Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

Rapport d'évaluation sur la cohérence externe
des Programmes opérationnels FEDER et
FSE, ainsi que du Contrat de Projets État-
Région pour la période 2007-2013
Évaluation menée par
la Mission Évaluations-Études-Prospective- TIC et Communication
de la Préfecture de la région Centre,
conjointement avec avec la Direction Générale des Services Adjointe Stratégies, Europe,
Partenariat et Transversalité du Conseil régional
Juin 2010
1

Rapport d'évaluation sur la cohérence externe
des Programmes opérationnels FEDER et
FSE, ainsi que du Contrat de Projets Etat-
Région pour la période 2007-2013
Évaluation menée par
la Mission Évaluations-Études-Prospective- TIC et Communication
de la Préfecture de la région Centre,
conjointement avec le Pôle Études et Partenariats du Conseil régional Juin 2010
3

Table des matières
Première partie: Méthodologie....................................................................................................5
Présentation............................................................................................................................6
Calendrier général..................................................................................................................7
Les différentes étapes de travail.............................................................................................7
1- Actualisation du diagnostic territorial (échéance: du 15 mars au 30 avril)...................7
2- Analyse des dispositifs européens et nationaux, ainsi que des éléments contextuels
économiques et sociaux (échéance: du 1er au 30 avril)....................................................9
3- Préparation et tenue des ateliers (échéance: du 1er au 31 mai)...................................11
4- Mutualisation des informations et rédaction du rapport final (échéance: du 1er au 15
juin).................................................................................................................................12
Deuxième partie: Les conclusions par thématique sur la cohérence externe des programmes 13
Introduction..........................................................................................................................14
Transports.............................................................................................................................15
Efficacité énergétique...........................................................................................................22
Culture..................................................................................................................................28
Santé et solidarité.................................................................................................................32
TIC........................................................................................................................................38
Agriculture............................................................................................................................44
Emploi et mutations économiques.......................................................................................49
Recherche, Innovation et Enseignement supérieur..............................................................57
Environnement.....................................................................................................................66
Tableau synthétique sur les différentes thématiques............................................................71
Bibliographie.............................................................................................................................72
Annexe......................................................................................................................................74
Annexe 1: Liste des participants aux différents ateliers en vue des conclusions sur la
cohérence externe des PO-DOMO FEDER et FSE, ainsi que du CPER.............................75
4

Première partie:
Méthodologie
5

Présentation
Menée en 2010, la révision à mi-parcours est l'occasion de faire le bilan des trois
premières années de la programmation 2007-2013, aussi bien des programmes opérationnels
du FEDER et du FSE, que du Contrat de projets Etat-Région (CPER). Cette révision concerne
à la fois l'état financier des mesures et des articles, ainsi que de leur cohérence avec
d'éventuelles évolutions contextuelles.
La révision à mi-parcours s'appuie sur des évaluations in itinere, ou en continu, selon
la méthode rédigée par la Commission européenne 1 . L'objectif principal de ce type
d'évaluation y est défini comme « le suivi en continu de la mise en œuvre, de l'exécution des
programmes opérationnels et des changements dans leur environnement extérieur ».
L'évaluation in itinere concentre généralement une série d'évaluations, dont les thématiques
répondent à des problématiques propres aux territoires (à des besoins propres aux décideurs)
qui les engagent.
Dans le cadre de la révision à mi-parcours des PO-DOMO 2 FEDER et FSE, et du
CPER de la région Centre, deux évaluations stratégiques sont menées en parallèle.
La première évaluation concerne les mesures dédiées à l'innovation dans le PO
FEDER et le DOMO FSE, et les articles 1.2 (Soutien aux actions de transfert de technologies
et de valorisation de la recherche; soutien à l'innovation dans les PMI/PME), 1.3
(Développement des pôles par les actions collectives), 2.4 (Actions collectives) et 6 (Grand
projet Mutations économiques et développement de l'emploi) du CPER, soient les
thématiques de la recherche, de l'innovation et des mutations économiques. Cette étude a été
externalisée auprès d'un cabinet de consultants.
Sa mission est d'évaluer la prise en compte de l'intégration de la stratégie régionale de
l'innovation dans la mise en œuvre des programmes, de déterminer les raisons de la sousprogrammation
de certaines mesures, d'évaluer le dispositif d'animation et d'accompagnement
des bénéficiaires potentiels de chaque programme, de compléter grâce à une analyse
comparée avec d'autres régions françaises, et enfin de faire leurs préconisations quant aux
problèmes exposés.
La seconde évaluation est menée en interne au sein du SGAR, conjointement avec le
Conseil régional. Elle concerne l'ensemble des mesures et des articles des PO-DOMO
FEDER/FSE et du CPER. L'objectif est d'étudier les évolutions de contexte social,
économique et législatif entre 2007 et 2010, et de mettre en évidence les impacts éventuels
que ces changements pourraient avoir lors de la révision à mi-parcours.
Depuis 2007, le contexte général a fortement évolué. Des phénomènes, tels que la
crise financière de 2008, et de nouvelles réglementations, comme le Grenelle Environnement,
légitiment la conduite d'une évaluation sur la cohérence externe des programmes de
financement, en raison des impacts non négligeables qu'ils ont aussi bien sur des
préoccupations quotidiennes (emploi), que de moyen et long terme (investissements sur des
1 Orientations indicatives sur les méthodes d'évaluation, Évaluation pendant la période de programmation,
Document de travail n°5, avril 2007, Commission européenne, 21p.
2 PO: Programme opérationnel
DOMO: Document de mise en œuvre
6

équipements, ou dans des projets innovants).
La méthodologie exposée ci-dessous est celle de cette seconde évaluation. Cette
dernière fait l'objet d'un rapport final qui se compose de la méthodologie, du diagnostic
territorial, des préconisations pour chacune des thématiques présentes dans les programmes, et
enfin d'un tableau de synthèse.
Calendrier général
L'évaluation s'étend sur des délais particulièrement contraints, du 15 mars 2010 au 15
juin 2010. Le rapport final est présenté en Comité de suivi le 6 juillet 2010.
La méthodologie a été validée le 12 mars 2010 lors d'une réunion entre le SGAR et le
Conseil régional.
Etape 1:
Actualisation du diagnostic territorial
(15 mars au 30 avril)
Etape 2:
Analyse des dispositifs européens
et nationaux, et des éléments
contextuels socio-économiques
(1 er au 30 avril)
Etape 3:
Préparation et tenue des
ateliers
(1 er au 31 mai)
Etape 4:
Mutualisation des
informations et rédaction
d'un rapport final
(1 er au 15 juin)
Les différentes étapes de travail
1- Actualisation du diagnostic territorial (échéance: du 15 mars au 30 avril)
Le diagnostic donne une vue d'ensemble indispensable pour déterminer les enjeux et,
le cas échéant, réviser la stratégie.
Le diagnostic territorial est commun aux PO FEDER, DOMO FSE, ainsi qu'au CPER.
Il présente une photographie à un instant donné du contexte général en région Centre. Élaboré
à l'origine en 2007 pour les programmations 2007-2013, son actualisation était nécessaire au
vu des modifications contextuelles survenues depuis cette date (principalement liées à la crise
économique ressentie dès 2008, et aux dispositifs législatifs nationaux, voire européens).
7

En premier lieu, l'actualisation du diagnostic suppose une relecture afin de déceler les
éléments susceptibles d'avoir évolué depuis 2007, aussi bien sur le plan des statistiques, que
des informations factuelles. Toutes les thématiques sont concernées à part plus ou moins
égale.
Dans un deuxième temps, il s'agit d'aller chercher les données nécessaires à la mise à
jour du document. La consultation des sites internet officiels, comme ceux de l'INSEE et de la
DATAR, est indispensable. Des contacts sont également pris avec les services compétents afin
de s'assurer de la justesse et de la pertinence des informations collectées.
Enfin, une fois l'actualisation effectuée, la rédaction de paragraphes complémentaires,
ainsi que l'ajout de cartes et de graphiques, viennent étoffer et compléter les propos. L'ajout de
paragraphes se justifie par l'émergence ou le renforcement de certaines thématiques, comme
celle des territoires ruraux par exemple, peu abordée en 2007. L'addition de cartes ou de
tableaux permet d'illustrer et de synthétiser certains propos, comme celui des transports ou
encore celui relatif à la situation économique de la région.
L'actualisation du diagnostic doit permettre de faire ressortir les atouts et les faiblesses
du territoire régional dans le but d'ouvrir sur les questionnements de la cohérence externe.
Afin de coordonner au mieux les moyens du Conseil régional et du SGAR, une
première réunion a eu lieu le 29 mars, afin de confirmer la répartition des thématiques du
diagnostic territorial entre les services de la Préfecture de région et ceux du Conseil régional.
Une seconde réunion de mise au point entre le Pôle Études et partenariats, et les chargés
d'évaluations du SGAR s'est ensuite tenue le 19 mai afin d'échanger sur le diagnostic
territorial.
En parallèle de la mise à jour du diagnostic, l'analyse des différents dispositifs
européens, nationaux et régionaux, ainsi que des grandes tendances de politiques publiques
qui ont pu soit émerger, soit se confirmer, depuis 2007, a été lancée.
8

Tableau de répartition des thématiques entre les services du Conseil régional et ceux de l'État
2- Analyse des dispositifs européens et nationaux, ainsi que des éléments
contextuels économiques et sociaux (échéance: du 1 er au 30 avril)
Les principaux enjeux liés à la région Centre sont mis en exergue à partir de la lecture
des PO et du CPER, ainsi que du diagnostic territorial. Après avoir déterminé les
caractéristiques de la région 3 , il s'agit d'identifier les grandes tendances nationales et
européennes en termes de politiques publiques 4 . Elles permettent de prendre connaissance des
publications, des débats, voire même des lois et des directives qui pourraient être à l'origine
de modifications importantes sur le long terme.
De plus, il convient de faire évoluer cette réflexion en respectant systématiquement les
orientations stratégiques communautaires (OSC), ainsi que les cadres de référence stratégique
nationaux (CRSN).
Les différents facteurs exogènes identifiés dans le cadre de la cohérence externe sont
notamment la crise économique et sociale dont les effets sont visibles dès janvier 2008, les
chantiers de réforme des institutions qui modifient l'organisation des acteurs publics (par
3 Lire également Présentation de la région Centre au 1er janvier 2010 qui analyse à la fois la région (première
partie), ainsi que chacun des six départements (deuxième partie).
4 Pour cela, des visites régulières sur les sites internet des acteurs publics-clés dans ce domaine sont nécessaires,
tels que ceux des ministères, du Premier ministre et de la Présidence de la République, ou encore du Parlement
pour le cadre national, ainsi que ceux de la Commission européenne et du Parlement européen pour le cadre
communautaire.
9

exemple la RGPP 5 ), les dispositifs législatifs et les orientations nationales parus depuis 2007
(tels que le Grenelle Environnement, la loi de modernisation de l'économie, le Plan de
relance, le Grand emprunt, le Plan France numérique 2012 ou encore l'Engagement national
pour le fret ferroviaire).
Afin de déterminer la cohérence entre les PO et DOMO, et ces différents facteurs
exogènes, des tableaux comparatifs ont été réalisés selon le modèle suivant:
Tableau de cohérence externe sur la thématique des TIC
Ce tableau synthétique permet de rappeler dans une première colonne les différents
dispositifs retenus comme étant susceptibles d'influencer les mesures et les articles des
programmes, aussi bien au niveau européen, national que régional. Ce rappel du contexte met
également en évidence les grandes tendances sans qu'il n'y ait nécessairement de textes
législatifs contraignants.
La deuxième colonne évoque les articles et les mesures des programmes concernés sur
une thématique (les TIC dans ce cas-là).
Enfin, la troisième colonne affiche le niveau de cohérence entre les informations des
deux premières colonnes selon un code couleur 6 .
Explication du code couleur:
Le code couleur se compose du vert, du orange et du rouge. Il représente respectivement une
« bonne cohérence », une « cohérence moyenne » et enfin une « faible cohérence ». Cette
distinction est purement littérale. Elle met en évidence la cohérence des objectifs inscrits
5 RGPP: Révision générale des politiques publiques. Cette réforme de l'État a été lancée en 2007.
6 La cohérence « littérale » mise en exergue via ce code couleur sera complétée par des tableaux de cohérence
« financier » dans les conclusions du rapport final.
10

dans les mesures et les articles des programmes de financements européens et du contrat de
projets, avec ceux inscrits dans les lois, via l'utilisation de mots-clés 7 .
Ces analyses théoriques ne prennent tout leur sens que si elles sont complétées par des
réflexions et des connaissances apportées par les acteurs compétents. Le choix s'est donc porté
sur l'organisation d'ateliers de travail.
3- Préparation et tenue des ateliers (échéance: du 1 er au 31 mai)
L'objectif de ces ateliers est de confronter le travail préparatoire et de recueillir les avis
et les remarques des services de l'État et du Conseil régional, ainsi que d'autres acteurs
directement concernés par les thèmes étudiés.
Ces réunions s'appuient sur les GTC 8 . Cinq thématiques sont concernées: « Recherche,
innovation et enseignement supérieur », « Efficacité énergétique », « Volet territorial », et
« Emploi et mutations économiques ».
Dans le but de couvrir tous les thèmes mentionnés à la fois dans le diagnostic
territorial et dans les PO/DOMO et CPER, trois réunions supplémentaires ont été montées sur
les sujets de la culture, de l'agriculture et des transports.
Ces réunions ont également été l'occasion de faire le point sur l'avancement financier
de la programmation des PO et du CPER, et de leurs perspectives. Dans un souci
d'anticipation et de lancement des réflexions sur le sujet, il semblait bienvenu de concentrer
les deux exercices en une seule réunion de travail, tout en gardant à l'esprit que d'autres lui
feront écho.
Ces ateliers offrent l'avantage de réunir une diversité d'acteurs 9 aux compétences
variées: services de l'État 10 , Conseil régional, Conseil économique et social régional, autres
acteurs incontournables pour la bonne compréhension des enjeux, comme l'ARITT 11 ,
l'ADEME 12 , RFF 13 ou encore l'Agence régionale de santé...
7 Cette méthode comparative s'inspire de celle mise en place par la DATAR afin d'évaluer l'incidence du
Grenelle de l'environnement sur les programmes.
8 GTC: Groupe technique de coordination. Il est présidé par le Conseil régional et le SGAR. Sur la base du
dossier du projet transmis par le service instructeur, l'Autorité de gestion vérifie sa complétude et la cohérence
des documents présentés. Si le dossier n'appelle aucune remarque ni complément, il est inscrit à l'ordre du jour
du prochain Cominté de programmation.
9 La liste des participants aux différents ateliers se trouvent en annexe 1.
10 Les préfectures de département ont participé aux ateliers « volet territorial » et « culture » en tant que services
instructeurs des dossiers. Leur position leur donne à voir dans quelle contexte émergent les projets et quelles
difficultés ils rencontrent.
11 ARITT: Agence régionale pour l'innovation et le transfert de technologie. Créé en 2001 par la volonté
commune de l'Etat et de la Région, l'ARITT a pour mission de soutenir l'innovation dans toutes ses formes sur le
territoire régional dans une perspective de développement économique.
12 ADEME: Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie
13 RFF: Réseau ferré de France
11

Les réunions ont permis d'expliquer aux partenaires le contexte dans lequel se place
l'évaluation et les suites à donner. Après avoir énuméré et expliqué les différents facteurs
exogènes, sont réintégrés les dispositifs éventuellement oubliés lors du travail d'analyse en
amont de ces réunions.
Tableau des réunions de GTC et des ateliers
4- Mutualisation des informations et rédaction du rapport final (échéance: du
1 er au 15 juin)
Le rapport, qui sera présenté au Comité de suivi du 6 juillet, se divise en deux parties.
Dans un premier temps, est présentée la méthodologie, et dans un second temps, les
conclusions à propos de la cohérence externe pour chaque thématique. Cette dernière partie
est complétée par un tableau récapitulatif en guise de synthèse. Le diagnostic territorial est un
document à part.
12

