pdf - 5,10 Mo - Ville de Vincennes

DÉMOCRATIE LOCALE
Au Conseil municipal
du 29 mars 2006
Le Conseil municipal s’est réuni le 29 mars. Il a adopté le budget primitif
(cf. Vincennes info n° 611) et a notamment délibéré sur les questions suivantes.
Finances et domaine
Le Conseil municipal
• après avoir rejeté l’amendement proposé
par le groupe des élus Verts de Vincennes,
visant à porter la ligne budgétaire 2115 à
4 050 000 € aux fins d’augmenter la capacité
de la Ville à préempter des biens
immobiliers pour réaliser des logements
sociaux (5 voix pour : groupe des élus
verts, Mme Kersting, Mme Perrot – 2 abstentions
: MM Sulter et Meslé – 36 voix
contre : groupe de la Majorité municipale,
groupe Pour les Vincennois, groupe
Vincennes Demain), a adopté le budget
primitif pour l’exercice 2006, qui s’équilibre
en recettes et en dépenses pour le budget
principal de la Ville à 94 097 290 €,
et autorisé le Maire à contracter les emprunts
à hauteur de 10 000 000 € (à la
majorité - 7 voix contre : groupe Gauche
plurielle et groupe des élus verts) ;
• a adopté le budget annexe de l’assainissement
pour l’exercice 2006, qui s’équilibre
en recettes et en dépenses à hauteur
de 1 152 800 € (à la majorité - 7 abstentions
: groupe Gauche plurielle et groupe
des élus verts) ;
• a adopté le budget annexe de la restauration
municipale pour l’exercice 2006,
qui s’équilibre en recettes et en dépenses
à hauteur de 330 000 € (unanimité),
Rappel
Comptes-rendus
Les comptes-rendus complets des conseils
municipaux sont affichés dans les
panneaux administratifs de la Ville et
peuvent être consultés sur le site Internet
www.vincennes.fr.
Prochain conseil municipal : le 3 mai.
La procédure d’appel d’offres relative aux futurs travaux
d’aménagement paysager des couvertures du RER a été engagée.
• a adopté le budget annexe des spectacles
vivants pour l’exercice 2006, qui
s’équilibre en recettes et en dépenses à
hauteur de 78 270 € (unanimité) ;
• a fixé à la majorité les taux de la fiscalité
directe locale pour 2006 à 12,61 %
pour la taxe d’habitation, à 16,52 % pour
la taxe sur le foncier bâti, à 16,15 %
pour la taxe professionnelle, à 60,11 %
pour la taxe sur le foncier non bâti (à la
majorité - 7 abstentions : groupe Gauche
plurielle et groupe des élus verts) ;
• a fixé le taux de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères pour l’exercice
2006 à 5,20 % (à la majorité - 4 abstentions
: groupe Gauche plurielle) ;
• a fixé la redevance d’assainissement
pour l’exercice 2006 à 16 centimes d’euro
le m 3 d’eau consommé (à la majorité -
4 abstentions : Mme Perrot et groupe des
élus verts),
• a adopté le principe d’application
d’une redevance pour le remboursement
des frais de ramassage des déchets
abandonnés sur le domaine public à tout
responsable identifié aux tarifs de 100 €
pour un ou plusieurs sacs et 280 €
pour des encombrants et des gravats
(unanimité) ;
• a accepté la proposition de la VINCEM
de céder à la Ville les locaux sis avenue
de Vorges afin de procéder à l’agrandissement
de l’école maternelle du Nord ;
autorise le maire à déposer un permis de
construire et un permis de démolir ainsi
qu’à signer tous les documents nécessaires
à cette acquisition (unanimité).
• Le Conseil municipal a également fixé,
à compter du 1 er avril 2006, les différents
tarifs applicables aux insertions publicitaires
à figurer dans les publications éditées
par la Ville dont Vincennes Info et
le guide annuel (à la majorité – 3 abstentions
: groupe des élus verts).
Action économique et emploi
Le Conseil municipal
• a approuvé la convention d’objectifs
annuelle avec la Mission locale des Villes
du nord du Bois précisant notamment
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38 Vincennes • mai 2006