Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

dans les mesures et les articles des programmes de financements européens et du contrat de
projets, avec ceux inscrits dans les lois, via l'utilisation de mots-clés 7 .
Ces analyses théoriques ne prennent tout leur sens que si elles sont complétées par des
réflexions et des connaissances apportées par les acteurs compétents. Le choix s'est donc porté
sur l'organisation d'ateliers de travail.
3- Préparation et tenue des ateliers (échéance: du 1 er au 31 mai)
L'objectif de ces ateliers est de confronter le travail préparatoire et de recueillir les avis
et les remarques des services de l'État et du Conseil régional, ainsi que d'autres acteurs
directement concernés par les thèmes étudiés.
Ces réunions s'appuient sur les GTC 8 . Cinq thématiques sont concernées: « Recherche,
innovation et enseignement supérieur », « Efficacité énergétique », « Volet territorial », et
« Emploi et mutations économiques ».
Dans le but de couvrir tous les thèmes mentionnés à la fois dans le diagnostic
territorial et dans les PO/DOMO et CPER, trois réunions supplémentaires ont été montées sur
les sujets de la culture, de l'agriculture et des transports.
Ces réunions ont également été l'occasion de faire le point sur l'avancement financier
de la programmation des PO et du CPER, et de leurs perspectives. Dans un souci
d'anticipation et de lancement des réflexions sur le sujet, il semblait bienvenu de concentrer
les deux exercices en une seule réunion de travail, tout en gardant à l'esprit que d'autres lui
feront écho.
Ces ateliers offrent l'avantage de réunir une diversité d'acteurs 9 aux compétences
variées: services de l'État 10 , Conseil régional, Conseil économique et social régional, autres
acteurs incontournables pour la bonne compréhension des enjeux, comme l'ARITT 11 ,
l'ADEME 12 , RFF 13 ou encore l'Agence régionale de santé...
7 Cette méthode comparative s'inspire de celle mise en place par la DATAR afin d'évaluer l'incidence du
Grenelle de l'environnement sur les programmes.
8 GTC: Groupe technique de coordination. Il est présidé par le Conseil régional et le SGAR. Sur la base du
dossier du projet transmis par le service instructeur, l'Autorité de gestion vérifie sa complétude et la cohérence
des documents présentés. Si le dossier n'appelle aucune remarque ni complément, il est inscrit à l'ordre du jour
du prochain Cominté de programmation.
9 La liste des participants aux différents ateliers se trouvent en annexe 1.
10 Les préfectures de département ont participé aux ateliers « volet territorial » et « culture » en tant que services
instructeurs des dossiers. Leur position leur donne à voir dans quelle contexte émergent les projets et quelles
difficultés ils rencontrent.
11 ARITT: Agence régionale pour l'innovation et le transfert de technologie. Créé en 2001 par la volonté
commune de l'Etat et de la Région, l'ARITT a pour mission de soutenir l'innovation dans toutes ses formes sur le
territoire régional dans une perspective de développement économique.
12 ADEME: Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie
13 RFF: Réseau ferré de France
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