Deuxième partie: Les
conclusions par
thématique sur la
cohérence externe des
programmes
13

Introduction
Les chapitres qui suivent présentent les conclusions, par thématique, de l'évaluation
sur la cohérence externe des programmes opérationnels du FEDER et du FSE, ainsi que du
CPER.
L'objectif est d'évaluer si les programmes européens et le contrat de projets État-région
ont pu être impactés par les évolutions du contexte social, économique national, ou des
dispositifs législatifs nationaux ou européens, depuis 2007.
Les chapitres sont organisés de la manière suivante.
Dans un premier temps, une présentation d'éléments-clés du diagnostic régional
permet de mieux appréhender les caractéristiques locales et les enjeux qui y sont liés.
Dans un deuxième temps, les articles du CPER et les mesures des programmes
FEDER et FSE, correspondant aux thématiques abordées, sont rappelés et détaillés. Les
différents sujets ne sont pas tous concernés par les trois programmes. De manière générale, le
CPER et le FEDER sont les plus sollicités. Le FSE est surtout présent dans le chapitre relatif à
l'emploi et aux mutations économiques.
Dans un troisième temps, un passage concentre l'analyse des quelques facteurs
exogènes ayant une éventuelle incidence sur les programmes. Il est complété par un tableau
synthétique, rappelant à la fois les mesures et les articles concernés, ainsi que les dispositifs
qui ont émergé depuis 2007.
Enfin, des tableaux d'avancement financier dressent un bilan de l'engagement des
crédits à la mi-parcours. Ils mettent en évidence les articles et les mesures qui s'avèrent plutôt
efficaces, et celles qui à l'inverse connaissent un retard dans l'engagement des crédits. Ces
tableaux contribuent à alimenter un possible redéploiement des crédits qui interviendra lors de
la révision à mi-parcours.
14

Transports
I- Situation des transports en région Centre
De manière générale, le territoire régional est bien desservi par les transports, quelque
soit leur nature. L'ouverture des autoroutes A85 (décembre 2007) et A19 (juin 2009) a
participé au renforcement de cette desserte satisfaisante des territoires et de la population. Le
réseau ferré favorise également le trafic de voyageurs et de fret en suivant les principaux axes
reliant les villes importantes de chaque département de la région, notamment Orléans, Tours,
Châteauroux ou Bourges.
L'entretien et l'amélioration des infrastructures ferroviaires constituent la principale
difficulté à laquelle est confronté le réseau. Les enjeux que représentent l'accentuation du
développement du fret ferroviaire, ainsi que la saturation de certaines lignes pour les
voyageurs, en raison de la proximité avec l'Ile-de-France (trajets pendulaires), posent la
question de la qualité des infrastructures.
Le caractère spécifique du thème des transports est qu'il se décline en projets
structurants coûteux dont la mise en œuvre est validée par des partenaires sociaux depuis
plusieurs années. Les nombreuses évolutions du contexte semblent toutefois conforter les
acteurs régionaux dans les choix réalisés en 2006.
II- Les mesures et les articles concernés des PO-DOMO FEDER et CPER
A/ Description des articles et des mesures
● Articles 7 et 8 du CPER 2007-2013
Article 7.1: Modernisation de la ligne Dourdan-La Membrolle
Article 7:
Grand projet
Déplacements
des
voyageurs
Article 7.2: Développement des réseaux TCSP
dans les grandes agglomérations
Article 7.3: Modernisation de la ligne POLT
Article 7.4: Chartres-Orléans, réouverture au trafic des voyageurs
Article 7.5: Commande centralisée Tours-Chinon
Article 7.6: Études péri-urbaines (Tours-Chinon,
Orléans-Châteauneuf)
15

L'objectif de l'article 7 est d'accompagner une demande croissante de mobilité,
propice au développement économique et à l'attractivité d'un territoire. Les projets identifiés
et accompagnés sont concentrés sur la modernisation de lignes ferroviaires déjà existantes
afin d'en permettre une meilleure utilisation, ainsi que sur le développement des transports en
commun en site propre (TCSP). La dimension de ces projets s'inscrit notamment aussi dans la
perspective d'une limitation des impacts négatifs des transports sur l'environnement. Dans un
contexte d'étalement urbain et d'extension des bassins de vie, l'existence de transports en
commun efficace et une bonne desserte entre les villes participent à la dynamisation de
territoires infra-régionaux.
Article 8:
Grand projet
Déplacement
du fret
ferroviaire
Article 8.1: Poursuite de la modernisation de la transversale
Nantes-Lyon
Article 8.2: Remise à niveau des lignes permettant le
développement du fret ferroviaire de proximité
Article 8.3: Création d'un service d'autoroute ferroviaire
Le fret ferroviaire (article 8 du CPER) fait l'objet d'un engagement national de la part
de l'État depuis septembre 2009, afin notamment de valoriser le report modal cohérent avec
les enjeux de développement durable. En région Centre, cette dynamique avait été anticipée
dès 2007, lors de l'élaboration des programmes, et s'inscrit dans la continuité de la
programmation 2000-2006.
L'aspect de l'ouverture économique vers les autres territoires nationaux, voire internationaux,
est également importante. Le Centre est une région qui possède des atouts en termes de
productions céréalières, industrielles et forestières. Le fret ferroviaire doit permettre d'offrir
des débouchés à ces filières productives.
● Mesure 21 du PO FEDER 2007-2013
Mesure 21:
Soutien à
certaines
opérations
emblématiques
en matière de
transports
alternatifs
Mesure 211: Poursuite de l'électrification de la ligne Bourges-Saincaize
Mesure 212: Soutenir le fret de proximité
Mesure 213: Promouvoir les transports publics urbains propres
Déclinée en trois sous-mesures, la mesure 21 du PO s'insère dans un axe dédié à
l'accessibilité du territoire. Les projets financés ont vocation à renforcer l'attractivité du
territoire.
16

La sous-mesure 211 vise à électrifier une partie de la transversale Nantes-Lyon,
décrétée grand itinéraire de fret par l'État français. Cette ligne fait partie du réseau
transeuropéen de fret ferroviaire, sur l'axe reliant la façade atlantique à l'Europe centrale par
l'Italie du nord. Le PO participe ainsi de manière évidente au développement de l'attractivité
du territoire régional par l'ouverture de débouchés aussi bien pour les voyageurs que pour le
fret.
La sous-mesure 212 finance la modernisation de lignes ferroviaires. La
réhabilitation de ces lignes doit permettre l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité 14 .
La démarche est complémentaire de celle menée par le CPER, dans le sens qu'à terme ces
démarches doivent favoriser les débouchés sur les productions agricoles, industrielles et
forestières.
Enfin, la sous-mesure 213 promeut les transports publics urbains propres. Elle
accompagne notamment la communication autour de ce type de transport, ainsi que les
infrastructures lourdes qui favoriseraient le report modal, comme les parkings-relais par
exemple.
Une bonne cohérence est donc à constater entre les articles du CPER et du FEDER.
A ces objectifs ont été alloués des montants qui traduisent l'importance accordée à la
politique de financement mise en place. Ces moyens financiers ont été attribués afin de
répondre aux besoins identifiés en amont de la programmation.
B/ Les financements accordés aux articles et aux mesures
● Part des montants des articles 7 et 8 du CPER, et de la mesure 21 du PO
FEDER au sein de leur maquette respective
Article 8
13%
Mesure 21
12%
Article 7
18%
CPER
FEDER
Les articles 7 et 8 arrivent respectivement en première et troisième positions, avec
18% et 14% de la maquette CPER 15, , dans les montants alloués aux articles du CPER.
Concernant le FEDER, la mesure 21 représente 12% de la maquette totale pour la
14 Opérateurs ferroviaires de proximité (OFP): PME ferroviaires qui desserviraient les territoires et les zones
portuaires avec des organisations légères et adaptées.
15 Maquette cumulant les financements du Conseil régional et de l'État.
17

période 2007-2013, ce qui la place en deuxième position dans les mesures les mieux dotées du
PO.
La part financière élevée occupée par les deux articles du CPER et la mesure du
FEDER souligne l'importance accordée par les acteurs régionaux à la politique des transports.
Les investissements concédés restent cohérents avec les politiques publiques nationales
parues depuis 2007. En effet, les transports servent les objectifs à la fois de développement
durable (report modal, transport en commun sur site propre...), mais également ceux de
dynamisation et de désenclavement des divers territoires de la région.
III- Les dispositifs retenus comme pouvant impacter les articles et les mesures
concernées
Au niveau national, quatre dispositifs ont été identifiés comme pouvant affecter les
PO et CPER dans leurs orientations :
● l'engagement national pour le fret ferroviaire ;
● le Grenelle Environnement ;
● le Plan de relance de l'économie française ;
● la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et
portant diverses dispositions relatives aux transports.
Les points communs entre ces quatre dispositifs et orientations nationales sont le fret
ferroviaire, les lignes à grande vitesse, et les transports en commun en site propre. Le
développement des modes de transports doux apparaissent comme un aspect important de
développement des territoires, que ce soit à l'échelle d'une ville, d'un territoire infra-régional
ou inter-régional.
Au niveau régional, des documents stratégiques ont été élaborés depuis la validation
de la stratégie du PO et du CPER : la stratégie régionale des déplacements et des circulations
douces (2006), l'Agenda 21 régional (2008). Compétente dans ce domaine, la Région met en
place les politiques valorisées au niveau national en les adaptant aux besoins de son territoire.
Les priorités affichées dans le PO et le CPER restent d'actualité.
IV- Analyse sur la cohérence externe des PO/DOMO et CPER
En résumé, les dispositifs relatifs à la thématique des transports sont de deux ordres. Il
s'agit, d'une part, de textes d'orientation fixant des objectifs généraux notamment liés à la
préoccupation du développement durable. Ainsi, à titre d'illustration, nous trouvons le Paquet
Énergie Climat de décembre 2008 ou encore le premier volet du Grenelle Environnement.
Il s'agit d'autre part, d'engagements spécifiques aux transports et en particulier au fret
ferroviaire, dont l'engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF) 2015 constitue le point
d'orgue.
Un double constat permet de justifier que l'impact des dispositifs sur les orientations
stratégiques du PO et du CPER est limité :
18

- les objectifs stratégiques retenus dans les programmes au niveau régional coïncident
avec les orientations fixées aux niveaux national et international. Depuis 2006, les PO et
CPER concentrent leurs priorités sur le fret, les TCSP et les infrastructures réduisant les
impacts négatifs sur l'environnement.
- les articles 7 et 8 du CPER, et la mesure 21 du FEDER listent des opérations précises pour
lesquelles les partenaires État – Région ont convenu de leur intérêt, voire de leur nécessité.
Ces opérations trouvent leur cohérence dans le cadre des politiques menées par les autorités
européennes et nationales.
Par conséquent, les programmes actuels ne nécessitent à notre sens aucun
ajustement sur le volet « Transports ».
Tableau de synthèse
Si sur le plan de la cohérence externe, rien ne semble nécessiter de modification,
l’avancement de la programmation des crédits et de leurs engagements permet d’anticiper les
perspectives de programmation jusqu’en 2013. A l’occasion de la révision à mi-parcours, un
redéploiement des crédits peut être envisagé en fonction de l’état d’avancement des
investissements et de l’évolution des besoins.
Les données suivantes proposent un court bilan de la programmation et de
l’engagement des crédits depuis 2007, à la fois sur le CPER et le FEDER, sans toutefois
conclure pour le moment sur un éventuel redéploiement des crédits.
19

V- Avancement financier de la programmation depuis 2007
● Concernant l'article 7 du CPER
Montant total
alloué à l'article 7
(maquette
« cumulé »)
134,6 millions
d'euros
Part du montant alloué à l'article
7 au sein de la maquette totale du
CPER (Volet territorial inclus)
Taux de réalisation de la
maquette (engagé/maquette)
au 2 mai 2010
18,36% 26,81%
Avancement financier sur l'article 7 "Déplacements de voyageurs"
Données au 2/05/2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013
140
120
100
80
60
Maquette « cumulé »
Engagement théorique
Engagement effectif
40
20
0
GP7 Article 071 Article 072 Article 073 Article 074 Article 075 Article 076
● Concernant l'article 8 du CPER
Montant alloué à
l'article 8
(maquette
« cumulé »)
92,4 millions
d'euros
Part du montant alloué à l'article
8 au sein de la maquette totale du
CPER
Taux de réalisation de la
maquette (engagé/maquette)
au 2 mai 2010
12,60% 71,83%
Avancement financier sur l'article 8 "Fret ferroviaire"
Données au 2/05/2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013
120
100
80
60
40
20
0
GP8 Article 081 Article 082 Article 083
Maquette « cumulé »
Engagement théorique
Engagement effectif
20

● Concernant la mesure 21 du PO FEDER
Montant alloué à
la mesure 21
23,5 millions
d'euros
Part du montant alloué à la
mesure 21 au sein de la maquette
totale du FEDER
Taux de réalisation de la
maquette (engagé/maquette)
au 6 juin 2010
12% 25,88%
Avancement financier de la mesure 21
Données au 6 juin 2010 (en millions d'euros) FEDER 2007-2013
25
20
15
10
5
0
Mesure 21
Maquette UE
FEDER programmé
FEDER engagé
21

Efficacité énergétique
I- Situation du développement de l’efficacité énergétique en région Centre
L'efficacité énergétique peut être définie comme « la capacité à produire ou
consommer la même quantité de biens et de services en utilisant moins d'énergie
qu'auparavant » 16 .
La région Centre possède les atouts nécessaires pour mener une politique active en
matière d'efficacité énergétique.
Les productions agricoles et forestières en région Centre laissent entrevoir des
débouchés intéressants dans le domaine de la biomasse, qu'il convient de soutenir et de
développer. Actuellement, la filière bois a un potentiel insuffisamment exploité. Concernant la
recherche et les entreprises, parmi les quatre pôles de compétitivité que comptent le territoire
régional, le pôle S2E2 est dédié à l'optimisation de la consommation de l'énergie électrique. Il
s'appuie sur un réseau dense d'acteurs, composé d'entreprises, de centres de recherche et
d'organismes de formation. Enfin, en 2008, l'État, le Conseil régional et l'ADEME ont créé
l'Observatoire régional des énergies, dans un souci de mobilisation et de sensibilisation de la
population.
Différents types d'acteurs se trouvent ainsi mobilisés et interviennent dans des champs
de compétences complémentaires.
II- Les mesures et les articles concernés des PO-DOMO FEDER et du CPER
Article 2 du CPER 2007-2013
Article 2.1 : Recherche sur les énergies nouvelles et les matériaux
pour l’énergie
Article 2 :
Grand projet
Pôle
d’efficacité
énergétique
Article 2.2 : Usages en faveur de l’efficacité énergétique
Article 2.3 : Circuits longs et courts de valorisation de la biomasse
agricole et forestière
Article 2.4 : Actions collectives
Ce grand projet a vocation à financer la recherche dans le domaine de l'efficacité
16 Définition issue du projet de Stratégie nationale de développement durable 2009-2013 (Comité
interministériel du Développement durable).
22

