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III- L'analyse des dispositifs retenus comme pouvant impacter l'article et la mesure concernés Les dispositifs relevés, pouvant influencer les programmes, sont peu nombreux. Toutefois, des tendances se sont dégagées et il est intéressant de les souligner. Le Conseil de l'Union européenne a tracé des orientations en matière d'architecture 30 . Il souhaite désormais que le développement durable fasse son entrée dans le champ de l'architecture, via l'innovation et l'expérimentation. Les bâtiments nouveaux, ainsi que ceux qui doivent être réhabilités, sont concernés. Cette disposition non contraignante fait en partie échos aux critères de pondération qui sont utilisés dans les marchés publics et dont le choix revient aux pouvoirs adjudicateurs 31 . Ils permettent de juger, puis de sélectionner l'offre « la mieux disante » 32 . Actuellement, la prise en compte de l'environnement, ainsi que la dimension innovante d'un projet sont mises en avant dans les concours d'architecture. Au niveau national 33 , ainsi que régional, une politique est actuellement en débat autour du cinéma numérique. L'objectif est de soutenir les cinémas locaux dans leurs investissements pour des équipements numériques. Il s'agit d'une adaptation technologique indispensable pour pouvoir continuer de diffuser des œuvres. Les programmations du PO FEDER et du CPER ne sont pas impactées par ces dispositifs, car les projets fléchés ne permettent pas réellement de marge de manœuvre. Les textes ne nécessitent donc pas de modification. Seul le sujet du cinéma numérique pose la question de la formation du personnel qui s'occupera de ces équipements. Ce type de formation semblerait être éligible au FSE. IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007 ● Concernant l'article 5 du CPER Montant total alloué à l'article 5 (maquette « cumulé ») Part du montant alloué à l'article 5 au sein de la maquette totale du CPER (Volet territorial inclus) Taux de réalisation de la maquette (engagé/maquette) au 2 mai 2010 47,82 millions d'euros 6,52% 23,65% 30 Conclusions du Conseil de l'Union européenne relatives à l'architecture, 20 novembre 2008 31 Autorité publique passant le marché public (définie à l'article 2 du Code des marchés publics en vigueur) 32 Répondant le mieux aux critères décrits dans le cahier des charges 33 Communication sur le cinéma numérique du 12 mai 2010 en Conseil des ministres 30
Avancement financier sur le GP5 Grands sites culturels Données au 2/05/2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013 50 40 30 20 Maquette « cumulé » Engagement théorique Engagement effectif 10 0 GP5 Article 051 Article 052 Un avenant a été négocié et est en attente de validation. Ce dernier annule le projet relatif à l'Abbaye de Bonneval (Eure-et-Loir) pour cause d'absence de maître d'ouvrage. ● Concernant la mesure 351 du PO FEDER Montant alloué à la sousmesure 351 Part du montant alloué à la mesure 351 au sein de la maquette totale du FEDER Taux de réalisation de la maquette (engagé/maquette) au 6 juin 2010 15,35 millions d'euros 7,83% 22,10% Avancement financier de la mesure 351 Données au 6 juin 2010 (en millions d'euros) FEDER 2007-2013 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Mesure 351 Maquette UE FEDER programmé FEDER engagé 31
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