriptions 1 329 482 255 429 496 061 75,6 24,4
Pharmacie 814 281 843 274 233 806 74,8 25,2
Autres 161 420 118 14 545 306 91,7 8,3
Dentaire 146 930 837 159 608 624 47,9 52,1
Prothèses 51 651 995 125 133 051 29,2 70,8
Lunetterie 8 796 488 98 013 334 8,2 91,8
Hospitalisation* 606 314 067 151 270 049 80,0 20,0
Maternité 38 637 254 3 009 172 92,8 7,2
Total 2 888 184 934 1 050 724 855 73,3 26,7
* Hospitalisation maladie et chirurgie.
47

Prestations et services
Une offre
encore enrichie
L’assemblée générale de juillet 2008 a
prolongé la démarche d’amélioration des
prestations et des services, initiée depuis
plusieurs années.
La décision de développer une nouvelle offre Jeunes 18-
28 ans répond à la double préoccupation d’une plus
grande lisibilité de cette offre et de son adéquation renforcée
aux attentes des jeunes. Jusqu’à 18 ans, l’objectif
est de maintenir l’offre globale actuelle des bénéficiaires
enfants. De 18 à 28 ans, il vise à mettre en place une nouvelle
offre, clairement positionnée en prévention et accordant
une couverture santé/assistance à l’internationnal,
proposée à la fois aux étudiants et aux non-étudiants. La
décision a été prise de réaliser cette refonte en deux phases.
La première, effective depuis le 1 er octobre 2008, a
consisté en une amélioration significative de l’offre des bénéficiaires
enfants étudiants (BEE) de 20 à 28 ans. La seconde,
prévue pour la rentrée universitaire 2009, prévoit l’extension
de cette offre améliorée aux bénéficiaires enfants,
étudiants et non étudiants (non actifs) de 18 à 28 ans.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
Prestation
Invalidité Décès
Comprise dans l’offre globale MGEN, la PID
était jusque-là assurée par CNP Assurances,
via un contrat collectif. L’assemblée générale
2008 a décidé la reprise de la prestation par
le groupe MGEN. Dès le 1 er janvier 2009,
MGEN Vie en deviendra l’assureur direct.
Pour l’adhérent, cette opération est sans
incidence, la prestation restant identique.
Plus de prévention et une
couverture internationale
pour les étudiants
Dès le début de l’année universitaire 2008-2009, l’offre
BEE – assurée par la MGEN et la Mutuelle des
étudiants (LMDE) – s’est enrichie de nouvelles prestations
orientées vers la prévention : forfait diététicien,
protections auditives, panier spécifique de médicaments
non remboursables mais prescrits, consultations
d’ostéopathie. Cette offre a aussi vu un renforcement
des prestations de soutien psychologique et de contraception.
L’accès aux soins au meilleur coût auprès de
nombreux professionnels et établissements de santé
conventionnés s’est réaffirmé. Enfin, l’offre intègre
désormais une couverture internationale pour les séjours
d’étude ou touristiques. En complément d’une couverture
sociale de base, elle apporte une prestation plus
adaptée au coût des soins de chaque pays. Et pour les
soins hospitaliers, le recours au réseau d’établissements
d’Inter mutuelles assistance ouvre droit à une
couverture très élévée sans avance de frais.
Les travaux se poursuivent donc dans la perspective de
la seconde phase, avec : un abaissement de l’âge d’accès
à cette nouvelle offre dès 18 ans (ou plus jeune si
les enfants sont étudiants dans le supérieur plus tôt),
48

une extension de cette offre aux bénéficiaires enfants
dès 18 ans également, et un accès à l’offre des enfants
handicapés de 18 à 28 ans dans les mêmes conditions.
L’assemblée générale de juillet 2009 en sera saisie.
L’aménagement
du service d’aide à domicile
L’assemblée générale de juillet 2008 a également décidé
un profond aménagement de la prestation de service d’aide
à domicile (SAD), pour une mise en place au 1 er avril 2009.
Dès lors, le SAD comprendra l’attribution d’un montant
horaire forfaitaire alloué selon la nature de la prestation (aide
ménagère ou travailleuse familiale). Et, pour adapter ce montant,
la MGEN a retenu deux critères : le statut du mutualiste
(actif ou retraité) et sa situation familiale (personne seule
ou ménage). Chaque fois que possible, la prestation sera
versée sous forme de CESU (voir encadré).
L’offre logement ajustée
au plus près des besoins
Les cautions « acquisition » et « locative » constituent, avec
l’assurance de prêts et le prêt installation, l’offre globale
« logement » de la MGEN. Au 1 er janvier 2008, la nouvelle
caution « acquisition » a été mise en place. L’objectif
était de repositionner l’ancienne caution solidaire en élevant
le plafond de garantie à hauteur de 550 K€. Ainsi,
et malgré un contexte économique peu favorable à l’obtention
de crédits auprès des banques, le nombre de
souscriptions à cette caution s’est élevé à 9 659 sur l’année,
contre 8 467 cautions solidaires en 2007, ce qui représente
une augmentation de 14 %. Concernant la caution
L’accompagenement maternité
proposé aux futures mamans
a rencontré en 2008 un vif
succès. Près de 8 000 adhérentes
ont bénéficié de ce service
d’informations, de conseils
et d’orientation.
Le CESU
(chèque emploi
service universel)
Créé dans le cadre de la politique conduite
pour favoriser les services à la personne, le
CESU est en vigueur depuis le 1 er janvier 2006.
Il se présente sous deux formes :
– le CESU bancaire pour permettre aux
particuliers employeurs de déclarer
simplement leur salarié à domicile ;
– le CESU préfinancé, titre de paiement à
montant prédéfini. Il est financé en tout
ou partie par une mutuelle, une entreprise,
un comité d’entreprise, une caisse de
retraite, une collectivité territoriale... Il sert
à rémunérer un salarié à domicile, une
assistante maternelle agréée, un prestataire
de service ou une structure d’accueil.
C’est ce moyen de paiement qu’a choisi la
MGEN dans le cadre du SAD. Il constitue
un moyen simple pour régler les prestations
d’aide à domicile, lors de l’intervention d’aides
ménagères ou de travailleuses familiales.
locative, l’assemblée générale de juillet 2008 a également
apporté des ajustements qui entreront en vigueur
au 1 er janvier 2009. La baisse du taux de cotisation ramené
à 2 % du montant du loyer (dès le 1 er juillet 2008), l’assouplissement
des conditions de ressources et la possibilité
de renouveler la garantie pour une nouvelle durée de
3 ans. Autant d’ajustements qui vont dans le sens d’une
réponse toujours plus adaptée aux besoins des adhérents.
Les nouvelles garanties
de prévoyance Corem
Décidées en juillet 2007, les deux garanties de prévoyance
additionnelles au Corem (Complément retraite mutualiste)
ont été lancées le 1 er avril 2008. Il s’agit de la garantie Décès
et de la garantie Invalidité. L’objectif : sécuriser l’adhérent
souscripteur du Corem sur ces deux risques. Avec, en cas
de décès de l’adhérent, la possibilité de verser à ses bénéficiaires
un capital égal à la totalité des cotisations versées
sur le Corem. Avec, en cas d’invalidité de l’adhérent, la
possibilité de poursuivre son plan de versements au Corem
par la prise en charge de ses cotisations par la mutuelle.
49

