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démocratie locale Groupe de la majorité municipale Avec vous pour Vincennes Un projet qui concerne tous les Vincennois. La volonté d’aménager la ville de manière cohérente entraîne la mise en place de règles précises d’utilisation du sol. C’est le cas à Vincennes, depuis 1975, dans le cadre du Plan d’Occupation du Sol (POS). Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), institué par la loi de décembre 2000, a permis aux communes de repenser les règles antérieures de constructibilité en y ajoutant une véritable réflexion sur le devenir de la ville. Depuis février 2004, date à laquelle le Conseil municipal a décidé la mise en place du PLU, une intense réflexion a été menée en liaison avec la population. La 1 re phase d’élaboration, en partant d’un diagnostic des atouts et des faiblesses de la ville, a conduit à la conception d’un projet urbain finalisé dans un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce projet a fait l’objet d’un débat au Conseil municipal de mars 2005 et a été présenté à nos concitoyens par le biais d’une exposition-concertation visitée par plus de 5 700 personnes qui ont approuvé, dans leur immense majorité, les objectifs retenus, à savoir : - La maîtrise du développement de la commune et de sa densité ; - La préservation d’un cadre de vie de qualité ; - La revalorisation de l’identité des quartiers et du patrimoine de la ville. La dernière phase d’élaboration de ce PLU est en train de s’achever. Elle a consisté dans la rédaction du règlement définissant les règles techniques d’urbanisme destinées à mettre en œuvre les grandes orientations du PADD. Ce projet réglementaire a fait l’objet d’une nouvelle exposition-concertation, en mars dernier, qui a attiré plus de 1300 personnes et fait l’objet de quelques observations en cours d’analyse. La finalisation du projet de PLU fera l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 3 mai prochain. à cette phase d’élaboration qui aura duré un peu plus de 2 ans succédera la phase d’approbation au cours de laquelle le projet sera soumis à enquête publique, à l’automne, avant approbation définitive, par le Conseil municipal, début 2007. Ce plan va permettre, au cours des années qui viennent, de trouver un meilleurs équilibre entre la structure démographique et les équipements publics, de favoriser la diversité sociale en réservant des emplacements destinés à la création de logements sociaux, de soutenir l’implantation des commerces et des activités économiques tout en tirant profit du potentiel touristique du château, de préserver les formes urbaines qui font le charme de notre ville, de développer les espaces verts, de permettre la diversification des modes de déplacements notamment pour les piétons et les cyclistes. Nous invitons les Vincennois à continuer l’implication exceptionnelle qui a été la leur pendant toute cette phase d’élaboration pour ce travail qui ne peut se faire sans eux. Merci à tous. Gauche Plurielle Quelle réforme prioritaire devons-nous faire en matière de finances locales et de fiscalité en vue des échéances de 2007 La droite a pris l’habitude de dérober à la gauche ses mots et d’en détourner le sens progressiste pour y substituer un contenu intégralement libéral. Laïcité, développement durable, plus récemment sécurité sociale professionnelle… plusieurs marqueurs de la gauche sont ainsi abîmés. Mais c’est probablement l’idée de décentralisation qui a été la plus pillée et déformée par les gouvernements Villepin- Sarkozy-Raffarin. Depuis 1982, la décentralisation était une réalité et une perspective positives. Elle signifie aujourd’hui trop souvent transferts de charges non compensées et dotations gelées pour les élus, impôts locaux en hausse ou services de proximité locale en recul pour les citoyens. Bref, moins de crédits et plus de charges. Au début de la législature, l’attaque contre le « local » était d’abord motivée par des raisons idéologiques et budgétaires : il fallait payer, par l’endettement accru du pays et le désengagement financier à l’égard des collectivités, les cadeaux fiscaux promis par le candidat Chirac lors de la campagne présidentielle. Pour bâtir et réussir la démocratie territoriale que nous appelons de nos vœux, deux principes devront être conjugués en matière de finances et de fiscalité locales : en même temps garantir l’autonomie des collectivités et donner un contenu concret à la péréquation. N’oublions jamais que sans une réforme profonde des dotations de l’état et de la fiscalité, l’autonomie n’est pour une collectivité pauvre que la faculté de pressurer un peu plus le citoyen, cependant que l’expérimentation donne aux échelons les plus riches la possibilité de creuser davantage les inégalités territoriales. Plusieurs pistes peuvent être formulées pour la « révolution pacifique » qui est nécessaire : - tout transfert de compétence doit être financièrement neutre et aucune dépense non compensée ne doit être imposée unilatéralement par l’état aux collectivités locales, - dans un délai de 10 ans, 25 % des dotations d’état au minimum doivent être consacrées à la péréquation financière, - après les bricolages démagogiques du gouvernement actuel, l’existence d’une taxe professionnelle doit être maintenue, - sur cette base solidaire, la spécialisation des impôts devra alors être engagée. Affecter un impôt principal – non exclusif – à chaque type de collectivité est devenu indispensable. Comment y parvenir Par la répartition des autres taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti), ce qui suppose au préalable de les rendre plus justes en révisant leurs bases et surtout, d’intégrer progressivement une part du revenu dans l’assiette de la taxe d’habitation. - pour assurer l’échange permanent entre l’état et le local et procéder à l’élaboration de cette nouvelle architecture financière, le comité des finances locales pourrait être remplacé par une Assemblée des collectivités territoriales faisant toute leur place aux communes et aux intercommunalités, etc. En 2007, une majorité de changement devra renouer le fil coupé entre l’état et les collectivités locales. Cela supposera du courage, de la constance et la connaissance des réalités du terrain. Didier Mireur Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme Michel SULTER, Patricia KERSTING, Pierre MESLÉ et Francine PERROT Conseillers municipaux 36 Vincennes • mai 2006
Groupe des élu-e-s Verts de Vincennes Un conseil ordinaire Lors du dernier Conseil municipal (29 mars) les élu-e-s vert-e-s ont, comme à leur habitude, porté un certain nombre de propositions constructives pour tenter, assez vainement d’ailleurs, d’infléchir la politique de la droite vincennoise. Il s’agissait du conseil consacré notamment au vote du budget. Nous avons donc défendu nos positions sur certains sujets clés, comme la politique de circulation douce (aménagements cyclables entre autres), l’environnement, et bien sûr le logement, en particulier le déficit majeur de logement social. Sur ce dernier point, nous avons présenté un amendement budgétaire proposant d’ajouter un million d’euros à la ligne dédiée aux investissements immobiliers afin de donner à la ville de meilleures marges de manœuvre pour préempter en cas d’opération de promoteur comme il s’en produit fréquemment à Vincennes (rue de Strasbourg par exemple). Hélas la majorité municipale de droite a rejeté cet amendement, pourtant bien raisonnable (c’est plusieurs millions qui seraient en fait nécessaire à un vrai « décollage » de la politique municipale du logement et non les quelques centaines de milliers d’euros qui y sont aujourd’hui consacrés). Encore une preuve qu’entre discours velléitaires et réalité des actes il y a un pas difficile à franchir… Lors de ce même conseil nous avons réussi à faire adopter un amendement visant à une plus grande transparence et concertation autour de la délégation au privé du stationnement de surface et de parkings souterrains de Vincennes. Ainsi, sans trop d’illusions cependant, pourrons-nous avoir un œil sur le futur cahier des charges (y compris donc les futurs tarifs), voire infléchir certaines données (des places de stationnement résidentiel à tarif attractif dans les parkings souterrains, une meilleure offre pour les deux-roues, etc.). Toujours lors de ce conseil municipal les élue-s vert-e-s ont interrogé le maire sur ses projets en matière de développement du vélo à Vincennes, à la fois en termes de pistes cyclables et en termes de capacité de parkings à vélo que ce soit sur la voirie publique, dans les parkings souterrains ou encore en encourageant la création d’abris à vélos dans les copropriétés (toutes choses qui pourraient