La contribution des aides-soignants et des proches aidants aux ...

Table des matières
Introduction 1
1. Cadre légal 3
Activités de soins visées par les lois professionnelles 3
Activités de soins non visées par les lois professionnelles 4
Activités de soins infirmiers 4
Précisions 5
2. Encadrement clinique des soins infirmiers confiés
à des aides-soignants 6
2.1 Responsabilités des DSI et des RSI 7
2.2 Responsabilités de l’infirmière 11
2.3 Responsabilités de l’aide-soignant 13
3. Soins infirmiers qui peuvent être dispensés par les proches aidants
et les aides-soignants 14
3.1 Soins infirmiers dispensés par un proche aidant 14
3.2 Administration de médicaments prescrits et de soins invasifs
d’assistance aux AVQ par un aide-soignant 17
4. Soins infirmiers non réglementés 25
Exemples de soins infirmiers non réglementés 25
Conditions d’application 26
5. Soins dispensés en situation d’urgence 27
6. Aide-mémoire
Décision des DSI ou des RSI : confier ou non des soins
infirmiers à des aides-soignants ou à des proches aidants 28
Références 34
Annexe 1 : Extraits du Code des professions – Section III.1 38
Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8
du Code des professions 39
Annexe 2 : Exemples de règles de soins infirmiers :
CSSS Pierre-Boucher 41
CSSS de la Pointe-de-l’Île 61