CRCM 6 NOV 2012 - Mairie de Calvisson

ADMINISTRATION GENERALE
1. Election d’un adjoint au maire.
Monsieur le maire informe l’assemblée que M. Michel Jean a démissionné de son poste
d’adjoint. Il reste toutefois conseiller municipal.
Conformément à l’article L2122-15 du code général des collectivités territoriales, la
démission devient effective à compter de l’acceptation par le représentant de l’Etat. Monsieur
le Préfet du Gard a, par courrier du 23 octobre 2012, accepté la démission de M. Michel Jean.
Il convient donc de procéder à la nomination d’un nouvel adjoint au poste laissé vacant par
M. Jean (voir tableau des adjoints du conseil municipal du 17 juin 2010 annexe 1).
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout
conseiller municipal peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà les
fonctions d’adjoint.
Monsieur le maire appelle à candidature.
M. Sauzède lit une question que M. Jean lui a demandé de faire une déclaration à
l’assemblée : « Depuis plus d’un an, je n’occupe plus dans les faits le poste de premier adjoint
au maire, je pense qu’il était juste de clarifier ma position en démissionnant officiellement du
poste de 1 er adjoint ».
M. Dumas précise que M. Jean reste délégué du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Sommières et conserve donc son poste de vice-président.
M. Schubert se porte candidat pour le poste d’adjoint vacant.
M. Charalambous souhaite connaître la position de M. Schubert au sujet du dossier des
arènes.
M. Schubert répond qu’il suivra la décision délibérée par le conseil municipal. Pour l’instant
il indique qu’il n’y a pas assez d’éléments pour se prononcer favorablement ou non à la
poursuite de ce dossier.
M. Sauzède indique que M. Jean souhaite poser une question à M. Schubert sur le même
sujet : « Soutiens-tu le projet de réalisation des arènes tel qu’il est présenté par monsieur le
maire à ce jour »
M. Schubert répète que les éléments permettant de confirmer le financement de ce projet ne
sont pas assez arrêtés. Il est pour ce projet mais attend d’avoir confirmation du financement.
M. Roche explique que lors du dernier conseil il avait fait, répondant à une question écrite de
l’opposition, un point précis sur ce dossier mais qu’il n’est pas en mesure à l’heure actuelle de
présenter au conseil un dossier complet. Il ne comprend pas pourquoi cette question est posée
à M. Schubert dans le cadre de sa candidature.
M. Dumas indique que les élus ont le droit de poser des questions au candidat : en
l’occurrence sa réponse pourrait être « non on abandonne » ou « oui on continue ».
M. Roche s’étonne car le conseil municipal a déjà délibéré à 5 reprises sur ce dossier depuis
2008. « En tant que chef de l’exécutif, j’ai à 5 reprises fait exécuter les décisions du conseil
municipal. Il ne pouvait en être autrement en démocratie. Sur ce dossier la somme de 70 000 €
a été dépensée à ce jour. La question des arènes-théâtre de verdure n’est pas à l’ordre du jour.
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