énergétique dont les enjeux importants restent nouveaux. Il convient de ce fait d’appuyer
l’émergence de projets en matière de nouvelles technologies et d’encourager les processus de
réflexion. La région Centre a de nombreux atouts qu’elle doit exploiter, notamment un tissu
de 26 laboratoires et d’équipes de recherche particulièrement compétentes, ainsi qu’un pôle de
compétitivité S2E2 dédié à la compétitivité des entreprises dans le champ de l’efficacité
énergétique.
L’article 2 vient également en soutien au développement des filières économiques et
à leur structuration, comme en témoignent les articles 2.3 et 2.4. Un focus est fait sur le
potentiel qu’offrent les filières agricole et forestière, actuellement sous-exploitées.
La sensibilisation et la mobilisation des acteurs locaux, comme du grand public, sont
des leviers d’actions non négligeables. Des outils techniques et financiers sont mis en place
par le Conseil régional et l’ADEME dans ce but (article 2.2).
Dans son ensemble, le grand projet « Pôle d’efficacité énergétique » répond aux
enjeux du développement durable.
Mesure 17 du PO FEDER 2007-2013
Mesure 17
Soutenir les
usages
innovants
en matière
d’efficacité
énergétique
Le FEDER vise à accompagner les mêmes objectifs que ceux décrits
dans le CPER. Il s’agit de stimuler l’émergence des projets et leurs
débouchés, de soutenir la recherche. La mesure 17 concerne aussi bien
le développement de programme de recherche avec les laboratoires
régionaux, l’accompagnement des projets du pôle S2E2, ainsi que la
valorisation énergétique des produits issus de la biomasse. Les actions
financées peuvent également toucher la construction.
Une bonne complémentarité est à constater sur ce sujet entre l'article 2 du CPER et la
mesure 17 du FEDER 17 .
17 Lors des ateliers, la discussion entre les acteurs a également permis de conclure sur une bonne
complémentarité entre le CPER et le FEADER sur ce sujet. Cette question est abordée de manière plus
essentielle sur la thématique « Agriculture », le FEADER intervenant principalement sur les filières agricoles et
forestières.
23

Part des montants de l’article 2 du CPER, et de la mesure 17 du PO/DOMO
FEDER au sein de leur maquette respective
Article 2
7%
Mesure 17
5%
CPER
FEDER
L'article 2 « Pôle d'efficacité énergétique » du CPER comptabilise une enveloppe de
51,09 millions d'euros. Ce montant le place en cinquième position sur les seize articles du
Contrat de projets.
La mesure 17 du PO FEDER mobilise un montant de 10 millions d'euros. Cette
somme la place en septième position ex æquo avec deux autres mesures au sein du
programme opérationnel. Le PO FEDER compte au total quatorze mesures 18 .
Les fonds accordés à ces mesures témoignent d'une volonté d'intervention claire du
côté du CPER, ainsi que du FEDER 19 .
III- Les dispositifs retenus comme pouvant impacter l’article et la mesure concernés,
ainsi que leur analyse
L'efficacité énergétique se situe au cœur des préoccupations nationales et
internationales. Elle est également une des priorités régionales.
De fait, depuis 2006 de nombreux dispositifs ont été développés.
Les accords internationaux de Copenhague de décembre 2009 et le Paquet Énergie
Climat 20 témoignent de la préoccupation rappelée plus haut.
Au niveau national, la loi du Grenelle Environnement de 2009 21 est la pierre angulaire
des dispositifs nationaux. Deux outils de promotion de production de chaleur à partir
d'énergies renouvelables sont confirmés : le Fonds Chaleur Renouvelable (FCR) et le
dispositif Biomasse Chaleur Industrie et Agriculture (BCIA) 22 .
18 Hors l'axe 4 consacré à l'assistance technique
19 Au niveau du FEDER, la plus grosse part des fonds a été consacrée à la recherche et à l'innovation, en raison
des exigences liées à la stratégie de Lisbonne et de Göteborg. De ce fait, si l'enveloppe de 10 millions d'euros
accordée à la mesure 17 peut à première vue paraître moins dense, elle est finalement un gros investissement de
l'Union européenne dans ce domaine au regard des choix politiques qui ont été fait à Bruxelles.
20 Adopté par le Conseil de l'Union européenne le 12 décembre 2008.
21 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009.
22 Le dispositif a intégré le volet « tertiaire » et prend désormais l'appellation BCIAT.
24

Enfin, au niveau régional, la Région a mis en place un « plan isolation » à destination
des bâtiments énergivores.
Tous ces nouveaux dispositifs insistent sur la question de la consommation énergétique
des bâtiments. En filigrane (limiter à 2°C la hausse des températures au niveau mondial à
l'horizon 2050 23 ) ou de manière formelle (plan de rénovation énergétique et thermique des
bâtiments existants 24 ), le sujet de la lutte contre les bâtiments énergivores est récurrent.
Dans ce contexte particulièrement évolutif, le questionnement de la cohérence externe
revêt un caractère important.
La lecture des objectifs fixés dans les programmes régionaux révèle une prise en
compte très en amont de l'efficacité énergétique – enjeux et objectifs. En revanche, l'objectif
consistant à encourager et inciter à la réduction de la consommation énergétique des
bâtiments n'est pas clairement affiché (sauf article 2.2) 25 . Ce premier constat, littéraire,
s'accompagne d'une analyse contextuelle plus nuancée.
Il convient d'abord de relever que le CPER 2007-2013 s'articule avec les autres leviers
nationaux dont le FCR 26 et le BCIA 27 . Les dispositifs n'entrent pas en concurrence et les
acteurs (gestionnaires et instructeurs) y voient une complémentarité indispensable. Ils
s'assurent, d'ailleurs, de cette complémentarité.
Ensuite, une partie de la maquette de la mesure 17 du FEDER a été orientée vers
l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc de logement social. Sur les 10 millions
d'euros prévus sur la programmation 2007-2013, 4 millions sont désormais affectés à la
rénovation énergétique des logements sociaux.
Dès lors, il semble qu'une réécriture du CPER ou du PO FEDER ne
contribuerait pas à une plus grande efficacité des politiques menées en région.
23 Objectif unique des accords internationaux de Copenhague.
24 Prévu au Grenelle Environnement I.
25 Il est à noter que d'autres articles du CPER pourraient concerner des projets prenant en compte l'efficacité
énergétique, comme ceux du Volet territorial. Cependant, jusqu'à présent, ces projets restent rares.
26 FCR: Fonds Chaleur Renouvelable
27 BCIA: dispositif Biomasse Chaleur Industrie et Agriculture
25

Tableau de synthèse
IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007
Concernant l’article 2 du CPER
Montant total
alloué à l’article 2
(maquette
« cumulé »)
51,09 millions
d’euros
Part du montant alloué à l’article
2 au sein de la maquette totale du
CPER (Volet territorial inclus)
Taux de réalisation de la
maquette
(engagé/maquette) au 2
mai 2010
6,97% 52,82%
26

Avancement financier sur GP2 Pôle d'efficacité énergétique
Données au 2/05/2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013
60
50
40
30
20
10
0
GP2 Article 021 Article 022 Article 023 Article 024
Maquette « cumulé »
Engagement théorique
Engagement effectif
Concernant la mesure 17 du PO FEDER
Montant alloué à
la
mesure 17
Part du montant alloué à la
mesure 17 au sein de la maquette
totale du FEDER
Taux de réalisation de la
maquette
(engagé/maquette) au 6 juin
2010
10 millions d’euros 5,09% 11,86%
Avancement financier de la mesure 17
Données au 6 juin 2010 (en millions d'euros) FEDER 2007-2013
10
8
6
4
2
0
Mesure 17
Maquette UE
FEDER programmé
FEDER engagé
27

Culture
I- La culture en région Centre
La région Centre possède un patrimoine culturel notable. Au delà des fameux châteaux
de la Loire qui s'étendent tout le long de l'axe ligérien 28 , d'autres monuments prestigieux
émaillent le territoire, comme les cathédrales de Bourges et de Chartres, ou le château de
Valençay dans l'Indre.
La restauration et la valorisation de ce patrimoine, est complétée, dans cette
programmation, par de nombreux projets développant d'autres aspects culturels, tels qu'un
fonds régional d'art contemporain (FRAC), ou encore un centre international des musiques
anciennes et contemporaines.
Deux objectifs sont ainsi poursuivis: d'une part, la réhabilitation d'un héritage
patrimonial déjà existant, et d'autre part, la mise à disposition pour le public de nouvelles
infrastructures dédiées à la large thématique de la culture.
A l'instar de la thématique sur les transports, le volet « Culture » du CPER, ainsi que
du FEDER, est composé en grand majorité de projets « fléchés », c'est-à-dire déjà identifiés
en amont de la programmation. Les moyens financiers et matériels que demandent des
chantiers de restauration ou de construction d'une nouvelle infrastructure, nécessitent que les
projets soient déjà identifiés au moment où l'État et la Région s'engagent sur une enveloppe
financière.
De ce fait, la marge d'intervention en termes de cohérence externe est minime, voire
inexistante. La marge de manœuvre se situe principalement dans le redéploiement des crédits,
qui lui-même doit être conduit avec prudence, puisqu'il dépendra de la non-programmation de
projets qui ont été identifiés.
II- Les articles du CPER et les mesures du PO FEDER concernant la thématique de la
culture: les objectifs visés et leurs financements
A/ Description des articles et des mesures
● Concernant l'article 5 du CPER 2007-2013
Article 5:
Grand projet
« Grands sites
culturels »
Article 5.1: Restauration et valorisation des sites majeurs
Article 5.2: Réalisation d'équipements culturels de haut niveau
28 L'axe ligérien suit l'axe de la Loire.
28

L'article 5.1 concerne la réhabilitation du patrimoine existant. Neuf projets ont été
clairement distingués, dont le musée de la soie à Tours, la cathédrale de Chartres, ou encore la
basilique Notre-Dame de Cléry.
L'article 5.2 se rapporte à la création de nouveaux équipements. Il s'agit de projets
également bien identifiés, notamment le fonds régional d'art contemporain (FRAC) et la
maison de la culture à Bourges.
● Concernant la mesure 351 du PO FEDER 2007-2013
Mesure 35: Développer de actions dans le
cadre de la sensibilisation et de la valorisation
du patrimoine, naturel et culturel
Sous-mesure 351: Équipements
structurants
La sous-mesure 351 est intégrée au sein de la mesure 35, dont l'objet général est la
valorisation du patrimoine, à la fois culturel et naturel. De ce fait, au vu du thème de la
culture, seule la sous-mesure 351 a sa place sur ce volet « Culture ».
B/ Les financements accordés aux articles et aux mesures
● Part des montants de l'article 5 du CPER, et de la sous-mesure 351 du
FEDER au sein de leur maquette respective
Article 5
7%
Sous-mesure 351
8%
CPER
FEDER
Dans sa globalité, l'article 5 du CPER est doté de 47,82 millions d'euros. Cette
enveloppe le positionne au sixième rang.
La sous-mesure 351 du FEDER mobilise 15,35 millions d'euros, soit les cinq sixièmes
de la maquette consacrée à la mesure 51 29 . Dans la hiérarchie des sommes allouées aux
mesures du PO FEDER, elle est en sixième position.
29 La mesure 51 possède une enveloppe totale de 12 millions d'euros, dont 10 millions pour la sous-mesure 351,
et 2 millions pour la sous-mesure 352 (relative au patrimoine naturel).
29

III- L'analyse des dispositifs retenus comme pouvant impacter l'article et la mesure
concernés
Les dispositifs relevés, pouvant influencer les programmes, sont peu nombreux.
Toutefois, des tendances se sont dégagées et il est intéressant de les souligner.
Le Conseil de l'Union européenne a tracé des orientations en matière d'architecture 30 . Il
souhaite désormais que le développement durable fasse son entrée dans le champ de
l'architecture, via l'innovation et l'expérimentation. Les bâtiments nouveaux, ainsi que ceux
qui doivent être réhabilités, sont concernés.
Cette disposition non contraignante fait en partie échos aux critères de pondération qui
sont utilisés dans les marchés publics et dont le choix revient aux pouvoirs adjudicateurs 31 . Ils
permettent de juger, puis de sélectionner l'offre « la mieux disante » 32 . Actuellement, la prise
en compte de l'environnement, ainsi que la dimension innovante d'un projet sont mises en
avant dans les concours d'architecture.
Au niveau national 33 , ainsi que régional, une politique est actuellement en débat autour
du cinéma numérique. L'objectif est de soutenir les cinémas locaux dans leurs investissements
pour des équipements numériques. Il s'agit d'une adaptation technologique indispensable pour
pouvoir continuer de diffuser des œuvres.
Les programmations du PO FEDER et du CPER ne sont pas impactées par ces
dispositifs, car les projets fléchés ne permettent pas réellement de marge de manœuvre.
Les textes ne nécessitent donc pas de modification.
Seul le sujet du cinéma numérique pose la question de la formation du personnel qui
s'occupera de ces équipements. Ce type de formation semblerait être éligible au FSE.
IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007
● Concernant l'article 5 du CPER
Montant total alloué à
l'article 5 (maquette
« cumulé »)
Part du montant alloué à
l'article 5 au sein de la
maquette totale du CPER
(Volet territorial inclus)
Taux de réalisation de la
maquette (engagé/maquette)
au 2 mai 2010
47,82 millions d'euros 6,52% 23,65%
30 Conclusions du Conseil de l'Union européenne relatives à l'architecture, 20 novembre 2008
31 Autorité publique passant le marché public (définie à l'article 2 du Code des marchés publics en vigueur)
32 Répondant le mieux aux critères décrits dans le cahier des charges
33 Communication sur le cinéma numérique du 12 mai 2010 en Conseil des ministres
30

Avancement financier sur le GP5 Grands sites culturels
Données au 2/05/2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013
50
40
30
20
Maquette « cumulé »
Engagement théorique
Engagement effectif
10
0
GP5 Article 051 Article 052
Un avenant a été négocié et est en attente de validation. Ce dernier annule le projet
relatif à l'Abbaye de Bonneval (Eure-et-Loir) pour cause d'absence de maître d'ouvrage.
● Concernant la mesure 351 du PO FEDER
Montant alloué à la sousmesure
351
Part du montant alloué à la
mesure 351 au sein de la
maquette totale du FEDER
Taux de réalisation de la
maquette (engagé/maquette)
au 6 juin 2010
15,35 millions d'euros 7,83% 22,10%
Avancement financier de la mesure 351
Données au 6 juin 2010 (en millions d'euros) FEDER 2007-2013
16
14
12
10
8
6
4
2
0
Mesure 351
Maquette UE
FEDER programmé
FEDER engagé
31