MGEN Filia
Le cap des 100 000
adhérents est franchi
Créée en 2002, dans le cadre d’un partenariat
MGEN-MAIF, MGEN Filia, complémentaire
santé du groupe MGEN, a
franchi, en septembre 2008, le cap des
100 000 adhérents. Dans l’univers très
concurrentiel de la complémentaire santé,
la jeune mutuelle du groupe affiche un
développement et une croissance rapides.
100 000… un nombre symbolique qui démontre le
dynamisme de l’offre MGEN Filia. L’augmentation du
nombre d’adhérents se poursuit donc, avec une hausse
des effectifs mutualistes de + 6 % en 2008 (+ 5 %
en 2007). Ce dynamisme s’était d’ailleurs déjà illustré
en 2007 par l’obtention de la certification qualité,
renouvelée sans réserve après un an.
L’offre santé
est encore améliorée
C’est bien pour renforcer son attractivité et fidéliser ses
adhérents que MGEN Filia a choisi, cette année encore,
d’améliorer son offre santé sur les postes les plus coûteux,
en optique et en dentaire. Ainsi, depuis juin 2008,
les adhérents MGEN Filia peuvent accéder au réseau national
des 1 600 opticiens agréés par la MGEN. La mise en
concurrence du début de l’année les avait sélectionnés
sur une série de critères et tous se sont notamment
engagés sur des tarifs encadrés. Avec eux, sur l’ensemble
du territoire, les adhérents MGEN Filia peuvent ainsi
profiter d’une information en temps réel sur le niveau
de prise en charge de leur mutuelle, sans avance de frais.
Si l’optique marque une réelle avancée… le dentaire n’est
pas en reste ! Dès le 1 er janvier 2008, tous les adhérents
Filia ont vu une revalorisation du niveau de la prestation
conventionnelle sur les prothèses dentaires.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
MGEN Filia a vu sa
certification qualité
renouvelée sans
réserve en 2008.
Contrats collectifs,
le mouvement est lancé
La tendance se confirme : de nombreux organismes
appartenant au champ de recrutement de la MGEN
souscrivent des contrats collectifs pour que leurs salariés
bénéficient d’une protection sociale de qualité.
Pour s’adapter à ces évolutions de marché et répondre
aux attentes de ces organismes, MGEN Filia a
donc décidé de construire une offre collective, en
santé et en prévoyance. Bien qu’accessible et ouverte,
l’offre collective MGEN Filia s’adresse, en priorité,
aux organismes, associations… du champ de recrutement
du groupe et à tous ceux qui – partageant des
valeurs communes – ont tissé des liens depuis plusieurs
50

MGEN Filia séduit
100 000 adhérents
Fait marquant 2008
MGEN Filia, complémentaire santé du groupe MGEN, a franchi, mi-septembre,
le cap des 100 000 adhérents. Jeune mutuelle du groupe MGEN, MGEN
Filia a connu, en six ans, une croissance rapide de l’ordre de 10 % par an,
dans un univers de la complémentaire santé très concurrentiel.
51

MGEN Filia (suite)
années avec la mutuelle. Les petites structures de
moins de 15 salariés comme les organismes plus
importants sont concernés. Et parce que la mise en
place de ce type de contrats se révèle relativement
complexe et nécessite l’appui de spécialistes, une
structure dédiée à la gestion des contrats collectifs a
été mise en place. Avec elle, la mutuelle propose une
démarche de conseil avec des audits personnalisés.
Au 31 décembre 2008, 23 contrats collectifs, avec plus
de 3 200 adhérents et près de 5 600 bénéficiaires,
avaient d’ores et déjà été conclus.
Et pour répondre à tous les besoins, offrir une qualité
de gestion et un service à l’adhérent irréprochable,
MGEN Filia a choisi de s’appuyer sur le savoir-faire
reconnu de la société Mercer. Cette mise en place est
effective depuis le 1 er janvier 2009.
MGEN Filia – Prestations santé *
22 583 320 €
Maladie
59,1 % 13 351 458 €
Dentaire
14,8 % 3 345 873 €
Optique
8,6 % 1 935 809 €
Hospitalisation
17,5 % 3 950 180 €
MGEN Filia a versé 22 583 320 euros de prestations santé indviduelle en 2008, en
augmentation de 6 % par rapport à 2007. Elle a également versé plus de 410 400 euros
en aide à la maternité. S'y ajoutent 486 170 euros pour les prestations santé des contrats
collectifs, soit 2,1% du total des prestations santé et maternité de MGEN Filia.
* Hors contrats collectifs santé.
MGEN Filia – Dont Prestations maladie
13 351 458 €
23 contrats collectifs
avec plus de
3 200 adhérents ont été
conclus en 2008.
Honoraires
35,1 % 4 682 677 €
Prescriptions
63,5 % 8 471 748 €
Autres
1,5 % 197 033 €
Les honoraires médicaux comptent pour un tiers des prestations versées par Mgen Filia
au titre des soins courants. La pharmacie (5,3 M€) en représente plus du tiers. 30 K€
ont été versés au titre du forfait contraception.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
52

