CRCM 6 NOV 2012 - Mairie de Calvisson

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
‣ D’approuver la décision modificative N° 1 comme indiqué ci-dessus,
‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à la
présente délibération.
Vote :
Présents 19
Votants 19
Procurations 5
Nombre de voix 24
Pour 22
Contre 1
Abstention 1
8 Budget principal 2012 – Décision modificative N° 1
Monsieur le maire laisse la parole à M. Dumas, adjoint aux finances, qui indique que des
modifications sont à apporter au budget principal 2012.
Recettes de fonctionnement :
Chap 70 – article 70872 (remboursement de frais par les budgets annexes) : + 50 000
Dépenses de fonctionnement :
Chap 012 – article 64111 (rémunération principale) : + 50 000
Le conseil municipal, après en avoir, délibéré, décide :
‣ D’approuver la décision modificative N° 1 comme indiqué ci-dessus,
‣ D’autoriser M. le maire à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
Vote :
Présents 19
Votants 19
Procurations 5
Nombre de voix 24
Pour 22
Contre 1
Abstention 1
9 Majoration de la taxe d’aménagement : zones d’extension urbaine
Monsieur le maire laisse la parole à M. Dumas, adjoint aux finances, qui rappelle la
délibération du 23 septembre 2011 par laquelle le conseil municipal a instauré le taux de la
taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire à 5%.
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