Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

Présentation
Menée en 2010, la révision à mi-parcours est l'occasion de faire le bilan des trois
premières années de la programmation 2007-2013, aussi bien des programmes opérationnels
du FEDER et du FSE, que du Contrat de projets Etat-Région (CPER). Cette révision concerne
à la fois l'état financier des mesures et des articles, ainsi que de leur cohérence avec
d'éventuelles évolutions contextuelles.
La révision à mi-parcours s'appuie sur des évaluations in itinere, ou en continu, selon
la méthode rédigée par la Commission européenne 1 . L'objectif principal de ce type
d'évaluation y est défini comme « le suivi en continu de la mise en œuvre, de l'exécution des
programmes opérationnels et des changements dans leur environnement extérieur ».
L'évaluation in itinere concentre généralement une série d'évaluations, dont les thématiques
répondent à des problématiques propres aux territoires (à des besoins propres aux décideurs)
qui les engagent.
Dans le cadre de la révision à mi-parcours des PO-DOMO 2 FEDER et FSE, et du
CPER de la région Centre, deux évaluations stratégiques sont menées en parallèle.
La première évaluation concerne les mesures dédiées à l'innovation dans le PO
FEDER et le DOMO FSE, et les articles 1.2 (Soutien aux actions de transfert de technologies
et de valorisation de la recherche; soutien à l'innovation dans les PMI/PME), 1.3
(Développement des pôles par les actions collectives), 2.4 (Actions collectives) et 6 (Grand
projet Mutations économiques et développement de l'emploi) du CPER, soient les
thématiques de la recherche, de l'innovation et des mutations économiques. Cette étude a été
externalisée auprès d'un cabinet de consultants.
Sa mission est d'évaluer la prise en compte de l'intégration de la stratégie régionale de
l'innovation dans la mise en œuvre des programmes, de déterminer les raisons de la sousprogrammation
de certaines mesures, d'évaluer le dispositif d'animation et d'accompagnement
des bénéficiaires potentiels de chaque programme, de compléter grâce à une analyse
comparée avec d'autres régions françaises, et enfin de faire leurs préconisations quant aux
problèmes exposés.
La seconde évaluation est menée en interne au sein du SGAR, conjointement avec le
Conseil régional. Elle concerne l'ensemble des mesures et des articles des PO-DOMO
FEDER/FSE et du CPER. L'objectif est d'étudier les évolutions de contexte social,
économique et législatif entre 2007 et 2010, et de mettre en évidence les impacts éventuels
que ces changements pourraient avoir lors de la révision à mi-parcours.
Depuis 2007, le contexte général a fortement évolué. Des phénomènes, tels que la
crise financière de 2008, et de nouvelles réglementations, comme le Grenelle Environnement,
légitiment la conduite d'une évaluation sur la cohérence externe des programmes de
financement, en raison des impacts non négligeables qu'ils ont aussi bien sur des
préoccupations quotidiennes (emploi), que de moyen et long terme (investissements sur des
1 Orientations indicatives sur les méthodes d'évaluation, Évaluation pendant la période de programmation,
Document de travail n°5, avril 2007, Commission européenne, 21p.
2 PO: Programme opérationnel
DOMO: Document de mise en œuvre
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