Santé et solidarité
I- Les thématiques de la santé et de la solidarité en région Centre
Les thèmes de la santé et de la solidarité touchent les territoires de la région de
manière différente: le nord régional, l'axe ligérien et le sud régional. Toutefois, quelques
données au niveau régional sont à évoquer.
En termes de démographie, la population de la région Centre était, en 2006, de 2,5
millions d' habitants. Les trois espaces cités ci-dessus gagnent des habitants. Entre 1999 et
2006, l'axe ligérien comptabilise une augmentation de population de 4,5%, et le nord régional,
un apport de 3,8%. Ces deux territoires apparaissent comme les plus dynamiques et les plus
attractifs, du fait de la richesse de l'axe ligérien et de la proximité de l'Ile-de-France. Le sud
régional connaît également un apport positif de population, mais dans une moindre mesure
(+0,7%). Le sud régional est un territoire en mutations. Caractérisé par un vieillissement plus
marqué de la population, à une reconversion délicate de ses bassins d'emploi et à une
accessibilité réduite aux services, cet espace possède des atouts à valoriser, comme une
économie résidentielle en développement; La mesure 32 du FEDER est d'ailleurs entièrement
consacrée à cet ensemble.
Concernant la répartition de la population, 28% vivait dans l'espace rural en 2006,
26% dans le péri-urbain, et 46% dans l'urbain. Sous un angle comparatif, par rapport à 1962,
l'espace rural perd dix points de population, tandis que le péri-urbain et l'urbain gagnent
respectivement quatre et six points. Malgré une légère inflexion de la population dans l'Indre
et le Cher sur la période 1999-2006, un réel déclin de la population caractérise l'espace rural 34 .
Les évolutions constatées de la démographie en région Centre expliquent les besoins
actuels et mettent en évidence ceux à venir. Une étude menée par l'INSEE 35 en 2009 souligne
un possible renversement de tendance entre les jeunes et les seniors à l'horizon 2030. En effet,
si les évolutions actuelles de populations restent constantes, la part estimée des seniors au sein
de la population régionale pourrait atteindre 33%, tandis que celle des jeunes, 21,5%. Au delà
de cet aspect nouveau en termes d'évolution démographique, le vieillissement de la population
est indéniable et les enjeux, majeurs.
Par ailleurs, la région Centre connaît une démographie médicale bien plus faible que la
moyenne nationale. En 2008, elle compte 92 médecins généralistes libéraux pour 100 000
habitants, contre 111 au niveau national.
Ce constat global illustre deux dynamiques de développement :
- continuer de rendre le territoire attractif pour attirer des populations jeunes et
dynamiques ;
- mettre en place des infrastructures indispensables à l'accompagnement quotidien de
34 L'ensemble des éléments statistiques cités sont issus de Densification de l'axe ligérien et dynamique localisée
de l'espace rural, Insee Centre Info, février 2009.
35 La population de la région Centre à l'horizon 2030, INSEE et CESR, Les dossiers de l'Insee Centre, 2009.
Sur le même thème, une autre étude, commandée par la Préfecture de région, et réalisée par Marc MOUSLI:
Conséquences du vieillissement de la population en région Centre, 2009.
32

toutes les populations et ce, sur l'ensemble du territoire régional.
II- Les articles du CPER et les mesures du PO/DOMO FEDER concernant cette
thématique: les objectifs visés et leurs financements
A/ Description des articles et des mesures
● Concernant les articles 11, 15 et 16 du CPER 2007-2013
Article 11
Fonds Santé
et solidarité
Le fonds santé et solidarité accompagne des opérations d'investissement
qui répondront aux besoins des personnes handicapées et des
personnes âgées très dépendantes.
Ces actions peuvent par exemple concerner la reconversion de structures
hospitalières. Le Fonds Santé et Solidarité interagit avec d'autres fonds, comme
le programme régional et interdépartemental d'accompagnement des handicaps
et de la perte d'autonomie (PRIAC).
Ces financements sont destinés au développement de la mutualisation,
de la polyvalence et de l'innovation dans le domaine des services de
base, comme les maisons de services, les maisons de l'emploi ou encore les
relais de service public. Il s'agit également d'assurer et de diversifier les
services à la personne, particulièrement en direction des familles et
concernant le maintien des personnes âgées à leur domicile.
La mise en place de maisons de santé pluri-disciplinaires (MSP) est
soutenue au même titre.
Cet article bénéficie aux territoires ruraux. Concernant les MSP, les zones
ayant des carences médicales sont priorisées.
Article 15
Le développement
des services
à la
population
Article 16
Le développement
durable et
l'attractivité des
agglomérations et
des villes
moyennes
Les crédits accordés dans le cadre de cet article sont dédiés aux huit
agglomérations régionales et aux pôles urbains d'animation rayonnant à
l'échelle d'un pays.
Trois domaines d'intervention sont désignés:
- la restructuration des friches urbaines hors PNRU et CUCS: leurs
traitements permettra une recomposition urbaine de quartiers, tant à vocation
résidentielle qu'économique ou de services.
- les outils fonciers: le développement d'outils d'intervention facilitera la
constitution de réserves foncières
- les logements sociaux spécifiques: le maintien à domicile des personnes
âgées et les résidences adaptées pour les jeunes, dans une logique de
parcours professionnel sont les priorités.
33

● Concernant les mesures 31 et 32 du FEDER 2007-2013
Mesure 31
Favoriser un
développement
durables des
espaces urbains
fragiles
Cette mesure soutient la revitalisation des quartiers en difficultés, par
l'amélioration des conditions de vie des habitants et le développement des
activités économiques. Elle doit permettre de favoriser un développement
urbain durable.
Trois villes sont concernées par ces dispositions: Orléans, Blois et Dreux.
L'objectif est de renforcer le dynamisme des pôles économiques situés
dans le sud régional.
Les pôles ciblés sont des territoires de projets (communauté de communes,
communauté d'agglomération) qui disposent d'un nombre notoire de services
et d'emplois, et dont la ville centre compte environ 10 000 habitants et plus.
Les projets doivent contribuer au renforcement du positionnement des pôles à
travers la diversification économique. Ces actions passent notamment par une
structuration de l'économie résidentielle et le renouvellement de la fonction
productive des territoires.
Mesure 32
Soutenir la
compétitivité et
l'attractivité des
pôles
économiques du
sud régional
B/ Les financements accordés aux articles et aux mesures
● Part des montants des articles 11, 15 et 16 du CPER, et des mesures 31 et
32 du FEDER au sein de leur maquette respective
Article 11, 3%
Article 15, 3%
Article 16, 3%
Mesure 32
5%
Mesure 31
8%
CPER
FEDER
Les articles 11, 15 et 16 du CPER mobilisent respectivement 21,436 millions d'euros,
et deux fois 18,55 millions d'euros.
Les deux mesures du FEDER comptabilisent un montant de 25 millions d'euros,
répartis de la manière suivante: 16 millions pour la mesure 31, et 9 millions pour la mesure
32.
34

La mesure 31 correspond à la cinquième enveloppe de financement au sein de la maquette
FEDER. L'attention portée au développement des espaces urbains fragiles, concentrée sur
Orléans, Blois et Dreux, est affichée comme une priorité de la programmation 2007-2013.
III- L'analyse des dispositifs retenus comme pouvant impacter les articles et les mesures
concernés
La thématique de la santé a été complétée par de nombreuses nouvelles dispositions
depuis 2006.
La mise en place des Agences régionales de Santé (ARS) par la loi portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires de 2009 36 , dite loi « HPST », en
est une illustration. Ces établissements publics administratifs (un par région) remplacent les
anciennes Agences régionales de l'Hospitalisation (ARH) et fusionnent différents services,
dont les Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS), les Groupements
régionaux de Santé publique (GRSP) et quelques organismes de sécurité sociale. Cette
création constitue une simplification dans le paysage administratif de la santé au niveau
régional. Parmi l'ensemble des évolutions, la loi HPST est le dispositif national majeur
intervenu depuis ces quatre dernières années en matière de santé. Cherchant à satisfaire les
attentes des acteurs de la santé, la loi est sous-tendue notamment par l'organisation des soins
optimisée pour les patients et une meilleure organisation territoriale avec une préoccupation
d'égal accès aux soins.
Au niveau local, une étude commandée par la préfecture de région relative aux
conséquences du vieillissement de la population en 2030 37 est significative dans les solutions
qu'elle préconise sur la thématique de la santé. Face à une démographie médicale faible – et
qui continue de diminuer – , une recommandation propose de favoriser les réseaux territoriaux
de santé avec, en particulier, le développement des maisons de santé pluridisciplinaires.
Sans méconnaître l'apport des autres dispositifs, la loi HPST et l'étude relative au
vieillissement de la population constituent les principaux changements.
L'article 11 du CPER relatif au fonds de santé - solidarité est bien adapté à ce
changement de contexte. Le volet territorial du CPER a fait l'objet d'une convention
d'application spécifique 38 qui précise les orientations stratégiques des crédits sur la
programmation 2007-2013. Son articulation avec le programme régional et interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) est l'une des ambitions
affichée dans cette convention. Cette articulation est une réponse parmi d'autres à la question
de l'organisation du territoire de santé. Ainsi, le projet de créations de MSP en région est
confortée – au 1er juin 2010, 15 MSP ont été programmées. En effet, ces MSP participent à la
structuration du territoire.
Les objectifs stratégiques développés par l'article 11 sont conformes aux
évolutions de contexte et en particulier aux orientations fixées par le cadre national.
36 Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.
37 MOUSLI Marc, Conséquences du vieillissement de la population en région Centre, Novembre 2009, 212 pp.
Etude réalisée par Marc Mousli, consultant chercheur associé au LIPSOR (CNAM Paris)
38 Convention du 12 mars 2008
35

Ainsi, le CPER peut être maintenu en l'état.
On assiste par ailleurs à l'émergence de nouveaux usages des technologies de
l'information et de la communication (TIC) dédiés à la pratique médicale et, pour le moins,
dans les dispositions réglementaires 39 . Néanmoins, la télé-médecine est un sujet qui, pour
l'heure, a peu de prise sur le terrain. En revanche, des travaux ont débuté et devraient
s'amplifier à l'avenir au niveau régional (ARS, Groupement régional de Santé publique...).
Il convient de noter que la mesure 32 du programme opérationnel FEDER prévoit le
financement possible d'expérimentation « qui privilégierait les approches innovantes (TIC
notamment) (...) ». Là encore, le programme opérationnel démontre qu'il est adapté et qu'il
n'est donc pas utile d'en modifier le contenu sur ce point.
Tableau de synthèse
IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007
● Concernant les articles 11, 15 et 16 du CPER
Article 11
Article 15
Montant total
alloué à l’article
(maquette
« cumulé »)
21,436 millions
d'euros
18,55 millions
d'euros
Part du montant alloué à
l’article au sein de la maquette
totale du CPER
Taux de réalisation de
la maquette
(engagé/maquette) au 2
mai 2010
2,92% 32,60%
2,53% 35,76%
39 Article 78 de la loi HPST.
36

Article 16
18,55 millions
d'euros
2,53% 16,95%
Avancement financier des articles 11, 15 et 16
Données au 2 mai 2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013
25
20
15
10
Maquette
« cumulé »
Engagement théorique
Engagement effectif
5
0
Article 11 Article 15 Article 16
● Concernant les mesures 31 et 32 du FEDER
Montant total
alloué à la mesure
Part du montant alloué à la
mesure au sein de la maquette
totale du FEDER
Taux de réalisation de
la maquette
(engagé/maquette) au 6
juin 2010
Mesure 31 16 millions d'euros 8,15% 25,65%
Mesure 32 9 millions d'euros 4,59% 0,00%
Avancement financier des mesures 31 et 32
Données au 6 juin 2010 (en millions d'euros) FEDER 2007-2013
20
15
10
Maquette UE
FEDER programmé
FEDER engagé
5
0
Mesure 31 Mesure 32
37

TIC
I- Les TIC en région Centre
Depuis 2003, la région Centre est dotée d'un pôle de compétences régional dans les
TIC. Créé conjointement par l'État et la Région, le GIP RECIA a pour mission de mettre à
disposition des compétences, de proposer une ingénierie de conseil et d'initier de nouveaux
projets (réseau régional haut débit, géomatique, plateforme de télémaintenance...).
Par ailleurs, un schéma de cohérence régionale sur l'aménagement numérique a été
réalisé début 2010 par l'État et la Région. Il définira une stratégie à l'échelle régionale pour la
montée en débit et le déploiement du très haut débit.
Concernant les usages, le Centre compte un réseau particulièrement dense d'Espaces
Publics Numériques 40 . Néanmoins, leur répartition hétérogène sur le territoire souligne les
disparités géographiques en termes d'accessibilité aux TIC. Un des rôles du GIP RECIA est de
sensibiliser les acteurs locaux (collectivités locales, entreprises..) à ce propos pour pallier les
manques.
Des espaces numériques de travail (ENT) ont également été mis en place. Il s'agit d'un
outil développé au sein de la communauté éducative permettant aux parents, aux professeurs
et aux étudiants ou élèves d'accéder à une plateforme de services.
II- Les articles du CPER et les mesures des PO/DOMO FEDER et FSE concernant la
thématique des TIC: les objectifs visés et leurs financements
A/ Description des articles et des mesures
● Concernant l'article 10 du CPER 2007-2013
Article 10
Fonds TIC
L'article 10 poursuit quatre objectifs:
- la structuration et la pérennisation du pôle de compétences TIC constitué
autour du GIP RECIA;
- la diminution de la fracture numérique entre les territoires en renforçant
l'accès aux TIC par le haut débit ou la téléphonie mobile;
- le renforcement des usages en particulier dans les établissements
d'enseignement et dans les Espaces Publics Numériques;
- l'appropriation des TIC par les collectivités et par les entreprises.
40 EPN: Espace Public Numérique (lieu public d'accès à Internet qui offre des initiations et des formations)
38

● Concernant la mesure 22 du FEDER 2007-2013
Mesure 22
TIC: couverture
territoriale,
gouvernance
régionale et
renforcement
des usages
Mesure 221:Accessibilité territoriale et gouvernance régionale
des TIC
Mesure 222: Développement des usages dans l'économie
de la connaissance
La mesure 221 vise à améliorer la couverture du territoire via le développement du très
haut débit et la résorption des zones blanches. Elle soutient également le développement des
moyens d'accès aux plate-formes de services. Ces moyens d'accès sont indispensables pour
développer d'autres outils numériques et faciliter leur accès, comme les environnements
numériques de travail, l'e-gouvernement...Cette même mesure mobilise des financements pour
le développement du GIP RECIA et de son intervention coordonnatrice auprès des acteurs
locaux (collectivités locales, PME...).
Consacrée au développement des usages, la mesure 222 finance les Espaces Publics
Numériques et les environnements numériques de travail.
● Concernant la mesure 424 du FSE 2007-2013
Mesure 424
Promouvoir l'utilisation des
technologies de
l'information et de la
communication
La mesure 424 s'attache à développer le travail à domicile, à
promouvoir l’usage des TIC et des lieux ressources au profit
de publics fragilisés ou risquant de l’être et en direction de
secteurs d’activités ou de parties des territoires.
B/ Les financements accordés aux articles et aux mesures
● Part des montants de l'article 10 du CPER, de la mesure 22 du FEDER
et de la mesure 424 du FSE au sein de leur maquette respective
Le fonds TIC du CPER mobilise 17
millions d'euros. Ce montant place l'article 10
en quatorzième position des postes de dépenses
dans la maquette CPER.
La mesure 22 du FEDER possède une
enveloppe de 8,50 millions d'euros, la
positionnant en douzième place.
La mesure 424 du FSE rassemble 3,59
millions d'euros.
Mesure 424
3%
FSE
39

Malgré des positions en fin de classement en termes d'investissements pour les trois
programmes, le montant des enveloppes reste important et souligne le choix des pouvoirs
publics d'intervenir dans ce domaine en plein essor et dont les potentialités pourraient
répondre à des besoins grandissants à plusieurs égards.
Article 10
2%
CPER
Mesure 22
4%
FEDER
III- L'analyse des dispositifs retenus comme pouvant impacter l'article et les mesures
concernés
Les dispositifs à l'échelle nationale ont été nombreux dans ce domaine depuis le
début de la programmation 2007-2013. Trois principaux ont été recensés :
● le plan France numérique 2012 ;
● la loi de modernisation de l'économie ;
● le grand emprunt national (investissements d'avenir).
Ils mettent en avant le caractère indispensable de développer au plus vite des
infrastructures suffisantes pour tendre vers le très haut débit. Le coût de l'installation de la
fibre optique étant, il convient de définir des zones prioritaires pour ces installations, comme
les grandes agglomérations et les zones d'activités économiques (ZAE), sans oublier que la
finalité visée est l'accès pour tous à ces moyens de communication. Les installations doivent
donc être adaptées aux zones à desservir.
Ils soulignent également l'importance de mettre en place des structures favorisant l'accès aux
technologies d'information et de communication, principalement Internet et de dispenser des
formations aux différentes populations (seniors, jeunes...). Les entreprises sont également
concernées, et ce quelque soit leur taille. Elles doivent faire l'objet de sensibilisation et
d'accompagnement. Ces objectifs se retrouvent dans les orientations rendues par le CRSN le
18 mars dernier.
Par ailleurs, les TIC sont amenées à intervenir dans d'autres domaines: médical
(dossier partagé...), emploi (télétravail...) entre autres.
Au niveau régional, des outils stratégiques sont en cours d'élaboration, comme la
stratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCORAN), conjointement
élaborée par le Conseil régional et l'État. Elle s'inscrit dans la continuité de diverses actions
40

menées auparavant, telles que la création, en 2003, d'une structure dédiée à ces actions (GIP
RECIA, 2003) et la mise en œuvre d'une stratégie commune à la Région et à l'État sur le
développement des TIC sur le territoire régional. La SCORAN sera complétée par la
réalisation de Schémas directeurs départementaux d'aménagement numérique (SDAN).
La cohérence externe avec le programme opérationnel du FSE est bonne. Celle avec le
PO du FEDER et le CPER l'est un peu moins, dans la mesure où dans les textes, la mention
faite au haut débit prime sur celle du très haut débit, priorité actuelle. De plus, si la
différenciation entre les ZAE et les agglomérations d'une part, et d'autre part, les zones
blanches est bien mentionnée, elle doit être nuancée. En effet, le CRSN confirme bien la
pertinence de cette distinction, mais rappelle que l'objectif final est une couverture totale du
territoire. Les autres espaces doivent donc être également pris en compte.
Au delà de ces points mis en lumière, le CPER et le FEDER sont de manière
générale en bonne cohérence avec la thématique des TIC. Néanmoins, il conviendrait
désormais d'ajouter le sujet du très haut débit, afin d'être totalement en phase avec les
objectifs fixés au niveau national.
Tableau de synthèse
41

IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007
● Concernant l'article 10 du CPER
Montant total alloué à
l'article 10 (maquette
« cumulé »)
Part du montant alloué à l'article
10 au sein de la maquette totale
du CPER
Taux de réalisation de la
maquette (engagé/maquette)
au 2 mai 2010
17 millions d'euros 2,32% 37,16%
Avancement financier sur l'article 10 dédié au Fonds TIC
Données au 2 mai 2010 (enmillions d'euros) CPER 2007-2013
20
15
10
5
Maquette « -
cumulé »
Engagement
théorique
Engagement effectif
0
Article 10
● Concernant la mesure 22 du FEDER
Montant total alloué à
la mesure
Part du montant alloué à l'article
22 au sein de la maquette totale
du FEDER
Taux de réalisation de la
maquette (engagé/maquette)
au 6 juin 2010
8,50 millions d'euros 4,33% 65,18%
Avancement financier de la mesure 22
Données au 6/06/2010 (en millions d'euros) FEDER 2007-2013
10
8
6
4
2
0
Mesure 22
Maquette UE
FEDER programmé
FEDER engagé
42

● Concernant la mesure 424 du FSE
Montant total alloué à
la mesure 424
Part du montant alloué à l'article
10 au sein de la maquette totale
du CPER
Taux de réalisation de la
maquette (engagé/maquette)
au 6 juin 2010
3,59 millions d'euros 2,59% 0,00%
L'absence totale de projets sur la mesure 424 a engendré un redéploiement des crédits
vers d'autres mesures en avril 2010.
43

Agriculture
I- L'agriculture en région Centre
La région Centre a un fort potentiel agricole et forestier : 64% de son territoire est
utilisé à des fins agricoles, et 24% sont des espaces forestiers.
Cinquième région agricole française et première région productrice de céréales en
Europe, le Centre a su conserver une grande diversité de systèmes de production dans le
secteur primaire. Filières céréalières, cultures spécialisées et élevage sont présents sur l'espace
régional. Toutefois, malgré ce potentiel, l'industrie agro-alimentaire reste en retrait.
L'organisation des filières de production régionale, le maintien de la diversité des systèmes de
production et la valorisation des produits, notamment à travers la labellisation, le marketing,
l'offre commerciale et l'export, constituent un enjeu majeur.
D'autres perspectives se profilent également dans ce domaine avec le développement
et le renforcement de l'agriculture biologique. La valorisation non alimentaire et énergétique
est recherchée via l'exploitation de la biomasse, issue des productions à la fois forestières et
agricoles.
II- L'article 4 du CPER: les objectifs visés et leurs financements
A/ Description de l'article
Article 4.1: Structuration des opérateurs économiques en filières
Article 4.2: Programmes d'expérimentation en lien
avec les filières régionales
Article 4
Compétitivité des
filières agricoles
et forestières
Article 4.3: Investissement matériel dans les exploitations
agricoles
Article 4.4: Développement de l'agriculture biologique
Article 4.5: Modernisation des entreprises de travaux forestiers
et de transformation du bois
Article 4.6: Appui à l'installation des jeunes
Le grand projet 4 relatif à la compétitivité des filières agricoles et forestières est
composé de six articles. Il a une vocation plus économique qu'environnementale. En effet,
l'article 4 alloue des financements en matière de structuration de filières et d'investissements
de matériels, dans une perspective de développement économique et de compétitivité.
Toutefois, une contrepartie environnementale est attendue dans les projets présentés par les
44

acteurs locaux.
Suite à un diagnostic qui a pu mettre en évidence les atouts et les faiblesses de ces
secteurs, le Contrat de projets finance un plan d'actions pour résorber les principaux freins
au développement des filières.
L'article 4.1 finance des opérations de mise en réseau des acteurs d'amont (production)
et d'aval (distribution). L'objectif est de favoriser le dialogue entre les filières de production,
mais aussi avec les acteurs de la distribution. Des études préalables ayant vocation à définir
des stratégies d'adaptation au marché sont également financées dans le cadre de cet article.
Le deuxième article de ce grand projet est consacré au soutien des programmes
répondant aux problématiques régionales. Il encourage la structuration des filières dans le
secteur de l'expérimentation.
L'article 4.3 « Investissement matériel dans les exploitations agricoles » répond aux
besoins des exploitations de s'adapter au contexte à la fois économique et environnemental.
Cette adaptation passe par leur modernisation, et donc par des investissements importants.
L'article 4.4 se concentre sur le développement de l'agriculture biologique en
mobilisant des crédits pour de la veille économique, une assistance aux nouveaux porteurs de
projets de filières organisées, un appui aux projets d’introduction de produits biologiques dans
la restauration hors domicile, de la communication sur l’agriculture biologique, et enfin une
aide à la certification.
Souhaitant rendre la filière bois plus compétitive, l'article 4.5 soutient des
investissements pour l’amélioration de la desserte forestière, la mécanisation des entreprises
de récolte du bois et la modernisation des scieries.
Enfin, le dernier article de ce grand projet est axé sur le maintien de l’emploi en milieu
rural en favorisant l’installation et la transmission des exploitations. Il s'agit d'accompagner
les projets d'exploitation dans toutes leurs phases d'évolution, de valoriser le métier
d’agriculteur...En complément, des interventions se feront également à travers des mesures
relatives à l’accompagnement du renouvellement des générations (préretraites, reconversion
professionnelle…).
B/ Les financements accordés à l'article 4
● Part du montant de l'article 4 du CPER au sein de la maquette totale
Article 4
11%
L'article 4 du CPER rassemble 79,202 millions d'euros,
répartis sur les six articles de la manière suivante:
- 13,431 millions d'euros sur l'article 4.1
- 8,801 millions d'euros sur l'article 4.2
- 30,3 millions d'euros sur l'article 4.3
- 3,55 millions d'euros sur l'article 4.4
- 7,3 millions d'euros sur l'article 4.5
- 15,82 millions d'euros sur l'article 4.6
45

Il représente 11% de l'enveloppe globale mobilisée pour l'ensemble du Contrat de
projets. Quatrième poste de financement, la compétitivité des filières agricoles et forestières
est au cœur de la programmation 2007-2013.
III- L'analyse des dispositifs retenus comme pouvant impacter l'article concerné
De nombreux textes et dispositifs sont intervenus depuis 2006 sur la thématique de
l'agriculture.
Sans rechercher l'exhaustivité, rappelons les dispositifs majeurs :
– le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC) 41 et les cinq axes de
l'accord : l'instauration d'outils de couverture de risques, un accompagnement de la
sortie des quotas laitiers, la préservation des outils de stabilisation des marchés, une
réorientation des aides, la réponse au défi d'une agriculture durable ;
– le plan national Objectif Terres 2020 42 et ses déclinaisons : Plan Ecophyto 2018,
Agriculture biologique horizon 2012, le chantier 15 du Grenelle Environnement et la
certification environnementale des exploitations agricoles.
Actuellement en discussion au Parlement, la loi de modernisation de l'agriculture et de
la pêche 43 affichera certainement des tendances et des objectifs qui pourront influencer la
programmation à l'avenir. Toutefois, son état d'avancement ne permet pas aujourd'hui
d'évaluer son éventuel impact sur le CPER. Son inclusion dans cette évaluation a donc été
écartée.
Il faut également tenir compte des différentes crises financières qui ont touché
certaines filières agricoles (blé, lait...) durant ces quatre années et la crise économique qui a
impacté l'ensemble de l'activité économique nationale, n'épargnant pas l'agriculture. La région
Centre a été impactée à son niveau.
Malgré ces évolutions structurelles et conjoncturelles profondes, l'économie générale
de l'article 4 du CPER, dédié au grand projet « compétitivité des filières agricoles et
forestières », n'a pas été bouleversée.
Cette bonne adéquation est en partie liée à la rédaction initiale du contrat de projets.
En effet, celle-ci a été élaborée de manière transversale avec un objectif commun à toutes les
filières : améliorer leur compétitivité.
La qualité du diagnostic préalable a ainsi permis de concentrer intelligemment les
financements sur des besoins identifiés. Cependant, dans ce contexte particulier, le CPER
n'est pas en mesure d'amortir les effets de la crise dans le secteur agricole, et ce pour deux
raisons. Dans un premier temps, l'échelle budgétaire accordée au CPER n'est pas suffisante.
Dans un second temps, le cadre d'intervention du Contrat de projets État-Région (région
administrative) ne correspond pas aux réalités du terrain, la plupart des productions se situant
sur des bassins inter-régionaux.
41 Novembre 2008.
42 Février 2009.
43 Débats avec les partenaires lancés en septembre 2009
46

Malgré une vocation plutôt économique de l'article 4, il faut également noter que les
nouvelles orientations liées à une agriculture plus respectueuse de l'environnement (réduction
de l'emploi de produits phytosanitaires, développement de l'agriculture biologique...) étaient
déjà intégrées dans la rédaction initiale du grand projet. L'article 4.4 relatif au développement
de l'agriculture biologique témoigne de cette anticipation.
Par ailleurs, sur la thématique agricole, le CPER intervient de manière coordonnée
avec le FEADER 44 . Sur ce point, une bonne cohérence, interne cette fois-ci, est à signaler. Le
FEADER apporte des financements de manière complémentaire sur des thématiques
similaires, notamment assurer la compétitivité des secteurs agricole et forestier, rendre
prioritaire l'amélioration de l'environnement, et enfin favoriser l'attractivité des territoires. Le
FEADER est le principal instrument en faveur du développement rural.
Ainsi, si ces phénomènes conjoncturels ne remettent pas en cause le contenu du
CPER, ils peuvent à l'inverse engendrer un redéploiement des crédits au sein du grand
projet.
IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007
● Concernant l'article 4 du CPER
Montant total alloué à
l'article 4 (maquette
« cumulé »)
Part du montant alloué à
l'article 4 au sein de la
maquette totale du CPER
Taux de réalisation de la
maquette (engagé/maquette)
au 2 mai 2010
79,202 millions d'euros 10,80% 32,19%
80
70
60
Avancement financier sur l'article 4
Données au 2/05/2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013
50
40
30
Maquette « cumulé »
Engagement théorique
Engagement effectif
20
10
0
GP4
Article 041
Article 042
Article 043
Article 044
Article 045
Article 046
44 FEADER: Fonds européen agricole pour le développement rural. Sa mise en œuvre s'appuie sur le
Programme de développement durable 2007-2013 au niveau national, et sur le Document régional de
développement rural pour le Centre.
47

L'article 4.3 « L'investissement matériel dans les exploitations agricoles » a été touché,
en partie, par ce phénomène de crise. Cette analyse est corroborée par l'avancement financier
moins performant que l'objectif théorique. Par conséquent, une partie de la maquette initiale
pourrait être déprogrammée et reventilée au profit d'autres objectifs (en particulier l'article
4.1, structuration des opérateurs économiques en filières).
48

Emploi et mutations économiques
I- L'emploi et les mutations économiques en région Centre
La région Centre connaît une économie diversifiée. Malgré le développement marqué
du secteur des services, elle reste fortement industrielle. En effet, la part du secteur industriel
dans l'emploi salarié est de 19,5% contre 15,5% au niveau national. Pour sa part, le secteur
des services a connu une progression dans l'emploi salarié. Il représentait en 2007, 59% de
l'emploi salarié, contre 56% en 1999.
Plusieurs filières industrielles performantes sont présentes sur le territoire régional et
trouvent leur appui sur un réseau dense de sous-traitants. C'est le cas de la filière automobile
qui est la première activité industrielle de la région et aussi le principal marché des entreprises
industrielles du Centre. Caractérisée par l'absence de constructeurs sur le territoire régional, le
tissu industriel est principalement composé de PME et d'équipementiers dans ce domaine, ce
qui le soumet de manière non négligeable aux fluctuations du marché. L'aéronautique, de
même que la filière pharmaceutique, sont des industries leader dans la région.
Afin de répondre à la crise économique et sociale, les politiques régionales se
concentrent notamment sur les moyens de pérenniser les créations d'entreprises, facteur de
dynamisme économique et de favoriser l'emploi via des formations et l'accompagnement des
demandeurs d'emploi.
II- Les articles du CPER, et les mesures du PO/DOMO FEDER et FSE concernant cette
thématique: les objectifs visés et leurs financements
A/ Description des articles et des mesures
● Concernant l'article 6 du CPER 2007-2013
Article 6.1: Accompagnement des mutations économiques
Article 6
Mutations
économiques
et développement
de l'emploi
Article 6.2: Développement des capacités de création de nouvelles
activités
Article 6.3: Développement et valorisation des compétences des
personnes des ZUS
Article 6.4: Validation des acquis d'expérience
Le grand projet 6 « Mutations économiques et développement de l'emploi » est divisé
en quatre articles.
49

Il se destine à soutenir des acteurs du territoire, comme en témoigne l'article 6.1 qui
finance des structures comme le GIP ALPHA 45 et l'ARACT 46 Centre. Il vient également en
appui aux actions d'ingénierie. Les articles 6.2 et 6.3 l'illustrent. Le premier vient en appui au
développement des capacités des entreprises, des associations et des actifs à créer et à
consolider des nouvelles activités. Le second cherche à valoriser les connaissances et les
savoirs-faire des personnes issues de zones urbaines sensibles, dans une perspective de
cohésion sociale et de lutte contre les discriminations. Enfin, ces actions spécifiques
favorisent le pilotage et l'accompagnement de dispositifs de formation (articles 6.3 et 6.4).
● Concernant les mesures 14 et 16 du FEDER 2007-2013
Mesure 1.4
Améliorer
l'environnement
des
entreprises
Pour répondre à l'objectif clairement énoncé dans le titre de cette mesure, il
s'agit de faire bénéficier les entreprises de structures compétentes qui seraient
en mesure de les soutenir et de les accompagner tout au long de leur cycle de
vie. Pour ce faire, divers types de projets sont soutenus: les prêts d’honneur, la
garantie d’emprunts bancaires (création d’activités, reprise d’entreprises), les
actions de partenariats inter-entreprises dans le cadre de branches (filières) ou
interprofessionnelles et les structures de capital risque et de capital
développement.
Une attention particulière sera accordée aux jeunes entrepreneurs et aux
femmes entrepreneurs, ainsi qu'aux entrepreneurs appartenant à des groupes
défavorisés.
En complémentarité avec la mesure précédente qui développe les actions
collectives, cet article est consacré aux aides individuelles.
Il a pour objet d'aider des entreprises à changer de dimension. De ce fait,
elles ont un besoin d'accompagnement dans leurs démarches de
croissance et d'innovation.
Les projets attendus doivent tourner autour du développement des
entreprises, de la recherche et développement, de la conquête de
nouveaux marchés, de la reprise et création d'entreprises. La dimension
internationale se retrouve dans le soutien des participations des entreprises
à des salons internationaux dans le but de développer le grand export.
Mesure 1.6
Soutenir les projets
de développement
des entreprises
45 GIP ALPHA: Création en juillet 2002 par l'État et le Conseil régional en partenariat avec les partenaires
sociaux. C'est un lieu unique d'information, d'appui et d'expertise afin de mettre en œuvre les politiques
régionales en matière de formation professionnelle, d'orientation et de valorisation des compétences.
46 ARACT Centre: Association fondée en 1998 par les Organisations Régionales d'Employeurs (CGPME,
MEDEF, UPA) et de Salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO). Elle a pour objet d'améliorer les
conditions et l'efficacité du travail au profit des PME et PMI régionales.
50