Etablissements
Une offre de soins
sans cesse renouvelée
Avec 3 281 lits et places d’hospitalisation
sur tout le territoire, les établissements de
la MGEN s’inscrivent, depuis plusieurs
années, dans les réseaux de santé départementaux
et régionaux, développent la
transversalité en multipliant les partenariats,
offrent aux patients des compétences
médicales pluridisciplinaires et une
continuité dans les soins. Ils sont également
investis dans une politique de certification,
garantissant aux patients qualité
des soins et de l’accueil.
Les 33 établissements de la MGEN se sont tous, en 2008,
inscrits dans un nouveau cadre contractuel. Pour les
19 établissements participant au service public hospitalier
(PSPH), il s’agissait de répondre aux exigences
des contrats d’objectifs et de moyens (CPOM), institués
par les pouvoirs publics ; et certains ont élaboré leur projet
d’établissement, cadre propre à la MGEN. Pour les
centres de santé, la mise en œuvre des projets d’établissements,
définis en 2007, s’est traduite par une
diversification de l’offre.
Pour les établissements hébergeant des personnes
âgées dépendantes (EHPAD), c’est la convention tripartite
signée entre l’établissement, le conseil général
et la DDASS qui sert de cadre de référence. L’EHPAD
d’Huby-Saint-Leu a obtenu un avenant à la convention
assurant le financement intégral des soins sur la
période 2006-2009. A Caire-Val, Arès et Fontenay, ces
conventions arriveront à échéance en 2009 et seront
renégociées.
Une offre qui s’enrichit
Ces cadres de référence constituent autant d’opportunités
de développement de l’offre de soins de chaque
établissement. La réflexion 2008 s’est traduite
par un enrichissement significatif de la proposition
de soins. Et malgré une mise en œuvre encore partielle
de leurs projets d’établissements, les centres de santé
affichent des progrès. A Strasbourg, le centre a porté
son offre de médecine générale à 63 heures par
semaine, avec une ouverture de 8 heures à 19 h 30
du lundi au vendredi et le samedi matin. A Nancy, le
pôle de « santé féminine » s’est structuré tout au
long de l’année. A Paris, le centre a ouvert en 2008
un service d’implantologie.
De nouvelles prises en charge
dans les centres de santé :
consultations nutrition,
ostéodensitométrie…
Tous les centres de santé ont, par ailleurs, mis en
place, dans le courant de l’année 2008, des actes partiellement
ou non pris en charge par l’assurance maladie
(dont l’ostéodensitométrie, les consultations
nutrition…). Autre nouveauté de l’année : les rendezvous
prévention santé. Entièrement financés par la
MGEN, ils ont été proposés gratuitement aux patients.
Près de 1 500 mutualistes ont bénéficié de cette
53

Etablissements (suite)
expérimentation et plus d’un tiers d’entre eux étaient
de nouveaux « consultants ». Satisfaits, ils déclarent
d’ailleurs consulter dorénavant dans un centre.
Côté PSPH, plusieurs établissements ont développé leur
offre pour s’adapter encore davantage aux besoins des
patients. Sur le site d’Evian, le 1 er avril 2008, la MGEN
a ouvert l’hôpital Camille Blanc accueillant 33 lits de soins
de suite. Ils seront 47 en 2009. Le centre médical de
Sainte-Feyre a obtenu l’autorisation d’ouvrir un hôpital
de jour de réadaptation cardiaque et respiratoire et
de poursuivre une activité d’hospitalisation complète en
médecine. Cette nouvelle offre apporte une réponse à
la population creusoise qui n’avait jusqu’alors pas accès
à des prises en charge ambulatoires en réadaptation
cardiaque et respiratoire.
tion alimentaire. Avec lui, il diversifie son offre de soins,
renforce son positionnement sur le territoire de santé
et fait figure de référence sur cette activité, par rapport
aux établissements concurrents.
Au centre de soins de suite et de réadaptation de
l’Arbizon, de nouvelles places ont été contractualisées
avec l’ARH de Midi-Pyrénées. Enfin, la clinique de
Maisons-Laffitte a obtenu l’accord de l’ARH sur la
restructuration de ses activités : avec la création d’un
d’hôpital de jour de rééducation et réadaptation fonctionnelles
et la reprise de l’activité de soins de suite du
centre hospitalier des Courses.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
Dans le domaine des soins pneumologiques et dans le
cadre de son école de l’asthme, ce même centre assure
des actions de prévention et propose également des prises
en charge en médecine et en réadaptation. Avec 4
lits de surveillance continue supplémentaires, l’établissement
offre désormais tous les modes de prise en
charge des maladies respiratoires (à l’exception de la chirurgie
et de la réanimation). Le centre de soins de suite
et de réadaptation La Menaudière a, quant à lui, obtenu
l’autorisation d’ouvrir un hôpital de jour de réadapta-
Plusieurs établissements
ont développé leur offre
pour s’adapter encore
davantage aux besoins
des patients.
54

Au niveau de la prise en charge des personnes âgées,
le projet de création d’un service de soins infirmiers à
domicile, déposé en 2006 par Caire-Val, a été approuvé.
15 places devraient être proposées début 2009. Pour
finir, au Centre national médico-éducatif (CNMEAR) du
Royans, le nouveau bâtiment de la Maison d’accueil spécialisé
a été mis en exploitation. Il traduit concrètement
l’engagement de la MGEN en faveur des personnes handicapées
et permet de bâtir un projet de vie pour ses
122 résidents en grande dépendance.
Multiplier les partenariats
Pour apporter une meilleure réponse aux besoins de la
population, les établissements de la MGEN ont multiplié
les partenariats. Ainsi, avec l’Association des paralysés de
France, le centre de soins de suite et de rééducation
Pierre Chevalier a participé au fonctionnement d’un service
d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés.
Le centre de La Menaudière a participé à la
création du premier Groupement de coopération sanitaire
(GCS) de la région Centre, en mettant en place une
pharmacie à usage intérieur partagée avec un établissement
voisin. A la clinique de Maisons-Laffite, des négociations
ont débuté sur l’implantation d’un centre
d’hémodialyse en lien avec l’Association MGEN de dialyse.
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un projet médical
global de prise en charge de l’insuffisance rénale
chronique. Et dans le cadre du dépistage du cancer colorectal,
le centre de Strasbourg, en sa qualité de centre
de lecture des tests, a multiplié les partenariats avec les
départements du Lot, de l’Aube et de la Haute-Marne.
La technologie au service
des usagers
La mise en place d’outils améliorant le suivi médical et
administratif du patient s’est poursuivie. Et une ouverture
sur les établissements voisins permettant la continuité
des soins sur le parcours du patient a été engagée,
notamment dans le cadre du projet régional du Limousin
auquel participe le centre médical de Sainte-Feyre.
L’ouverture sécurisée des dossiers médicaux informatisés
favorise ainsi l’échange des informations médicales
entre les professionnels de santé et des établissements
distants (intégration des résultats de laboratoire, transfert
des clichés numériques, communication avec le
médecin de ville). Enfin, la MGEN s’est engagée dans
la préparation de l’application du décret Confidentialité
des données médicales prévue en 2009.
Démarche
qualité
Encore plus loin
Tous les établissements de la MGEN ont,
cette année encore, poursuivi leur
engagement dans une démarche
d’amélioration continue de la qualité des
soins et de l’accueil des patients. Sept
établissements PSPH ont été certifiés V2 :
le centre de santé mentale et de
réadaptation de Paris, les centres de santé
mentale de Grenoble, Lyon, Toulouse,
Rouen, Lille et le centre gériatrique
de la Chimotaie. Si la deuxième version
de la procédure de certification est,
comme la version 1, un état des lieux
de l’organisation et des fonctionnements
de l’établissement, elle doit désormais
répondre à de nouvelles obligations :
celles d’apporter des réponses sur le
niveau de qualité atteint et d'apprécier
la dynamique existante d'évaluation
des pratiques professionnelles. Concernant
les autres établissements PSPH, le Centre
de soins de suite et de réadaptation
de l’Arbizon a reçu les experts visiteurs
en septembre 2008 et est en attente du
rapport de certification de la Haute Autorité
de santé. Il en est de même pour l’hôpital
gériatrique Denis Forestier. Dans le secteur
médico-social, l’EHPAD Denis Forestier de
Saint-Cyr et le foyer de vie du CNMEAR ont
été labellisés. Plus inhabituel : 28 médecins
du centre de santé de Nice ont validé
l’évaluation des pratiques professionnelles
conformément au décret d’avril 2005.
55

