La contribution des aides-soignants et des proches aidants aux ...

Les soins pouvant être dispensés par un proche aidant. L’article 39.6 du Code des professions
actualise une ancienne exception à l’exclusivité de l’exercice infirmier qui était prévue
à l’article 41 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (LII) et qui permettait la prestation
de soins infirmiers par les personnes qui donnent des soins aux membres de leur famille
et celles qui agissent comme domestique, dame de compagnie, bonne d’enfant ou aide
domestique. 17
1
Les activités « déréglementées ». Ces activités sont habituellement intégrées aux soins
donnés par une infirmière et une infirmière auxiliaire. Ainsi une infirmière ou une infirmière
auxi liaire peut elle-même procéder à certains gestes techniques ou non invasifs pour exercer
une activité qui lui est réservée. Par exemple, faire la lecture de la température ou prendre le
poids peut permettre à l’infirmière d’évaluer la condition physique d’une personne symptomatique
et à l’infirmière auxiliaire de recueillir de l’information et ainsi de contribuer à
l’évaluation.
Précisions
Dans le présent document, le statut de « non-professionnel » est représenté par le terme
« aide-soignant ». Cet aide-soignant joue principalement un rôle d’assistance aux soins
infirmiers et il est habituellement un membre de l’équipe des soins infirmiers. Il peut agir
à titre de préposé aux bénéficiaires, d’auxiliaire aux services de santé et services sociaux,
d’éducateur, d’éducateur spécialisé, d’accompagnateur. Il est parfois un membre du
personnel rémunéré d’une école, d’une garderie, d’une ressource d’hébergement non institutionnelle
(RI ou RTF), d’une résidence privée pour personnes âgées.
Les proches aidants visés par ces dispositions ne sont pas considérés comme des aidessoignants.
En raison de leurs caractéristiques particulières, nous traiterons de manière
distincte les questions relatives aux soins infirmiers que peuvent dispenser ces personnes,
à l’encadrement clinique de ces soins, ainsi qu’à leurs responsabilités.
17. OPQ (2001, 2003).
5