CRCM 6 NOV 2012 - Mairie de Calvisson

5. Cimetière – avenant N°2 au lot 1 – gros œuvre - SCREG
Monsieur le maire laisse la parole à M. Dumas, adjoint aux finances, qui rappelle les travaux
en cours de l’extension du cimetière.
Il rappelle que le lot 1 gros œuvre a été attribué à l’entreprise SCREG pour un montant initial
de 90 000.00 € HT et l’avenant N° 1 d’un montant de 13 135 €HT.
Des frais supplémentaires, non prévus au budget initial, sont nécessaires :
- à la demande du maître d’ouvrage, il a été décidé de modifier le cahier des charges
pour remplacer les puits perdus par des fontaines pour un montant de 2 223.75 €HT,
- vu la nature du sol, il a été décidé d’effectuer des fondations plus profondes afin
d’assurer la stabilité du mur, pour un montant de 9 316.32 €HT.
M. Lebourgeois précise que l’état du sous-sol n’était pas sain. Il a donc fallu décaisser puis
effectuer un dépôt de terre souple, les fondations du mur ont été renforcées…
M. Ricaulx demande ce qu’il en est du projet d’extension du cimetière de Sinsans
M. Roche répond que la commission d’urbanisme travaille sur ce dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
‣ D’approuver l’avenant N° 2 au marché du lot 1 avec l’entreprise SCREG pour un
montant de 11 540.07 € HT,
‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette
délibération.
Vote :
Présents 19
Votants 19
Procurations 5
Nombre de voix 24
Pour 24
Contre 0
Abstention 0
6. Ecofinances - convention d’optimisation des ressources communales.
Monsieur le maire laisse la parole à M. Dumas, adjoint aux finances, qui explique que la
commune a été démarchée par la société Ecofinances : leur mission est d’optimiser les
ressources des collectivités. Leur rémunération, plafonnée à 15 000 euros, est égale à 50 %
des remboursements obtenus par la collectivité.
Si la commune décide de missionner Ecofinances, son travail portera sur les cotisations
sociales du personnel, les revenus nets du patrimoine (taxe foncière payée par la commune, le
FCTVA, les redevances d’occupation du domaine public).
M. Ricaulx rappelle qu’une mission du même type avait été tentée voici plusieurs années et
que cela avait été un échec.
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