figurer dans le PLU). Les réponses nous ayant laissés dubitatifs, nous serons très vigilants sur ces points dans les mois qui viennent. Groupe Pour les Vincennois Lors du Conseil municipal du 29 mars, M. le Maire a exposé son budget primitif 2006 (94,1 e millions d’e) qui a été adopté à l’issue d’un long débat. Nous nous sommes réjouis de la faible augmentation des taxes locales (1 %). Au cours de la même séance, il a été décidé également : - de passer une convention d’objectifs et de partenariat avec la Mission locale des villes du Nord du Bois pour 2006, afin d’assurer une présence de proximité répondant aux besoins des jeunes de 16 à 25 ans en matière d’insertion sociale et professionnelle. - d’engager une procédure d’appel d’offres pour la dévolution des marchés de travaux d’aménagement paysager des couvertures du RER, d’approuver l’autorisation de programme d’un montant de 4 250 000 e correspondant à cette opération et de solliciter à cet effet des subventions, notamment auprès du Conseil régional, du Conseil général et du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC). - de passer un marché d’étude pré-opérationnelle et d’animation pour l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) du quartier centre qui devrait débuter en 2007 pour une durée de trois années (2007-2008 et 2009). - de demander une subvention au Conseil général pour l’aménagement des espaces verts du square Carnot. - d’attribuer les montants de subventions suivants : • 13 181 e à la Plate-forme d’initiative locale « Est Val-de-Marne initiative » ; • 20 054 e à l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (ACTEP) ; • 302 350 e à 103 associations dans le cadre des jumelages ; • 4 950 e à 3 associations dans le cadre des jumelages ; • 1 812 600 e à 14 associations (sociales, culturelles et sportives) par conclusion d’avenants à des conventions pluriannuelles d’objectifs passées avec ces associations. Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 3 mai à 19 heures. Il sera principalement consacré au Plan local d’urbanisme (PLU) qui déterminera l’image de notre v ille dans les années à venir. Groupe Vincennes Demain Lorsque l’on arrive dans une assemblée, il est normal de se présenter. Par politesse à votre égard, je ne vais pas déroger à cette règle. J’ai 57 ans. Je suis marié, père de 3 enfants et nouvellement grand-père. Ingénieur de formation, je suis chef d’entreprise dans la construction de maisons individuelles. Je suis arrivé à Vincennes en 1949 à l’âge de 6 mois. J’ai fait mes études à l’école de l’Ouest puis à l’annexe du lycée Charlemagne, devenu lycée Hector-Berlioz. Plus tard, dans le milieu associatif, j’ai « œuvré », entre autres, comme délégué de parents d’élève à l’école de l’Ouest, du Sud et du Sentre puis comme membre du conseil d’administration du collège Hector-Berlioz. Co-fondateur avec Guy QUINSON et d’autres de Vincennes Demain, j’en assume la présidence depuis l’année 2001. Le 29 mars 2006, le conseil municipal a voté dans sa grande majorité le budget de notre ville de Vincennes. Vincennes Demain, solidaire des actions et projets décidés, a voté ce budget. Dans un premier temps, Vincennes Demain a apprécié la hausse très modérée (+ 1 %) des taux de la fiscalité locale qui contrastent avec ceux pratiqués par d’autres communes voisines. Vincennes Demain est également heureux de constater que le nombre de logements sociaux va augmenter. Le Maire et son équipe semblent décidés à profiter de toutes les opportunités pour investir dans ce domaine ce qui n’était pas du tout le cas du temps du « monarque » vincennois. Dont acte mais quel retard accumulé !! Seul regret dans ce budget, il nous semble manquer d’ambition et de volonté de réels changements pour notre cité. La gestion actuelle fait plus penser au marché obligataire qu’à celui des actions… Un dernier mot pour remercier Catherine SCHAAF qui nous a dignement représenté pendant plusieurs années et qui, avec talent et discrétion, a affirmé nos positions pendant son temps de conseillère. Qu’elle en soit chaleureusement remerciée. Lorraine NICOLAS, Pierre SERNE, Frédéric STEINBERG Conseillers municipaux elus-verts-vincennes@hotmail.fr Maryvonne PINÇON, Marc WALCH Conseillers municipaux Dominique Collin Conseiller municipal Vincennes • mai 2006 37
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