Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

Malgré une vocation plutôt économique de l'article 4, il faut également noter que les
nouvelles orientations liées à une agriculture plus respectueuse de l'environnement (réduction
de l'emploi de produits phytosanitaires, développement de l'agriculture biologique...) étaient
déjà intégrées dans la rédaction initiale du grand projet. L'article 4.4 relatif au développement
de l'agriculture biologique témoigne de cette anticipation.
Par ailleurs, sur la thématique agricole, le CPER intervient de manière coordonnée
avec le FEADER 44 . Sur ce point, une bonne cohérence, interne cette fois-ci, est à signaler. Le
FEADER apporte des financements de manière complémentaire sur des thématiques
similaires, notamment assurer la compétitivité des secteurs agricole et forestier, rendre
prioritaire l'amélioration de l'environnement, et enfin favoriser l'attractivité des territoires. Le
FEADER est le principal instrument en faveur du développement rural.
Ainsi, si ces phénomènes conjoncturels ne remettent pas en cause le contenu du
CPER, ils peuvent à l'inverse engendrer un redéploiement des crédits au sein du grand
projet.
IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007
● Concernant l'article 4 du CPER
Montant total alloué à
l'article 4 (maquette
« cumulé »)
Part du montant alloué à
l'article 4 au sein de la
maquette totale du CPER
Taux de réalisation de la
maquette (engagé/maquette)
au 2 mai 2010
79,202 millions d'euros 10,80% 32,19%
80
70
60
Avancement financier sur l'article 4
Données au 2/05/2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013
50
40
30
Maquette « cumulé »
Engagement théorique
Engagement effectif
20
10
0
GP4
Article 041
Article 042
Article 043
Article 044
Article 045
Article 046
44 FEADER: Fonds européen agricole pour le développement rural. Sa mise en œuvre s'appuie sur le
Programme de développement durable 2007-2013 au niveau national, et sur le Document régional de
développement rural pour le Centre.
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