Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

période 2007-2013, ce qui la place en deuxième position dans les mesures les mieux dotées du
PO.
La part financière élevée occupée par les deux articles du CPER et la mesure du
FEDER souligne l'importance accordée par les acteurs régionaux à la politique des transports.
Les investissements concédés restent cohérents avec les politiques publiques nationales
parues depuis 2007. En effet, les transports servent les objectifs à la fois de développement
durable (report modal, transport en commun sur site propre...), mais également ceux de
dynamisation et de désenclavement des divers territoires de la région.
III- Les dispositifs retenus comme pouvant impacter les articles et les mesures
concernées
Au niveau national, quatre dispositifs ont été identifiés comme pouvant affecter les
PO et CPER dans leurs orientations :
● l'engagement national pour le fret ferroviaire ;
● le Grenelle Environnement ;
● le Plan de relance de l'économie française ;
● la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et
portant diverses dispositions relatives aux transports.
Les points communs entre ces quatre dispositifs et orientations nationales sont le fret
ferroviaire, les lignes à grande vitesse, et les transports en commun en site propre. Le
développement des modes de transports doux apparaissent comme un aspect important de
développement des territoires, que ce soit à l'échelle d'une ville, d'un territoire infra-régional
ou inter-régional.
Au niveau régional, des documents stratégiques ont été élaborés depuis la validation
de la stratégie du PO et du CPER : la stratégie régionale des déplacements et des circulations
douces (2006), l'Agenda 21 régional (2008). Compétente dans ce domaine, la Région met en
place les politiques valorisées au niveau national en les adaptant aux besoins de son territoire.
Les priorités affichées dans le PO et le CPER restent d'actualité.
IV- Analyse sur la cohérence externe des PO/DOMO et CPER
En résumé, les dispositifs relatifs à la thématique des transports sont de deux ordres. Il
s'agit, d'une part, de textes d'orientation fixant des objectifs généraux notamment liés à la
préoccupation du développement durable. Ainsi, à titre d'illustration, nous trouvons le Paquet
Énergie Climat de décembre 2008 ou encore le premier volet du Grenelle Environnement.
Il s'agit d'autre part, d'engagements spécifiques aux transports et en particulier au fret
ferroviaire, dont l'engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF) 2015 constitue le point
d'orgue.
Un double constat permet de justifier que l'impact des dispositifs sur les orientations
stratégiques du PO et du CPER est limité :
18