CRCM 6 NOV 2012 - Mairie de Calvisson

Mme Barlaguet n’est pas favorable à ce genre de dossier car cela n’a pas de répercussion
vraiment importante sur les ressources de la commune.
M. Dumas indique que la convention est pourtant claire : la commune reste libre de suivre ou
non les préconisations d’Ecofinances.
M. Roche demande aux conseillers s’ils souhaitent avoir d’autres informations ou plus de
temps pour étudier la proposition d’Ecofinances et dans ce cas-là, retirer la délibération de
l’ordre du jour
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 24 octobre 2012,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retirer la délibération de l’ordre du
jour.
Vote :
Présents 19
Votants 19
Procurations 5
Nombre de voix 24
Pour 24
Contre 0
Abstention 0
7- Budget assainissement 2012 - Décision modificative N° 1
Monsieur le maire laisse la parole à M. Dumas, adjoint aux finances, qui indique que des
modifications sont à apporter au budget assainissement 2012.
Dépenses d’exploitation :
Chap 011 – article 6061 (fournitures non stockables) + 5 000
Chap 011- article 6064 (fournitures administratives) + 5 000
Chap 012 – article 621 (personnel) + 40 000
Chap/art 023 virement à la section d’investissement : - 50 000
Recettes d’investissement :
Chap/art 021 : virement de la section d’exploitation : - 50 000
Dépenses d’investissement :
Chap 21 – article 2158 (immobilisations corporelles) : - 50 000
M. Ricaulx indique que M. Pascal se pose la question du financement de la station
d’épuration.
M. Dumas répond que pour l’instant aucun prêt n’a été notifié : les études sont toujours en
cours. La conjoncture est difficile.
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