CRCM 6 NOV 2012 - Mairie de Calvisson

20 000 €.
M. Cabanis souligne le malaise ambiant : les adjoints ne se sont pas concertés.
M. Roche rappelle que lors de la réunion du groupe majoritaire il a expliqué pourquoi il
proposait M. Schubert. Il pense que les élections municipales approchant, certains veulent se
démarquer du groupe majoritaire. Il demande à ces personnes de clarifier leur position
rapidement. Il indique que cela fait 17 ans qu’il participe comme élu à des conseils
municipaux, dont certains conseillers avaient un caractère fort et qu’il n’avait jamais connu
une telle ambiance détestable.
Mme Ladu considère que ce n’est pas le lieu ni le moment pour ce type de discussion entre les
membres du groupe majoritaire.
Mme Zaragoza arrive à 19 H 15.
Vote :
Présents 19
Votants 19
Procurations 5
Nombre de voix 24
M. Théron pense que ce n’est pas parce qu’il n’est pas d’accord sur un point qu’il n’est pas
d’accord sur tout.
M. Roche souligne que M. Schubert fait l’unanimité au sein du groupe, et que ce n’est pas le
cas de tout le monde.
M. Sauzède explique que le non ne concerne pas M. Schubert, mais un système.
M. Roche clôt la discussion et indique que pour l’instant l’ordre des adjoints est modifié :
chaque adjoint remonte d’un rang dans le tableau.
2. Modification du Conseil Communautaire suite à l’adhésion de la Commune de
CANNES et CLAIRAN à la Communauté de Communes du Pays de Sommières,
à compter du 1 er janvier 2013
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Préfet du Gard, par arrêté N° 2012-198-0002 en date du 16 juillet 2012, a porté
extension de la Communauté de Communes du Pays de Sommières à la commune de Cannes
et Clairan, à compter du 1 er janvier 2013. L’ampliation de cet arrêté a été faite à toutes les
Communes, ainsi qu’à la Communauté de Communes du Pays de Sommières.
Monsieur le Préfet du Gard a indiqué qu’à compter de la notification de cet arrêté, il convenait
de déterminer le nombre et la répartition des sièges de l’organe délibérant, conformément aux
dispositions antérieures à la loi Réforme des Collectivités Territoriales (article L.5214-7 du
C.G.C.T.) et à celles de l’article 5 de l’arrêté de fusion.
Monsieur le maire propose donc au conseil municipal de se prononcer sur la composition du
conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, suite à
l’adhésion de la Commune de CANNES et CLAIRAN à compter du 1 er janvier 2013, en
conservant l’actuelle représentativité de chaque Commune, conformément à l’article 2 des
statuts communautaires, comme suit :
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