Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

III- L'analyse des dispositifs retenus comme pouvant impacter les articles et les mesures
concernés
La question de l'emploi et des mutations économiques a constitué un enjeu majeur lors
de la rédaction et du maquettage des programmes, comme en témoignent les montants alloués
aux différents articles et mesures concernés. Ce faisant, elle faisait écho aux priorités de
Lisbonne 47 sur « une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi ». A posteriori, cette
ambition s'est avérée d'autant plus pertinente que la crise économique a touché le secteur
industriel de la région Centre.
Pourtant plus d'un an après le début de la crise, l'avancement financier de l'axe 1 du
FSE est faible – même si des différences existent entre les différentes mesures.
Du point de vue de la cohérence externe, la question de l'articulation entre l'axe 1 du
PO FSE, de l'article 6 du CPER et des deux mesures du FEDER est posée. D'aucuns estiment
que les programmes n'entrent pas en concurrence et, qu'à l'inverse, ils trouvent plutôt une
complémentarité.
Paradoxalement, l'avancement de l'article 6 du CPER est satisfaisante, à l'exception de
l'article 6.4 relatif à la validation des acquis de l'expérience. Si l'évaluation ne vise pas à
déterminer les raisons d'une éventuelle concurrence entre les programmes, la complexité –
supposée ou réelle – variable de mise en œuvre du FSE et du CPER pourrait expliquer la
dynamique de l'un et le retard de l'autre.
Les deux programmes ont un point commun dans l'avancement relatif des mesures
relatives à la validation des acquis de l'expérience (mesure 124 du PO FSE et article 6.4 du
CPER). La programmation timide de l'article 6.4 du CPER trouve son origine notamment
dans une concurrence avec d'autres mesures nationales. En effet, des budgets opérationnels de
programme sont dédiés à cette politique permettant aux départements de mettre en place, de
leur côté, leurs dispositifs. Leur mise en œuvre est plus souple que le CPER. S'agissant du
FSE, la cause est endogène et tient à la rédaction de l'article 124 du programme. La mesure
est destinée aux « actifs occupés et [aux] entreprises ». Elle écarte, de facto, tous les inactifs
ainsi que tous ceux qui passent du salariat au chômage et inversement. S'agissant d'un
programme national, sa révision ne peut être réalisée qu'au niveau central.
La fusion de l'ANPE et des ASSEDIC au sein de Pôle emploi a favorisé la mise en
programmation de l'axe 2 du PO FSE, consacré à « L'amélioration de l'accès à l'emploi des
demandeurs d'emploi ». Une partie de l'axe porte sur l'amélioration de l'efficacité du service
public de l'emploi. Cette fusion a été accompagnée tout au long de l'année 2009.
De même, l'augmentation du chômage à compter de 2008 a participé à la dynamique
de programmation de l'axe 2.
La Stratégie régionale de l'Innovation, adoptée en juin 2009, consacre l'impérative
prise en compte de la gestion des ressources humaines dans « l'économie de la
connaissance ». Son adoption a posteriori ne déséquilibre pas les objectifs stratégiques
régionaux fixés dans le PO FSE et le CPER. Mieux, elle les conforte. L'articulation entre ces
47 Conseil européen – Juin 2000
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