CRCM 6 NOV 2012 - Mairie de Calvisson

Il indique que le cahier des charges a été transmis aux personnes qui s’étaient portées
candidates pour l’acquisition de ces parcelles. Le prix de base de la vente était de 35 000 €.
Les offres ont été reçues le 29 septembre 2012. Les commissions « marchés publics » et
« urbanisme » se sont réunies le 9 octobre afin d’étudier les propositions.
Monsieur le maire rappelle les conditions de la vente :
Prix de base 35 000 €
Critères : Prix, conditions suspensives éventuelles, modalités de paiement.
Les commissions «marchés publics » et « urbanisme » proposent de retenir la meilleure offre
déposée par Melle Chagneau pour un montant de 65 000€ ; offre soumise à la condition que
toutes les servitudes au profit de la parcelle A 668 soient établies sur la même emprise.
M. Charalambous s’étonne du prix de vente qu’il estime bas par rapport au prix du marché et
à sa situation (vue sur la Vaunage) et qu’une publicité plus large n’ait pas été effectuée.
M. Dumas rappelle que le prix de base (35000 €) est déjà supérieur à l’estimation des
Domaines.
M. Ricaulx indique que si la personne veut construire sur ce terrain il faudra qu’elle détruise
l’ancien réservoir.
M. Roche rappelle que le règlement de la vente a été délibéré et voté en conseil municipal le
21 juin dernier.
M. Charalambous est opposé à cette cession dont il juge le prix trop bas.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 24 octobre 2012,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
‣ D’approuver le passage de la servitude d’assainissement sur la même emprise que
la servitude de passage et d’aqueduc au profit de la parcelle A 668.
‣ D’approuver la cession des parcelles ci-dessus mentionnées à Melle Coralie
Chagneau pour un montant de 65 000 €.
‣ De dire que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.
‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette
délibération.
Vote :
Présents 19
Votants 19
Procurations 5
Nombre de voix 24
Pour 23
Contre 1
Abstention 0
9