Plus que jamais solidaire
Adopter une nouvelle organisation opérationnelle pour
de qualité et de proximité... c’est aussi notre différence
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
4
56

dynamiser nos pratiques, avec toujours plus de services,
Le
réseau
modernisé
57

Réseau de proximité
Renforcer la chaîne
de service
2007 l’avait préparée... 2008 s’est donc
déroulée au rythme de la réorganisation
de l’ensemble des centres de service
MGEN : sections départementales, centres
de traitement, centres d’appels et
unités de gestion. Cette année d’adaptation
a conforté les sections départementales
dans leur rôle d’accueil, de
recrutement de nouveaux adhérents et
de promotion de l’offre et des services
MGEN. Elle a, dans le même temps,
élargi les missions des centres de traitement
et des centres d’appels.
phonique était transféré des sections départementales vers
les 8 centres de traitement et les 4 centres d’appels. Ce
transfert permet aux sections de dégager davantage de
temps pour accueillir les mutualistes et se consacrer au
développement. L’accord d’accompagnement social des
collaborateurs qui accompagnait ces transferts se voulait
exemplaire… Il a respecté ses engagements. Sur les
644 salariés des sections concernés par les transferts d’activités,
plus de 500 ont pu en bénéficier et, pour nombre
d’entre eux, le choix du départ volontaire a été pris en
compte. Par ailleurs, pour d’autres salariés, le dispositif de
Période de transition professionnelle, alternant bilan de
compétences et formation, a contribué à la préparation et
à l’identification de leur repositionnement professionnel.
Parallèlement, pour répondre aux exigences de la réorganisation,
950 nouveaux collaborateurs ont rejoint le réseau :
600 dans les centres de traitement, 300 dans les centres
d’appels et 50 dans les sections départementales. Ces
recrutements – dans les centres de traitement et d’appels –
conjugués aux adaptations à de nouvelles fonctions dans
les sections ont nécessité, tout au long de l’année, la mise
en place d’une démarche de gestion des compétences et
un important effort de formation.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
Avec pour objectif prioritaire de renforcer la qualité du service
et l’accueil des adhérents, la réorganisation du réseau
de proximité a respecté les échéances de son calendrier.
Ainsi, au 31 décembre 2008, l’ensemble des activités de
gestion, de recouvrement des cotisations et d’accueil télé-
Nouvelles missions,
premiers résultats
La réorganisation du réseau de proximité s’est achevée
et les chiffres témoignent de l’évolution des missions.
Les centres de traitement ont fait face à un accroissement
de leur charge de travail. Preuve en sont les 3,8
millions de feuilles de soins supplémentaires traitées en
2008. Dans le même temps, ils ont, notamment, assuré
le traitement de l’ensemble des dossiers assurés ou
adhérents, la gestion des cotisations de l’offre globale,
le suivi des dossiers professionnels de santé, ou encore
la gestion du courrier et des archives. De leur côté, les
centres d’appels ont géré plus de 2,8 millions d’appels,
soit 28 % de plus qu’en 2007. Cette progression s’explique
notamment par la prise en charge par eux des
appels des professionnels de santé. Nouvelle mission
aussi, la gestion des courriels : 200 000 ont été traités
en 2008.
58

Fait marquant 2008
Un guide, sept missions
pour les sections
Pour accompagner les sections départementales dans leur repositionnement,
un guide des sections a été élaboré. Articulé autour de quatre thématiques
– missions et activités, organisation, acteurs, projet stratégique – et de sept
missions clés, il pose les bases des incontournables. Chaque section a, par
ailleurs, élaboré son propre projet stratégique.
59

Fait marquant 2008
Des espaces mutuels
pour plus de proximité
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
Renforcer la proximité avec les mutualistes, tel est l’objectif prioritaire des
espaces mutuels, ces antennes MGEN implantées à proximité d’importants
pôles d’activité économique et universitaire. Avec deux ouvertures en 2008
et 11 programmées sur 2009, leurs missions, leur organisation et leur implantation
ont été préparées tout au long de l’année écoulée.
60

