La contribution des aides-soignants et des proches aidants aux ...

Quelques précisions
L’article 39.6 du Code des professions définit la notion d’« aidant naturel » en ces termes :
« Aux fins du présent article, un aidant naturel est une personne proche qui fournit sans
rémunération des soins et du soutien régulier à une autre personne ».
Le mot « proche » implique une relation étroite et significative avec la personne qui bénéficie
des soins et un lien de confiance entre celle-ci et l’aidant. Ainsi, le proche aidant est
une personne qui, sur une base volontaire et non professionnelle, fournit gratuitement des
soins et du soutien à une personne de façon régulière. Au sens de l’article 39.6 du Code des
professions, une personne qui agit à titre de bénévole et sans lien significatif avec le bénéficiaire
n’est pas considérée comme un proche aidant.
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Le terme « parent » désigne toute personne qui a un lien de parenté avec le bénéficiaire des
soins. On entend donc par « parent » tout membre de la famille de la personne aidée tel que un
père, une mère, un enfant, un frère ou une sœur, un cousin, un grand-parent, un conjoint, etc.
Pour ce qui est de la « personne qui assume la garde d’un enfant », la garde visée à
l’article 39.6 est celle qui est fondée sur le choix d’un individu, par opposition à la garde
assumée par une entité ou un organisme par l’entremise de son personnel. Ainsi, la garde
effectuée par le personnel rémunéré d’un centre de la petite enfance (CPE) ou d’une garderie
en milieu scolaire n’est pas visée par cet article.
L’article 39.6 du Code des professions ne précise pas les lieux où les soins peuvent être
dispensés en vertu de cette exception. Toutefois, l’intention du législateur au moment
de l’adoption de la « Loi 90 » était de permettre qu’ils le soient principalement dans un
contexte familial ou privé, hors des centres exploités par des établissements de santé tels
les CHSLD et les CH.
Évaluation de la situation par l’infirmière : un préalable
Bien que le Code des professions ne précise pas de conditions d’application des activités
de soins infirmiers pouvant être exercées par un proche aidant, une certaine prudence
s’impose lorsque de tels soins lui sont confiés. Quelques considérations méritent une attention
particulière de la part de l’infirmière.
Lorsqu’un proche aidant administre les soins infirmiers dans le contexte d’un programme
de soutien à domicile fourni par un CSSS, le bénéficiaire de ces soins est considéré comme
un usager de l’établissement. Les soins infirmiers qu’il reçoit doivent faire l’objet d’un
encadrement clinique de la part de l’établissement.
Ainsi, la DSI ou la RSI aura prévu, au moyen de la règle de soins infirmiers :
les contextes de soins dans lesquels des soins infirmiers peuvent être dispensés
par un proche aidant ;
les conditions d’encadrement clinique applicables à ces soins.
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Dans ce contexte, il appartient à l’infirmière de l’établissement :
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d’évaluer si la condition clinique de l’usager dont elle a la responsabilité permet
l’administration des soins infirmiers par un proche aidant ;
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