Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

● Concernant la mesure 22 du FEDER 2007-2013
Mesure 22
TIC: couverture
territoriale,
gouvernance
régionale et
renforcement
des usages
Mesure 221:Accessibilité territoriale et gouvernance régionale
des TIC
Mesure 222: Développement des usages dans l'économie
de la connaissance
La mesure 221 vise à améliorer la couverture du territoire via le développement du très
haut débit et la résorption des zones blanches. Elle soutient également le développement des
moyens d'accès aux plate-formes de services. Ces moyens d'accès sont indispensables pour
développer d'autres outils numériques et faciliter leur accès, comme les environnements
numériques de travail, l'e-gouvernement...Cette même mesure mobilise des financements pour
le développement du GIP RECIA et de son intervention coordonnatrice auprès des acteurs
locaux (collectivités locales, PME...).
Consacrée au développement des usages, la mesure 222 finance les Espaces Publics
Numériques et les environnements numériques de travail.
● Concernant la mesure 424 du FSE 2007-2013
Mesure 424
Promouvoir l'utilisation des
technologies de
l'information et de la
communication
La mesure 424 s'attache à développer le travail à domicile, à
promouvoir l’usage des TIC et des lieux ressources au profit
de publics fragilisés ou risquant de l’être et en direction de
secteurs d’activités ou de parties des territoires.
B/ Les financements accordés aux articles et aux mesures
● Part des montants de l'article 10 du CPER, de la mesure 22 du FEDER
et de la mesure 424 du FSE au sein de leur maquette respective
Le fonds TIC du CPER mobilise 17
millions d'euros. Ce montant place l'article 10
en quatorzième position des postes de dépenses
dans la maquette CPER.
La mesure 22 du FEDER possède une
enveloppe de 8,50 millions d'euros, la
positionnant en douzième place.
La mesure 424 du FSE rassemble 3,59
millions d'euros.
Mesure 424
3%
FSE
39