Réseau de proximité (suite)
Harmoniser les procédures
de travail
Pour créer une chaîne de service efficace, les sections
départementales se sont dotées d’un guide qui définit
leurs missions clés, une organisation adaptée ainsi que
le rôle des différents acteurs. Les travaux d’harmonisation
des procédures de travail se sont également poursuivis
et amplifiés. D’importants projets ont été conduits,
notamment dans les centres de traitement. Citons : la
réorganisation de la gestion des archives, la mise en place
de la lecture automatique de documents (LAD) pour les
feuilles de soins papier, la création de pôles de relations
avec les professionnels de santé (RPS) destinés à prendre
en charge des appels entrants et à faciliter les opérations
de télétransmission, le renforcement de pôles
spécialisés sur la gestion des prestations dentaires, des
accidents ou encore des cotisations et des indus.
Côté téléphonie, 2008 a vu, d’une part, l’installation d’une
nouvelle plate-forme d’accueil téléphonique pour les
Antilles et la Guyane et, d’autre part, la réorganisation de
l’accueil téléphonique pour la Section extra-métropolitaine
qui gère les adhérents installés à l’étranger.
Renforcer la proximité
Renforcer la proximité avec les mutualistes, tel est l’objectif
prioritaire des nouveaux espaces mutuels, ces antennes
MGEN implantées à proximité d’importants pôles d’activité
économique et universitaire. Deux d’entre elles ont ouvert
leurs portes en 2008, 11 autres ouvertures sont programmées
en 2009. Les espaces mutuels proposent avant tout
un service de proximité. Leur mission est centrée sur l’accueil
et la mutualisation : dans chacun d’entre eux, le public
est reçu par un conseiller mutualiste et trois spécialistes en
prestations et services. Globalement, leur rôle est le même
qu’en section : assurer les relations directes avec les mutualistes,
les assurés sociaux et les prospects, en les renseignant
et en les conseillant, mais aussi promouvoir les produits et
services de la MGEN et de ses partenaires. Les objectifs sont
clairs : renforcer la mutualisation, développer les adhésions
et fidéliser. Un concept d’aménagement commun, ouvert
sur l’extérieur et marqué par une identité visuelle forte, a
été spécifiquement élaboré. Il devrait contribuer à donner
de la visibilité à ces nouveaux espaces.
Un guide pour accompagner
les sections dans leur
repositionnement.
Mutualisation
A fin décembre, plus de 20 000 mutualistes
supplémentaires avaient été recrutés,
avec une progression stable de 0,5 % du
nombre de membres participants. Le taux
de mutualisation global sur la population
gérée en Sécurité sociale (84 %) est en
légère décélération depuis 2006 (85 %)
mais reste à un niveau très élevé.
Innover
Au-delà des actions traditionnelles de
mutualisation, notamment lors des
rentrées en IUFM, en 2008, la MGEN a
innové et a renforcé sa présence dans les
universités. Dans 7 départements, la mise
en place de points d’accueil spécifiques
et la réalisation de publipostages ciblés
ont fait l’objet d’un test, grandeur nature.
Plus de 1 700 enseignants universitaires
ont été contactés.
Professionnaliser
Pour renforcer l’activité, 50 postes de
conseiller mutualiste ou d’assistant
mutualisation ont été créés en section,
avec un cursus de formation spécifique.
Gagner en efficacité
Face à leurs nouvelles missions, les sections
ont élaboré un projet départemental.
Sur trois ans, ce plan d’actions s’articule
autour de 7 grandes missions à la fois
politiques et opérationnelles, toutes
tournées vers le développement
de la mutuelle et l’accompagnement
des assurés et des adhérents MGEN.
61

Ressources humaines
Anticiper et adapter
les compétences
La réorganisation du réseau de proximité
a animé la politique de ressources
humaines autour de l’accord de l’accompagnement
social des collaborateurs et
de l’adaptation des compétences par la
formation.
479 départs /955 recrutements
pour MGEN
Les transferts d’activités des sections départementales
vers les centres de traitement et les centres d’appels ont
été à l’origine d’importants mouvements, entrées et
sorties, de salariés.
Placée sous le signe d’importants mouvements, 2008
n’a pas été une année comme les autres. Au 31 décembre
2008, l’effectif global de l’Unité économique et
sociale (UES) MGEN s’établissait à 9 430 salariés. Retour
sur les chiffres.
479 salariés des sections départementales ont quitté le
groupe. Si la plupart de ces départs se sont exercés dans
le cadre des mesures de l’accord d’accompagnement
social (cessations d’activité anticipées, projets personnels
et professionnels), d’autres ont été des départs
naturels (retraite…).
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
+ 276 personnes
Avec 276 personnes de plus qu’en 2007, le nombre total
de collaborateurs de l’UES MGEN a augmenté de 3 %.
Poursuivant sa double politique de contribution à l’intégration
des jeunes et de rajeunissement de la pyramide
des âges, en 2008, les différentes mutuelles de
l’UES MGEN ont accueilli 112 collaborateurs en contrats
d’apprentissage, de professionnalisation et d’accompagnement
dans l’emploi. Du côté de ses établissements,
malgré un marché de l’emploi particulièrement tendu
dans les filières médicales et soignantes, l’UES MGEN
a recruté 345 nouveaux salariés au cours de l’année.
Evolution des effectifs
Effectifs 31/12/ 31/12/ Variation
inscrits 2007 2008 en montant
MGEN 4 167 4 365 + 198
MGEN Action
sanitaire
et sociale 4 026 4 100 + 74
MGEN Centres
de santé 588 588
MGEN Union 366 372 + 6
Fondation MGEN
pour la santé
publique 7 5 - 2
Total UES MGEN 9 154 9 430 + 276
955 salariés sont entrés, sous contrat à durée indéterminée.
Ces recrutements ont couvert les besoins des sections
départementales (51 personnes), des centres de
traitement (602) et des centres d’appels (302). Au terme
de cette année de renouvellement des salariés, la mutuelle
MGEN comptait 198 personnes de plus qu’en 2007.
+ 74 personnes pour MGEN
Action sanitaire et sociale
En application des projets opérationnels et sociaux, les
effectifs des établissements de MGEN Action sanitaire
et sociale comptent 74 personnes de plus qu’en 2007.
Dans le même temps, ceux des centres de santé sont
restés stables.
+ 6 personnes pour MGEN Union
En augmentant son effectif de 6 personnes, MGEN Union
poursuit le renforcement de ses missions d’expertise.
Les plans de formation
se sont accrus en 2008,
représentant un effort
global de 4,6 % de la
masse salariale.
62

