Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

Par conséquent, les articles du CPER relatifs à l'enseignement supérieur n'ont pas à
être modifiés au regard des facteurs exogènes identifiés.
B/ La recherche et l'innovation : des thématiques confortées
La recherche et l'innovation sont au cœur des priorités de la stratégie de Lisbonne 54 .
Elles ont été prises en compte tant dans le PO FEDER (axe 1 « Soutenir la recherche,
l'innovation et le développement des entreprises ») que dans le CPER (articles 1 et 3).
Le contexte national et régional a particulièrement évolué depuis 2006 :
- loi de modernisation de l'économie 55 ,
- grand emprunt national 56 ,
- stratégie régionale de l'innovation (SRI) 57 ,
- labellisation des pôles de compétitivité,
- pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) 58 .
L'objectif de la loi de modernisation de l'économie est de « lever les contraintes qui
empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les
prix ». En tant que tel, la loi n'influence pas le contenu des programmes ; au mieux, elle a un
effet indirect sur la programmation puisque, parmi la trentaine de mesures, le traitement
préférentiel des entreprises innovantes dans les marchés publics est prévu pour une période de
cinq ans.
Le grand emprunt national vise à soutenir les investissements d'avenir, créateurs de
richesse et d'emplois. Ce dispositif n'impacte donc pas davantage les objectifs fixés dans les
programmes régionaux. Il constituera une facilité pour le financement des projets qui seront
retenus. Un aspect du grand emprunt est en effet dédié aux laboratoires d'excellence,
caractérisé par une grand qualité scientifique.
La SRI a été élaborée à la demande de la Commission européenne. Fruit d'un travail
partenarial, le document final met l'accent sur trois axes :
- le développement de l'innovation dans l'entreprise,
- la collaboration entre entreprises et avec les centres de recherches et de formation,
- le renforcement du capital humain.
A l'instar des conclusions dégagées par le cabinet EDATER 59 , le constat d'une compatibilité
entre les axes 1 et 2 de la SRI d'une part, et les articles et les mesures précités d'autre part, est
forte. L'articulation théorique est réelle.
Par conséquent, le PO FEDER et le CPER ne nécessitent pas une mise à jour imputable à
l'adoption de la SRI. On notera, d'ailleurs, que la SRI pourrait jouer un rôle de levier dans la
programmation sur la période à venir.
Trois pôles étaient labellisés préalablement ou concomitamment à la rédaction des
54 Conseil européen – Juin 2000.
55 Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
56 Annoncé le 22 juin 2009 – Lancement des appels à projets en 2010.
57 Adoptée en juin 2009.
58 Décret du 4 mars 2010.
59 Évaluation thématique à mi-parcours sur l'innovation et les mutations économiques dans les PO FEDER et
FSE et le CPER (2007-2013) – Rapport final, cabinet EDATER, juin 2010.
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