CRCM 6 NOV 2012 - Mairie de Calvisson

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ADMINISTRATION GENERALE 1. Election d’un adjoint au maire. Monsieur le maire informe l’assemblée que M. Michel Jean a démissionné de son poste d’adjoint. Il reste toutefois conseiller municipal. Conformément à l’article L2122-15 du code général des collectivités territoriales, la démission devient effective à compter de l’acceptation par le représentant de l’Etat. Monsieur le Préfet du Gard a, par courrier du 23 octobre 2012, accepté la démission de M. Michel Jean. Il convient donc de procéder à la nomination d’un nouvel adjoint au poste laissé vacant par M. Jean (voir tableau des adjoints du conseil municipal du 17 juin 2010 annexe 1). Monsieur le maire informe l’assemblée qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà les fonctions d’adjoint. Monsieur le maire appelle à candidature. M. Sauzède lit une question que M. Jean lui a demandé de faire une déclaration à l’assemblée : « Depuis plus d’un an, je n’occupe plus dans les faits le poste de premier adjoint au maire, je pense qu’il était juste de clarifier ma position en démissionnant officiellement du poste de 1 er adjoint ». M. Dumas précise que M. Jean reste délégué du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Sommières et conserve donc son poste de vice-président. M. Schubert se porte candidat pour le poste d’adjoint vacant. M. Charalambous souhaite connaître la position de M. Schubert au sujet du dossier des arènes. M. Schubert répond qu’il suivra la décision délibérée par le conseil municipal. Pour l’instant il indique qu’il n’y a pas assez d’éléments pour se prononcer favorablement ou non à la poursuite de ce dossier. M. Sauzède indique que M. Jean souhaite poser une question à M. Schubert sur le même sujet : « Soutiens-tu le projet de réalisation des arènes tel qu’il est présenté par monsieur le maire à ce jour » M. Schubert répète que les éléments permettant de confirmer le financement de ce projet ne sont pas assez arrêtés. Il est pour ce projet mais attend d’avoir confirmation du financement. M. Roche explique que lors du dernier conseil il avait fait, répondant à une question écrite de l’opposition, un point précis sur ce dossier mais qu’il n’est pas en mesure à l’heure actuelle de présenter au conseil un dossier complet. Il ne comprend pas pourquoi cette question est posée à M. Schubert dans le cadre de sa candidature. M. Dumas indique que les élus ont le droit de poser des questions au candidat : en l’occurrence sa réponse pourrait être « non on abandonne » ou « oui on continue ». M. Roche s’étonne car le conseil municipal a déjà délibéré à 5 reprises sur ce dossier depuis 2008. « En tant que chef de l’exécutif, j’ai à 5 reprises fait exécuter les décisions du conseil municipal. Il ne pouvait en être autrement en démocratie. Sur ce dossier la somme de 70 000 € a été dépensée à ce jour. La question des arènes-théâtre de verdure n’est pas à l’ordre du jour. 4
C’est le conseil municipal qui, en temps et en heure, décidera de la suite qui sera donnée à ce projet. M. Schubert ne peut en assumer seul la décision ». M. Cabanis pense que compte-tenu de la crise économique il est légitime de se poser la question. M. Ricaulx indique que le groupe Calvisson au Cœur est pour les arènes mais dans quelles conditions La question est légitime. M. Roche demande que les questions manuscrites lues par André Sauzède pour Michel Jean soient remises aux services pour qu’il n’y ait aucune erreur de transcription. M. Sauzède remet le papier en séance aux secrétaires présentes. M. Roche propose un vote à bulletin secret. Vote : Présents 18 Votants 18 Procurations 6 Nombre de voix 24 Pour 9 Contre 11 Blanc 4 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Vu le code général des collectivités territoriales, ‣ De laisser le poste d’adjoint vacant. ‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération. M. Roche exprime sa déception et ne comprend pas pourquoi certains ont voté contre la candidature de M. Schubert. M. Théron explique qu’il n’a rien contre M. Schubert, il ne met pas en doute ses compétences. Il pense que monsieur le maire n’a pas su présenter sa proposition devant le groupe majoritaire et notamment leur demander si certains d’entre eux souhaitaient se présenter à ce poste. M. Sauzède indique que monsieur le maire a choisi M. Schubert tout seul, sans consulter le groupe. De plus, il considère que M. Schubert n’aura pas de temps suffisant pour assumer sa fonction compte tenu de son activité professionnelle. Enfin, M. Jean lui avait expliqué qu’il ne souhaitait pas soutenir la candidature de M. Schubert s’il était pour les arènes : il a donc respecté son vote. Mme Pardal pense que M. Schubert avait réfléchi à ça avant de se présenter. Elle regrette que sa candidature soit mélangée avec le projet des arènes. Mme Bonnet indique qu’elle aussi regrette cet amalgame. M. Charalambous explique qu’il n’a aucun doute concernant les compétences du candidat mais qu’il est opposé au projet des arènes. M. Roche pense que tout cela n’est pas innocent et qu’il y a eu manipulation. Mme Provost indique que de son côté elle a voté pour M. Schubert. Cependant, si le projet des arènes vient à l’ordre du jour, elle ne sait pas si elle votera pour ou contre. Pour elle, la question posée sous-entendait « t’opposeras-tu à M. Roche » sur le dossier des arènes M. Dumas rappelle que la conjoncture actuelle n’est pas favorable. Dans ce contexte, il pense qu’il est difficile de voter un projet de 1 500 000 € alors que le CCAS a un budget de 5
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