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Rédaction, conception et réalisation Coordination Jacinthe Normand, inf., M.A.P. Directrice-conseil Direction, Affaires externes Secrétariat Louise Michaud Secrétaire de direction Direction, Affaires externes Rédaction Jacinthe Normand, inf., M.A.P. Directrice-conseil Direction, Affaires externes, OIIQ Hélène d’Anjou, LL. M. Avocate Direction, Services juridiques, OIIQ Comité de directeurs/directrices des soins infirmiers Jacqueline Saint-Pierre, B. Sc., M.A. (éducation) Directrice de la qualité et des soins infirmiers, CSSS de Manicouagan Gilles Coulombe, inf., B. Sc., M.A.P. Directeur des soins infirmiers et des pratiques professionnelles, CSSS de Gatineau Lucie Tremblay, M. Sc. inf., Adm. A., CHE Directrice des soins infirmiers, Centre gériatrique Maimonides Donald Berman et CHSLD juif de Montréal Sylvie Bonneau, inf., B. Sc., M. Sc. Directrice de la qualité des services et des soins infirmiers, CSSS de Québec-Nord Pauline Plourde, inf., B. Sc., M. Éd. Directrice des soins infirmiers et des programmes de santé publique, CSSS Pierre-Boucher Martin Labrie, inf., M. Sc. Directeur de la prestation sécuritaire des soins et services et directeur des soins infirmiers, CSSS du Nord de Lanaudière Danielle L. Sasseville, inf., B. Sc. Directrice locale de santé publique, des soins infirmiers et de l’enseignement, CSSS de la Pointe-de-l’Île Olga Medeiros, inf., M. Sc. Directrice des soins infirmiers, CSSS Haut-Richelieu-Rouville Claudel Guillemette, B. Sc. inf., M.A.P. Directeur des soins infirmiers intérimaire, Hôpital Maisonneuve-Rosemont Michèle Pelletier, Md, M. Sc. (adm. santé) Adjointe à la direction générale et directrice de l’organisation des services, des affaires médicales et universitaires, Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) Collaboration Sylvie Truchon, inf., M. Sc. Syndic, Bureau du syndic Joël Brodeur, inf., M. Sc. Infirmier-conseil, Direction, Développement et soutien professionnel Carole Deshaies, inf., M. Sc. Directrice, Bureau de surveillance de l’exercice infirmier Geneviève Ménard, M. Sc. inf., M. Sc. (adm. de la santé) Directrice-conseil, Direction, Affaires externes Production Service des publications Sylvie Couture Chef de service Claire Demers Adjointe à l’édition Direction des services aux clientèles et promotion, OIIQ Conception et réalisation graphique Le Groupe Flexidée Révision linguistique Claire Saint-Georges Correction d’épreuves Jocelyne Tétreault Distribution Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Vente des publications 4200, boulevard Dorchester Ouest Westmount (Québec) H3Z 1V4 Téléphone : 514 935-2501 ou 1 800 363-6048 Télécopieur : 514 935-3770 ventepublications@oiiq.org www.oiiq.org Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 ISBN 978-2-89229-539-9 (version imprimée) ISBN 978-2-89229-540-5 (PDF) © Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2011 Tous droits réservés Note – Le terme « infirmière » est utilisé à seule fin d’alléger le texte et désigne autant les infirmiers que les infirmières.
Avant-propos Pour favoriser un meilleur accès à des soins et à des services sécuritaires, la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé établit un cadre légal permettant à toute personne d’exercer des activités qui autrement ne pourraient l’être que par des professionnels. Des dispositions à cet effet ont été prévues quant aux milieux et aux contextes où ces activités peuvent être exercées 1 . Pour aider à bien saisir la portée de ces modifications législatives et en faciliter l’application, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) a précisé la nature et les conditions générales de ces changements dans un guide intitulé Guide d’application de la nouvelle Loi sur les infirmières et les infirmiers et de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé 2 . De plus, l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec, aujourd’hui appelée l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), a élaboré différents outils sur les conditions d’encadrement des activités qui peuvent être exercées par des nonprofessionnels en vue de soutenir les établissements du réseau de la santé. Depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions, l’OIIQ a été régulièrement sollicité par les directrices et directeurs de soins infirmiers (DSI) et les infirmières et infirmiers responsables des soins infirmiers (RSI) ainsi que par l’AQESSS pour se prononcer sur leur application dans les milieux de soins. Plus récemment, les projets d’organisation du travail, l’élaboration de nouveaux services dans la communauté, l’intensification de la pénurie d’infirmières et l’évolution des pratiques ont accentué certaines difficultés d’application concernant la nature des activités et les conditions d’encadrement des soins infirmiers qui peuvent être confiés à des aidessoignants et à des proches aidants. À cet égard, de nombreuses DSI et RSI ont fait part de leurs préoccupations à l’OIIQ. Prenant en compte cette réalité, le Conseil d’administration de l’OIIQ a pris la décision d’actualiser sa position sur l’application des dispositions législatives visant les activités de soins infirmiers qui peuvent être exercées par des aides-soignants et des proches aidants et de préciser les conditions essentielles pour une prestation des soins sécuritaires et de qualité. 1. Code des professions (art. 39.6 à 39.10). 2. OIIQ (2003).
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