01 - MGEN

Stratégie (suite)
Le groupe MGEN a ainsi répondu, seul ou en partenariat,
à trois appels à concurrence, parus au second semestre
2008, dans le cadre du référencement des organismes de
protection sociale au sein de la fonction publique d’Etat.
La MGEN, mutuelle
de l’Education nationale
L’appel public « européen » à la concurrence lancé par
le ministère de l’Education nationale est paru le 17 juillet
2008. Dans le cahier des charges, plusieurs éléments…
Tout d’abord le champ couvert : les personnels
actifs et retraités, et leurs ayants droit, des ministères
chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des
sports, de la culture et de la communication. Puis les
exigences de l’offre : elles associent santé et prévoyance.
La MGEN a donc répondu à cet appel à concurrence par
son offre globale, qui, dans son ensemble, va au-delà des
exigences du cahier des charges. Cela étant, pour satisfaire
précisément aux obligations du dispositif, quelques
ajustements sur des points particuliers de l’offre globale
ont été nécessaires ; ils ont été adoptés par la MGEN en
assemblée générale extraordinaire le 4 décembre 2008. Ils
entreront en vigueur dès lors que le référencement aura
été obtenu par la MGEN… mais le ministère ne s’était pas
encore prononcé au 31 mars 2009.
Une offre MGET /MGEN
référencée par le ministère de
l’Agriculture et de la Pêche…
Pour satisfaire aux exigences du cahier des charges, l’offre
mise en place par les deux partenaires comprend trois
niveaux et prévoit que la MGEN, au travers de MGEN
Référencement : principes et spécificités
2 février 2007. La loi de modernisation de la fonction publique posait le principe selon lequel
les employeurs publics peuvent participer au financement des garanties de protection
sociale complémentaire souscrites par leurs agents, tout en réservant cette participation
aux contrats ou règlements garantissant une solidarité effective entre actifs et retraités.
En septembre et décembre de la même année, des textes réglementaires ont suivi pour
organiser le dispositif pour la fonction publique d’Etat.
Ce dispositif prévoit, via un appel public à la concurrence, l’organisation d’une procédure
de référencement ouverte à tous les organismes assureurs (sociétés d’assurance, institutions
de prévoyance, mutuelles). Les seuls organismes alors référencés s’engagent pour sept ans,
par convention, sur l’offre référencée avec l’employeur public et perçoivent de celui-ci une
participation financière, fonction du degré effectif de solidarité mis en œuvre.
MGEN RAPPORT ANNUEL 2008
A chaque ministère sa participation et son cahier des charges
Au second semestre 2008, plusieurs ministères* lançaient leurs appels à la concurrence, faisant
apparaître des variations importantes d’un ministère à l’autre. S’agissant de la participation
financière, par exemple : 12 M€ pour le ministère de l’Education nationale (pour 1,925 million
d’agents, cela équivaut à une participation de 6,22 euros par agent par an), 17 M€ à 19 M€
pour le ministère des Finances (soit plus de 60 euros par agent), ou encore 1,5 M€ pour
le ministère des Affaires étrangères (soit près de 120 euros par agent). S’agissant des cahiers
des charges, les différences sont également notables : 250 % sur les honoraires dans
un cahier des charges, trois ou quatre couplages différents demandés pour une offre santé
et prévoyance, avec parfois des options.
* Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT), le ministère de
l’Education nationale, le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère des Affaires étrangères et européennes, le ministère de l’Agriculture
et de la Pêche, le ministère de la Justice. Les appels des ministères sociaux, de l’Intérieur et de la Défense n’étaient pas parus à la fin 2008.
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