La contribution des aides-soignants et des proches aidants aux ...

2.1 Responsabilités des DSI et des RSI
2.1.1 L’article 207 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
En vertu de l’article 207 de la LSSSS, la DSI ou la RSI est responsable, pour chaque centre
exploité par l’établissement, de diverses responsabilités liées à l’encadrement clinique des
soins infirmiers. Ces responsabilités sont assumées sous l’autorité du directeur général de
l’établissement. Elles consistent à :
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surveiller et contrôler la qualité des soins infirmiers dispensés dans le centre ;
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s’assurer de l’élaboration de règles de soins infirmiers qui tiennent compte de la
nécessité de rendre des services adéquats et efficients aux usagers, ainsi que de
l’organisation et des ressources dont dispose l’établissement ;
veiller au bon fonctionnement des comités du conseil des infirmières et infirmiers (CII)
et s’assurer que le CII apprécie adéquatement les actes infirmiers posés dans le centre.
De fait, c’est principalement dans le cadre des responsabilités relatives à la règle de soins
infirmiers et à la qualité des soins infirmiers que les DSI et les RSI agissent à l’égard de la
dispensation de soins infirmiers par des aides-soignants. Dans un contexte de gestion par
programmes-clientèles, même s’ils assument principalement des fonctions-conseils, les DSI
et les RSI conservent l’entière responsabilité des soins infirmiers offerts aux usagers sous
la responsabilité de l’établissement 20 .
C’est aussi dans l’exercice de ces responsabilités que les DSI et les RSI :
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décident de confier ou non des activités de soins infirmiers à un aide-soignant,
dans le respect des lois professionnelles en vigueur ;
déterminent les conditions d’encadrement applicables à ces activités, en fonction
des contextes de soins et des conditions cliniques des usagers ;
décident des contenus et des modalités de formation de l’aide-soignant qui exercera
les activités autorisées par l’établissement ;
mettent en place les mécanismes de surveillance, de supervision et de suivi
de la qualité des soins infirmiers dispensés.
2.1.2 L’application de ces responsabilités aux différents milieux et contextes
où des soins infirmiers peuvent être dispensés par des aides-soignants
Soins infirmiers dispensés dans le cadre des services fournis par un établissement [centre
hospitalier (CH), centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), centres de réa dapta
tion (CRDI, CRDP, CRPAT ), centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ), centres
de santé et de services sociaux (CSSS)]
Conformément à la LSSSS, les responsabilités des DSI et des RSI s’appliquent « pour chaque
centre exploité par l’établissement ». Compte tenu de la réalité dans l’organisation des
20. À notre avis, la responsabilité de surveiller et de contrôler la qualité des soins infirmiers comprend celle de s’assurer que les soins
infirmiers dispensés dans le centre répondent aux besoins des bénéficiaires (Règlement sur l’organisation et l’administration des
établissements, art. 84.3 (3°)).
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