Plus de 91000 heures de formation
Leviers essentiels d’accompagnement des évolutions
organisationnelles et sociales des centres de service et
des établissements, les plans de formation se sont
accrus en 2008, représentant un effort global de
4,6 % de la masse salariale (3,3 % en 2007). L’effort
a été particulièrement important pour MGEN dans le
cadre de la réorganisation des centres de service de
son réseau de proximité. Il a représenté 5,7 % de sa
masse salariale (2,9 % en 2007). Avec 4 400 stagiaires
et 91 000 heures de formation, ces actions ont
contribué à la réussite de l’intégration des nouveaux
salariés, surtout dans les centres de traitement et les
centres d’appels. Dans les sections départementales,
les stages de formation issus de la démarche « diagnostic
activités compétences », mise en œuvre dès avril
2008, ont favorisé le redéploiement des compétences
de salariés vers de nouvelles fonctions. Dans le même
temps, les filières de formation de conseillers mutualistes
et d’assistants mutualisation, préparant des certificats
de qualification professionnelle (CQP) de la
branche Mutualité, ont servi la professionnalisation des
sections. Du côté des établissements de MGEN Action
sanitaire et sociale et de MGEN Centres de santé, la
formation a contribué à renforcer les professionnalismes
et a permis l’obtention par les salariés de diplômes
reconnus, principalement dans les filières métiers
Soignante et Educative et Sociale.
Le dialogue social, vecteur
de progrès
Tourné vers l’anticipation et l’accompagnement des
enjeux d’évolution, en 2008, le dialogue social a prouvé
son efficacité. Tout d’abord, pour accompagner la réorganisation
du réseau. Une vingtaine de commissions
paritaires de suivi ont permis, en concertation étroite
avec les représentants du personnel, de suivre les différentes
étapes de mise en œuvre du projet d’évolution
des centres de service. Grâce à elles – et dans le
cadre des mesures de l’accord d’accompagnement
social – plus de 600 solutions individuelles se sont
concrétisées. Plus encore, le dispositif de « période de
Soutenir la mobilité
La publication en temps réel des postes
à pourvoir sur la « Bourse de la mobilité »
du portail MGEN a favorisé l’évolution
professionnelle des salariés. 101 d’entre
eux ont ainsi pu concrétiser leur projet de
mobilité fonctionnelle et/ou géographique
au cours de l’année.
transition professionnelle » a contribué à la préparation
et à l’identification de repositionnements professionnels
pour 75 salariés.
La MGEN a également travaillé à la gestion prévisionnelle
de l’emploi et des compétences (GPEC). Le 17 juillet
2008, quatre organisations syndicales signaient un
accord qui renforce le dialogue social face aux enjeux
d’évolution des mutuelles de l’UES MGEN, qui donne
aussi davantage de visibilité aux évolutions majeures des
organisations et des emplois, qui favorise l’adaptation
des compétences des salariés par la formation et la
mobilité.
Enfin, traduction d’une forte volonté commune, l’ensemble
des organisations syndicales signait, le 28 avril
2008, un accord « handicap » qui fixe, pour trois ans,
des objectifs de recrutements de salariés en situation
de handicap, de formation et d’adaptation des postes
de travail, ainsi que de développement du recours au
secteur protégé. Très vite mis en œuvre, cet accord a
permis en 2008 de recruter, en contrat à durée indéterminée,
19 salariés en situation de handicap.
63

Système d’information
Gagner en productivité
et développer la synergie
Satisfaire l’adhérent : le souci est constant !
C’est pour lui rendre un service efficace,
c’est-à-dire rapide et maîtrisé, que le système
d’information est sans cesse développé,
renforcé… et optimisé.
centres de traitement de Paris, Bordeaux et Lyon, après
une expérimentation au centre de traitement de La
Verrière (78). Avec ce système, chaque feuille de soins
« papier » est numérisée, contrôlée, voire corrigée ou
complétée, avant d'être transformée en un flux comparable
aux flux télétransmis et traités en liquidation
automatique.
L’automatisation toujours…
avec la Gestion financière
des tiers
D’autres actes, tels la gestion des indus et des tropperçus
de liquidation – jusque-là traités manuellement –
sont désormais eux aussi automatisés dans une nouvelle
application, dite Gestion financière des tiers. Mise en
place en 2008, cette application est ainsi destinée à gérer
la position financière des tiers, mutualistes et professionnels
de santé. Ses points forts Générer automatiquement
des courriers et, le cas échéant, des virements. Ainsi,
de juin à décembre 2008, 77 000 courriers ont été
émis et 4,9 millions d’euros ont été recouvrés au travers
de cet outil.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
Guidée par le souci de l’efficacité et répondant à de
nécessaires adaptations ou à de véritables innovations,
la MGEN a, en 2008, mis en place de nouveaux outils
et lancé de nouveaux projets. A commencer par l’automatisation.
La LAD – la lecture automatique des
documents – s’est progressivement déployée dans les
La gestion des prestations
spécifiques…
Parce qu’il n’était plus possible de faire évoluer le système
existant de gestion des prestations spécifiques, la
MGEN s’est dotée d’un nouveau progiciel : Gaiac. Ce
progiciel apporte de nombreuses fonctionnalités nouvelles,
notamment des liaisons avec les partenaires de
la MGEN sur ces prestations : d’une part, CNP Assurances
pour la soumission des dossiers et l'intégration des
décisions ; d’autre part, la CASDEN pour les nouveaux
contrats. Gaiac permet également la gestion des impayés,
l’édition centralisée des courriers, etc.
Progressive, son installation a démarré sur le périmètre
des prestations « habitat-décès », c’est-à-dire l’assurance
emprunteur, la caution locative, la caution acquisition,
l'assurance décès facultative et la prestation invalidité
décès (PID). En juin 2008, près d’un million de contrats
64

et 7 500 prestations en cours ont ainsi été transférés
de l’ancien système dans Gaiac. En 2009, l’installation
devrait être étendue à d’autres périmètres, en particulier
ceux du service d’aide à domicile et de la prévoyance
(orphelinat, handicap, dépendance).
La mise en commun des moyens
informatiques s’élargit…
avec Convergence 2
Regroupant les mutuelles membres de MFP Services,
la LMDE et la MGEN, le GIE Chorégie a décidé de
développer la synergie et d’aller plus loin dans la mutualisation
des moyens informatiques de ses membres. Le
GIE Chorégie a également préparé, en 2008, le regroupement
des équipes informatiques encore dédiées à chaque
partenaire, pour constituer un groupe plus
homogène dès janvier 2009. Après la mise en commun
de la gestion de la carte Vitale et de la liquidation
automatique, les partenaires du GIE ont décidé d’élargir
le périmètre de la convergence. Car renforcer le partenariat
et accroître le domaine d’activité du GIE s’est
imposé comme une réponse à un contexte accru de
complexité et de contraintes réglementaires, d’exigences
croissantes de qualité, de fiabilité des prestations,
de maîtrise des coûts, et d’une concurrence intensifiée.
Le projet Convergence 2 s’élargira à l’ensemble de la
liquidation, mais aussi à la gestion des référentiels
(assurés et professionnels de santé) et à des traitements
concernant les liaisons comptables, l’édition
des décomptes, les échanges de flux Noémie avec la
Sécurité sociale…
Un dispositif informatique du marché a été sélectionné
afin d’accélérer la mise en place des différents projets.
Il sera adapté aux spécificités des partenaires du GIE.
Le GIE Chorégie
en quelques chiffres
– 7 millions de cartes Vitale gérées,
– plus de 400 000 factures
traitées par jour.
Un bilan positif et une expérience
réussie d’un fonctionnement en
partenariat permettent aujourd’hui
d’engager une deuxième étape.
Convergence 2, un projet
pour aller plus loin dans
la mutualisation des moyens
informatiques.
65