● Concernant les mesures 11, 12, 13, 21 et 22 du FSE 2007-2013
Axe 1
Contribuer à
l'adaptation des
travailleurs et des
entreprises aux
mutations
économiques
Mesure 1.1: Anticiper et gérer les mutations économiques
Mesure 1.2: Agir sur le développement des compétences par la
formationtout au long de la vie et l'amélioration de la qualification
Mesure 1.3: Accompagnement des créateurs d'entreprises
et/ou d'activités
Axe 2
Améliorer l'accès
à l'emploi des
demandeurs
d'emploi
Mesure 2.1: Soutenir la modernisation du service public de l'emploi
pour une meilleure efficacité du fonctionnement du marché du travail
Mesure 2.2: Développement des politiques actives du marché du
travail pour faciliter l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs
d'emploi et leur mobilité
L'axe 1 du FSE est divisé en trois mesures, chacune d'entre elles composée à leur tour
de diverses actions.
La mesure 1.1 en compte trois qui mettent en évidence les champs d'actions choisis
afin d'anticiper et gérer les mutations économiques: « Anticipation et prévention des
mutations économiques », « Pratiques innovantes et préventives de gestion des ressources
humaines pour anticiper les évolutions dans les PME/PMI », et enfin « Accompagnement des
mobilités et du reclassement des salariés ». Cette mesure vise à développer des outils de
diagnostic afin de pouvoir mettre en place des stratégies sur des thématiques comme
l'évolution des compétences, de la gestion des âges et des difficultés de recrutement, qui sont
propres à chaque territoire. L'ARACT Centre, ainsi que le GIP ALPHA Centre en sont les
points centraux. La mise en réseau des acteurs locaux, notamment les Maisons de l'Emploi,
favorisera également le reclassement et la reconversion des travailleurs licenciés.
La mesure 1.2 se décline en quatre champs d'intervention: « Développement de
l'apprentissage », « Stratégies globales de vieillissement actif », « Développement de l'accès à
la formation des salariés qui en sont les plus éloignés, notamment PME/PMI », et
« Développement de la validation des acquis d'expérience ». L'objectif vers lequel tendent
toutes ces actions est la mise en œuvre de démarches de gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences.
La mesure 1.3 a pour objectif de stimuler et de consolider la création d'activités
porteuses d'emploi et aussi d'assurer le maintien d'un maillage économiquement structurant de
TPE et de PME au niveau des territoires.
L'axe 2 se décline en deux mesures, elles-mêmes prenant appui sur différents types
d'intervention.
La mesure 2.1 compte trois cadres dans lesquels les financements peuvent intervenir:
« Accompagnement renforcé de demandeurs d'emploi non indemnisés présentant un risque
élevé de chômage de longue durée », « Accès des jeunes au marché du travail par un
51

enforcement de l'accueil et de l'orientation » et « Coordination des acteurs de l'emploi ». Ces
financements favorisent l'expérimentation de nouveaux outils dans le cadre du suivi
personnalisé des demandeurs d'emploi. Dans un souci d'équité de traitement en direction de
l'ensemble des demandeurs d'emploi, le FSE soutient également des mesures
d'accompagnement pour les demandeurs d'emploi non indemnisés et les bénéficiaires des
minima sociaux.
La mesure 2.2 se divise en deux actions: « Actions de formation pour les demandeurs
d'emploi jeunes et adultes » et « Amélioration et développement de l'accès et de la population
durable des femmes au marché du travail ». Les intentions de ces mesures sont
d'accompagner et de renforcer les actions de formation en privilégiant à la fois une entrée
liée à la nature des publics et une entrée par secteur d'activité. Une attention particulière est
portée à certaines populations qui peuvent rencontrer des difficultés soit à entrer sur le marché
du travail, soit à s'y maintenir, comme les seniors, ou les femmes...
B/ Les financements accordés aux articles et aux mesures
● Part des montants de l'article 6 du CPER, des mesures 14 et 16 du
FEDER, et les mesures de l'axe 1 et 2 du FSE au sein de leur maquette
respective
Article 6
Mesure 16
4% 9%
Mesure 14
6%
CPER
La volonté d'accompagner les mutations économiques et
l'emploi s'est traduit au sein des trois programmes par
l'attribution d'enveloppes financières importantes.
En effet, l'axe 1 du FSE est doté de 45,8 millions d'euros,
et l'axe 2 de 33,45 millions d'euros. Ces deux axes
représentent 57% du PO FSE.
L'article 6 du CPER mobilise la somme de 32,8 millions
d'euros (6% du CPER).
Enfin, le FEDER rassemble sur les deux mesures
concernées 29 millions d'euros (15% du PO FEDER).
Les diagrammes circulaires mettent bien en évidence la part
importante qu'occupent les différents articles et mesures au
sein de leur maquette respective.
FEDER
FSE
Axe 2
24%
Axe 1
33%
52

III- L'analyse des dispositifs retenus comme pouvant impacter les articles et les mesures
concernés
La question de l'emploi et des mutations économiques a constitué un enjeu majeur lors
de la rédaction et du maquettage des programmes, comme en témoignent les montants alloués
aux différents articles et mesures concernés. Ce faisant, elle faisait écho aux priorités de
Lisbonne 47 sur « une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi ». A posteriori, cette
ambition s'est avérée d'autant plus pertinente que la crise économique a touché le secteur
industriel de la région Centre.
Pourtant plus d'un an après le début de la crise, l'avancement financier de l'axe 1 du
FSE est faible – même si des différences existent entre les différentes mesures.
Du point de vue de la cohérence externe, la question de l'articulation entre l'axe 1 du
PO FSE, de l'article 6 du CPER et des deux mesures du FEDER est posée. D'aucuns estiment
que les programmes n'entrent pas en concurrence et, qu'à l'inverse, ils trouvent plutôt une
complémentarité.
Paradoxalement, l'avancement de l'article 6 du CPER est satisfaisante, à l'exception de
l'article 6.4 relatif à la validation des acquis de l'expérience. Si l'évaluation ne vise pas à
déterminer les raisons d'une éventuelle concurrence entre les programmes, la complexité –
supposée ou réelle – variable de mise en œuvre du FSE et du CPER pourrait expliquer la
dynamique de l'un et le retard de l'autre.
Les deux programmes ont un point commun dans l'avancement relatif des mesures
relatives à la validation des acquis de l'expérience (mesure 124 du PO FSE et article 6.4 du
CPER). La programmation timide de l'article 6.4 du CPER trouve son origine notamment
dans une concurrence avec d'autres mesures nationales. En effet, des budgets opérationnels de
programme sont dédiés à cette politique permettant aux départements de mettre en place, de
leur côté, leurs dispositifs. Leur mise en œuvre est plus souple que le CPER. S'agissant du
FSE, la cause est endogène et tient à la rédaction de l'article 124 du programme. La mesure
est destinée aux « actifs occupés et [aux] entreprises ». Elle écarte, de facto, tous les inactifs
ainsi que tous ceux qui passent du salariat au chômage et inversement. S'agissant d'un
programme national, sa révision ne peut être réalisée qu'au niveau central.
La fusion de l'ANPE et des ASSEDIC au sein de Pôle emploi a favorisé la mise en
programmation de l'axe 2 du PO FSE, consacré à « L'amélioration de l'accès à l'emploi des
demandeurs d'emploi ». Une partie de l'axe porte sur l'amélioration de l'efficacité du service
public de l'emploi. Cette fusion a été accompagnée tout au long de l'année 2009.
De même, l'augmentation du chômage à compter de 2008 a participé à la dynamique
de programmation de l'axe 2.
La Stratégie régionale de l'Innovation, adoptée en juin 2009, consacre l'impérative
prise en compte de la gestion des ressources humaines dans « l'économie de la
connaissance ». Son adoption a posteriori ne déséquilibre pas les objectifs stratégiques
régionaux fixés dans le PO FSE et le CPER. Mieux, elle les conforte. L'articulation entre ces
47 Conseil européen – Juin 2000
53

dispositifs est donc opérationnelle. Les entretiens menés laissent à penser que cette
complémentarité pourrait créer une nouvelle dynamique dans la programmation, dynamique
relayée par la nouvelle DIRECCTE 48 .
Enfin, la loi de modernisation de l'économie 49 favorise la mise en œuvre des
programmes sans constituer, à ce jour, un accélérateur de la programmation. Elle offre un
environnement plus propice aux PME-PMI en stimulant la création d'entreprises et en
favorisant leur activité (simplification du droit applicable...).
Au regard des éléments précités, le CPER n'a pas vocation à être modifié.
Toutefois, la maquette de l'article 6.4 sur la validation des acquis de l'expérience
pourrait être sujette à un redéploiement des crédits.
La maquette du PO FSE devra faire l'objet d'ajustement sur le seul axe 1. Si
aucun facteur exogène identifié ne peut expliquer son retard, celui-ci justifie cependant à
lui seul un remaquettage partiel.
Tableau de synthèse
48 Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
49 Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
54

IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007
● Concernant l'article 6 du CPER
Montant total alloué
à l’article (maquette
« cumulé »)
Part du montant alloué
à l’article au sein de la
maquette totale du
CPER
Taux de réalisation de la
maquette
(engagé/maquette) au 2 mai
2010
Article 6 32,8 millions d'euros 4,47% 37,92%
35
Avancement financier du Grand projet 6
Données au 30 mai 2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013
30
25
20
15
10
Montant
« cumulé »
Montant
programmé
Montant engagé
5
0
GP6 Article 6.1 Article 6.2 Article 6.3 Article 6.4
● Concernant les mesures 14 et 16 du FEDER
Montant total
alloué à la mesure
Part du montant alloué à la
mesure au sein de la maquette
totale du FEDER
Taux de réalisation de
la maquette
(engagé/maquette) au 6
juin 2010
Mesure 14 11 millions d'euros 5,61% 64,91%
Mesure 16 18 millions d'euros 9,17% 45,96%
55

Avancement financier des mesures 14 et 16
Données au 6 juin 2010 (en millions d'euros) FEDER 2007-2013
20
15
10
Maquette UE
FEDER programmé
FEDER engagé
5
0
Mesure 14 Mesure 16
● Concernant les axes 1 et 2 du FSE
Axe 1
Axe 2
Montant total
alloué à la mesure
45,8 millions
d'euros
33,45 millions
d'euros
Part du montant alloué à la
mesure au sein de la maquette
totale du FEDER
Taux de réalisation de
la maquette
(engagé/maquette) au 6
juin 2010
33,03% 22,59%
24,12% 56,70%
Avancement financier des axes 1 et 2, et de leurs mesures
Données au 6 juin 2010 (en millions d'euros) FSE 2007-2013
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Axe 1 Mesure 11 Mesure 12 Mesure 13 Axe 2 Mesure 21 Mesure 22
Maquette UE
FSE programmé
FSE engagé
56

Recherche, Innovation et Enseignement supérieur
I- Les thématiques de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur en
région Centre
La recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur sont des domaines à vocation
partenariale importante. Les acteurs de ces différents champs d'intervention, aussi publics que
privés, travaillent en complémentarité dans un souci de partage de leurs connaissances et leurs
moyens, et dans une volonté d'améliorer leurs perspectives de développement.
Dans le domaine de l'innovation, les entreprises, les centres de recherche et les
organismes de formation ont su créer une dynamique structurante sur plusieurs thématiques.
Cette démarche a permis l'émergence de plusieurs programmes de coopération par filière, tels
que « Pharma Valley » (industrie pharmaceutique), « Shop Expert Valley » (aménagement de
magasins), ou encore « Aérocentre » (pôle de sous-traitance aéronautique ». Quatre pôles de
compétitivité ont été labellisés: « Sciences de la Beauté et du Bien-être » (domaine de la
cosmétique), « Sciences et systèmes de l'énergie électrique », « Elastopôle » (industrie du
caoutchouc), et tout récemment (mai 2010) « DREAM Eaux et Milieux » (sur les
écotechnologies).
Cette dynamique sur le territoire régional est possible notamment grâce à la présence
d'organismes de recherche nationaux (CNRS, INRA, et BRGM entre autres), et aussi deux
pôles universitaires situés à Tours et Orléans qui se mobilisent en lien avec le tissu
économique. Elle est appelée à se renforcer grâce à la création en 2010 du pôle de recherche
et d'enseignement supérieur (PRES) « Centre – Val de Loire Université » qui regroupe à la
fois les deux universités de la région, mais aussi quatre Écoles 50 et deux centres hospitaliers 51 .
La création de ce pôle permet de mobiliser les acteurs et de mutualiser les moyens. Des
passerelles entre les établissements devraient également voir le jour. Ce large partenariat
participe directement à l'attractivité du territoire, en particulier pour les étudiants et les
chercheurs.
La région Centre encourage cette logique de coopération. Elle a mis en place une
stratégie régionale de l'innovation avec l'ensemble de ces acteurs, aussi bien publics que
privés. Elle s'organise autour de trois axes: le développement de l'innovation dans l'entreprise
(actions collectives de sensibilisation à l'innovation), la collaboration entre entreprises et avec
les centres de recherche et de formation, et le renforcement du capital humain de la région
(développement de la qualification et de la formation).
50 L'École supérieure Commerce et management, l'École nationale d'ingénieur du Val de Loire, l'École nationale
supérieure de la Nature et du Paysage de Blois, l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.
51 Le Centre hospitalier régional d'Orléans, et le Centre hospitalier régional et universitaire de Tours.
57

II- Les articles du CPER, et les mesures des PO et DOMO FEDER concernant cette
thématique: les objectifs visés et leurs financements
A/ Description des articles et des mesures
● Concernant les articles 1 et 3 du CPER 2007-2013
Article 1
Grand Projet
Pôle de
développement
et d'excellence
de la
recherche
Article 1.1: Axe biologie, santé, bien-être – Imageries biologiques
et médicales
Article 1.2: Soutien aux actions de transfert de technologies et de
Valorisation de la recherche–Soutien à l'innovation dans les PME/PMI
Article 1.3: Développement des pôles par les actions collectives
L'objectif de l'article 1 est de soutenir des démarches structurantes par filière, avec une
attention particulière pour le pôle de compétitivité « Sciences de la beauté et du bien-être »
(article 1.1). Les dynamiques de coopération dans les autres filières sont également fortement
encouragées, quelque soit leur dimension (clusters ou pôles de compétitivité).
Les projets doivent permettre de développer à la fois la compétitivité économique et
l'excellence scientifique. Plusieurs filières ont un potentiel déjà identifié, qu'il convient de
soutenir, comme le caoutchouc, la pharmacie ou l'imagerie médicale.
Article 3.1: Mise au standard international des constructions
universitaires
Article 3.2: Construction et extension de laboratoires de recherche
Article 3
Grand projet
Pôle de
recherche et
d'enseignement
supérieur
Article 3.3: Développement de l'offre de soins
Article 3.4: Amélioration de la vie étudiante
Article 3.5: Pôle de recherche « Villes, territoires et civilisations »
Article 3.6: Pôle de recherche des sciences du sol, du sous-sol
et de l'eau
Article 3.7: Projets d'intérêt régional
L'article 3 vise, dans un premier temps, à accompagner la création d'un pôle de
recherche et d'enseignement supérieur sur le territoire régional. C'est chose faite depuis cette
année. Toutefois, le CPER continue à soutenir le PRES dans son développement.
58

