CRCM 6 NOV 2012 - Mairie de Calvisson

Le montant des études et levés topographiques s’élève à 8 000 euros HT.
S’agissant d’une voie départementale, les études peuvent être subventionnées à hauteur
de 60 % par le Département.
M. Cabanis souhaite connaître la portion de route concernée.
M. Dumas indique qu’il s’agit de celle comprise entre le croisement avec la route de Nîmes
juqu’aux ateliers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
‣ De demander la subvention la plus élevée possible au Département pour la
réalisation des études pour un montant de 8 000 €HT,
‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette
délibération.
Vote :
Présents 19
Votants 19
Procurations 5
Nombre de voix 24
Pour 24
Contre 0
Abstention 0
URBANISME
11 Syndicat mixte de défense de la forêt du Sommièrois – servitude de passage et
d’aménagement dans le cadre de la compétence de gestion des équipements de
défense des forêts contre l’incendie.
Monsieur le maire laisse la parole à M. Sauzède, adjoint à l’urbanisme, qui expose :
Le syndicat mixte de défense de la forêt du Sommiérois assure la compétence de gestion des
équipements de Défense des Forêts contre l’Incendie (DFCI).
Dans le cadre de cette compétence, le syndicat a demandé au Préfet du Gard, par délibération
en date du 13 septembre 2011, d’établir une servitude de passage et d’aménagement pour
assurer la continuité et la pérennité des voies de défense contre l’incendie de forêt ainsi que
l’aménagement et l’entretien des équipements de protection et de surveillance des forêts.
La mise en place de ces servitudes est prévue par l’article L 134-2 du code forestier. Le projet
d’établissement proposé par le syndicat est annexé à la présente délibération (annexe N°5). La
commune doit communiquer son avis avant le 16 novembre prochain.
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