2008
Résultats

Résultats 2008
Commentaires sur les
comptes annuels 2008
Le résultat du groupe MGEN affiche un déficit de
44,8 M€, soit un peu plus de 3 % des cotisations du
groupe.
Ce déficit est en partie lié à la diminution du résultat
financier 2008 par rapport à l’exercice 2007.
La MGEN satisfait à ses obligations prudentielles tant
en matière de couverture de ses provisions techniques
par ses actifs financiers qu’en matière d’exigence minimale
de marge de solvabilité (minimum de fonds propres
réglementaires pour exercer l’activité d’assurance).
Elargissement du périmètre de
combinaison du groupe MGEN
Au cours de l’exercice 2008, la MGEN a créé la société
de gestion financière Egamo pour la gestion de son portefeuille
d’actifs mobiliers. La société Egamo détenue
à hauteur de 99,85 % par la MGEN a été consolidée
par intégration globale dans les comptes 2008 du
groupe MGEN. L’impact sur le résultat du groupe de cette
consolidation est un excédent de 0,2 M€.
Les contrats CNP participent à
l’équilibre des comptes du groupe
Les excédents des contrats collectifs CNP (assurance des
prêts et invalidité décès) participent à l’équilibre des
comptes du groupe MGEN. Les contrats collectifs CNP
affichent, en 2008, un chiffre d’affaires de 300 M€.
A partir de l’exercice 2009, les comptes de la MGEN intègreront
directement les opérations liées à la prestation
invalidité décès suite à l’arrêt du contrat collectif CNP
concernant cette garantie.
Le résultat du groupe est
déséquilibré par la baisse
du résultat financier
Le résultat financier de la MGEN s’établit à 12,1 M€
au 31/12/2008.
A la clôture, la MGEN n’a pas eu à passer de provisions
au titre de ses placements financiers.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
La réorganisation
des centres de service
La réorganisation des centres de service s’est terminée
sur l’exercice 2008 avec le transfert d’une partie des activités
de gestion des sections départementales vers les
centres de traitement et centres d’appels.
Les coûts liés à la cessation anticipée d’activité et aux
projets professionnels et personnels ont été provisionnés
dans les comptes 2007 à hauteur de 29 M€ pour
un coût global de cette réorganisation de 39 M€. Sur
les 29 millions d’euros provisionnés, 25 M€ au titre de
2008 ont été repris en totalité sur l’exercice 2008. Le
coût global du dispositif est maîtrisé ; le passage de certains
collaborateurs d’un dispositif d’accompagnement
social à l’autre a décalé certains coûts sur les exercices
futurs, ce qui a nécessité de constituer un complément
de provision à hauteur de 4,7 M€ au titre des exercices
2009 et 2010.
Résultats par mutuelle
MGEN est porteuse de la quasi-totalité des risques.
C’est elle qui supporte le mécanisme de la cotisation
globale et ventile celle-ci selon le besoin de fonctionnement
de chaque mutuelle.
La MGEN accepte en réassurance :
> en quote-part à 100 %, le risque aide à domicile de
MGEN Filia et les risques allocations décès et aide à
la maternité de MGEN Vie des adhérents MGEN.
> en quote-part à 33 %, le risque aide à domicile des
adhérents MGEN Filia et les risques décès-assistance
pour les adhérents MGEN, MGEN Filia, MAIF et Filia
MAIF.
La MGEN prend en substitution à 100 %, LMDE et
MGEN Filia pour les risques maladie accident.
68

La MGEN cède à la MAIF 33 % des risques maladie accident
de MGEN Filia substitués.
Pour 2008, les cotisations non vie sont de l’ordre de
1 285 M€, en légère augmentation par rapport à 2007
(+ 4 %).
L’augmentation des cotisations des membres participants
s’explique essentiellement par la progression de celles
des retraités liée à l’évolution du nombre de retraités
(+ 4 %), l’augmentation du plancher et plafond de
cotisations et dans une moindre mesure par l’augmentation
des revenus des retraités.
Par ailleurs, les cotisations des membres associés progressent
de 5,1 %.
Les charges de prestations non vie (y compris variations
des provisions techniques) s’établissent en 2008 à
1 256 M€ en progression de 3,5 %.
La MGEN est la mutuelle qui gère le régime obligatoire
de la Sécurité sociale avec, en contre partie, des remises
de gestion versées par la CNAM. Les remises de gestion
2008 sont évaluées à 124 M€.
La MGEN n’a pas bénéficié en 2008 de la participation
légale en raison de l’absence de support juridique
depuis l’abrogation de l’arrêté Chazelle en juin 2006.
MGEN avait perçu, en 2006, 11 M€ au titre de cette
participation.
MGEN Vie assure les risques « aide à la maternité » et
« décès ». Ces activités sont intégralement réassurées
par la MGEN. Le résultat MGEN Vie est excédentaire de
0,2 M€.
MGEN Filia assure les risques « maladie et accident »
(substitués par MGEN) et l’ « aide à domicile » (réassuré
par MGEN). MGEN Filia affiche un résultat excédentaire
de 0,5 M€.
On note, en 2008, une croissance du nombre d’adhérents
MGEN Filia de l’ordre de 6 % liée en partie au
réaménagement des tarifs.
MGEN Centres de santé, le résultat est déficitaire de
2,8 M€ contre un déficit de 0,5 M€ en 2007.
MGEN Action sanitaire et sociale enregistre un déficit
de 7,5 M€. La part des cotisations qui lui est affectée
(33,4 M€) excède les allocations de l’action sociale
de 7,8 M€.
Les coûts du siège de MGEN Action sanitaire et sociale
ont augmenté en raison de l’augmentation des provisions
congés payés et des indemnités de fin de carrière.
Par ailleurs, les résultats des établissements sanitaires
se sont dégradés avec un déficit de 0,8 M€ contre un
excédent de 1,6 M€ en 2007. Le déficit des établissements
médico-sociaux a diminué en 2008 de l’ordre de
1,1 M€ par rapport à 2007.
MGEN Union est l’unité de pilotage et de coordination
; elle assure, à prix coûtant, la gestion des services
que lui confient ses membres. Les frais engagés par
MGEN Union à ce titre le sont pour le compte de ses
membres et sont répartis de telle sorte que chacun
supporte la quote-part qui lui incombe. Le résultat de
MGEN Union est équilibré par refacturation des coûts
aux mutuelles membres.
Il est à noter une progression des charges de MGEN
Union de 12 % ; celle-ci traduit essentiellement la poursuite
des grands projets de développement des systèmes
d’information du groupe MGEN.
69