Les financements du contrat de projets aide également les structures universitaires à
s'adapter aux nouvelles perspectives en matière de recherche transfert de technologies,...).
Enfin, il s'agit d'améliorer l'environnement des étudiants dans leur quotidien
(logements universitaires, restauration, soins médicaux).
● Concernant les mesures 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du FEDER 2007-2013
Mesure 11: Soutenir les filières régionales d'excellence de la recherche
Axe 1
Soutenir la
recherche,
l'innovation et le
développement
des entreprises
Mesure 12: Soutenir les initiatives de valorisation de la recherche
régionale et les structures concourant au développement de
l'innovation dans les entreprises
Mesure 13: Favoriser les partenariats de recherche
Mesure 14: Améliorer l'environnement des entreprises
Mesure 15: Faciliter les programmes d'actions au bénéfice de
groupes d'entreprises en faveur de l'innovation, technologique ou non
Mesure 16: Soutenir les projets de développement des entreprises
L'axe 1 du PO FEDER rassemble toutes les dispositions concernant les thématiques de
la recherche et de l'innovation. Six articles y sont directement liés, un septième concerne plus
spécifique l'innovation à des fins énergétiques. Il est décrit dans le chapitre consacré à
l'efficacité énergétique.
La mesure 1.1 soutient des projets de développement, de structuration et d'organisation
de la recherche régionale dans le cadre du PRES. Les financements se concentrent sur quatre
thématiques: les « énergies et matériaux », la « Biologie, Santé et Bien-être », les « Villes,
Territoires et Civilisation », et enfin les « Sciences de la Terre et de l'Univers ». La finalité est
de renforcer la visibilité de ces pôles dans l'espace européen de la recherche.
La mesure 1.2 supporte les structures d'ingénierie qui concourent à l'émergence et au
développement de l'innovation dans l'ensemble du tissu économique régional, aux transferts
de technologie et à la valorisation de la recherche publique.
La mesure 1.3 focalise les financements sur les infrastructures et les programmes de
recherche. Les objectifs sont le renforcement des synergies entre le public et le privé, et
l'optimisation des compétences et des moyens présents sur le territoire régional.
Pour répondre à l'objectif clairement énoncé dans le titre de la mesure 1.4, il s'agit de
faire bénéficier les entreprises de structures compétentes qui seraient en mesure de les
59

soutenir et de les accompagner tout au long de leur cycle de vie. Pour ce faire, divers types de
projets sont soutenus: les prêts d’honneur, la garantie d’emprunts bancaires (création
d’activités, reprise d’entreprises), les actions de partenariats inter-entreprises dans le cadre de
branches (filières) ou interprofessionnelles et les structures de capital risque et de capital
développement. Une attention particulière sera accordée aux jeunes entrepreneurs et aux
femmes entrepreneurs, ainsi qu'aux entrepreneurs appartenant à des groupes défavorisés.
La mesure 1.5 encourage des actions collectives via des programmes d'actions. Ces
derniers favorisent la sensibilisation, la promotion et l'appropriation de connaissances et
d'outils sur divers thématiques (TIC, design, formation, veille...).
En complémentarité avec la mesure 1.4 qui développe les actions collectives, la
mesure 1.6 est consacrée aux aides individuelles. Elle a pour objet d'aider des entreprises à
changer de dimension. De ce fait, elles ont un besoin d'accompagnement dans leurs
démarches de croissance et d'innovation. Les projets attendus doivent tourner autour du
développement des entreprises, de la recherche et développement, de la conquête de nouveaux
marchés, de la reprise et création d'entreprises. La dimension internationale se retrouve dans
le soutien des participations des entreprises à des salons internationaux dans le but de
développer le grand export.
B/ Les financements accordés aux articles et aux mesures
● Part des montants des articles 1 et 3 du CPER, et des mesures 11, 12, 13,
14, 15 et 16 du FEDER au sein de leur maquette respective
Article 3
14%
Article 1
5%
Mesure 16
9% Mesure 15
5%
Mesure 14
6%
Mesure 13
14%
CPER
Mesure 11
12%
FEDER
Mesure 12
5%
Les articles 1 et 3 du CPER mobilisent respectivement 39,15 millions d'euros et
104,848 millions d'euros. L'article 3 est la deuxième enveloppe de financement au sein du
CPER. Le bon développement des secteurs de la recherche, de l'innovation et du domaine de
l'enseignement supérieur sont des enjeux importants pour le territoire régional en termes de
rayonnement et d'attractivité.
La maquette financière du FEDER traduit les mêmes ambitions. Les thématiques de la
recherche et de l'innovation ont été définies comme des priorités par la Commission
60

européenne lors de la stratégie de Lisbonne et Göteborg, car à terme elles favorisent le
développement économique et sociétal. En termes de montants financiers, les six mesures
correspondent à elles-seules à 51% de la maquette FEDER.
III- L'analyse des dispositifs retenus comme pouvant impacter les articles et les mesures
concernés
Les conclusions de la fiche distingueront les trois thématiques de la manière suivante :
– enseignement supérieur d'une part,
– recherche et innovation d'autre part.
A/ L'enseignement supérieur : une évolution de contexte sans impact sur les projets
régionaux
L'enseignement supérieur est abordé au travers du CPER via les articles 3.1 (« Mise au
standard international des constructions universitaires »), 3.2 (« Construction/extension de
laboratoires de recherche »), 3.3 (« Développement de l'offre de soins ») et 3.4
(« Amélioration de la vie étudiante »). Le FEDER n'a pas vocation à traiter de l'enseignement
supérieur.
Trois dispositifs ont été recensés.
Le plan Campus, lancé par le Gouvernement en février 2008 et doté d'une enveloppe
de cinq milliards d'euros, avait pour but de faire émerger des campus d'excellence
(exemplarité en termes environnementaux, d'accessibilité, d'intégration des nouvelles
technologies). Aucun projet suffisamment structuré n'ayant émergé en région Centre à ce
moment précis, l'opération Campus a été sans effet tant sur la cohérence externe des
programmes que sur leur avancement financier.
Le deuxième dispositif recensé est la loi relative aux libertés et responsabilités des
universités 52 . Neuf axes sont intégrés dans la loi autour des sujets de la gouvernance, des
partenariats (État d'une part, environnement économique d'autre part) ou encore de
l'orientation des étudiants.
Enfin, les investissements d'avenir du grand emprunt national (2010) allouent une
enveloppe de 7,7 milliards d'euros pour l'émergence de cinq à dix campus d'excellence. Ces
derniers devront réunir les meilleures écoles doctorales et des équipes de recherche
d'excellence, les meilleures grandes écoles, en cohérence avec l'environnement économique.
Le projet est très ambitieux.
Néanmoins, aucune de ces dispositions législatives n'impacte les articles précités du
CPER. Il faut souligner le fait que les articles 3.1 à 3.4 sont pré-fléchés et que les opérations
ne sont pas soumises à une évolution de contexte 53 .
52 Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007.
53 La loi LRU n'influencera pas la programmation 2007-2013 du CPER. Cependant, à terme, les universités
devraient devenir propriétaire de leur patrimoine immobilier et ne pourront plus de fait bénéficier de
financements dans ce domaine. Actuellement, l'autonomie immobilière est optionnelle et l'État participe à la
rénovation du patrimoine immobilier universitaire qui lui appartient. La donne pourrait donc changer à l'avenir.
61

Par conséquent, les articles du CPER relatifs à l'enseignement supérieur n'ont pas à
être modifiés au regard des facteurs exogènes identifiés.
B/ La recherche et l'innovation : des thématiques confortées
La recherche et l'innovation sont au cœur des priorités de la stratégie de Lisbonne 54 .
Elles ont été prises en compte tant dans le PO FEDER (axe 1 « Soutenir la recherche,
l'innovation et le développement des entreprises ») que dans le CPER (articles 1 et 3).
Le contexte national et régional a particulièrement évolué depuis 2006 :
- loi de modernisation de l'économie 55 ,
- grand emprunt national 56 ,
- stratégie régionale de l'innovation (SRI) 57 ,
- labellisation des pôles de compétitivité,
- pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) 58 .
L'objectif de la loi de modernisation de l'économie est de « lever les contraintes qui
empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les
prix ». En tant que tel, la loi n'influence pas le contenu des programmes ; au mieux, elle a un
effet indirect sur la programmation puisque, parmi la trentaine de mesures, le traitement
préférentiel des entreprises innovantes dans les marchés publics est prévu pour une période de
cinq ans.
Le grand emprunt national vise à soutenir les investissements d'avenir, créateurs de
richesse et d'emplois. Ce dispositif n'impacte donc pas davantage les objectifs fixés dans les
programmes régionaux. Il constituera une facilité pour le financement des projets qui seront
retenus. Un aspect du grand emprunt est en effet dédié aux laboratoires d'excellence,
caractérisé par une grand qualité scientifique.
La SRI a été élaborée à la demande de la Commission européenne. Fruit d'un travail
partenarial, le document final met l'accent sur trois axes :
- le développement de l'innovation dans l'entreprise,
- la collaboration entre entreprises et avec les centres de recherches et de formation,
- le renforcement du capital humain.
A l'instar des conclusions dégagées par le cabinet EDATER 59 , le constat d'une compatibilité
entre les axes 1 et 2 de la SRI d'une part, et les articles et les mesures précités d'autre part, est
forte. L'articulation théorique est réelle.
Par conséquent, le PO FEDER et le CPER ne nécessitent pas une mise à jour imputable à
l'adoption de la SRI. On notera, d'ailleurs, que la SRI pourrait jouer un rôle de levier dans la
programmation sur la période à venir.
Trois pôles étaient labellisés préalablement ou concomitamment à la rédaction des
54 Conseil européen – Juin 2000.
55 Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
56 Annoncé le 22 juin 2009 – Lancement des appels à projets en 2010.
57 Adoptée en juin 2009.
58 Décret du 4 mars 2010.
59 Évaluation thématique à mi-parcours sur l'innovation et les mutations économiques dans les PO FEDER et
FSE et le CPER (2007-2013) – Rapport final, cabinet EDATER, juin 2010.
62

programmes : Cosmetic Valley (2005), Sciences et Systèmes de l'Energie électrique (2005),
Elastopôle (2007). La labellisation du pôle DREAM (Durabilité de la Ressource en Eau
associée aux Milieux) est intervenue le 11 mai 2010.
Cette évolution de contexte peut être un atout dans la dynamique de programmation. En effet,
la labellisation du pôle DREAM permettra vraisemblablement de faire émerger de nouveaux
projets. Mais, s'agissant de la cohérence externe, ce nouveau pôle n'interagira pas avec les
objectifs stratégiques. Il vient s'intégrer aux programmes.
Enfin, la constitution du PRES entre les universités de Tours et Orléans entre autres
sera sans conséquence sur la rédaction et la maquette du FEDER et du CPER. Par ailleurs,
d'aucuns pourraient penser que cette entité contribuerait à insuffler une nouvelle dynamique
de programmation pour la période 2010-2013. Or, il est peu probable que le PRES puisse
stimuler le CPER ou le PO FEDER, au moins à court terme.
En conclusion, le contexte très évolutif autour des thématiques de la recherche,
de l'innovation et de l'enseignement supérieur sera sans conséquence directe sur la
rédaction des programmes. La cohérence externe du FEDER et du CPER est bonne.
Leur adossement à la stratégie de Lisbonne – qui a été renforcée depuis son adoption –
explique principalement ce constat.
63

Tableau de synthèse
IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007
● Concernant les articles 1 et 3 du CPER
Article 1
Article 3
Montant total
alloué à l’article
(maquette
« cumulé »)
39,15 millions
d'euros
104,848 millions
d'euros
Part du montant alloué à
l’article au sein de la maquette
totale du CPER
Taux de réalisation de
la maquette
(engagé/maquette) au 2
mai 2010
5,34% 50,20%
14,30% 31,29%
120
Avancement financier des deux grands projets et de leurs articles
Données au 2 mai 2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013
100
80
60
40
Maquette « cumulé »
Engagement théorique
Engagement effectif
20
0
GP1
Article 011
Article 012
Article 013
GP3
Article 031
Article 032
Article 033
Article 034
Article 035
Article 036
Article 037
64

● Concernant les mesures 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du FEDER
Montant total
alloué à chacune
des mesures
Part du montant alloué à
chaque mesure au sein de la
maquette totale du FEDER
Taux de réalisation de
la maquette
(engagé/maquette) au 6
juin 2010
Mesure 11 23 millions d'euros 11,72% 41,43%
Mesure 12 9 millions d'euros 4,59% 32,63%
Mesure 13 28 millions d'euros 14,27% 16,24%
Mesure 14 11 millions d'euros 5,61% 64,91%
Mesure 15 10 millions d'euros 5,10% 34,65%
Mesure 16 18 millions d'euros 9,17% 45,96%
Avancement financier des mesures concernées FEDER 2007-2013
Données au 6 juin 2010 (en millions d'euros)
30
25
20
15
10
Maquette UE
FEDER programmé
FEDER engagé
5
0
Mesure 11
Mesure 12
Mesure 13
Mesure 14
Mesure 15
Mesure 16
65

Environnement
I- L'environnement en région Centre
La région Centre possède un patrimoine naturel diversifié, composé à la fois d'espaces
forestiers (la Sologne, la Brenne et le Perche) et fluviaux (le bassin de la Loire). De
nombreuses démarches sont conduites afin de préserver sa grande qualité.
Le Plan Loire grandeur nature 2007-2013 60 bénéficie à la fois de financements de
l'État, des régions et de l'Union européenne, les actions entreprises visent à assurer une
coordination des acteurs sur l'ensemble du bassin de la Loire, notamment face au risque
d'inondation. Par ailleurs, le Plan Loire grandeur nature cherche à valoriser les atouts du
bassin dans une perspective touristique, culturelle et patrimoniale.
D'autres politiques sont menées sur le territoire régional en matière d'environnement.
Des observatoires sont instaurés afin d'approfondir les connaissances dans divers domaines
(Observatoire régional des énergies, Lig'Air relatif à la surveillance de la qualité de l'air...). La
sensibilisation des publics est également un aspect important dans la démarche de protection
et de respect de l'environnement.
II- Les articles du CPER et les mesures du PO/DOMO FEDER concernant cette
thématique: les objectifs visés et leurs financements
A/ Description des articles et des mesures
● Concernant les articles 12 et 14 du CPER 2007-2013
Article 12
Fonds espaces
naturels
Il participe à la réalisation de travaux d'observation, d'information, de
connaissance et de conservation des espaces naturels et des paysages à
l'échelle régionale.
Cet article finance des actions d'animation de proximité,
principalement autour des Espaces Info Energie, et de
sensibilisation des publics sur des sujets comme les pollutions
atmosphériques ou la gestion des déchets. Il apporte un soutien
financier aux parcs naturels régionaux (PNR) et s'associe aux
travaux visant à l'amélioration de l'état écologique de l'eau et de
milieux aquatiques...
Article 14
Préservation de
l'environnement, de la
ressource en eau et la
valorisation du patrimoine
naturel et des paysages
60 S'étendant sur tout le bassin de la Loire, ce Plan regroupe neuf régions, dont la région Centre. La préfecture
de région Centre a été choisie pour coordonner la mise en œuvre du Plan.
66

● Concernant les mesures 34 et 352 du FEDER 2007-2013
Mesure 34
Connaissance, gestion
de la biodiversité, des
paysages régionaux et
des ressources
naturelles
La mesure 34 finance des projets améliorant la connaissance et la
gestion des ressources naturelles, principalement en matière d'eau,
d'air et de sols. Elle supporte également des actions sur des espaces
clairement identifiés, tels que l'axe de la Loire, les corridors
fluviaux, les franges franciliennes, la Sologne, les PNR et les
espaces naturels remarquables.
Cette mesure s'attache à favoriser les actions de sensibilisation en
direction de tout type de publics (étudiants, porteurs de projets...) sur
les thématiques environnementales, et plus précisément la préservation de la
biodiversité, la gestion des ressources naturelles, et la limitation des pollutions
et des déchets.
Des investissements permettant un accès aux éléments remarquables du
patrimoine naturel et rural seront soutenus.
Mesure 352
Sensibilisation des
publics et projets
innovants
B/ Les financements accordés aux articles et aux mesures
● Part des montants des articles 12 et 14 du CPER, et des mesures 34 et
352 du FEDER au sein de leur maquette respective
Mesure 352; 1%
Mesure 34; 3%
Article 12
1%
Article 14
6%
CPER
FEDER
Les articles 12 et 14 du CPER mobilisent respectivement 5,1 et 41,8 millions d'euros.
Les montants, peu élevés en comparaison avec d'autres postes de financement au sein du
CPER, s'expliquent par l'existence du Plan Loire grandeur nature 2007-2013, qui bien que
concentré sur le bassin de la Loire, finance déjà de nombreuses actions. Le CPER, ainsi que le
FEDER, viennent donc en complémentarité de ce programme, et allouent des crédits à
d'autres actions nécessaires sur le reste du territoire régional.
Les mesures 34 et 352 du FEDER rassemblent quant à elles respectivement 6 et 2
millions d'euros.
67

