Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

dispositifs est donc opérationnelle. Les entretiens menés laissent à penser que cette
complémentarité pourrait créer une nouvelle dynamique dans la programmation, dynamique
relayée par la nouvelle DIRECCTE 48 .
Enfin, la loi de modernisation de l'économie 49 favorise la mise en œuvre des
programmes sans constituer, à ce jour, un accélérateur de la programmation. Elle offre un
environnement plus propice aux PME-PMI en stimulant la création d'entreprises et en
favorisant leur activité (simplification du droit applicable...).
Au regard des éléments précités, le CPER n'a pas vocation à être modifié.
Toutefois, la maquette de l'article 6.4 sur la validation des acquis de l'expérience
pourrait être sujette à un redéploiement des crédits.
La maquette du PO FSE devra faire l'objet d'ajustement sur le seul axe 1. Si
aucun facteur exogène identifié ne peut expliquer son retard, celui-ci justifie cependant à
lui seul un remaquettage partiel.
Tableau de synthèse
48 Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
49 Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
54