Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

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Ainsi, le CPER peut être maintenu en l'état. On assiste par ailleurs à l'émergence de nouveaux usages des technologies de l'information et de la communication (TIC) dédiés à la pratique médicale et, pour le moins, dans les dispositions réglementaires 39 . Néanmoins, la télé-médecine est un sujet qui, pour l'heure, a peu de prise sur le terrain. En revanche, des travaux ont débuté et devraient s'amplifier à l'avenir au niveau régional (ARS, Groupement régional de Santé publique...). Il convient de noter que la mesure 32 du programme opérationnel FEDER prévoit le financement possible d'expérimentation « qui privilégierait les approches innovantes (TIC notamment) (...) ». Là encore, le programme opérationnel démontre qu'il est adapté et qu'il n'est donc pas utile d'en modifier le contenu sur ce point. Tableau de synthèse IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007 ● Concernant les articles 11, 15 et 16 du CPER Article 11 Article 15 Montant total alloué à l’article (maquette « cumulé ») 21,436 millions d'euros 18,55 millions d'euros Part du montant alloué à l’article au sein de la maquette totale du CPER Taux de réalisation de la maquette (engagé/maquette) au 2 mai 2010 2,92% 32,60% 2,53% 35,76% 39 Article 78 de la loi HPST. 36
Article 16 18,55 millions d'euros 2,53% 16,95% Avancement financier des articles 11, 15 et 16 Données au 2 mai 2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013 25 20 15 10 Maquette « cumulé » Engagement théorique Engagement effectif 5 0 Article 11 Article 15 Article 16 ● Concernant les mesures 31 et 32 du FEDER Montant total alloué à la mesure Part du montant alloué à la mesure au sein de la maquette totale du FEDER Taux de réalisation de la maquette (engagé/maquette) au 6 juin 2010 Mesure 31 16 millions d'euros 8,15% 25,65% Mesure 32 9 millions d'euros 4,59% 0,00% Avancement financier des mesures 31 et 32 Données au 6 juin 2010 (en millions d'euros) FEDER 2007-2013 20 15 10 Maquette UE FEDER programmé FEDER engagé 5 0 Mesure 31 Mesure 32 37
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