III- L'analyse des dispositifs retenus comme pouvant impacter les articles et les mesures
concernés
Le dispositif principal est le Grenelle Environnement. Élaboré dans une perspective de
développement durable, sa dimension transversale intègre entre autres de nombreux articles
liés à l'environnement.
Le CPER et le FEDER sont en bonne cohérence avec ce dispositif législatif,
notamment en ce qui concerne le développement des connaissances en matière
environnementale et la préservation des sites naturels. Le sujet de la sensibilisation des
publics est également bien intégré dans les programmes.
Cependant, quelques mots-clés n'apparaissent pas dans les textes des programmes,
telle que la trame verte et bleue 61 . Mise en avant dans l'article 24 de la loi, l'objectif fixé est la
création d'une trame verte et bleue à l'horizon 2012. Cette réalisation doit donc se faire de fait
avant la fin de la programmation en 2013.
Néanmoins, si les termes ne figurent pas au sein des programmes, le CPER et
le FEDER sont tout de même en mesure de financer des projets relatifs à cet aspect de la
loi, via l'apport de crédits sur des études préalables à la création de cette trame verte et
bleue.
De ce fait, les textes des programmes pourraient paraître légèrement
incomplets au vu du Grenelle Environnement, sans que toutefois les actions financées en
soient directement affectées.
61 La trame verte est un outil d'aménagement du territoire, constituée de grands ensembles naturels et de
corridors les reliant ou servant d'espaces tampons, reposant sur une cartographie à l'échelle 1:5000. Elle est
complétée par une trame bleue formée des cours d'eau et masses d'eau et des bandes végétalisées généralisées le
long de ces cours d'eau. Elles permettent de créer une continuité territoriale, ce qui constitue une priorité absolue.
La trame verte et bleue est pilotée localement en association avec les acteurs de terrain, sur une base
contractuelle, dans un cadre cohérent garanti par l'État.
68

Tableau de synthèse
IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007
● Concernant les articles 12 et 14 du CPER
Montant total
alloué à l’article
(maquette
« cumulé »)
Part du montant alloué à
l’article au sein de la maquette
totale du CPER (Volet
territorial inclus)
Taux de réalisation de
la maquette
(engagé/maquette) au 2
mai 2010
Article 12 5,1 millions d'euros 0,69% 37,47%
Article 14
41,8 millions
d'euros
5,70% 42,85%
Avancement financier des articles 12 et 14
Données au 2 mai 2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013
50
40
30
20
10
Maquette
« cumulé »
Engagement théorique
Engagement effectif
0
Article 12 Article 14
69

● Concernant les mesures 34 et 352 du FEDER
Montant total
alloué à la mesure
Part du montant alloué à la
mesure au sein de la maquette
totale du FEDER
Taux de réalisation de
la maquette
(engagé/maquette) au
6 juin 2010
Mesure 34 6 millions d'euros 3,06% 12,07%
Mesure
352
2 millions d'euros 1,02% 24,84%
Avancement financier pour les mesures 34 et 352
Données au 6 juin 2010 (en millions d'euros) FEDER 2007-2013
6
5
4
3
2
1
0
Mesure 34 Mesure 352
Maquette UE
FEDER programmé
FEDER engagé
70

Tableau synthétique sur les différentes thématiques
Thématique
Programmes de l'évaluation
concernés
Transport ◊ CPER (articles 7 et 8)
◊ FEDER (mesure 21)
Efficacité énergétique ◊ CPER (article 2)
◊ FEDER (mesure 17)
Culture ◊ CPER (article 5)
◊ FEDER (mesure 351)
Santé et solidarité ◊ CPER (articles 11,15 et 16)
◊ FEDER (mesures 31 et 32)
TIC ◊ CPER (article 10)
◊ FEDER (mesure 22)
◊ FSE (mesure 424)
Agriculture ◊ CPER (article 4)
Emploi et mutations
économiques
Recherche, innovation
et enseignement
supérieur
◊ CPER (article 6)
◊ FEDER (mesures14 et 16)
◊ FSE (axes 1 et 2)
◊ CPER (articles 1 et 3)
◊ FEDER (mesures 11 à 16)
Environnement ◊ CPER (articles 12 et 14)
◊ FEDER (mesures 34 et 352)
Remarques sur la cohérence
externe
Compléter la stratégie du
CPER et du FEDER autour
du très haut débit.
Bonne cohérence pour le
FSE mais pas de projet.
Redéploiement des crédits
Faut-il ajouter la mise en
place de la trame verte et de
la trame bleue
Légende:
Cohérence moyenne
Bonne cohérence
71

Bibliographie
I- Références au niveau européen
Directives communautaires
- Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
- Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
II- Références au niveau national
1/ Études et évaluations nationales
- BUBA Johanne, LE MOIGN Caroline et AUVERLOT Dominique, Le pari de l'éolien,
Centre d'analyse stratégique, La documentation française, Rapports et documents, n°23, 2009,
58pp.
- LACROIX Stève, « Les conséquences de la crise sur l'emploi dans les régions », Insee
Première, n°1295, mai 2010, 4pp.
- Rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale, Sénat, septembre 2009, 64 pp.
- Rapport d'information sur la démographie médicale, Commission des Affaires sociales,
Sénat, octobre 2007, 86pp.
- Rapport 2009, Observatoire national des zones urbaines sensibles, Les éditions du CIV,
2009, 268pp.
- Jeunes et territoires, l'attractivité des villes étudiantes et des pôles d'activité, Insee Première,
n°1275, janvier 2010, 4pp.
- Rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle
Environnement, Commissariat général au développement durable, Ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, octobre 2009, 97pp.
- Rapport d'information sur le nouvel espace rural français, Délégation à l'aménagement et au
développement durable du territoire, Sénat, juillet 2008, 151pp.
- Rapport Filières industrielles stratégiques de l'économie verte, Commissariat général au
développement durable, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, mars 2010, 171pp.
2/ Législation nationale
- Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l'environnement
- Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
- Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
3/ Projets nationaux
- « Le Plan fret horizon 2015: dossier de presse », Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du
Développement durable et de la Mer, septembre 2009
- Projet de Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2009-2013, Ministère du
72

Développement durable
- La stratégie nationale de développement durable 2009-2013, Avis et rapports du Conseil
économique, social et environnemental, 2010, 199pp.
- ROCARD Michel, JUPPE Alain, Investir pour l'avenir, priorités stratégiques
d'investissement et emprunt national, novembre 2009, 128 pp.
- Plan de développement de l'économie numérique, France numérique 2012, Secrétariat d'État
chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de
l'économie numérique, octobre 2008, 79pp.
III- Références au niveau régional
1/ Études et évaluations régionales
- FUENTES Bastien, « Les entreprises créées en 2002, cinq ans après... », Flash Insee Centre,
n°31, décembre 2009, 5pp.
- Les grandes infrastructures de transport en région Centre, Commission Aménagement de
l'espace, CESR, 2009, 52pp.
- « Recherche et développement en région Centre : prédominance de la recherche privée, forte
présence des PME », Insee Info Centre, n°159, janvier 2010, 8pp.
- « 70 000 travailleurs pauvres en région Centre », Insee Centre Info, n°161, février 2010,
6pp.
- « Le maintien des seniors dans l'emploi », Insee Centre Info, n°160, janvier 2010, 4pp.
- « Le Centre parmi les régions industrielles les moins éprouvées par la crise », Insee Centre
Info, n°162, mai 2010, 6pp.
- « La population de la région Centre et de ses territoires à l'horizon 2030 », Les dossiers de
l'Insee Centre, n°14, 2009, 36pp.
- Communication sur la stratégie des TIC en région Centre, CESR, décembre 2007, 6pp.
- « Densification de l'axe ligérien et dynamique localisée de l'espace rural », Insee Centre
Info, n°157, février 2009, 6pp.
- « Extension des aires urbaines en région Centre et nouveaux espaces périurbains », Insee
Centre Info, n°157, décembre 2009, 6pp.
- Évolution de trois minima sociaux (RMI, API, AAH) en région Centre en 2008, DRASS
Centre, décembre 2009
- « Un nouveau Plan régional Santé Environnement », Industrie et Santé, DRIRE, décembre
2009
- Regards sur les zones d'emploi en région Centre, Agenda 21 de la région Centre, Conseil
régional, mars 2009, 291 pp.
- Rapport Population active et pauvreté en Région Centre, CESR, janvier 2010, 94 pp.
- Faire de la région Centre un pôle d'excellence en matière d'efficacité énergétique, CESR,
décembre 2008, 3pp.
2/ Dispositifs régionaux
- Stratégie régionale pour l'innovation, CESR, juin 2009, 5pp.
- Projet de Plan régional pour la qualité de l'air, Conseil régional, mai 2009, 107pp.
- Ayons du cœur pour l'avenir, l'Agenda 21 régional, Conseil régional, 2008, 77pp.
73

Annexe
74

Annexe 1: Liste des participants aux différents ateliers en vue des
conclusions sur la cohérence externe des PO-DOMO FEDER et
FSE, ainsi que du CPER
1/ Atelier « Transports »
Nom des participants
OLIVIER Laurent
PLAGA LEMANSKI Jessica
BARSEGHIAN Vaan
MORIN Bruno
MOUCHEL Thierry
DYONNE Corinne
ORELLE Frédéric
LEMENAGER Anne-Claire
DE SORAS Olivier
ROUSSEAU Richard
Représentation
SGAR, Chargé de mission TIC et en charge
de la Mission Études, Évaluations,
Prospective, Communication et TIC
SGAR, stagiaire
SGAR, Mission Études, Évaluations,
Prospective, Communication et TIC, Chargé
d'études et d'évaluation
Conseil régional, Direction des
Infrastructures et des Transports
Conseil régional, Direction des
Infrastructures et des Transports
Conseil régional, DG Stratégies, Europe,
Partenariat, Transversalité
SGAR, Mission Europe
SGAR, Mission Europe
DREAL Centre
RFF
2/ Atelier « Recherche et Innovation »
Nom des participants
PINNA Frédéric
MARCHE Alban
DUNEAU Nicolas
DYONNE Corinne
DUBOULOZ Nicolas
Représentation
Directeur de l'ARITT Centre
Conseil régional, Direction Industrie/Services
et Développement International
Conseil régional, Chef de service
« Subventions globales »
Conseil régional, DG Stratégies, Europe,
Partenariat, Transversalité
Conseil régional, Direction Enseignement
supérieur, Recherche et Transferts de
Technologie
75

GARCIA Jean-Louis
LEMENAGER Anne-Claire
ORELLE Frédéric
BARSEGHIAN Vaan
PLAGA LEMANSKI Jessica
JULIEN Yann
GUYONNET Claire
Conseil régional, Direction générale
Innovation, Développement économique et
Recherche
SGAR, Mission Europe, en charge de la
communication et de l'évaluation
SGAR, Chargé de mission Europe
SGAR, Chargé d'études et d'évaluation à la
Mission Études, Évaluations, Prospective,
Communication et TIC
SGAR, stagiaire
SGAR, Mission Territoires et CPER,
DRRT/DIRECCTE, en charge du FEDER
3/ Atelier « Volet territorial »
Nom des participants
BOUDARD Alain
PARENT Etienne
BLANCHET Céline
ARCOBELLI Stéphane
HERVE Benoît
CERTELET Martine
DESCHAMPS Murielle
RONCIERE Raphaël
LANDOIS Alain
TANGUY Béatrice
KIENTZLER Anne
BUXERAUD Frédéric
DYONNE Corinne
GOUTEYRON Philippe
CHOTARD Nathalie
LEGRAND Sophie
DUPUIS Fabienne
MARTIN Eric
DULOT Julien
LAMOTTE Damien
Représentation
ADEME
Préfecture du Loiret
Préfecture de l'Indre-et-Loire
Préfecture de l'Indre
Préfecture du Cher
Préfecture du Cher
Préfecture du Loir-et-Cher
Préfecture du Loir-et-Cher
Préfecture d'Eure-et-Loir
Préfecture d'Eure-et-Loir
DREAL Centre
DRAAF
Conseil régional
Conseil régional
Conseil régional
Conseil régional
Conseil régional
Conseil régional
Conseil régional
SGAR, Chargé de mission Territoires et
76

DJEDIDI JANSOU Samy
BAILLIF Claude
JULIEN Yann
LEMENAGER Anne-Claire
ORELLE Frédéric
JOYEUX Valérie
OLIVIER Laurent
BARSEGHIAN Vaan
PLAGA LEMANSKI Jessica
TROUILIE Irène
DETOUR
BOUR Jean-Jacques
CPER
SGAR, Mission Territoires et CPER
SGAR, Mission Territoires et CPER
SGAR, Mission Territoires et CPER
SGAR, Mission Europe
SGAR, Mission Europe
SGAR, Mission Europe
SGAR, Mission Études, Évaluations,
Prospective, Communication et TIC
SGAR, Mission Études, Évaluations,
Prospective, Communication et TIC
SGAR, stagiaire
DRFIP
ARS, Directeur général adjoint
ARS
4/ Atelier « Projet efficacité énergétique »
Nom des participants
MARCHAND Pierre
LEMENAGER Anne-Claire
ORELLE Frédéric
JULIEN Yann
LAMOTTE Damien
BARSEGHIAN Vaan
PLAGA LEMANSKI Jessica
RONDREUX Estelle
BOUDARD Alain
GRAVIER Sébastien
DUPONT-LEROY Céline
DYONNE Corinne
DULOT Julien
CHALANDON David
Représentation
SGAR, Mission économique, emploi,
innovation
SGAR, Mission des affaires européennes
SGAR, Mission des affaires européennes
SGAR, Mission Territoires et CPER
SGAR, Mission Territoires et CPER
SGAR, Mission Études, évaluation,
prospective, communication et TIC
SGAR, stagiaire
DRAAF
ADEME
DRFIP
Conseil régional
Conseil régional
Conseil régional
Conseil régional
77

5/ Atelier « Emploi et mutations économiques »
Nom des participants
JOYEUX Valérie
MARCHAND Pierre
JULIEN Yann
LAMOTTE Damien
BARSEGHIAN Vaan
PLAGA LEMANSKI Jessica
DUNEAU Nicolas
MARTY Jean-Luc
DYONNE Corinne
JOBBEDUVAL Michel
RESSEGUIER Ludovic
VANHAELEN Pascal
Représentation
SGAR, Mission Europe
SGAR, Mission économique, emploi,
innovation
SGAR, Mission Territoires et CPER
SGAR, Mission Territoires et CPER
SGAR, Mission Études, évaluation,
prospective, communication et TIC
SGAR, stagiaire
Conseil régional
Conseil régional
Conseil régional
CESR
DIRRECTE
DIRRECTE
6/ Atelier « Agriculture »
Nom des participants
LAMOTTE Damien
JULIEN Yann
BARSEGHIAN Vaan
PLAGA LEMANSKI Jessica
BUXERAUD Frédéric
RONDREUX Estelle
DYONNE Corinne
REVERCHON Sylvain
JOBBEDUVAL Michel
Représentation
SGAR, Mission Territoires et CPER
SGAR, Mission Territoires et CPER
SGAR, Mission Études, évaluation,
prospective, communication et TIC
SGAR, stagiaire
DRAAF
DRAAF
Conseil régional
Conseil régional
CESR
78

7/ Atelier « Culture »
Nom des participants
BARSEGHIAN Vaan
LEMENAGER Anne-Claire
ORELLE Frédéric
LAMOTTE Damien
JULIEN Yann
PLAGA LEMANSKI Jessica
DYONNE Corinne
SADAOUI Marc
DIACON Christine
Représentation
SGAR, Mission Études, évaluation,
prospective, communication et TIC
SGAR, Mission Europe
SGAR, Mission Europe
SGAR, Mission Territoires et CPER
SGAR, Mission Territoires et CPER
SGAR, stagiaire
Conseil régional
Conseil régional
DRAC
79