Bilan actif combiné du groupe MGEN
Au 31 décembre 2008
2008 2007
Ecarts d’acquisition nets 604 196 906 292
Actifs incorporels 31 896 533 19 412 479
- Portefeuilles de contrats
- Autres 31 896 533 19 412 479
Placements des entreprises d’assurance 2 125 159 385 2 134 790 540
- Terrains et constructions 69 624 120 77 776 236
- Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 2 182 048 2 091 298
- Autres placements 2 050 920 261 2 053 780 174
- Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 2 432 956 1 142 832
Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de comptes
Placements des entreprises du secteur bancaire
Placements des autres entreprises 516 883 187 573 385 742
- Terrains et constructions 512 676 055 557 686 966
- Autres placements 4 207 132 15 698 776
Titres mis en équivalence 894 976 3 474 202
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 1 351 350 1 280 829
- Provisions techniques vie
- Provisions techniques non-vie 1 351 350 1 280 829
- Provisions des opérations en unités de comptes
Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution
Créances nées d’opérations d’assurance ou de réassurance 89 582 128 68 821 576
- Autres créances nées d’opérations directes et de prises de substitution 88 364 440 67 802 173
- Créances nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution 1 217 688 1 019 403
Créances sur les entreprises du secteur bancaire 95 616 385 25 472 515
- Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire
- Créances sur les entreprises du secteur bancaire 95 616 385 25 472 515
Autres créances 117 190 237 108 395 733
- Autres créances des entreprises d’assurance 52 348 872 57 078 593
- Autres créances de l’action sociale 44 962 436 44 779 808
- Autres créances des autres entreprises 19 878 929 6 537 332
Actifs corporels d’exploitation 24 922 290 20 523 178
- Actifs corporels d’exploitation des entreprises d’assurance 12 902 696 10 440 342
- Actifs corporels d’exploitation de l’action sociale 10 078 518 8 936 396
- Actifs corporels d’exploitation des autres entreprises 1 941 076 1 146 440
Comptes de régularisation - actif 5 752 144 4 804 518
- Frais d’acquisition reportés
- Autres 5 752 144 4 804 518
Différence de conversion
TOTAL DE L’ACTIF 3 009 852 811 2 961 267 604
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
70

Bilan passif combiné du groupe MGEN
Au 31 décembre 2008
2008 2007
Fonds propres 1 767 805 432 1 842 316 519
- Fonds de dotation sans droit de reprise 8 934 994 8 934 994
- Primes liées au capital social
- Réserves de consolidation 1 784 198 067 1 795 031 481
- Autres réserves 3 952 811 3 952 811
- Résultat de l’exercice - 44 755 840 26 376 349
- Autres fonds mutualistes 15 475 400 8 020 884
• Fonds de dotation avec droit de reprise 7 475 399 8 020 885
• Subventions nettes 8 000 000
Intérêts minoritaires 3 278
- Réserve des minoritaires 3 000
- Résultat des minoritaires 278
FONDS MUTUALISTES ET RÉSERVES 1 767 808 710 1 842 316 519
Passifs subordonnés
Provisions techniques brutes 760 549 534 741 710 736
- Provisions techniques vie 5 086 069 4 096 902
- Provisions techniques non-vie 755 463 465 737 613 834
Provisions techniques des opérations en unités de comptes
Engagements techniques sur opérations données en substitution
Fonds dédiés au titre de l'action sociale 5 585 140 5 551 803
Provisions pour risques et charges et provisions réglementées 53 490 456 70 945 504
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
Dettes nées des opérations d’assurance et de réassurance 17 134 116 15 892 609
- Dettes nées des opérations directes et de prise en substitution 17 110 775 15 865 090
- Dettes nées des opérations de réassurance et de cession en substitution 23 341 27 519
Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 7 907 704 9 478 461
- Dettes des entreprises d'assurance envers les établissements de crédit 6 733 774 8 338 557
- Dettes des entreprises de l'action sociale envers les établissements de crédit 1 173 571 1 139 301
- Dettes des autres entreprises envers les établissements de crédit 359 603
Dettes représentées par des titres
Autres dettes 396 542 412 274 547 836
- Autres dettes des entreprises d’assurance 312 983 297 203 380 797
- Autres dettes des entreprises de l’action sociale 52 103 846 54 821 639
- Autres dettes des autres entreprises 31 455 269 16 345 400
Compte de régularisation - passif 834 738 824 134
Différence de conversion
TOTAL PASSIF 3 009 852 811 2 961 267 604
71

Comptes de résultat combiné du groupe MGEN
Au 31 décembre 2008
Activité assurance Activité Action Activité Autres Total Total
non-vie assurance vie sociale bancaire activités 2008 2007
Cotisations acquises 1 285 165 309 19 316 748 41 371 819 1 345 853 876 1 297 944 564
Produits d’exploitation bancaire
Produits de l’action sociale 242 917 262 242 917 262 235 754 418
Produits des autres activités 47 258 299 47 258 299 49 817 276
Autres produits d’exploitation 254 341 143 12 332 004 1 939 102 268 612 249 280 336 667
Produits financiers nets de charges 8 337 601 253 224 991 589 57 395 9 639 809 75 540 300
Total produits d’exploitation courante 1 547 844 053 19 569 972 297 612 674 49 254 796 1 914 281 495 1 939 393 225
Charges des prestations d’assurance 1 252 815 021 17 482 207 1 270 297 228 1 231 691 087
Charges d’exploitation bancaire
Charges de l’action sociale 304 730 723 304 730 723 291 037 850
Charges des autres activités 33 678 590 33 678 590 46 504 876
Charges de gestion 341 577 070 1 774 995 268 156 69 088 343 689 309 339 719 586
Total charges d’exploitation courante 1 594 392 091 19 257 202 304 998 879 33 747 678 1 952 395 850 1 908 953 399
RÉSULTAT EXPLOITATION COURANTE - 46 548 038 312 770 - 7 386 205 15 507 118 - 38 114 355 30 439 826
Opérations intersectorielles
RÉSULTAT EXPLOITATION COURANTE - 46 548 038 312 770 - 7 386 205 15 507 118 - 38 114 355 30 439 826
Autres produits nets - 1 234 187 - 1 484 460
Résultat exceptionnel - 1 610 355 1 269 466
Impôts sur les résultats 915 731 863 186
RÉSULTAT DES MUTUELLES INTÉGRÉES - 41 874 628 29 361 646
Quote-part dans les résultats des ent. MEE - 2 578 838 - 2 683 201
Dotation aux amort. des écarts d’acquisit. - 302 096 - 302 096
RÉSULTAT NET ENSEMBLE CONSOLIDÉ - 44 755 562 26 376 349
Intérêts minoritaires 278
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) - 44 755 840 26 376 349
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
72